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Notes sur le tag : rupture conventionnelle

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DIF et rupture du contrat de travail

Le droit étant de la littérature, le choix des mots est capital : "Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément". Il faut bien constater que le législateur ne concevait qu'approximativement le DIF lorsqu'il a voté la loi de 2004 mais également celle de 2009. D'où quelques approximations qui ne facilitent guère sa mise en oeuvre. En matière de rupture...

Publié le 10/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une proposition

Peut-on suggérer à un salarié de démissionner ? est-ce du chantage, ou une proposition, que de lui recommander de démissionner avant que ne soit engagée à son encontre une procédure de licenciement pour faute grave ? Lorsque la Cour de cassation veut apprécier la validité d'une volonté, nécessaire ici à la validité de la démission, elle utilise deux critères : le délai de réflexion et la...

Publié le 06/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Vérité en deça des Pyrénées...

...erreur au delà". On connaît la phrase de Pascal rappelant la relativité de la vérité et posant une sévère limite à la voie royale ouverte par Descartes à l'expansionnisme de la raison.Pascal eu le bon goût d'illustrer son propos par une référence aux Pyrénées, le Cirque de Gavarnie permettant de comprendre que les choses peuvent être différentes selon que l'on se trouve au coeur du...

Publié le 27/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le succès de la rupture conventionnelle ! Amer, pour les seniors

http://www.marianne2.fr/500-000-separations-a-l-amiable-un-alibi-pour-virer-les-vieux_a201576.html?com#comments La présidente du MEDEF se réjouit du fait que les ruptures conventionnelles atteignent bientôt les 500 000 par an. Le taux de chômage augmente à la fois pour les jeunes et les seniors. Les entreprises qui ont maintenu leurs effectifs se livrent aux ruptures conventionnelles qui...

Publié le 11/01/2011 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Articulations

On pourrait rapidement règler la question du régime de la rupture conventionnelle pour s'intéresser à celle de son articulation avec une procédure de licenciement ou une transaction. Allons y donc. La rupture conventionnelle peut être quasi-totalement sécurisée à deux conditions : que les délais de réflexion soient respectés et la volonté du salarié véritable et que soient passés en...

Publié le 22/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle et transaction : halte au bluff !

Il se trouvera bien quelques avocats pour dire : "On vous l'avait bien dit !" et proclamer qu'il faut éviter la rupture conventionnelle et préférer la bonne transaction qui règle toutes vos affaires. Pourquoi ? parce que la Cour de cassation vient de juger le 15 décembre dernier qu'une rupture conventionnelle ne peut interdire au salarié d'intenter une action en justice contre son employeur....

Publié le 20/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle, pas de bluff !

La rupture conventionnelle du contrat de travail connaît un succès croissant depuis sa création en juin 2008. Nous serions désormais sur une base de 150 000 ruptures conventionnelles par an. Contrairement aux affirmations, pas toujours désintéressées, de certains avocats, la rupture conventionnelle constitue bien la modalité de rupture du contrat de travail qui offre la plus grande sécurité...

Publié le 21/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Unir plutôt que désunir

La classification, qui conduit à distinguer et catégoriser, est une méthode de la connaissance scientifique. Elle offre le grand avantage de permettre une compréhension globale grace à l'ordonnancement et de donner du sens à toute connaissance nouvelle en la resituant dans un ensemble plus vaste. Elle présente aussi l'inconvénient de travailler davantage sur les caractéristiques des objets de...

Publié le 12/05/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Halte au bluff !

La prolifération de l'information s'accompagne du risque de la perte de qualité des messages transmis. Deux exemples en ce début de semaine. Sur France-Info une interview de Christina Gieser sur le DIF. Rappel du cadre légal qui nous présente un DIF très formel puis les infos chocs : l'employeur ne peut refuser le DIF que deux fois, la portabilité permet au salarié de transférer ses heures...

Publié le 13/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Contorsions

Lorsque Picasso dessine un acrobate, contortionniste à ses heures, il ouvre des espaces infinis au corps, au mouvement, au regard, à la conscience et à la sensation. Tout cela en une seule peinture ? et oui. Puissance de Picasso dont la phénoménale énergie a su se mettre au service de la liberté. Picasso - L'Acrobate - 1930 Lorsque l'administration décide de faire des...

Publié le 08/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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