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Notes sur le tag : recours gracieux
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RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONCERNANT LE FUN PARK
Alors que l’opération Mosaic avance avec, ces derniers jours, des travaux important au droit de l’ancien réfectoire au droit de la place du 19 mars 1962 ( à droite avant de traverser le passage couvert) pour démolir une partie du bâtiment (sur la photo) comme lasociété en a informé lesriverains, l’association Agir sur le Plateau a déposé un recours grâcieux concernant le...
Publié le 04/02/2023 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
GPSO A REJETE LE RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A...
Alors qu’une enquête publique sur le projet Mixcité de la Société Viparis gestionnaire du parc des expositions de la porte de Versailles sur la construction de deux hôtels sur l’emprise du parc des expos depuis la mi Août (jusqu’au 17 Septembre 2021), l’association Agir sur Le Plateau avait reçu un mois auparavant, à la mi-Juillet la réponse de GPSO qui rejetait son recours...
Publié le 01/09/2021 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
LE CHANTIER DE LA TRIBUNE DU STADE DE VANVES RETARDE DE NOUVEAU
Quatre riverains ont déposés un recours gracieux auprès de la maire. Ce qui va décaler le début du chantier - car il y a un délai de rigueur de 2 mois - qui devrait durer un an et demi avec la réfection du terrain d’honneur en pelouse synthétique. La préparation du chantier avait démaré avec l’installation d’algécos et la phase préparatoire. « Mon intention est de...
Publié le 22/01/2017 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)
Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier. La régularisation des transformations irrégulières faites à une construction doit être totale Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage de faire de...
Publié le 13/12/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
La notification des décisions d’opposition aux déclarations préalables (Jurisprudence)
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise le régime de la notification des décisions d'opposition aux déclarations préalables. L’arrêt semble également marquer le recul de la théorie de la connaissance acquise. En fonction de leur ampleur, des travaux de construction peuvent faire l’objet d’un permis de construire ou d’une simple déclaration préalable. En application des...
Publié le 04/02/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
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