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Notes sur le tag : rapport

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Dernières notes

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées.  En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC ( Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès...

Publié le 20/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Audition de Geneviève Fioraso sur l'avenir du secteur spatial

Audition, mercredi matin en commission des Affaires économiques, de Geneviève Fioraso. Elle a remis un rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial. Je l'ai interrogée sur la diffusion des données spatiales, et sur les satellites de communication en zone de montagne. Mon intervention :  

Publié le 07/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : rapport, retraite, cultes Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des...

Publié le 11/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport sur les crédits ”Entreprises”

Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises". Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement. Mon intervention :  

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

TELLEMENT PLUS

  TELLEMENT PLUS Pour te survivre peut-être encore, Je pars à ta recherche dans ma tête. Je poursuis mon chemin Vers encore plus de ce toi Dont le miel bouge encore. Je te parle à travers les silences, Je serre ta main dans la mienne, Je te conjecture en mon tréfonds, Tu inondes l'espace de ta présence: Je ne peux être plus proche de...

Publié le 31/10/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit. Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport). Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et...

Publié le 26/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Application de la loi : examen de deux rapports d'informations

En cette fin de législature, plusieurs rapports sur l'application des lois sont rédigés à l'Assemblée nationale. Deux ont été examinés mercredi, et je suis intervenu sur ce travail d'évaluation de la loi. Pour l'évaluation la loi consommation de 2014, sur laquelle je me suis particulièrement impliqué, j'ai évoqué les moyens de la DGCCRF (Répression des Fraudes) et le développement de...

Publié le 19/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation du rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une...

Présentation en commission du rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale... qui faisait suite au scandale Volkswagen. Mes questions :

Publié le 19/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : ARENH, rapport, Parlement Date de publication au Journal Officiel : 04/10/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 1 er de la loi n ° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité . Cet article...

Publié le 30/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE". La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un...

Publié le 20/07/2016 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

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