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Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28...

L’ arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation. Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié...

Publié le 09/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le point sur les derniers agréments d'éco-organismes

Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif. Les éco-organismes désignés ci-dessous ont été agréés ou ré-agréés :    Par arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre,...

Publié le 05/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : mise en place de la filière de responsabilité du producteur pour les bateaux et navires...

Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport a été publié au journal officiel du 27 décembre 2016. Il met en place la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, annoncée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Publié le 03/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est-il de droit...

Par ordonnance du 1er février 2016, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Libourne s’est déclaré incompétent pour statuer sur un litige opposant un éco-organisme de gestion des déchets à un syndicat mixte intercommunal quant à l’exécution d’un contrat de gestion de déchets. Une décision qui peut contribuer à ce que l’Etat précise ce qu’est exactement le modèle de « la...

Publié le 19/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grâce à Najat, la Légion saute sur les banlieues (par Marie Delarue)

   Publié par Guy Jovelin Elle ne le sait pas, Najat Vallaud-Belkacem, on ne lui a pas appris ça à l’ENA ? Quelqu’un aurait pu le lui dire alors – je ne sais pas, moi, le ministre de la Défense et des Armées, par exemple – que le REP, ce sont les paras ! La Légion étrangère ! Avec des bérets verts et rouges. Le REP, ce sont les gars qui ont sauté sur Ðiện...

Publié le 22/12/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Education ”prioritaire” : un grand gaspillage national !

  Depuis la mise en place de l’éducation dite « prioritaire », en 1982, face à la baisse du niveau scolaire et au décrochage de quelque 150.000 élèves par an, l’Etat n’a cessé d’empiler les dispositifs, en saupoudrant l’argent public de façon contre-productive et en dissimulant l’absence de véritables réformes sous des acronymes toujours plus élaborés. En 1982, la création...

Publié le 16/12/2014 dans Pour une... par France Catholique | Lire la suite...

Le collège de Monthureux-sur-Saône veut rester en zone prioritaire

Enseignants en grève, parents et élus du territoire se sont retrouvés ce jeudi 20 novembre devant le collège du Pervis de Monthureux-sur-Saône (sud-ouest vosgien) pour s’opposer à la sortie de l’établissement du réseau de réussite scolaire. Ils estiment que les indicateurs pris en compte par l’Éducation nationale aggravent les inégalités territoriales. Le collège du Pervis de...

Publié le 20/11/2014 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Déchets : le Sénat entérine la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie...

Lors de sa séance publique du 4 juin 2014, le Sénat a entériné la rédaction des articles 49 et suivants du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et n'a ajouté que trois nouvelles dispositions, relatives à la communication et à la filière pneumatiques. La "petite loi", soit le texte du projet de loi dans sa rédaction issue des discussions au Sénat ce 4 juin peut être...

Publié le 05/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret de...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet , une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique. Le projet de décret peut être...

Publié le 17/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia

L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à l’objectif de création et d’animation d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels. Valdélia est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et un acteur de...

Publié le 22/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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