Last posts on sécurité globale

La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

2021-05-02T22:38:27+02:00

La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin de ne protéger que le domicile des habitant·e·s, l’article 1er bis A sanctionne désormais l’occupation de locaux vacants, professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.

De surcroît, il inflige trois ans de prison et 45 000 euros d’amende à ces personnes en situation de précarité, triplant les peines à leur encontre, alors même que le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition de la récente loi ASAP.

Enfin cet article autorise la police municipale, pourtant dénuée de tout pouvoir d’enquête, à retenir les occupants, jusqu’à l’arrivée d’un agent de police judiciaire ou à les lui livrer. Outre les personnes sans logis, les habitant·e·s de bidonvilles, les squatteurs, les locataires non déclarés… sont aussi visées les occupations ponctuelles militantes ou syndicales.

Cette disposition, qui va précariser et criminaliser davantage les personnes sans-logis, est extrêmement préoccupante. Elle traduit le climat très agressif à l’égard des occupant·e·s sans titre dans le débat public, alimenté par la surmédiatisation d’affaires marginales. Est-il pourtant nécessaire de rappeler que certaines personnes sans logis sont contraintes de « squatter » faute de logement disponible, dans un pays où le nombre de sans-abri explose, et alors même qu’elles ont parfois engagé toutes les démarches pour se loger, voire que l’Etat est condamné à les reloger dans le cadre du droit au logement opposable ?

Alors que la crise sanitaire a démontré à quel point le logement était essentiel pour la santé et que le nombre de logements vacants augmente, le gouvernement et des parlementaires décident de sanctionner et d’expulser ceux qui par nécessité se sont mis à l’abri dans des logements inutilisés, au lieu de les reloger. Il criminalise aussi les personnes et associations qui aident les sans toit à se mettre à l’abri, pourtant la solidarité n’est pas un délit !

Au nombre insuffisant de places d’hébergement, à l’engorgement de la demande de logement social, à la hausse constante des expulsions locatives, le gouvernement et les parlementaires ne répondent que par une répression accrue, comme s’ils assignaient les sans-logis à finir leur vie sur un trottoir ou dans les recoins invisibles de la ville ? Face à l’incapacité récurrente de mettre en place une politique publique pour loger toute la population, il faut cesser de criminaliser les occupant·e·s de logements vides qui n’ont d’autre solution !

Laisser un bien immobilier vacant dans ce contexte de crise du logement et sanitaire est un abus de droit de propriété. Les outils existent pour inciter les propriétaires à louer leurs biens vacants à un prix raisonnable et à des associations agréées pour y loger les plus démunis (en contrepartie d’avantages fiscaux et de travaux si besoin), et à défaut pour réquisitionner ces locaux. Ils ne sont quasiment pas utilisés par les pouvoirs publics.

Nous saisirons dans les prochains jours le Conseil constitutionnel autour des graves et dures conséquences sur les plus vulnérables de l’article 1er bis A de la loi “sécurité globale”. Nous lui demandons d’invalider cet article contraire à la dignité humaine, au droit au logement, au devoir de solidarité et à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

1ers signataires :

Acina, Aitec, Association des Comités de Défense des Locataires – ACDL, Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens – ANGVC, Association pour l’accueil des voyageurs – ASAV, Association des Familles Victimes du Saturnisme – AFVS Association des Travailleurs Maghrébins de France – ATMF Attac France, Bagagérue, CGT Caisse des dépôts – USCD CGT – , Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale – CEDETIM, Collectif Logement Paris 14, Comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires – CNTPEP CGT, Conseil National des Associations Familiales laïques – CNAFAL, Collectif Ganges Solidarités, Collectif national droits de l’homme Romeurope, Collectif Pour l’Avenir des Foyers – Copaf, Coordination nationale Pas sans Nous , Droit au Logement – DAL, Emmaüs France, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s – FASTI, Fédération Logement Consommation – FLC – Adéic, Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage – FNASAT, Fédération Syndicale Unitaire – FSU, Fondation Abbé Pierre, Groupe d’information et de Soutien des Immigrés – GISTI, Groupe de Recherches et d’Etudes Syndicales du Logement – GRESYL, Habitants de Logements Ephémères ou Mobiles-HALEM, Intersquat Île de France, Initiatives Pour Un Autre Monde – IPAM, Ligue des droits de l’homme – LDH, Médecins du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples – MRAP, Paris d’Exil, Secours Catholique, Solidarités Nouvelles pour le Logement – SNL, Syndicat Unifié du Bâtiment Région parisienne, Confédération Nationale du Travail – SUB RP/CNT-F, Union juive française pour la paix – UJFP, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56, WATIZAT

la loi « Sécurité Globale » définitivement adoptée par le Parlement

2021-04-22T22:19:00+02:00

Publié le 22.04.2021 par Amnesty International

Elle a été votée : la proposition de loi « sécurité globale », rebaptisée « proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ». Un texte qui porte gravement atteinte à nos libertés publiques. Le Conseil Constitutionnel vient d’être saisi.

Après un premier examen à l'Assemblé Nationale, un second au Sénat puis la réunion des deux assemblées dans une « commission mixte paritaire », la proposition de loi a donc été définitivement adoptée le 15 avril par le Parlement.

Les élus viennent donc d'inscrire dans le droit un texte qui porte atteinte à plusieurs de nos libertés fondamentales : pratiques de surveillance généralisée menaçant notre droit à la vie privée et notre droit de manifester, dispositions floues permettant des poursuites injustifiés et abusives, atteintes à la liberté d'informer...

Mais avant la promulgation finale, le Conseil Constitutionnel devra se prononcer sur cette loi, pour vérifier qu'elle est conforme à la Constitution française et aux droits fondamentaux qu'elle protège.

Saisine du Conseil Constitutionnel

Mardi 20 avril, 87 députés ont en effet déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester cette proposition de loi. Cette saisine représente l’ultime espoir de corriger des dispositions portant atteinte aux droits fondamentaux protégés par la Constitution.

"Au regard de sa jurisprudence, il est probable que le Conseil Constitutionnel censure certaines dispositions qui ne respectent pas des droits fondamentaux garantis par la Constitution française. ".

Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France. 

Vidéosurveillance 

La vidéosurveillance par des caméras embarquées sur des drones, prévue dans l’article 22, ne permet pas que le public soit informé de façon « claire et permanente » qu’il est filmé. Or, le Conseil constitutionnel a considéré que cette information du public était une garantie à respecter pour la mise en place de la vidéosurveillance par des caméras fixes.  

De même, la proposition de loi ne prévoit pas de dispositif de contrôle judiciaire préalable pour autoriser les drones à filmer des manifestations ou des lieux définis très largement. Et la protection des lieux privés parait insuffisante pour protéger le droit à la vie privée, pourtant garanti par la Constitution.

Atteintes à la liberté d’informer 

Les risques d’atteinte au droit à la liberté d’informer que contient l’article 24 sont tout aussi préoccupants, même après sa réécriture par le Sénat.

Le nouveau «délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre» manque de clarté, alors que la clarté juridique est une exigence constitutionnelle, que l’on retrouve dans le principe de légalité en droit international. L’identification est une notion beaucoup trop large, qui n’est pas suffisamment explicitée dans la proposition de la loi. L’article 24 vise à sanctionner une intention, un élément subjectif, difficile à évaluer. Or, si cette intention est caractérisée, le délit est déjà sanctionné par le code pénal : menace, harcèlement, diffamation... 

Nous réaffirmons que les dispositions de l’article 24 ne sont pas suffisamment claires pour garantir une sécurité juridique.

Une loi décriée et nocive 

Cette proposition de loi avait fait l’objet de vives critiques de rapporteurs spéciaux des Nations Unies, de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de la CNCDH, de la Défenseure des droits et d’une large coordination d’associations, syndicats et collectifs militants. Elle a aussi conduit des dizaines de milliers de personnes, dans toute la France, à descendre dans la rue pour exprimer leur opposition au risque d’intensifier la surveillance de la population tout en entravant la diffusion d’information sur les actions de la police. 

La promulgation d'une telle loi en France peut aussi avoir de vraies conséquences néfastes à l'international.

"Quand la France s'engage dans une politique qui remet en cause ces droits, elle s'engage dans une politique extrêmement nocive pour l'ensemble des droits humains ."

Agnès Callamard, Secrétaire générale d’Amnesty International

Le Conseil Constitutionnel sera la dernière étape pour tenter de protéger nos droits fondamentaux. Nous continuerons de nous mobiliser, pour protéger nos libertés.

Proposition de loi « Sécurité Globale » : le risque d’une surveillance massive

2021-03-04T22:47:00+01:00

Publié le 04.03.2021 par Amnesty International

Mercredi 3 mars, les sénateurs et sénatrices français ont commencé à débattre de la proposition de loi controversée dite « sécurité globale ». Si un tel texte était voté en l’état il risquerait d’instaurer une surveillance d’Etat démesurée et inacceptable.

Le 24 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dite de « Sécurité Globale ». Hier, mercredi 3 mars, le débat s’est ouvert avec l’examen de la proposition de loi en commission au Sénat. Le débat en séance plénière se tiendra du 16 au 18 mars prochain.

Les sénateurs et sénatrices doivent reconnaître que si elle est adoptée en l’état, cette proposition de loi dangereuse instaurerait une surveillance de masse, notamment au moyen de drones, et porterait gravement atteinte aux droits à la vie privée et à la liberté d'expression et de réunion pacifique.

Surveillance massive

Cette nouvelle loi permettrait de mettre en place un dispositif de surveillance généralisée en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de filmer n'importe qui, presque partout, à l'aide de drones.

L’article 22 prévoit l’utilisation de drones dans de nombreux cas, prévoyant de très rares exceptions (l'intérieur des maisons, par exemple), avec la possibilité pour la police d'accéder aux images instantanément. Ce type de surveillance constitue une intrusion totalement démesurée et inacceptable dans la vie des gens.

L'article 21 élargit par ailleurs la possibilité pour la police de filmer toute personne en utilisant davantage de « caméras-piétons ».

L'utilisation massive de caméras de surveillance, couplée à la reconnaissance faciale, plongerait la France dans un système de surveillance de masse. Les députés se sont abstenus d’exclure le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale. Les sénateurs et sénatrices de la commission des lois viennent d'interdire le recours à cette technologie, ce qui est une avancée, mais uniquement pour les images filmées par drones.

Nous demandons l'interdiction de l'utilisation des systèmes de reconnaissance faciale qui menace le droit de manifester. En outre, les minorités ethniques sont les plus exposées au risque d'être mal identifiées par les systèmes de reconnaissance faciale.

ENTRAVER LA DIFFUSION D’IMAGES DE LA POLICE

Si elle est adoptée, cette loi rendra illégale la diffusion d'images des forces de l’ordre, pour des motifs vagues, par exemple lorsqu’il sera considéré que ces images portent atteinte à l’"intégrité psychologique" des policiers. Il est essentiel que les journalistes et autres personnes puissent filmer les policiers afin de s'assurera, le cas échéant, que ceux-ci soient tenus responsables de leurs actes. 

Des vidéos attestant un usage excessif de la force par la police ont été essentielles à l’ouverture de poursuites contre des policiers. Par exemple, Michel Zecler, un producteur de musique noir, a été victime d'un usage illégal de la force par des policiers, le 21 novembre 2020. Ces abus ont été filmés, ce qui a permis l'ouverture de poursuites contre les fonctionnaires concernés.

Le 1er mars, les rapporteurs du Sénat, qui sont chargés de proposer des modifications relatives au texte que l'Assemblée nationale avait adopté en novembre, ont recommandé de reformuler cet article. Ils ont proposé d’ériger en infraction l’incitation à l'identification des agents de la force publique en vue de menacer leur intégrité physique ou psychologique, que l’image soit diffusée ou non. Cette proposition est tout aussi problématique car elle repose sur des notions vagues qui pourraient être utilisées pour restreindre de manière disproportionnée la liberté d'expression. Nous craignons que cette loi ne menace le droit à la liberté d'expression, qui inclut le droit de recevoir et de communiquer des informations.

La proposition de loi « Sécurité Globale » menace nos libertés. Le Sénat a désormais la main sur cette proposition de loi. Ensemble, interpellons les sénateurs et sénatrices et demandons-leur de protéger nos libertés.

Agir maintenant

200 000 personnes reprennent la Marche des libertés

2021-01-17T21:29:54+01:00

Communiqué de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale le 16 janvier 2021

Les Marches des libertés ont rassemblé, ce samedi 16 janvier partout en France, des centaines de milliers de personnes, toutes générations confondues, pour défendre nos libertés. 15000 personnes ont défilé à Paris, de la place Félix-Eboué à la Bastille. 5000 à Lyon, autant à Toulouse, 4000 à Nantes. Au total : 200 000 personnes ont marché dans toute la France, où 88 mobilisations ont été recensées par la Coordination

A Villeurbanne, comme à Paris, les cortèges se sont arrêtés devant les sièges locaux de l’Inspection générale de la police nationale, afin de protester contre l’impunité policière et le manque de transparence de l’institution.

Fait notable, les cortèges ont été rejoints par un certain nombre d’organisateurs de « ravers » et de sound systems, comme à Lyon et à Paris, le collectif Soutien à la Maskarade, en soutien aux teufeurs poursuivis le 31 décembre dernier, ou le Socle, syndicat d’une trentaine de collectifs organisateurs d’activités festives dans des lieux non autorisés.

Une fois encore, à Paris, la coordination a pu constater de nombreuses infractions pénales et déontologiques commises par les forces de l’ordre sur instructions du préfet Lallement dans le cadre du maintien de l’ordre. Ainsi, de l’impossibilité d’accéder à la manifestation pour les manifestant-es et les camions des organisateurs, l’absence de RIO, les violences commises sur les manifestants, les entraves au droit de manifester, ou encore le déploiement de forces démesuré le long du cortège. Ainsi, contrairement aux déclarations sur Twitter du ministre de l’intérieur affirmant qu’une rave avait été évitée, il s’agissait plus simplement de trois camions des comités “Soutien à la Maskarade” qui ont été délibérément empêchés de rejoindre le cortège comme n’importe quel véhicule de la manifestation. A l’heure qu’il est, 15 véhicules tous confondus ont été emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement où un rassemblement doit se tenir.

Des obstacles similaires ont été constatés par la Coordination dans des villes comme à Montpellier où du matériel de sonorisation a été saisi. À Lyon, la manifestation a été brutalement interrompue à mi-parcours, pour une dispersion dans le chaos des gaz lacrymogènes.

Après la marche en hommage à Cédric Chouviat, le 3 janvier dernier à Paris, ces cortèges du jour contre la proposition de loi « Sécurité globale » constituent une nouvelle étape dans notre mobilisation. Tant que ne sera pas acté le retrait réel des articles 21, 22, 24 de la proposition de loi Sécurité globale et du Schéma national du maintien de l’ordre, nos actions se multiplieront.

La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu : elle était contraire au principe de séparation des pouvoirs. Cette semaine, une commission sénatoriale, qui a consulté certaines organisations membres de la coordination, a jeté le trouble sur le devenir de l’article 24 : certains sénateurs prônent sa réécriture pour éviter qu’elle soit “recyclée” dans l’article 18 dans le projet de loi Séparatisme, tandis que d’autres réclament sa suppression pure est simple car contrainte aux principes républicains et démocratiques.

Aucune annonce parlementaire n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n’a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre. Quant au « Beauvau de la Sécurité », dont le lancement est annoncé pour le 25 janvier, il apparaît de plus en plus pour ce que nous redoutions: une chambre d’enregistrement des revendications policières, et non un lieu de débat critique.

L’ensemble de ces signaux sont pour nous un encouragement à poursuivre nos actions.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France: syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur-ices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de blessés, de Gilets jaunes, et soutenue par des teufeurs, des acteurs-trices du monde culturel et de la fête, et des représentant-es du monde LGBT.

Au total, ce sont plus de 200 villes, des métropoles régionales jusqu’aux localités plus modestes, qui ont déjà connu au moins un rassemblement depuis le 28 novembre 2020, grâce au tissu associatif, culturel, syndical et politique qui forme la vitalité démocratique de ce pays. Nous nous en félicitons.

Sécurité globale - Présomption de culpabilité

2020-12-11T20:03:19+01:00

L'administration française s'estime le droit de surveiller les citoyens ordinaires, surtout les plus défavorisés.

Depuis que l’Humanité existe, certains hommes s’occupent de la sécurité des autres, ou plutôt imposent aux autres leur conception de la sécurité. Car protéger les autres a toujours permis en même temps de s’octroyer quelques « menus » privilèges, comme ce qui a créé la « noblesse » !!

Concevoir tous les humains comme égaux n’est pas acceptable par ceux qui s’estiment « supérieurs », et la France dans ce domaine est exemplaire, il suffit de lire les rapports fournis aux autorités depuis des siècles pour en être persuadés.

Mais pour être actuels, si vous prenez les rapports qui se succèdent sous la Vème République, vous pouvez constater que la supériorité de certains est un principe, un préalable, un présupposé sous-jacent à toutes les études.

Il serait bon que quelques chercheurs se penchent sur les conflits d’intérêts et les amalgames qu’une telle régularité suppose.

Mais sans aller jusque là, nous sommes obligés de constater que le peuple, à qui la République demande de voter pour se rapprocher de la volonté du plus grand nombre, ce peuple ne pense jamais à la même chose que ceux qui sont formés pour être les grands commis de l’État. Cette fracture découle des habitudes de fonctionnement de l’État français, qui ne sont pas très respectueuses de la volonté républicaine. En effet, les méthodes de cooptation utilisées pour recruter la fonction publique font l’objet de contrôles internes qui ne sont pas ceux que l’on devrait attendre de la part de citoyens choisis pour servir les principes républicains. En un mot comme en cent, la haute fonction publique n’est pas républicaine. Son principe, les gouvernements passent, l’administration, donc les hauts fonctionnaires, dirige, c’est donc à elle d’édicter les règles et de les habiller pour que leurs choix donnent l’impression de suivre les votes des élus.

La France est une république sociale, mais les budgets et les réalisations sacrifient toujours ce volet au bénéfice des lobbies et autres groupes de pression, y compris mafieux.

Où peut-on le voir de manière claire ? En lisant les rapports du ministère de l’intérieur consacrés aux 30 % de la population la plus défavorisée, qui vous expliquent que tout citoyen à faible revenu est un « délinquant potentiel », que la population la plus défavorisée est à l’origine du plus grand nombre de fraudes, …. Or, prenons en exemple les prestations sociales, la totalité des fraudes était estimée à une époque à quelques 300 millions d’euros, alors que les versements non effectués par les services s’élevaient à plus de 10 milliards. Car toute erreur faite par un bénéficiaire est une fraude, tandis que les erreurs internes aux services sont souvent elles-aussi comptabilisées comme fraude du bénéficiaire. Qui n’a pas entendu parlé de personnes déclarées décédées et ne sachant plus vers qui se tourner ?

L’omnipotence de l’administration va jusqu’à considérer que son fonctionnement est au-dessus de tout soupçon, ce qui n’est pas le cas du citoyen ordinaire, dont on vous dira qu’il a toujours quelque chose à se reprocher, donc qu’il doit se taire. Quand l’administration ne verse pas d’argent, il faut la féliciter pour ses économies, mais quand le protocole dépense des fortunes pour un apparat digne de Louis XIV, c’est normal, c’est l’intérêt de tous !!!!

Tout ceci pour dire que si l’administration française, composée de millions de personnes, peut se soustraire au fonctionnement égalitaire d’une société républicaine, il y a de fortes chances que son système judiciaire soit une passoire, et que les grands équilibres garants d’un système équilibré ne soient pas assurés.

Pour s’en convaincre, il suffit de regarder du côté des institutions internationales, de regarder leur lecture de nos administrations, il suffit de regarder du côté des analyses statistiques des moyens alloués aux services judiciaires, sanitaires, et sociaux, il suffit de regarder du côté des moyens militaires, (en plus, le citoyen ordinaire n’est même pas informé dans ce domaine), il suffit de regarder ce qui transparaît sur les réseaux sociaux des réponses locales aux problèmes des populations en détresse, il suffit de lire, bien sûr, les analyses fournies aux parlementaires par les administrations.

C’est édifiant, et les nouveaux projets, comme ils sont conçus en ce moment par des haut-fonctionnaires passés en politique, ne dérogent pas à la règle.

Comme le dirait le docteur Knock, tout citoyen est un délinquant qui s’ignore, donc tout ce qui se présente par des moyens fournis par les citoyens est suspect de partialité. Les caméras de l’administration sont au-dessus de tout soupçon, et les images en direct devraient toujours passer par un filtre administratif.

Il est donc urgent de s’apercevoir de cet état de fait, d’en constater la réalité, et d’allouer au système judiciaire des moyens de mettre fin à cet état de non-droit au sein d’une république.

Les marches des libertés ont remporté un franc succès

2020-11-28T23:15:28+01:00

Extraits due l'article de "Reporterre"

« Floutage de gueule » ou encore « Non à la toute puissance policière », pouvait-on lire dans les cortèges. Samedi 18 novembre, des centaines de milliers de personnes ont défilé à Paris et dans toute la France pour dire non à la loi de « sécurité globale », qui porte gravement atteinte à la liberté d’informer. Dans la capitale, un flot discontinu de manifestants ont marché entre Bastille et République. Les organisateurs ont annoncé entre 150.000 et 200.000 participants. Le ministère de l’Intérieur fait état de 46.000 manifestants à Paris et 133.000 dans toute la France. Quel que soit le bon chiffre, « on n’avait pas vu cela depuis longtemps », se réjouit une manifestante.

(...)

Le succès de cette mobilisation est en partie attribuable au travail de la coordination « Stop Loi Sécurité Globale » qui a réussi le tour de force de réunir des sociétés, collectifs et associations de journalistes et de réalisateurs, confédérations syndicales, organisations de défense de droits humains, collectifs de luttes contre les violences policières, quartiers populaires et Gilets jaunes.

Dans le cortège, on pouvait voir la grande banderole de Mediapart « La démocratie meurt dans l’obscurité » à coté de celles de Paris Match, ou encore du Monde. Même la société des journalistes du Figaro avait appelé à se mobiliser. Ainsi, de nombreux professionnels de l’information étaient présents dans le cortège, comme cette journaliste d’Europe 1 portant un panneau « Quand j’entends le mot violences policières je m’étouffe ». Une citation de Gérald Darmanin datant du 28 juillet 2020, quelques jours après qu’il ait été nommé à l’Intérieur. Le ministre était l’une des cibles des favorites manifestants : de nombreuses pancartes faisaient référence aux accusations de viol et de harcèlement sexuel qui le visent, et d’autres demandaient sa démission.

(...)

A République, point de départ de la manifestation, des militants d’Extinction Rebellion ont réalisé des collages pour dénoncer le floutage des policiers demandé par la loi de sécurité globale. Un peu plus loin flottaient les drapeaux d’Alternatiba. « Nous luttons pour la justice climatique et la justice sociale. Et si la justice est mis en danger, notre lutte n’a plus de sens. Il faut donc la protéger. Or, cette loi la remet en question. Et par ailleurs, elle va mettre en danger nos modes d’action. On sait qu’on prendra plus de risques en tant que collectif si cette loi passe », raconte Gaia, militant du mouvement Alternatiba Paris.

Quelques échauffourées entre les forces de l’ordre et les black blocs ont éclaté à Bastille. Un feu de palette s’est déclenché sur le boulevard Beaumarchais, puis un feu de voiture. Les pompiers sont rapidement intervenus, sous les applaudissements des manifestants. La Banque de France et un kiosque à journaux ont également été dégradés.

Cela n’a pas empêché les manifestants d’arriver par milliers autour de la colonne centrale pour entonner le chant des partisans, lancé par la chanteuse Camelia Jordana. « Chantez, compagnons, dans la nuit la liberté nous écoute. »

Rassemblements contre la loi ”Sécurité globale”

2020-11-21T21:50:00+01:00

A Vouziers comme dans de nombreuses villes, un rassemblement était organisé ce jour contre les dispositions prévues dans la loi "Sécurité globale". Les députés sont en train d'étudier ce texte, et ont déjà adopté l'article 24, un des plus controversés. Cet article introduit un délit d'intention de nuire, et reste potentiellement dangereux pour la liberté d'informer malgré les quelques modifications votées en séance. Le fait de pouvoir filmer ou photographier les forces de l'ordre en action est une garantie pour les droits des citoyens, une utilisation malveillante de ces images pouvant être sanctionnée par les textes de loi déjà en vigueur.

D'autres dispositions de cette proposition de loi posent problème, et de nombreuses organisations, notamment de journalistes, avaient relayer l'appel à manifester.

A Paris, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées place du Trocadéro. La manifestation s'est déroulée sans incidents majeurs d'après les compte-rendus dont nous disposons.

Dans d'autres villes, des rassemblements importants ont eu lieu, en particulier à Lille, Rennes, Montpellier, ...

A Vouziers, à l'appel de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement a également eu lieu.

Plus de trente personnes se sont retrouvées à 11h 30 devant la mairie de Vouziers. La tenue du marché hebdomadaire a permis de toucher également des personnes qui n'étaient pas a priori intéressées par cette problématique.

La présidente de la section locale a lu la lettre adressée aux députés ardennais, leur demandant de ne pas voter ce texte en l'état.

Ensuite, des musiciens ont joué plusieurs chants en lien avec la question des libertés fondamentales et avec l'importance de se battre pour les conserver.

Ce rassemblement s'est déroulé dans une ambiance pacifique et sans incidents, sous le regard de trois représentants de la gendarmerie.

Loi Sécurité globale mais libertés minimales !

2020-11-20T22:17:00+01:00

Nous vous avons présenté hier la proposition de loi Sécurité globale, dont les dispositions sont contestées par de nombreuses associations.

A l'appel de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement est prévu demain samedi 21 novembre à 11h30 devant la mairie de Vouziers.

Cette manifestation est déclarée en préfecture, et une attestation de déplacement dérogatoire vous est proposée en modèle en bas de cette note.

Voici les principaux reproches faits à cette proposition de loi.

Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.

Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras.

Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).
Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.

Attestation de déplacement dérogatoire En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : Demeurant :

Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui autorise les « manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure » pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité administrative compétente « une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret » :

Déplacement dérogatoire afin de me rendre depuis mon domicile et pour en revenir, à la manifestation déclarée qui se déroulera ce jour, à

Fait à : Le

Signature

NB : le Conseil d'Etat a rappelé que le modèle d’attestation sur le site du ministère était facultatif et la mention de l’heure n’est obligatoire que pour certains cas de déplacement dérogatoire (CE 20 octobre 2020, n°440263)

Darmanin enfonce le clou de l'article 24. Macron durcit la République

2020-11-20T18:37:48+01:00

Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés

2020-11-12T22:43:19+01:00

Communiqué d'Amnesty International le 12.11.2020.

Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les députés de la majorité. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression.

Nous déplorons que cette proposition de loi soit examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »). Cette procédure restreint de facto leur examen approfondi et l’information éclairée de la société. Nous regrettons que ce texte ne fasse pas exception à la règle.

Empêcher la diffusion des vidéos de la police

C’est d’autant plus préoccupant que cette proposition de loi prévoit des entraves majeures à la possibilité, essentielle dans un état de droit, de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre, alors que ces dernières années, de nombreuses vidéos prises par des journalistes ou de simples citoyens ont permis de rendre publics des cas de violations des droits humains. Nous estimons que cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains. Toute restriction à ces droits doit être conditionnée au strict respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, inscrits dans le droit international. Nous alertons les parlementaires sur les risques graves d’une telle proposition pour le droit à la liberté d’expression, et les appelons à se mobiliser dans le cadre de l’examen parlementaire pour supprimer l’article 24 de la proposition.

Un risque majeur pour la liberté d’informer

Cet article 24 de la proposition de loi prévoit de sanctionner très lourdement (jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende) le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes seraient identifiables « dans le but qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique ». Dans les faits, cette disposition ouvre la voie à des interprétations divergentes et arbitraires, notamment la notion d’intégrité psychique. Si elle est adoptée, elle entravera le travail des journalistes. Les citoyens ne pourront plus apporter de preuves de violences policières. Nous utilisons nous-mêmes de telles vidéos, après analyse et authentification, dans le cadre de notre recherche. Avec une telle disposition disparaît la possibilité de faire des vidéos en direct, par peur de la sanction, qui s’ajoute au risque de censure par les plateformes de réseaux sociaux. Ceci constituera un risque majeur pour la liberté d’informer, corollaire essentiel du droit à la liberté d’expression. 

Toute restriction au droit de diffuser des images des forces de l’ordre doit poursuivre un objectif légitime (sécurité nationale, ordre public, droits d’autres personnes) et être strictement nécessaire et proportionnée. Si, dans certaines situations particulières, l’interdiction de filmer et diffuser peut être légitime, par exemple lors d’une opération anti-terroriste, les entraves à la liberté d’informer contenues dans ce projet de loi conduiront à ce que des violations des droits humains ne soient pas documentées. Ceci pourrait contribuer à une culture de l’impunité qui porte finalement atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper lien de confiance nécessaire entre les forces de l’ordre et la population.

Un danger pour le droit à la vie privée et le droit de manifester

La proposition de loi « Sécurité globale » élargit également la possibilité pour la police de filmer les citoyens en utilisant d’avantage de caméras piétons (article 21) ou « aéroportées » et même des drones (article 22). Nous appelons les parlementaires à supprimer ou substantiellement amender ces articles. Les agents de police pourront à présent accéder directement aux enregistrements (article 21), ce qui leur était interdit jusque-là. Ceci pourrait s’avérer problématique en cas d’enquête sur des pratiques illégales par les forces de l’ordre. Certes, ces caméras pourraient dissuader certains policiers d’utiliser la force. Mais si le choix de démarrer ou d’arrêter les enregistrements leur revient, il y a un risque qu’ils soient biaisés et sélectifs. Nous recommandons la plus grande prudence sur le port par les forces de l’ordre de caméras piétons : il faut prendre en compte les risques pour les droits fondamentaux, en particulier le droit à la vie privée, le droit à la dignité des personnes filmées et le droit de manifester.

De plus, avec l’article 22 élargissant l’usage des drones, risquer d’être filmé peut dissuader des personnes de participer à des rassemblements pacifiques, notamment si elles craignent des poursuites ultérieures pour le simple fait d’y avoir participé. Ça a déjà été le cas en France. Nous avons déjà documenté des situations où des manifestants rassemblés pour défendre les droits des soignants, par exemple, ont reçu des amendes après avoir été identifiés par des caméras de surveillance. Ils ont été sanctionnés pour participation à une manifestation interdite, alors même que cette interdiction prise par le gouvernement a ensuite été jugée illégale car disproportionnée.

La surveillance de masse en marche

En l’état, la proposition de loi ouvre la possibilité d’être filmé par les forces de l’ordre dans pratiquement tout l’espace public. Les rapporteurs voudraient même faciliter la transmission aux autorités des vidéos des immeubles d’habitation. Rien dans la proposition de loi actuelle ne garantit que les images captées par les autorités ne feront pas in fine l’objet d’un traitement par des logiciels de reconnaissance faciale, une technologie en plein développement.

Partout dans le monde, nous demandons l’interdiction de l’utilisation de systèmes qui permettraient une surveillance indiscriminée, voire de masse, tant par les organismes d’État que par les acteurs du secteur privé. Or, dans cette proposition de loi qui prévoit que les autorités pourront très largement filmer les personnes dans l’espace public, des amendements ont déjà été déposés pour introduire la reconnaissance faciale. Ceci porterait une atteinte disproportionnée au respect du droit à la vie privée. Nous demandons donc que la France écarte explicitement la possibilité d’y recourir. Les entraves au droit de filmer la police, contenues dans cette proposition de loi, et l’élargissement du droit des forces d’ordre à filmer les citoyens, sont contraires aux obligations internationales de la France. Ces deux évolutions concomitantes vont à l’encontre de nos recommandations pour un maintien de l’ordre basé sur le dialogue, la désescalade et le respect des droits humains.

Tour d'horizon... (12)

2011-07-31T11:53:00+02:00

Au sommaire :

- sur Le nouvel Economiste, Xavier Raufer dresse le bilan des deux guerres "antiterroristes" d'Irak et d'Afghanistan...

A la mi-2011 : les fondamentaux de la "sécurité globale"

- sur son blog personnel, Malika Sorel s'intéresse aux ingérences américaines dans la politique française concernant les minorités ethniques...

L'inacceptable ingérence américaine

Will. i.am des Black Eyed Peas, pose avec l'ambassadeur des Usa en France Charles H. Rivkin et la secrétaire d'Etat à la jeunesse Jeannette Bougrab le 25 juin 2011 à Paris avant la rencontre avec des jeunes du 20ème arrondissement de Paris, dans le cadre du Hip Hop festival de Paris.