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Notes sur le tag : simplification

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Arnaud Gossement participe à la table ronde des avocats en droit de l'urbanisme, organisée par le...

Le 30 mars 2016, les sénateurs membres du Groupe de travail "Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols" organisent une table ronde de manière à auditionner plusieurs avocats en droit de l'urbanisme, dont Arnaud Gossement, sur les conditions de simplification du droit de l'urbanisme. Pour en savoir sur les travaux de ce Groupe de travail, vous...

Publié le 26/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi (Les Républicains) en faveur de la compétitivité de l'agriculture : le...

Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire de jeudi une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. En Commission des Affaires économiques la semaine dernière, la majorité avait rejeté un par un les articles de cette proposition de loi. Présent également en...

Publié le 04/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma question au gouvernement sur les décrets d'application de la loi Macron

Ma question à Emmanuel Macron : La réponse du Ministre de l'Economie : Le texte de ma question : Monsieur le Ministre de l’Economie, La loi qui porte votre nom, la « loi Macron », devait être la loi du siècle, remède miracle contre le chômage et pour la croissance. Or, mis à part la libéralisation du transport par autocar, le bilan est bien maigre : un...

Publié le 03/02/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Simplification de La Poste concernant les courriers pour la France.

Mr Géraud Felgines, directeur marketing de La Poste pour les particuliers, fait publier actuellement dans la presse nationale des encarts, afin d'informer le public des nouvelles modalités d'affranchissement des courriers envoyés par chacun d'entre nous. Tout d'abord, le carnet de timbres Marianne permet désormais d'affranchir toutes les lettres. Il faut néanmoins...

Publié le 22/01/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Mes questions écrites de la semaine

Rappel : à compter de la semaine prochaine, les Questions écrites seront plafonnées à une par député et par semaine (j'en pose 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mon article ).

Publié le 01/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ce mardi 8 septembre à 12h : Présentation à la Presse des 2 motu proprio sur le traitement des...

Le Pape François a décidé de réformer les procès canoniques en nullité de mariage. Deux motu proprio seront publiés ce mardi, l’un pour le Code de droit canon, l’autre pour le Droit canonique oriental. Les deux textes (CIC : " Mitis Iudex Dominus Iesus " et CCEO : " Mitis et Misericors Iesus ") seront présentés à la presse par des membres de la Commission spéciale qui avait été chargée de...

Publié le 07/09/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

L’arnaque gouvernementale de la fausse simplification de la fiche de paye

Publié par Guy Jovelin le 27 juillet 2015 Un bulletin de paye en France peut compter jusqu’à cinquante lignes – 15 en Allemagne, 14 aux Etats-Unis,... Lire la suite : http://www.medias-presse.info/larnaque-gouvernementale-de-la-fausse-simplification-de-la-fiche-de-paye/35971

Publié le 27/07/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Loi Macron : le Sénat vote la suppression de l'article 28 portant habilitation du Gouvernement à...

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi pour la croissance et l'activité, défendu par M Emmanuel Macron, les sénateurs ont voté un amendement déposé par Mme Estrosi-Sassone, rapporteur, et tendant à la suppression de l'article 28. Analyse. Le Sénat vient de faire preuve de sagesse. Et a surtout adopté un amendement que nombre de députés, de la majorité comme de...

Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification : le Conseil d'Etat réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête...

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l'application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique. Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d'enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions...

Publié le 12/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Simplification de la vie des entreprises : vers l'extension du domaine du rescrit

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises . L'article 3 de ce texte propose d'étendre le dispositif du rescrit qui permet d'obtenir de l'administration une prise de position sur l'interprétation d'une norme. Une excellente mesure qui ne devrait cependant et malheureusement pas concerner le droit de...

Publié le 09/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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