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Déchets - Responsabilité élargie du producteur : rapport final de la mission parlementaire

Je vous propose la lecture du rapport de la mission de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») ainsi que du communiqué de presse du député Bertrand Pancher. Le Rapport final de de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Rapport d'étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre...

Les députés rapporteurs de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») viennent de présenter leur rapport d'étape à l'Assemblée nationale. Un document important dans un contexte marqué par un débat assez vif sur l'avenir de ces filières. Le rapport d'étape peut être téléchargé ici. Je...

Publié le 13/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion...

La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse à l'occasion de la création par décret du 4 janvier 2012, d'une filière de responsabilité élargie du producteur, s'agissant des DDS : déchets diffus spécifiques ménagers. Un nouvel éco organisme à mettre en place en application des engagements du droit de l'Union européenne et du Grenelle de l'environnement. ...

Publié le 08/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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