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Notes sur le tag : reforme constitutionnelle

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Paul Alliès - La réforme constitutionnelle entre concours Lépine et régression démocratique

L’ouverture ce mardi, de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnelle fait remonter à la surface de l’actualité politique le débat, enlisé depuis plus d’un an, de la « modernisation des institutions » telle que voulue par le président de la République Car c’est d’abord de cela qu’il s’agit : une réforme dont Emmanuel Macron a fait sa chose. Ce sera « le...

Publié le 27/06/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif. La C6R a accordé une attention toute particulière...

Publié le 15/04/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Projet de réforme constitutionnelle : début de l'examen à l'Assemblée

Le long parcours du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, avec l'intervention du Premier ministre en Commission des Lois. Il faudra voir comment le texte va évoluer, mais on peut déjà douter de l'intérêt de faire une réforme constitutionnelle pour des mesures symboliques qui peuvent être prises dans la loi... pendant ce...

Publié le 27/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

• Pour un référendum sur le non-cumul des mandats

Parmi les réformes souhaitées par l’immense majorité des Français, le non-cumul des mandats apparait comme une priorité. C’était une promesse du candidat Hollande, promesse qui, du fait d’une opposition des parlementaires concernés, est en passe de capoter par report aux calendes grecques. Cette réforme est pourtant la mère de tout changement dans le mode de gouvernance et la...

Publié le 06/03/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

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