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Paul Alliès - La réforme constitutionnelle entre concours Lépine et régression démocratique

2018-06-27T15:51:38+02:00

L’ouverture ce mardi, de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnelle fait remonter à la surface de l’actualité politique le débat, enlisé depuis plus d’un an, de la « modernisation des institutions » telle que voulue par le président de la République

Car c’est d’abord de cela qu’il s’agit : une réforme dont Emmanuel Macron a fait sa chose. Ce sera « le seul texte de la mandature proposé par le président de la République et pas par un ministre » vient de rappeler Christophe Castaner aux députés de la majorité. Ceux-ci ont semble-t-il tout loisir pour multiplier les amendements souvent très personnels (304 sur les 18 articles du projet). Mais le 10 juillet, le Président sifflera la fin de la récréation : il s’exprimera devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Et c’est le lendemain même que débutera l’examen du projet en séance plénière à l’Assemblée Nationale. Cet agenda résume à lui seul le tour présidentialiste déjà imprimé sur ce processus de révision.

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Paul Alliès - Réforme des institutions: déjà l'échec

2018-04-15T04:15:15+02:00

La Convention pour la 6° République, attachée au moindre progrès démocratique possible, a exercé une veille empathique de la mise en oeuvre des promesses de réforme des institutions. Avant l'adoption du projet de loi constitutionnel par le conseil des ministres, son conseil d'administration vient d'en tirer à l'unanimité, un bilan négatif.

La C6R a accordé une attention toute particulière aux promesses d’Emmanuel Macron faites durant sa campagne et à leur confirmation dans le discours qu’il a prononcé devant le Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 (*). Elle en a même soutenu certains aspects contre la stratégie d’enlisement conduite par le président du Sénat. Avant même d’être fixé sur l’état définitif de textes tels qu’ils doivent être adoptés par le conseil des ministres le 9 Mai prochain (**), force est de constater que c’est cette dernière qui a triomphé. C’est un nouvel échec des tentatives de réformer la démocratie politique dans ce pays.

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Projet de réforme constitutionnelle : début de l'examen à l'Assemblée

2016-01-27T14:27:00+01:00

Le long parcours du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" a commencé mercredi à l'Assemblée nationale, avec l'intervention du Premier ministre en Commission des Lois.

Il faudra voir comment le texte va évoluer, mais on peut déjà douter de l'intérêt de faire une réforme constitutionnelle pour des mesures symboliques qui peuvent être prises dans la loi... pendant ce temps-là, on ne parle pas d'économie ni d'emploi (et c'est peut-être le but...) !

En l'état, ce projet de loi constitutionnelle comprend deux articles :

l’article 1 constitutionnalise l'état d'urgence dont le régime était jusqu'à présent fixé par une loi ordinaire, en créant un nouvel article 36-1 dans la Constitution ;
l’article 2 entend permettre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, en intégrant cette question à l’actuel article 34.
A la suite de la révision constitutionnelle, une loi ordinaire sera nécessaire pour fixer les modalités d'application de ces dispositions, notamment la liste des crimes pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité.
La déchéance de nationalité ne sera possible qu’en cas de condamnation définitive. Elle ne pourra pas être prononcée si elle a pour résultat de rendre apatride la personne concernée.

• Pour un référendum sur le non-cumul des mandats

2013-03-06T23:12:00+01:00

Parmi les réformes souhaitées par l’immense majorité des Français, le non-cumul des mandats apparait comme une priorité. C’était une promesse du candidat Hollande, promesse qui, du fait d’une opposition des parlementaires concernés, est en passe de capoter par report aux calendes grecques.

Cette réforme est pourtant la mère de tout changement dans le mode de gouvernance et la clé sans laquelle toute réconciliation entre la classe politique et les citoyens est exclue.

Corinne Lepage

pour lire la suite sur rue89 : http://www.rue89.com/2013/02/25/pour-un-referendum-en-faveur-du-non-cumul-des-mandats-239931

pour signer la pétition : http://libracteurs.blogspot.fr/