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Notes sur le tag : simplification

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Dernières notes

REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Le texte comporte quelques mesures destinées à simplifier le régime juridique de l’éolien. Une réforme dont le souffle reste encore court....

Publié le 19/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Régime ICPE des éoliennes : nouvelle validation par le Conseil d'Etat (CE, 26 déc. 2012)

Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a validé – pour la seconde fois en 5 mois – le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011 soumettant les grands parcs éoliens au régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ( CE, 26 décembre 2012, Association France Energie Eolienne ,  req. n° 357.152) La Haute Assemblée n’avait en réalité...

Publié le 02/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les députés adoptent et rejettent des mesures pour relancer l'éolien

Cette nuit, lors de la discussion de la proposition de loi déposée par François Brottes , dans un climat houleux, les députés ont adopté mais aussi rejeté plusieurs amendements relatifs à l'éolien. Analyse. Une "Petite loi" . Précisons tout d'abord que le texte voté hier soir par les députés ne constitue encore qu'une "Petite loi" - petite au sens juridique - qui doit être également votée...

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures...

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dite loi Grenelle II du 12 juillet 2012 qui  autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction...

Publié le 10/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret du 14 décembre 2011 portant simplification de la procédure...

Le Gouvernement vient de publier le décret qui simplifie la procédure d'autorisation d'exploiter (droit électrique) en exonérant de toute formalité les installations de production d'électricité en dessous de de certains seuils.  Le texte du décret peut être consulté ci dessous ou sur legifrance.gouv.fr   JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21405  texte n° 21 ...

Publié le 18/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

RSE : le législateur précise le contenu du rapport social et environnemental

Le 18 octobre, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposiiton de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui apporte des précisions, à son article 10, sur le contenu du rapport social et environnemental visé par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.    Le feuilleton de la mise en oeuvre de  l'article 225...

Publié le 15/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du...

La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.     Vous pouvez télécharger ci dessous 1°  Le rapport et ses annexes de la Mission 2° Le...

Publié le 04/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification de l’urbanisme : la « surface de plancher » remplace la SHON et la SHOB

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Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai

Alors que le projet d'ordonnance portant réforme du code de l'urbanisme est en cours d'élaboration, les ministres en charge de l'urbanisme devraient présenter, ce 27 mai, plusieurs propositions tendant à la simplification du droit de l'urbanisme. Brèves réflexions. En tant qu'avocat, notamment d'opérateurs du secteur de l'énergie, je suis souvent confronté à la menace de recours ou aux...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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