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Monsieur Fernando GOMES condamné à quatre mois de prison ferme, et 10.000 € d'amende...

2010-05-12T19:51:00+02:00

...pour un passif de 2 millions d'euros,

à Caen (et ailleurs ?)...

Vous n'avez sans doute pas manqué la relation de cet épisode, dans le numéro d'Ouest-France du mercredi 28 avril dernier (article reproduit ci-dessus), ou, plus discrètement encore dans Liberté (jeudi 29, page 14, voir ci-dessous).

M. Fernando de AMEIDA GOMES a donc été condamné le 27 avril 2010 à 10.000€ d'amende et 4 mois de prison, peine aménageable (on est bien contents pour lui, tant il est vrai qu'on ne peut souhaiter à personne d'aller, sans profit pour quiconque, encombrer les cellules surpeuplées de la maison d'arrêt de Caen),... pour le seul fait d'avoir été le gérant d'une société commerciale (la SARL « La Villa de Tourville », SIREN 492 116 959, constituée pour 99 ans à compter du 3 octobre 2006... et en liquidation judiciaire depuis le 1er juillet 2009), alors qu'il était sous le coup d'une interdiction de gérer d'une durée de 15 ans (par jugement du Tribunal Correctionnel de Paris en date du 4 octobre 1996).

On apprendra à l'audience qu'un premier jugement, prononcé par défaut le 5 mai 1995, ne l'avait condamné qu'à 10 ans d'interdiction de gérer. Un an plus tard, en sa présence, cette peine avait donc été augmentée de 5 ans. Mais M. GOMES ne se souvenait plus de cette condamnation aggravée. Il n'avait souvenir que des premiers 10 ans. Pourtant, un autre tribunal (TC de Nanterre) l'avait déjà condamné à 6 mois de prison avec sursis le 18 mai 2006, pour violation de cette interdiction de gérer. Les débats se sont limités à cette question devant le TC de Caen le 27 avril dernier (pas un mot des autres sociétés du « groupe » GOMES, pratiquement toutes en liquidation judiciaire). Le procureur soulignait seulement la « particulière mauvaise foi » du prévenu dans cette affaire, et les dégâts occasionnés par celui-ci (un passif d'environ 2 millions d'euros pour la seule SARL « La Villa de Tourville »). Et réclamait une condamnation à 6 mois de prison ferme...

T'as vu l'avion ?, petit complément...

Dans une note du 24 avril, je vous exposais comment trouver les coordonnées de relations utiles en ces temps troublés, disposant d'un avion de tourisme capable de voler sans se soucier des nuages de cendres volcaniques :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2010/04/24/t-as-vu-l-avion.html
Un bon exemple valant des pages d'explications laborieuses, je vous proposais celui d'un mystérieux DE ALMEIRA GOMES Fernando, propriétaire d'un Piper PA 32 R 301 Saratoga (monomoteur de 300 cv et 5 places), immatriculé F-GFIU, ayant pour port d'attache Le Havre-Octeville...
Mon exposé concernant les ressources du site de la DGAC était incomplet, et je vous prie de m'en excuser. Sur la fiche de l'avion, on peut en effet obtenir quelques informations complémentaires, en activant l'onglet « Données juridiques », comme les précédents propriétaires de l'appareil.

C'est ainsi qu'on apprend que la Sarl SERVICES VENTES, société de M. GOMES en liquidation judiciaire depuis le 3 décembre 2009, était propriétaire de ce F-GFIU du 21 août 2007 au 16 mai 2008, date à laquelle cet avion est immatriculé au nom de M. GOMES (avec une malencontreuse faute de frappe dans son nom, altéré en DE ALMEIRA, au lieu de DE ALMEIDA). Un investissement certainement un peu coûteux pour une société au capital de 7.622,45 €...

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10 mars 2010, faillite personnelle pour une durée de 15 ans, prononcée à l'encontre de M. Fernando de ALMEIDA GOMES

2010-03-27T19:27:00+01:00

Qui paye ses dettes s'enrichit ?

L'info tenait sur 5 petites lignes au beau milieu de la page 68 du numéro de Liberté daté du jeudi 18 mars (annonces légales et judiciaires, voir ci-dessus): faillite personnelle pour une durée de 15 ans, prononcée par le Tribunal de Commerce de Caen à l'audience du 10 mars 2010... à l'encontre de M. Fernando de ALMEIDA GOMES, gérant de droit de la SARL LA VILLA DE TOURVILLE.
Ce n'était qu'une de ces annonces légales, comme on en trouve une litanie sur 2 à 3 pages à chaque livraison de cet hebdomadaire, et c'est sans doute pour cela que son intérêt aura échappé aux rédacteurs de cette feuille, pourtant friande de potins, de faits divers bien crapuleux, et autres concours de boules et tournois de belote dans les communes de la périphérie.

Une sanction pénale en prime ?

Un article paru la semaine suivante dans Ouest-France, sous la plume de Nathalie HAMON (qu'on a connue naguère un peu plus favorable aux projets mirifiques du flamboyant Fernando), reprend l'info en l'étoffant. On y apprend en effet que l'intéressé aurait déjà écopé de 15 ans de faillite personnelle (emportant interdiction de gérer) par un jugement prononcé à Paris en 1996. La violation de cette interdiction lui aurait déjà valu, en 2006, 6 mois de prison avec sursis. Et il serait question qu'il comparaisse le 27 avril, pour le même délit, devant le Tribunal Correctionnel...

40.000 € de démolition, aux frais des Caennais

Quant aux 40.000 €, coût estimé des travaux de démolition des ruines laissées derrière lui, avenue de Tourville, par M. GOMES et les siens, ce sont les contribuables caennais qui les règleront, comme en conviennent MM. Xavier LE COUTOUR et Jean-Louis TOUZE, adjoints radicaux au maire de Caen. Et d'assurer que « la Ville récupérera cette somme sur la valeur du bien, le jour où il sera vendu ».
Voilà pourtant une affirmation qui me semble aussi fiable qu'une promesse électorale, car il y aura bien évidemment une sacrée concurrence ce jour-là (et sans doute quelques créanciers dits « privilégiés » pour rafler la mise, ou ce qu'il en restera)...
Mais gageons que si la Ville n'obtient jamais (ce qui est fort probable) le remboursement des frais qu'aura occasionnés cet épiphénomène caennais de la bulle immobilière, ni MM. LE COUTOUR et TOUZE, ni leur patron Philippe DURON, ne convoqueront la presse pour le lui faire savoir. Le silence est d'or, dit-on.

Urbanistes peu regardants: les aveugles et les borgnes...

Ce sont pourtant eux qui, au printemps 2008, ont jusqu'au bout défendu, à coup d'arguties juridiques invraisemblables, un permis de construire si évidemment illégal que le promoteur n'a même pas tenté de faire appel du jugement du Tribunal Administratif qui l'annulait.
Et ce sont les services sur lesquels nos élus « de gauche » s'appuient aujourd'hui (pour modifier et réviser le POS à tout bout de champ) qui ont délivré ce permis (sous l'autorité de Brigitte LE BRETHON et Daniel DETEY), et le modificatif qui en fut la dernière mouture. Des décisions prises à un moment où les antécédents et les méthodes de M. GOMES étaient déjà bien connus à Caen. Sauf peut-être de ceux qui préféraient n'en rien savoir (ou n'en plus rien savoir après les élections de 2008, comme Xavier LE COUTOUR).

L'amateurisme des professionnels (et réciproquement)

On pardonnera enfin à Nathalie HAMON la manie qui consiste à dire l'association Hastings St Nicolas composée « d'urbanistes vigilants », à chaque fois qu'elle doit en évoquer l'existence. Avec des guillemets, bien sûr. Manquerait plus que l'intention ironique passe inaperçue. C'est bien volontiers que je lui confirme que les animateurs de cette association ne sont pas des aigles, que ce sont des gens ordinaires, simplement soucieux de ne pas laisser faire n'importe quoi à Caen, des amateurs en quelque sorte... mais capables de voir dans un dossier ce que les professionnels ont pris soin d'éluder, de leur propre chef ou sur ordre. Ce ne sont pas les exemples qui manquent.

20 lignes dans Liberté le 25 mars

Signalons enfin un bref billet paru dans Liberté ce jeudi, en page 2. Cette brièveté n'empêche pas son auteur de créditer le héros du jour (notre Fernando) d'exploits qu'il n'a pas réalisés, comme ces 400 logements qu'il aurait construits à Caen, entre les « Hauts de Venoix » et l'Institut Lemonnier.

Pour les « Hauts de Venoix » en premier lieu (46 logements avenue Henry Chéron), l'opération était de la responsabilité d'une Sarl (SIREN 481 398 873) dont le gérant était M. Philippe CLEMENCIN, promoteur à La Rochelle (BSI). Je ne dis pas que notre Fernando n'ait pas eu quelques menus intérêts dans cette entreprise, mais il n'en était pas le patron, en titre tout du moins.
Quant au « Clos des Etudiants » et aux « Villas Mathilde », laborieuses opérations entreprises sur les terrains agricoles naguère inconstructibles de l'Institut Lemonnier, (avec l'aide inestimable de la Ville de Caen qui, en 2005 déjà, a tout exprès révisé son POS), on rappellera qu'il s'agissait de projets un peu trop importants pour être portés par la Sarl F.G.O.M.E.S de notre ami Fernando. Celui-ci s'est contenté de présenter les demandes de permis, et, une fois ceux-ci obtenus, de les céder au véritable donneur d'ordre, NEXITY Georges V, filiale du groupe Caisse d'Epargne. Les affaires de cette importance se règlent en effet entre gens importants, Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, Eric MOISSET (alors directeur de Lemonnier), voire l'évêque de Bayeux-Lisieux (ancien directeur de Lemonnier), et les patrons de NEXITY. Mais on a parfois besoin d'un plus petit que soi... Reste que dans cette affaire, Fernando n'a manifestement pas de béton sur les mains...