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Notes sur le tag : sanction

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A tomber à la renverse !

Après les inspecteurs de la formation professionnelle que l'on souhaite habiliter à redresser les organismes de formation sur leur chiffre d'affaires, voici que le même projet de loi va doter les inspecteurs du travail d'une capacité à proposer des sanctions financières qui seront prononcées par le DIRECCTE. Pourront donner lieu à des amendes administratives : les dépassements des durées...

Publié le 02/12/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

On n'a pas d'idées, mais on a des projets !

Le Ministère du Travail vient de faire paraître ses projets de réforme du contrôle de la formation professionnelle, dans le cadre du projet de loi à venir sur la formation et la démocratie sociale. A la lecture, on hésite entre la colère et la déprime. Le seul souci du Ministère en matière de politique de formation : la lutte contre "les sectes et le charlatanisme". Alors que la Miviludes...

Publié le 29/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le renflouement de l'UMP

Les pouvoirs publics doivent-ils subventionner un parti dont les dirigeants ont montré au mieux une incapacité à gérer un projet comme la campagne des élections présidentielles et au pire une intention de contourner la loi ? Je m'interroge encore quand je réalise que sur les 11 millions récoltés par l'UMP, les donateurs vont récupérer les 2 tiers de leurs dons soit plus de 7 millions d'euros....

Publié le 04/10/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

FENÊTRE OUVERTE SUR LA SANCTION A L'EPC

La Constitution de l’Eglise Presbytérienne Camerounaise entoure la sanction (quand elle doit être infligée) par des étapes qui préviennent des dérives humaines qui priveraient de moyens de défense, un membre présumé coupable d’un délit, à savoir : 1- Etablissement de la culpabilité : 2- Prononcé du jugement...

Publié le 21/09/2013 dans ACTUALITES... par letisone | Lire la suite...

La Val de Marne aussi a mal à son football.

Une fois de plus, une fois de trop, le football est à l'affiche dans le cadre d'agressions caractérisées d'arbitres. Dans le Val de Marne ce week-end, département qui n'échappe pas à cette logique de violence, deux arbitres ont été agressés physiquement à l'issue d'une rencontre de football. Près d'une dizaine de voyous se sont rués sur les deux hommes et les ont passés à tabac. ...

Publié le 16/06/2013 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...

A propos des nouvelles sanctions occidentales contre l'Iran...

Alain de Benoist , directeur des revues Nouvelle Ecole et Krisis et éditorialiste de la revue Eléments , répond aux questions de la radio iranienne francophone, IRIB , à propos des nouvelles sanctions occidentales prises contre l'Iran. Alain de Benoist a récemment publié un livre d'entretien avec François Bousquet , intitulé Mémoire vive (De Fallois, 2012).

Publié le 04/07/2012 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Punition, sanction

On entend partout que la violence est dans tous les collèges et que la discipline en est absente. Il faut dire que l'administration ne donne pas beaucoup de possibilité aux enseignants face à certains élèves. Mais dans le collège de mon élève, suite à l'incident dont j'ai parlé, il y a eu punition et sanction. D'abord la punition : un devoir sur...

Publié le 01/07/2012 dans Le quotidien... par Nimoc | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012...

Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif" des acteurs du dispositif dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie" et la publication au JO de ce matin du Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 "relatif aux contrôles et aux sanctions...

Publié le 08/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Point, à la ligne...

Si le symptôme regarde le futur, annonciateur d'une transformation, d'un désordre ou d'une entropie, il touche aussi au présent, et même au passé (proche). En lui est aussi la trace (l'indice) d'un phénomène déjà en cours. Ainsi la séméiologie médicale n'est-elle pas simplement l'histoire d'un diagnostic (en vue d'un pronostic), elle est aussi retour en arrière... C'est dans cette...

Publié le 30/10/2011 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

Décevant, une fois de plus !!!

Communication de l’Institut pour la Justice En mémoire émue à Laetitia, Marie-Jeanne, Alexandre, Carla…. Dominique Baud « Chers amis, Je vous le dis tout net : cette fois-ci, le Parlement n'a voté AUCUNE des propositions de l'Institut pour la Justice le 23 juin 2011, malgré nos 85 000 pétitions. Est-ce à dire que notre mobilisation...

Publié le 03/07/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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