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La République n'est pas à vendre, lettre ouverte au maire de Caen.

2018-06-24T23:30:00+02:00

C'est qui le maire ?

Monsieur le maire,

Une simple lecture en diagonale (qui mérite évidemment d'être affinée) de la délibération n° 37 que vous entendez soumettre lundi prochain 25 juin à votre conseil municipal (et du cahier des charges qui lui est annexé) montre à l'évidence combien est contestable la vente (de plus sans garanties sérieuses) aux sociétés de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la partie de notre place de la République située entre la Poste centrale, la Préfecture et la rue Jean-Eudes.

Sans examiner précisément les points les plus litigieux, il est quand même permis de s'étonner de l'extraordinaire légèreté avec laquelle on engage définitivement la commune sur la base d'un cahier des charges auquel « il pourra être apporté toute modification nécessaire (…) pour l'adapter aux évolutions du projet » (« précision » incroyablement floue exposée dans la motivation de la délibération, et rappelée dans son dispositif, avant l'autorisation donnée au maire, sans nouvelle consultation du conseil, de régler seul toutes les questions relatives à cette vente qui pourraient ultérieurement se poser). Voir également sur ce point le Titre IX du cahier des charges rédigé par la SCP Barré Chuiton Lisch Violeau.

Deux clauses contestables figurent par ailleurs au chapitre « Fouilles archéologiques » de la motivation de cette délibération : « Préalablement à la campagne de fouilles, les arbres existant sur la parcelle devront être enlevés » et « Le terrain devra être cédé purgé de toute occupation, sauf vestiges laissés en place... ».

Or c'est à l'aménageur (et non à la ville, seulement venderesse) qu'incombe la charge des fouilles archéologiques éventuellement prescrites, selon la lettre même de divers textes de base figurant au Code du patrimoine.

Curieusement, et sauf erreur de ma part, aucune mention de cette clause (contestable) relative aux fouilles et à l'abattage des arbres auxquels la ville devrait procéder à ses frais ne figure, ni dans le cahier des charges annexé à la délibération, ni dans... le dispositif de la délibération elle-même ! Il n'y est question que d'une « emprise », d'un « terrain », et de sa superficie, sans autre précision. Dès lors, une fois votée cette délibération, toute dépense supplémentaire de la part de la ville sur ce terrain, pour faciliter la tâche des acquéreurs, devrait être interprêtée comme un cadeau (supplémentaire et injustifiable) qui leur serait fait aux frais de la collectivité.

Sur cette question des fouilles, dont la demande bizarrement « anticipée » de février 2016 émanait de votre service de l'urbanisme, vous pourrez aussi utilement consulter ce que j'en ai pu écrire sur le blog « Caennais si vous saviez » (cliquer ici)

S'agissant par ailleurs de l'avis SEI 2017/118V/410 du service du Domaine, daté du 4 décembre 2017, et qui fait l'objet du douzième visa du projet de délibération, doit -on penser qu'il est classé « secret défense », puisqu'aucune copie n'en figure au dossier de cette délibération ? C'est pourtant sur la base de ce document (qui doit bien évidemment énoncer la nature exacte du bien estimé) qu'est fixé un prix de cession (5.200.000€ HT, ou plus... ou moins) dont on ne semble pas envisager qu'il puisse être modifié, quelle que soit la date à laquelle serait signé l'acte de vente définitif (promesse de vente prorogeable jusqu'au 30 juin 2027, voire au-delà).

A l'article 4-1 du cahier des charges annexé à la délibération sont en outre énumérées nombre d'obligations incombant à la ville de Caen, s'agissant de l'aménagement des espaces publics tout autour du projet de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA. Des obligations dans lesquelles on peut parfaitement voir des servitudes grevant le domaine public, sans que le dispositif de la délibération en fasse aucunement mention...

De quoi s'agit-il ? De contribuer « à une bonne visibilité du projet de l'Opérateur depuis la place de la République, la rue de Strasbourg et la rue Pierre-Aimé Lair, telle que prévue sur le plan masse (…) annexé », de « favoriser la mise en valeur de l'axialité de l'atrium », d'assurer « la connexion directe du flux piéton entre la rue Auber et l'angle des rues Jean-Eudes/Strasbourg », d'assurer « une continuité piétonne depuis la place vers le quartier Gardin, à travers le jardin [parc classé de la Préfecture] (…) au plus tard au jour de l'ouverture de l'Ensemble immobilier ».

On peut je crois reconnaître dans ces prescriptions imposées à la ville le projet à 9,95 millions d'euros d'Yves COULOUME, fondateur de l'agence ATTICA (Ouest-France, 26 mars 2018). Et n'en déplaise à M. Ludwig Willaume, ce ne sont pas les habitants qui ont écrit ce projet. On apprend donc maintenant (certes on s'en doutait) que la prétendue « concertation » autour de l'aménagement de cette place n'était qu'une mascarade, et qu'au-delà des honoraires de M. COULOUME, il aura aussi fallu en régler à l'agence RESPUBLICA (« Conseil en dialogue collaboratif »!) pour la dorure sur la pilule. Le tout au bénéfice des futures affaires (sûrement florissantes) de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA, et aux frais du contribuable, comme d'habitude...

Ce sont donc maintenant les intérêts privés qui décident à Caen de l'aménagement et de l'usage du domaine public de la ville, voirie, places, etc. ?

Cela se confirme avec d'autres dispositions du cahier des charges, concernant la rue Auber, qui « devra passer en rue à sens unique » et « recevoir terrasses et étals » sur 10 mètres de profondeur (sans doute à la place des arbres présents à cet endroit, qui bien sûr « devront être maintenus, sauf impossibilité technique liée à la phase travaux » (art 5.2)...

Il est même prévu, sans aucune justification technique, que la rampe entrée-sortie du parking souterrain privé soit réalisée « sur le domaine public, rue Auber et à l'angle de la rue Georges Lebret ». Sans commentaire...

On pourrait encore parler de la grosse blague du « Comité d'enseignes » (Titre IV du cahier des charges), qui pourra s'auto-dissoudre « si son existence n'apparaît plus nécessaire », ou du « Pacte de préférence » du Titre VII. A ce propos, et alors que je vous proposais d'envisager une solution de type bail à construction, plutôt que d'opter pour une aliénation définitive, vous m'aviez répondu il y a quelques mois qu'une commune ne saurait que faire d'un bâtiment de cette nature, s'il devait lui revenir un jour...

Bref, je pense que la vente à MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA de la moitié de notre place de la République serait une bien mauvaise action, et qu'elle mérite mieux que de finir en grande surface commerciale, et l'autre partie en parvis de cette boutique.

Et dépourvu de toute illusion s'agissant de l'exceptionnelle sagacité dont je serais capable, je pense que tous les membres de votre conseil, à condition qu'ils aient pris la peine de lire un peu attentivement le projet de délibération (et le cahier des charges) qui leur est soumis, seront à même d'en faire l'analyse que je viens moi-même de vous exposer.

Ainsi, s'ils devaient l'approuver, ils ne pourront nier s'être mis avant tout au service d'intérêts particuliers, ce qui n'est pas bien sûr le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Il serait toutefois possible, pour permettre aux plus timorés de s'exprimer en leur âme et conscience, et sans se croire tenus de respecter une quelconque discipline de vote, de décider qu'il en sera procédé à bulletins secrets...

Cordialement, Bruno HERGAS

Ancien hôtel de ville place de la République, à Caen l'arnaque aux fouilles ? Acte deux.

2018-06-06T23:58:00+02:00

La grande farfouille

Ce n'est pas la ville de Caen qui, sur la place de la République, creusera un gros trou à stocker les bagnoles et construira un nouveau centre commercial (si l'on y creuse et y construit un jour, ce qu'à Dieu ne plaise). Ou pour parler comme un livre (le Code du patrimoine en l’occurrence), la ville de Caen n'est pas l'aménageur. Et n'étant pas l'aménageur, ce n'est pas à elle de faire les frais d'éventuelles fouilles d'archéologie préventive. Alors pourquoi veut-elle à tout prix en faire les frais (à nos frais)? Y a-t-il bien quelque chose à trouver ? Quelque chose qu'on n'ait pas déjà trouvé, dans un endroit tout chamboulé en profondeur, à plusieurs reprises, au cours de sept bonnes décennies depuis l'été 44 ? Pour en savoir plus, si on jetait un œil au « Rapport final d'opération - Diagnostic archéologique » rédigé en août 2016 par M. Vincent HINCKER et ses collègues ?

Un gros rapport plutôt mince...

C'est un document de 157 pages au format A4 (volume sans doute nécessaire à la reconnaissance du caractère éminemment scientifique de l'ouvrage). 157 pages, au nombre desquelles une trentaine de pages blanches, une autre bonne dizaine de pages de données administratives (arrêtés préfectoraux, etc.), et une dernière quarantaine de pages d'inventaires techniques, le tout très abondamment illustré de documents de toutes natures (reproductions de plans anciens et d'images des 17ème au 20ème siècles, etc.). Des illustrations dont la présence dans ce Rapport en constitue d'ailleurs le principal intérêt.
C'est donc finalement un texte de moins de 80 pages, illustrations comprises. Qui n'a manifestement pas été relu avec attention, si j'en juge par son niveau de correction (ou plutôt d'incorrection) orthographique. Navrant de la part d'un service départemental dont le domaine de compétence appartient tout de même à celui, plus vaste, de la culture.
C'est par ailleurs un texte extrêmement répétitif, où l'on retrouve mot pour mot à la page 41 ce qu'on a déjà lu à la page 31; un texte dont les pages 45 à 54 racontent le même « Contexte historique et archéologique » dont le récit nous a déjà été fait sous le même titre et avec les mêmes mots aux pages 16 à 22. Une note 4, à la page 16, précise d'ailleurs que « L'essentiel des informations insérées dans le contexte historique sont tirées de: Marcheteau de Quinçay C., L'ancien hôtel de ville de Caen disparu en 1944 (…), 2014, 96 p. ».

Insuffisance de l'étude documentaire préalable

Il faut mettre cet aveu au crédit du ou des auteurs de ce Rapport. Ils ont l'honnêteté de reconnaître qu'une bonne part de ce travail ne saurait prétendre à l'originalité. Et ce sont bien ces larges emprunts faits au petit ouvrage de M. Marcheteau de Quinçay (petit par sa pagination, mais très bien documenté, ainsi qu'abondamment et judicieusement illustré) qui font l'intérêt du Rapport de M. HINCKER.
Mais le livre en question, consacré à l'histoire de notre hôtel de ville disparu en 1944, séminaire des Eudistes de 1664 à 1792, ne prétend pas répondre aux questions posées aujourd'hui à l'archéologue: « … il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l'étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l'objet ». (second considérant de l'arrêté préfectoral du 1er mars 2016).
Les seules références faites par M. Marcheteau de Quinçay à des découvertes postérieures à 1944 se trouvent à la page 64 de son ouvrage, et concernent la pierre de fondation de 1731 du Petit Séminaire (B. Leconte d'Ymouville, Bulletin de la société des antiquaires de Normandie, tome LII 1952-1954, pages 275-277; Paris-Normandie 30 avril – 1er mai 1953).
La seule référence au livre de M. Marcheteau de Quinçay (et aussi aux travaux de l'association Cadomus, bien sûr) ne pouvait donc tenir lieu de l'étude documentaire préalable à la phase terrain, à laquelle tout professionnel sérieux sait qu'il doit apporter le plus grand soin et la plus grande attention, en procédant tout d'abord au récolement des archives de fouilles anciennes, et autres documents d'archive utiles, ainsi qu'à leur analyse approfondie.

De l'utilité des ouvrages de base

Il n'est pourtant pas bien difficile, quand il est question de fouilles à entreprendre à Caen, de dénicher au moins quelques informations de base. Il existe notamment un ouvrage, publié en 1996 avec le soutien de la ville de Caen et du Conseil général du Calvados, qui répertorie l'ensemble des données archéologiques alors connues concernant Caen. Le titre en est « Caen cité médiévale, bilan d'archéologie et d'histoire », et les auteurs en sont Christophe COLLET, Pascal LEROUX et Jean-Yves MARIN, avec le concours de Jean-Jacques BERTAUX, Laurent DUJARDIN et Hervé HALBOUT. Malheureusement, Michel de Boüard et Arcisse de Caumont, empêchés, n'ont pu participer à la rédaction...
L'ouvrage, édité par le SDAC, Service départemental d'archéologie du Calvados au nom duquel a semble-t-il été rédigé le Rapport de M. HINCKER, permet à tout un chacun, néophyte compris, de trouver sans peine grâce à différents index (notices, mots clés, adresses actuelles) les références de base nécessaires à toute étude documentaire préalable à la phase terrain.
Concernant l'église des Eudistes, place de la République, on y trouve par exemple, page 311, une note de 5 lignes relatant les découvertes faites lors du déblaiement des fondations en 1953 (et non en 1964, comme constamment affirmé dans le Rapport HINCKER, notamment aux pages 57, 87, et 112, photo 34). Que trouve-t-on alors ? Des caveaux funéraires, un pour chaque travée, 9 corps relevés « ainsi qu'un cercueil en plomb contenant un cercueil en bois, à l'intérieur duquel fut trouvé le corps embaumé d'une femme d'1,64 m, âgée de soixante-dix ans environ. Enroulée de bandelettes ou dans un suaire très fin, puis enrobée de plâtre, elle était couverte d'un linge fin. La calotte crânienne avait été sciée afin d'en extraire le cerveau ».
Cette découverte est évidemment référencée, et il suffit dès lors d'aller consulter la note de M. Leconte d'Ymouville figurant dans le Bulletin de la société des antiquaires de Normandie (BSAN), tome LII 1952-1954, pages 294-295.

Éviter de chercher ce qui a déjà été trouvé,
afin de ne pas gratter pour rien... (mais pas à l’œil !)

Compte tenu de l'insuffisance de leur étude documentaire préalable, M. HINCKER et ses collaborateurs n'ont (peut-être) pas su par avance qu'ils ne pourraient pas, dans leurs sondages sur le site de l'église, « identifier » (« le cas échéant ») « la présence des sépultures mentionnées dans les sources archivistiques ». Tout était prévu dans ce cas « Sauf avis contraire du service régional de l'archéologie, les sépultures potentielles ne seront pas fouillées lors du diagnostic. Néanmoins, si cela s'avérait indispensable, (…) les sépultures fouillées le seront dans les règles de l'art... » (Ce qui est quand même bien la moindre des choses !, Rapport, page 24).
Et quand les auteurs de ce Rapport reviennent sur cette « question des sépultures » (ibid. page 93), leur analyse conclut alors, et à tort, à 7 inhumations en tout dans cette église, alors qu'il y en eut au moins 16 (7 exhumations en 1810, et 9 corps relevés en 1953, dont les ossements ont alors été remis aux pères eudistes du collège Ste Marie).

Voilà à quoi ça mène d'entreprendre des fouilles (ou même un simple diagnostic archéologique) dans ces conditions d'impréparation: «… le nivellement très poussé des terrains (…) a nécessairement provoqué la disparition des aménagements sépulcraux...». Ce qui revient à dire, après coup, que sur cette question des sépultures tout du moins, il ne servait à rien de gratter, et qu'on le savait (ou pouvait le savoir) par avance...
C'est pourtant sur la base de ce Rapport de diagnostic remis aux autorités le 9 septembre 2016, et « Considérant que le diagnostic a mis au jour la présence de vestiges des périodes modernes et contemporaines », que M. Jean-Paul OLLIVIER (DRAC) prescrira la poursuite des fouilles, par arrêtés des 15 novembre 2016 et 19 juin 2017. Il est vrai que s'il n'a pas lui-même lu ce rapport (dont l'insuffisance lui serait peut-être apparue), un autre au moins l'a fait au nom d'une Commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA), dont l'avis des 8 et 9 novembre 2016 a servi d'alibi à l'éventuelle poursuite de cette mascarade...

Déblaiement et nivellement, les inconnues du dossier ?

Revenons à la question de l'insuffisance de l'étude documentaire préalable, qui nous est encore une fois confirmée à la page 56 du Rapport : « Le processus de déblaiement n’a pu être précisément reconstitué ». A-t-on seulement tenté de le faire ? On sait pourtant, par des photos, des cartes postales, et d'autres documents, quels sont les différents stades du déblaiement : mise à bas des pans de murs restés debout, tri et récupération des matériaux de construction, arasement (en 1952-1953) des structures restantes au niveau de la voirie environnante, aménagement d'un parking planté et d'une voie perpendiculaire à la rue St Laurent (en 1953?), réaménagement ultérieur du parking (en 1964? plus tard ?) avec suppression de cette voie. Ce sont-là des travaux qui ont nécessairement laissé des traces dans les archives de la ville (délibérations du conseil municipal, plans, des réseaux notamment, devis des entreprises, articles de presse, etc.). Il est tout de même moins coûteux de remuer du papier que de pelleter des tonnes de gravats ! Mais on a préféré gratter à l'aveugle... et élaborer sans preuve sérieuse (ou plutôt contre toute évidence) la thèse fumeuse du « comblement des caves... demeuré en l'état » depuis juin et juillet 1944.

Le trésor des caves, construction d'un mythe

Sans être étayée par la moindre source documentaire, cette thèse du « comblement des caves... demeuré en l'état » apparaît dès la page 32 du Rapport (l'utilisation systématique de la méthode Coué fait qu'on retrouve la même affirmation, souvent dans les mêmes termes exactement, aux pages 108, 109 et 114 de ce rapport, et sans doute ailleurs). En voilà l'énoncé : Les « travaux de déblaiement et de nivellement qui ont suivi la destruction de ces bâtiments (...) ont toutefois épargné les comblements des caves lorsque le sol de celles-ci était plus bas que les chaussées des rues adjacentes » (lorsque le sol d'une cave est à hauteur de rue, on parle effectivement de rez-de-chaussée...) « Les comblements des caves subsistants conservent les témoins directs, parfois conservés in situ, de l’état des lieux au moment des deux bombardements (...) » (… et si les vestiges ne sont pas « conservés in situ », c'est que le site a été bouleversé à une date ultérieure, rendant vaine toute poursuite de fouilles susceptibles de prétendre à une quelconque scientificité!).
Mais admettons qu'il en ait été ainsi, pendant une petite décennie (1944-1953). Et encore. Mais dès l'aménagement en terre-plain du terrain (1953) et la rectification du tracé de la rue, coupant en deux ce qui était devenu une seule grande place, entre la rue Paul Doumer et la rue Georges Lebret, « il a fallu mordre sur l’emplacement du Séminaire, et, pour encaisser le sol de cette voie nouvelle, il a fallu creuser un peu, et enlever les premières assises des fondations », etc. (Leconte d'Ymouville, BSAN tome LII, 1952-1954, pages 275-276).
Des travaux de même ordre se sont évidemment avérés nécessaires pour la création (en 1953? ou en 1964?) de la voie, à gauche de la carte postale reproduite ci-dessous (le long de laquelle sont garées trois automobiles dont une 4cv), voie qui a été construite dans l'axe exact (et sur tout le terrain d'assiette) du bâtiment principal de l'ancien grand séminaire (musée des Beaux Arts jusqu'en 1944).

Les p'tites embrouilles

Avant d'aborder la question des fouilles, de leur opportunité, de leur mise en œuvre étrangement prématurée, de leur possible utilité « collatérale » dans ce dossier, il convient, et je m'en excuse par avance, de rappeler (encore une fois!) le déroulement chronologique de l'opération « République »...

Génération spontanée d'un projet commercial ?

C'est lors de sa séance du lundi 29 juin 2015 que le Conseil Municipal de Caen, par sa délibération n° 9, décide à l'unanimité de prendre en considération un périmètre d'étude (entre l'avenue du Six Juin, la rue St Pierre, le boulevard Bertrand et la rue de Bernières), et de faire procéder à une étude complémentaire, dont on imagine qu'elle pourrait « induire des changements dans les circuits commerciaux, conduire à des aménagements particuliers, voire de nouveaux projets de construction qui permettraient de renforcer l'activité commerciale de la ville. ». Et la municipalité d'évoquer dans ce cadre « le principe d'une réflexion sur la Place de la République ».

En octobre 2015 celle-ci charge de cette étude le Cabinet Bérénice, naguère auteur pour l'équipe DURON d'une précédente étude sur le même thème... qui n'avait pas conclu à un quelconque intérêt de la place de la République pour la « redynamisation » du commerce de centre-ville (pour être expert dit « indépendant », on n'en a pas moins des clients, qu'il convient avant tout de satisfaire).

L'étude se déroule donc sur la fin 2015 et le début 2016, et c'est le 14 mars 2016 qu'en a lieu la présentation (sans vote) au Conseil Municipal de Caen, avec, en prime, la présentation (toujours sans vote) d'un « appel à projets République », pour la conception et la réalisation sur cette place publique, mais sur fonds privés, d'un bâtiment à vocation commerciale, comportant une (petite) partie consacrée à la vente ou la consommation sur place de produits locaux (la fameuse « halle gourmande », habillage publicitaire de l'opération).

A l'hôtel de ville, on est maintenant très pressés. La remise des candidatures est fixée au 15 juin. On entendra les trois candidats ayant présenté la meilleure offre les 4 et 5 juillet. Envoi des offres définitives suite à auditions le 8 juillet. Et Conseil Municipal de présentation de l'équipe lauréate le 11 juillet.

Mais ça ne se passera (quand même pas) comme ça. Et c'est le 17 octobre 2016, après des mois d'un suspense insoutenable et quelques petits bricolages supplémentaires, que le Conseil Municipal de Caen (point n° 3 de l'ordre du jour) apprendra (sans avoir son mot à dire) quelle est la fameuse équipe lauréate, celle bien sûr des régionaux de l'étape JEL- Diffusion (Laurent CHEMLA, Le Printemps Caen) associé à Sedelka-Europrom (familles JEAN et REZGUI).

Première pierre "Canal Park" le 25 janvier 2016 (photo site Sedelka)

Pour gagner la course, mieux vaut « anticiper »,

c'est-à-dire partir... avant les autres !

Suspense disions-nous. En fait, il conviendrait peut-être de rappeler ici les propos tenus, lors du conseil municipal du 11 juillet 2016 par M. Joël BRUNEAU, maire de Caen (page 17 du compte-rendu des débats) :

« Le 20 mars [2016], l'appel à projets a été lancé. Nous étions dans un calendrier relativement court. Depuis juin dernier [juin 2015, donc], moment où ce projet de redynamisation du centre-ville a été nettement identifié, un certain nombre d'opérateurs sont venus nous rencontrer pour savoir dans quel esprit nous souhaitions lancer cet appel à projets. Ils ont, en quelque sorte, anticipé la date du 20 mars. ».

Ceux-là, plus prévoyants et clairvoyants que d'autres, ont dès lors indéniablement bénéficié d'un inestimable temps d'avance sur leurs concurrents, qui n'ont eu droit qu'à moins de 3 mois pour tout boucler. Fut-ce le cas de MM. Laurent CHEMLA, Claude JEAN (fils et filles), et Malek REZGUI ?

« Un calendrier relativement court... »

En 7 mois (14 mars-17 octobre), ou au mieux 1 an tout compris (octobre 2015-octobre 2016), on a donc tout à la fois diagnostiqué les maux dont pourrait souffrir le commerce de centre-ville, trouvé le remède (la vente de la moitié d'une place publique pour y laisser construire un nouveau grand magasin), déniché le tandem d'entrepreneurs locaux prêts à relever le défi, et même obtenu par avance l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France sur un permis de construire qui n'a pas même encore fait l'objet d'une demande (« Le projet qui sortira de cette ultime sélection reçoit d’ores et déjà l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France », dixit Joël BRUNEAU, maire de Caen, en conseil municipal le 11 juillet 2016, page 24 du compte-rendu des débats)... La Normandie est décidément une terre de conquérants...

Encore fallait-il que le terrain soit constructible. Il l'est depuis le 4 avril 2017, mais ne le restera que si le juge administratif, dans sa décision mise en délibéré au 17 mai rejette le recours que Xavier LE COUTOUR, conseiller municipal et maire-adjoint à l'urbanisme sous Philippe DURON, lui avait soumis il y a près d'un an, lui demandant d'annuler la modification n° 2 du PLU de Caen (PLU = plan local d'urbanisme). Et ce terrain ne resterait constructible, en outre, que si la Cour administrative de Nantes (dans un, deux, ou trois ans) confirmait cet éventuel rejet, puisque Xavier LE COUTOUR a d'ores et déjà fait savoir qu'il ferait appel d'une décision qui lui serait défavorable...

Rappelons que cette modification n° 2 fut approuvée le 4 avril 2017 par la communauté urbaine Caen la mer (40 délégués du conseil municipal de Caen sur un total de 113 représentants des communes membres de la communauté, comme Troarn, Brouay, ou Tilly la Campagne, par exemple...), et non par le conseil municipal de notre ville, pourtant bien autrement concernée...

Cette modification n° 2 du PLU portait sur 25 points différents, au nombre desquels l'invention d'un secteur UPr , "zone de projet dédiée à l'activité et au commerce", là où le PLU de 2013 (et tous les POS de Caen avant lui) ne voulait voir qu'un emplacement réservé n° 3 (pour parking et espace vert)... Mais restons-en là pour le moment. Parce que ce qui m'intrigue présentement est ailleurs...

Archéologie et roman d'anticipation

Ce qui m'intrigue en effet, c'est cette « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République », reçue par le Service régional de l'archéologie le 26 février 2016. Un projet qui n'existe pas encore, ou alors dans quelque obscur tiroir chez ses promoteurs prévoyants et clairvoyants (voir plus haut)?

Autre motif d'étonnement, l'étonnante réactivité de l'administration des affaires culturelles (DRAC), dont le directeur régional, M. Jean-Paul OLLIVIER, signe dès le 1er mars 2016 (année heureusement bissextile) un arrêté disposant en son article premier qu'une « opération de diagnostic archéologique » soit « mise en œuvre préalablement à la réalisation du projet » (toujours ce projet qui n'existe pas encore officiellement, mais dont cet arrêté précise qu'il s'agit, aussi, d'un parking souterrain).

Huit jours plus tard, le 8 mars, un autre arrêté signé Cyrille BILLARD attribue la réalisation du fameux diagnostic au « Service archéologie du Calvados ». Et c'est enfin M. Vincent HINCKER qui est retenu comme responsable des opérations, par « arrêté de désignation n° 16-2016-152 en date du 20 mai 2016 »...

Bref, en théorie, on ne sait pas à la mairie fin février 2016 ce qu'on va faire, mais on n'a rien de plus pressé que de savoir ce qu'il y a dans le trou qu'on laissera à des sociétés privées le soin de creuser, sur un terrain qu'il faudra leur vendre, qui n'est pas encore cessible car appartenant encore pour de longs mois au domaine public, et qui n'est pas même constructible...

L'archéologie au secours des affaires ?

Cette « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive présentée par la ville de Caen, pour le projet « Place de la République » est d'autant plus étrange que, selon le Livre V du Code du patrimoine (articles L.523-8 et R.523-41 notamment), si « L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive (...) Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription... » (art. L.523-8) et « Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le p