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Notes sur le tag : rupture conventionnelle

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Une indemnité ambivalente

Depuis l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, le doute planait sur le montant minimal de l'indemnité due au salarié. Pour le Code du travail, il s'agissait du montant de l'indemnité légale de licenciement. Pour les partenaires sociaux, l'accord sur la modernisation du travail du 11 janvier 2008 créant la rupture conventionnelle indiquait que l'indemnité de rupture ne pouvait être...

Publié le 14/12/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nemo auditur

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. L'adage est un des rares que les étudiants en droit retiennent aisément : rythme de la formule, mystère du nemo, trouble du turpitudinem, appropriation du propriam...on chercherait en vain les raisons de la résonnance particulière du latin. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Ainsi en a jugé la Cour de cassation le 10 novembre...

Publié le 18/11/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le droit fragmenté

Le 19 mai 2009 a été signé un avenant à l’ANI du 11 janvier 2008 qui créé la rupture conventionnelle. Cet avenant précise un point qui fait débat et vient compléter le PV d’interprétation établi en janvier : lors de la rupture conventionnelle, l’indemnité qui est due au salarié est l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus...

Publié le 09/06/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le droit et la morale

Le droit est une technique, pas une morale. Il n'est bien évidemment pas dépourvu d'intention, mais son utilisation peut donner lieu à de telles variantes, que l'on cherchera plutôt la morale dans l'intention de l'utilisateur du droit que dans la règle elle-même. Ne pas confondre droit et morale c'est à la fois éviter de vouloir faire parler une règle qui souvent n'en peut mais, et s'obliger...

Publié le 03/02/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Commentaire sur la rupture

Le mail se terminait par « Prenez soin de vous ». Il s’agissait d’un mail de rupture auquel Sophie Calle ne sut répondre. Elle demanda à 107 femmes de le faire pour elle en commentant, ajoutant, discutant, ce mail de séparation. Ces réactions furent regroupées pour donner naissance à l’exposition « Prenez soin de vous » accompagnée d’un livre éponyme paru en juin 2007....

Publié le 15/01/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle : le Quizz

La rupture conventionnelle du contrat de travail pose quelques questions, pas toujours exclusivement juridiques. En voici 6 : - Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? - Après l’homologation de la rupture conventionnelle, est-ce que le salarié est privé de tout recours contentieux ? - Quel contrôle l’URSSAF peut-elle opérer sur la rupture...

Publié le 30/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle : modèles

La rupture conventionnelle du contrat de travail permet de sécuriser le processus de rupture et d'éviter tout risque de contentieux ou presque. Le presque réside dans le fait que le salarié peut plaider le vice de consentement et tenter de démontrer que son accord lui a été extorqué. Pour totalement sécuriser le processus, il est conseillé : - de tenir deux entretiens et d'acter dès le...

Publié le 28/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle….il ne faut pas transiger

La nouvelle rupture conventionnelle se met en place, plus d’un millier de rupture auraient déjà été homologuées par les DDTEFP au cours du mois de septembre. Mais l’appropriation de l’outil n’est pas encore totale. Notamment, la distinction entre rupture conventionnelle et transaction. Deux points méritent d’être précisés. Le premier est qu’il ne peut y avoir de transaction portant sur la...

Publié le 02/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

DIF et rupture conventionnelle

Que faire des heures de DIF en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ? La loi n'a guère prévu ce qu'il advient du crédit DIF lorsque la rupture du contrat de travail intervient dans la nouveau cadre de la rupture conventionnelle homologuée. Deux possibilités sont offertes dans une telle hypothèse : la première est que l'utilisation du crédit DIF peut faire l'objet de la...

Publié le 18/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Séparabilité

Le terme, d'habitude utilisé en mathématiques où il n'est pas synonyme de séparation, a été utilisé par Laurence Parisot qui faisait de la possibilité de rompre plus facilement la relation de travail un objectif. Les partenaires sociaux sont arrivés sur ce point à un accord le 11 janvier 2008, que la loi de modernisation du marché du travail vient de consacrer. La dernière pierre...

Publié le 22/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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