Last posts on radars2024-03-28T12:41:59+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/radars/atom.xmlFrance Catholiquehttp://pourunefranceforteetcatholique.hautetfort.com/about.htmlSécurité routière: il est prouvé que les radars ne servent à rien ...tag:pourunefranceforteetcatholique.hautetfort.com,2019-02-03:61261202019-02-03T19:34:50+01:002019-02-03T19:34:50+01:00 Excepté pour la collecte des PV auprès de bons citoyens piégés par la...
<p class="p1"><span style="font-size: 12pt;">Excepté pour la collecte des PV auprès de bons citoyens piégés par la limite au kilomètre-heure près, <a class="underline" title="" href="https://www.lepoint.fr/automobile/securite/radars-et-80-km-h-qui-va-payer-la-fracture-27-12-2018-2282019_657.php">les radars </a><strong>n'ont plus du tout le rôle pédagogique qu'on leur prête trop souvent, mais demeurent bien une redoutable pompe à finances.</strong> C'est le constat que l'on peut dresser incidemment à la suite de la mise hors service reconnue et comptabilisée d'au moins la moitié du parc des radars fixes à compter du début du mouvement des Gilets jaunes. <a class="underline" title="" href="https://www.lepoint.fr/automobile/gilets-jaunes-pres-de-60-des-radars-routiers-degrades-10-01-2019-2284780_646.php">Et plus de 60 % ensuite</a>.</span></p><div id="div-gpt-ad-1451985137311-inread" class="nuggad-container mts"><span style="font-size: 12pt;"> </span></div><p class="p1"><span style="font-size: 12pt;"><strong><br /> </strong></span></p><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;">Que s'est-il passé durant cette période ? Bon nombre de <a class="underline" title="" href="https://www.lepoint.fr/societe/puy-de-dome-95-des-radars-du-departement-sont-hors-service-06-12-2018-2277204_23.php">ces radars neutralisés, c'est-à-dire masqués, recouverts de peinture ou coiffés d'une poubelle retournée</a>, se sont retrouvés dans l'incapacité de flasher les contrevenants. Mais le système de mesure lui-même est resté opérationnel, a continué à mesurer les vitesses et a transmis au central de traitement le nombre d'infractions commises à leur hauteur, mais sans les photos-témoin.</span></p><section class="mbl txtcenter"><div id="div-gpt-ad-1451985137311-incontent_desktop" class="nuggad-container onf-ad"><span style="font-size: 12pt;"> </span></div></section><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;">Le bilan est très surprenant et a été révélé par le ministre de l'Intérieur, <a class="surligner" href="https://www.lepoint.fr/tags/christophe-castaner">Christophe Castaner</a>, interviewé par <a class="surligner" href="https://www.lepoint.fr/tags/jean-jacques-bourdin">Jean-Jacques Bourdin</a> sur <a class="surligner" href="https://www.lepoint.fr/tags/rmc">RMC</a>. Alors qu'il commentait les résultats qualifiés avec beaucoup d'emphase d'« historiques » par le Premier ministre <a class="surligner" href="https://www.lepoint.fr/tags/edouard-philippe">Édouard Philippe</a>, cherchant sans doute à crédibiliser sa mesure du 80 km/h décrétée à partir du 1er juillet, Christophe Castaner est venu doucher sans le vouloir ce bel enthousiasme.</span></p><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;"><strong>Il a en effet indiqué que, sur ces radars seulement neutralisés et non vandalisés, les infractions relevées avaient augmenté de 268 % !</strong> « Certains sont juste bâchés, a indiqué Christophe Castaner. Et donc on a toujours le radar qui permet d'enregistrer la vitesse de passage des véhicules », a-t-il précisé, soulignant au passage un quasi-quadruplement des excès de vitesse à la hauteur de ces radars. Mais le ministre de l'Intérieur ne dit pas l'importance des dépassements, moins de 10 km/h, 20, 30, 40 ou plus de 50 km/h ? Une information capitale.</span></p><h3 class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;">Logique « philippienne »</span></h3><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;">On sait en effet que la quasi-totalité des excès de vitesse n'en sont pas, et relèvent simplement du dépassement de quelques kilomètres-heure, un péché véniel que ne reconnaît pas la loi, qui condamne sans marge dès qu'il y a franchissement de la limite. On peut donc en déduire, que depuis la fin novembre, avec ce parc de radars automatiques en berne, les usagers n'ont pas spécialement profité de la situation, ce qui, selon la logique « philippienne », se serait nécessairement traduit avec un 80 km/h largement bafoué et confirmé par un bond visible en termes d'accidentalité.</span></p><p class="p1"><span style="font-size: 12pt;"> </span></p><div class="placement-center"><figure id="8"><span style="font-size: 12pt;"><a class="cboxElement" title="" href="https://www.lepoint.fr/images/2019/02/01/18024008lpw-18024029-embed-libre-jpg_5931411.jpg" data-colorbox="photo-article" data-rel="art-2290639"><img class="w100 loaded lazyloaded" title="" src="https://www.lepoint.fr/images/2019/02/01/18024008lpw-18024029-embed-libre-jpg_5931411.jpg" alt="" data-lazyload="loading" data-src="/images/2019/02/01/18024008lpw-18024029-embed-libre-jpg_5931411.jpg" /></a></span><figcaption class="art-caption"><p><span style="font-size: 12pt;">Au delà du symbole, beaucoup de radars coiffés d'une poubelle retournée ont pu continuer à mesurer les vitesses sans pouvoir flasher</span></p></figcaption></figure></div><p> </p><p><span style="font-size: 12pt;"> </span></p><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;">Or, c'est très exactement le contraire qui s'est produit. Si on reprend le constat émis par la Sécurité routière, la mortalité routière comparée entre novembre 2017 et novembre 2018 indique une baisse de 1,8 % de la mortalité et une autre baisse, de 4,7 % cette fois, pour les accidents corporels. Cela confine à une démonstration cinglante, confirmée par les chiffres de décembre 2018.<strong> La mortalité a stagné alors que, selon le logiciel de la Sécurité routière, elle aurait dû bondir et, mieux encore, le nombre d'accidents corporels a régressé de 1,6 %.</strong> Certes, il s'agit de chiffres globaux, et non de chiffres qui cerneraient les tronçons de route concernés par la neutralisation des radars. Mais ils sont suffisamment troublants pour s'interroger sur le rôle effectif des contrôles de vitesse.</span></p><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;"> Il y a 98 % de bons citoyens qui observent les limitations à 5 km/h près et à qui il faudrait accorder une marge de tolérance, car une ne peut pas regarder en permanence son compteur de vitesse. Et il y a 2 % qui, quoi qu'il arrive, ne respecteront jamais rien, radars ou pas. Ces derniers conservent évidemment un rôle déterminant en ville, à l'approche des points noirs qu'il vaudrait mieux éliminer plutôt que de mettre des radars ou encore sur les chantiers qui changent ponctuellement la physionomie de la route. </span></p><p class="p1"><span class="s1" style="font-size: 12pt;">Ce qui apparaît clairement est que le rôle du 80 km/h ne sort pas du tout conforté par ce constat des radars neutralisés fin 2018. Et cela rappelle que, dans la plupart des pays voisins de la France, on roule à 90 km/h sur les routes et on démonte la plupart des radars qui ne sont plus la priorité d'une sécurité routière raisonnée...</span></p><p class="p1"> </p><p class="p1"> </p>
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlLes Français contre l’arbitraire et la spoliationtag:pdf31.hautetfort.com,2018-09-06:60826542018-09-06T08:42:00+02:002018-09-06T08:42:00+02:00 Publié par Guy Jovelin le 06 septembre 2018 GUILLAUME DE THIEULLOY...
<p style="text-align: left;">Publié par Guy Jovelin le 06 septembre 2018</p><div class="meta-detilsingle2"><h4 style="text-align: right;"><span style="font-size: 8pt;"><a title="Articles par Guillaume de Thieulloy" href="https://www.les4verites.com/profile/thieulloy-de-guillaume" rel="author">GUILLAUME DE THIEULLOY</a></span></h4></div><div class="meta-detilsingle2" style="text-align: right;"><span style="font-size: 8pt;">POSTÉ LE 05 SEPTEMBRE , 2018,</span></div><p style="text-align: center;"><img id="media-5872044" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://pdf31.hautetfort.com/media/02/01/3793372040.jpg" alt="arbitraire,radars,spoliation" /></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">L’actualité de cette fin d’été – en attendant que les polémiques politiciennes et les «affaires» en tout genre reprennent leurs droits à la rentrée – ne laisse pas d’être suggestive.</span></p><article id="post-2340404012" class="clearfix post-2340404012 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail hentry category-economie-4v category-la-une category-politique category-societe tag-4v1159"><section class="entry-content clearfix"><div class="entry-contentinside"><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">J’apprends par l’association «40 millions d’automobilistes» que 400 radars ont été vandalisés en juillet dernier, après l’entrée en vigueur de l’absurde limitation à 80 km/h sur route.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Naturellement, on ne peut pas encourager les déprédations – d’autant moins que c’est nous, contribuables, qui payons la note !</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Mais la faute à qui ? Comme naguère les «bonnets rouges» face aux portiques d’écotaxe, les automobilistes, ulcérés d’être verbalisés et tondus, se défendent comme ils peuvent contre un État spoliateur.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Au demeurant, comme l’État, depuis des années, ne cesse de manifester qu’il ne comprend que le rapport de force et qu’il n’écoute jamais les opposants pacifiques, on voit mal comment cela pourrait avoir d’autres conséquences.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Il faut tout de même savoir que ces 400 radars vandalisés représentent une multiplication par 4 du nombre d’actes de vandalisme sur ces odieuses petites boîtes.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Comme le dit l’association, le radar est désormais ressenti par les automobilistes, non pas comme un outil au service de la sécurité, mais plutôt comme un outil au service du racket de l’État – et un outil pour rappeler l’arbitraire et la puissance de l’État.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Il devient possible que les Français se réveillent enfin de leur léthargie.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Pendant des décennies, ils ont assisté placidement au grignotage de leurs libertés.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Songeons que la révolution de 1789 a commencé, alors que l’arbitraire et la spoliation fiscale étaient infiniment moindres qu’aujourd’hui.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">À l’époque, en moyenne, un contribuable payait autour de 10% de ses revenus en impôt. Aujourd’hui, c’est en moyenne par loin de 60%.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Et pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, il n’est pas rare de payer 80% ou plus de ses revenus en impôt.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Encore plus fort, la Cour de cassation, dans un jugement admirable, a déclaré que payer au fisc plus de 100% de ses revenus n’était pas confiscatoire !</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Donc, oui, les impôts étaient infiniment moins lourds en 1788.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">L’arbitraire aussi était moins pesant. Bien sûr, il y avait des privilèges que l’état de la société justifiait de moins en moins.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Mais, tous les privilèges n’étaient pas dénués de fondement. Le clergé, principale cible de la Révolution, payait ainsi sur les revenus de son patrimoine l’équivalent de notre Sécurité sociale et de notre Éducation nationale.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Et la morgue d’un Saint-Simon était tout de même moins insupportable que l’arrogance des petits marquis sortis de l’ENA, comme Alexis Kohler, ou parvenus au sommet du pouvoir par le fait du prince, comme Alexandre Benalla.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Je ne parle pas ici de l’arbitraire judiciaire. Pourtant, on ne compte plus les lois qu’il est absolument impossible de respecter (des lois sur le financement de la vie politique aux lois sur la liberté d’expression, en passant par les lois fiscales elles-mêmes). Cela se traduit par un mépris général de ces lois – et une condamnation des adversaires politiques.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Je crois que jamais, dans l’histoire de France, la spoliation fiscale et l’arbitraire n’ont été aussi forts. Jamais nos libertés n’ont été autant foulées aux pieds – et ce n’est pas fini, puisque Macron et sa clique annoncent que le pire est à venir.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Mais notre vénéré président, qui n’a pas l’air d’apprécier les vieux Gaulois, devrait aussi se méfier des Francs. Nous nous appelons ainsi du fait de notre attachement séculaire à nos libertés, il devrait peut-être le méditer !</span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Source : <a href="https://www.les4verites.com/economie-4v/les-francais-contre-larbitraire-et-la-spoliation">les4verites</a></span></p></div></section></article>
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlSécurité rentière : la privatisation des radars commence lundi et devrait augmenter de 10 millions le nombre de flashs ptag:pdf31.hautetfort.com,2018-04-21:60454342018-04-21T16:06:00+02:002018-04-21T16:06:00+02:00 Publié par Guy Jovelin le 21 avril 2018 Auteur : Pierrot Voilà...
<p style="text-align: left;">Publié par Guy Jovelin le 21 avril 2018</p><p style="text-align: right;">Auteur : Pierrot<br /><br /></p><p style="text-align: center;"><img id="media-5803709" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://pdf31.hautetfort.com/media/00/00/3737929805.jpg" alt="Capture-9.jpg" /></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Voilà des mois que ces mitraillettes à flashs sont testées sans aboutir à des contraventions. La sécurité routière inaugurera lundi ce nouveau dispositif qui sera ensuite adopté département après département. « Toute la France sera couverte mi-2019 », confie-t-on à la Sécurité routière.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;"> L’objectif est sans aucun doute de faire crépiter les flasheuses à l’heure où le nombre de morts sur la route ne baisse presque plus. De l’aveu même du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, les radars embarqués dans des véhicules conduits par des forces de l’ordre ne fonctionnent que 1h13 par jour en moyenne. Les confier au privé permettra de pousser jusqu’à 8 heures par jour. Le nombre de flashs pourrait donc passer de 2 millions à 12 millions par an ! </span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">40 Millions d’Automobilistes dénonce une « machine à cash ». Selon un document que nous avons pu consulter, l’association pro voiture a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler la privatisation des radars au motif que les services de police ne peuvent pas être sous-traités. Son délégué général refuse de commenter la procédure, mais s’emporte : « A partir du moment où l’on accole les mots radars et société privée, on ne peut plus prétendre qu’il ne s’agit pas de remplir les caisses de l’Etat. »</span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: right;"><span style="font-size: 10pt;">Source : <a href="http://www.leparisien.fr/societe/securite-routiere-les-radars-prives-arrivent-19-04-2018-7673547.php">leparisien</a> via <a href="http://www.contre-info.com/securite-rentiere-la-privatisation-des-radars-commence-lundi-et-devrait-augmenter-de-10-millions-le-nombre-de-flashs-par-an#more-51378">contre-info</a></span></p>
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlDanemark : les limites de vitesse passent de 80 à 90 km/h, la mortalité baisse de 13% et seulement 10 radars dans tout ltag:pdf31.hautetfort.com,2018-02-14:60262542018-02-14T08:32:00+01:002018-02-14T08:32:00+01:00 Publié par Guy Jovelin le 14 février 2018 Source Réalités...
<p style="text-align: justify;">Publié par Guy Jovelin le 14 février 2018</p><div class="posttext"><div class="posttext-decorator1"><div class="posttext-decorator2"><p><span style="font-size: 10pt;"><a href="http://synthesenationale.hautetfort.com/media/02/01/813826447.png" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img id="media-5769201" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" title="" src="http://synthesenationale.hautetfort.com/media/02/01/3824023004.png" alt="no-mad-world-tour-scandinavie-danemark-panneau-frontière.png" /></a></span></p><p style="text-align: justify;"> <strong>Source Réalités routières <a href="https://www.hautetfort.com/admin/posts/Danemark%20:%20les%20limites%20de%20vitesse%20passent%20de%2080%20%C3%A0%2090%20km/h,%20la%20mortalit%C3%A9%20baisse%20de%2013%%20et%20seulement%2010%20radars%20dans%20tout%20le%20pays" target="_blank" rel="noopener noreferrer">cliquez ici</a></strong></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Pendant que la France expérimentait la baisse de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire, le Danemark testait la hausse ! Résultat ? L’accidentalité a baissé de 11 % et la mortalité de 13 % sur deux ans, selon l’association « 40 millions d’automobilistes ».</span></p><p class="code-block code-block-3" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Ne pas dépasser le 80 km/h sur les routes du réseau secondaire français ? Une mesure déjà décriée qui devrait être annoncée par le gouvernement à la mi-janvier.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Parmi les partisans du « non », l’association « 40 millions d’automobilistes », qui a décidé de démontrer l’inefficacité du procédé via l’exemple danois. A l’inverse de ce que s’apprête à faire l’Hexagone, le Danemark est passé de 80 à 90 km/h. Selon l’association, pendant les deux années d’expérimentation, l’accidentalité a baissé de 11 % et la mortalité de 13 %. « Cela a fluidifié le trafic » estime Pierre Chasseray, délégué général.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">« Les usagers ne respectaient pas tous la limitation de 80 km/h. Cela menait à des dépassements pouvant conduire à des accidents ». D’après lui, c’est la limitation qui n’était « pas adaptée » aux comportements des usagers.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Quant à l’installation de radars, là encore, les deux pays se situent aux extrêmes l’un de l’autre. « Au Danemark, il n’y a que 10 radars sur tout le territoire. Est-ce que le radar est la seule solution à la sécurité routière ? Non, puisque fondamentalement, là-bas, il n’y en a pas » assure-t-il. « Il faut choisir la voie de la prévention et ne pas miser sur la répression à tout prix ».</span></p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt;">Source : <a href="http://synthesenationale.hautetfort.com/">synthesenationale</a></span></p></div></div></div>
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlLe curé enragé s'en prend aux radarstag:pdf31.hautetfort.com,2017-10-25:59929232017-10-25T16:11:00+02:002017-10-25T16:11:00+02:00 Publié par Guy Jovelin le 25 octobre 2017 Michel Janva ...
<p>Publié par Guy Jovelin le 25 octobre 2017</p><h3><iframe width="480" height="315" allowfullscreen="allowfullscreen" frameborder="0" src="https://www.youtube.com/embed/EsGAZ6278_U" data-mce-fragment="1"></iframe></h3><p><a href="mailto:micheljanva-lesalonbeige@yahoo.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Michel Janva</a></p><p> </p><p>Source : <a href="http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html">lesalonbeige</a></p>
L'Hérétiquehttp://heresie.hautetfort.com/about.htmlPrivatisation des radars : le retour des fermiers générauxtag:heresie.hautetfort.com,2017-02-21:59134742017-02-21T14:21:00+01:002017-02-21T14:21:00+01:00 La ville de Paris d'abord, le gouvernement ensuite, s'apprêtent à donner à...
<p>La ville de Paris d'abord, le gouvernement ensuite, s'apprêtent à donner à des sociétés privées le privilège exorbitant de pouvoir taxer à l'oeil le gueux, franc ou gaulois de son état, heureux détenteur d'une charrette auto-motrice. Le beau tour de passe-passe, derrière, c'est de dépénaliser la chose. En somme, ce ne serait plus un PV mais simplement un octroi qu'il faudrait régler pour dépassement de vitesse ou mauvais stationnement.</p><p>Rien à voir avec la sécurité routière, bien évidemment, il s'agit juste de trouver un nouvel impôt. L'astuce socialiste (mais je ne doute pas un seul instant que Les Républicains embrayeront) c'est de faire valoir, qu'en ces temps troublés, il faut décharger les forces de police d'une tache certes mineure mais chronophage. Jolie entourloupe qui permet de ne pas évoquer les promesses mirifiques des uns et des autres et l'endettement record de la Ville de Paris (autolib, les couloirs de bus croisés accidentogènes, le tram, velib, tout ça, ça coûte...) ou encore celui de l'État.</p><p>Je voudrais rafraîchir la mémoire historique des thuriféraires de cette solution : elle a été utilisée à plusieurs reprises dans l'Histoire des Civilisations. En France, elle est à l'origine de la Révolution Française. Les citoyens ne supportaient plus les fermiers généraux. Ils les haïssaient à mort et leur ont collé la tête sur une pique dès qu'ils l'ont pu. Comprenons-nous bien : les fermiers généraux n'étaient pas de sympathiques agriculteurs mais des percepteurs d'impôt privés que le bon Roy de France Louis chargeait de percevoir une somme. A charge pour eux de la ramener qu'on ne leur donnait aucune limite s'ils souhaitaient percevoir plus.</p><p>Perclus d'impôts, les Français finirent pas guillotiner le roi. On voit souvent le Français comme un grand enfant socialiste, on oublie que sommeille aussi en lui le libéral teigneux qui en a plein le dos d'être taxé pour un oui ou pour un non...</p><p>Les Romains procédaient à peu près de la même manière avec leurs provinces. Cela a permis à un certain Cicéron d'écrire des discours fameux et notamment contre un sale type, le préteur Caïus Licinus Verres, qui chargé d'une mission du même acabit, pillait allègrement les biens des habitants de Sicile.</p><p>Cicéron était alors questeur, c'est à dire, à son époque, une sorte de super contrôleur des comptes publics. Un questeur, ça ne rigolait pas, et de fait, bien que Verrès disposât de puissants appuis, il se trouva vite contraint de choisir l'exil à Marseille (on y trouvait déjà des corrompus dès cette époque). Il faut dire que les Siciliens avaient confié leurs affaires à un avocat de renom avec Cicéron. C'était la class action de l'époque, en somme.</p><p>Les Hidalgo, Cazeneuve et compagnie feraient bien d'y réfléchir. Entre la raréfaction des places, l'explosion du montant des amendes, la délégation du contrôle du stationnement à une société privée, et maintenant l'utilisation des radars, tout ça avec l'intention de permettre à ces intermédiaires de se payer grassement sur le dos de la bête, ça commence à bien faire...</p>
.http://pdf31.hautetfort.com/about.htmlSécurité routière : l'Etat va privatiser les radarstag:pdf31.hautetfort.com,2016-04-08:57857412016-04-08T09:50:00+02:002016-04-08T09:50:00+02:00 Publié par Guy Jovelin le 8 avril 2016 LE FAIT DU JOUR. Pour réaffecter...
<p>Publié par Guy Jovelin le 8 avril 2016</p><div id="contTitre"><h2><strong>LE FAIT DU JOUR.</strong> Pour réaffecter les forces de l'ordre à d'autres missions, l'Etat va déléguer à des sociétés privées l'utilisation de radars mobiles. Polémique assurée.</h2></div><div id="blocVisuel" class="contImg"><figure><img id="visuel-image" class="visuel" src="http://s1.lprs1.fr/images/2016/04/07/5692961_1_545x460_autocrop.JPG" alt="Les radars embarqués ciblent en priorité les voitures responsables de grands excès de vitesse." width="545" height="274" /><figcaption class="articleChapeau ">Les radars embarqués ciblent en priorité les voitures responsables de grands excès de vitesse.<br /><strong>(LP/Matthieu de Martignac.)</strong></figcaption></figure></div><div id="contTexte" class="m20t p402_premium"><div id="adslvr_wrapper_video_container_81834"> </div><p>L'an dernier, plus d'un million et demi d'automobilistes ont été flashés sans le savoir. Il leur a suffi de croiser (trop vite) la route d'une des 319 voitures-radars banalisées équipées de flashs infrarouges indétectables. Dans l'habitacle : des policiers et des gendarmes en tenue. Mais le gouvernement a décidé de confier, à partir de janvier prochain, la conduite de ces véhicules à des sociétés privées agréées par l'Etat.</p><div><p>Objectif : les faire circuler jour et nuit et multiplier les contrôles à l'heure où le nombre de morts sur la route est reparti à la hausse depuis deux ans.<br /><br />D'après une enquête Harris Interactive* commandée par l'association 40 Millions d'automobilistes, et que nous vous dévoilons en exclusivité, 83 % des Français voient d'un mauvais œil cette perspective. 76 % estiment que cette mesure « aura pour objectif d'augmenter le montant des contraventions collectées par l'Etat » et 86 % craignent que les sociétés concernées ne réalisent des contrôles aux endroits où elles ont le plus de chance de constater des infractions. « Les radars ne peuvent pas être gérés par des sociétés privées dont l'objectif est la réalisation de bénéfices et qui flasheront à tout-va, dénonce le délégué général de l'association provoitures<a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/pierre-chasseray">Pierre Chasseray</a>. Personne ne sera épargné par ce système impitoyable car ces voitures fonctionneront à longueur de journée avec pour seul objectif le profit sur le dos des conducteurs. »<br /><br /><strong>QUESTION DU JOUR. <a href="http://www.leparisien.fr/automobile/securite-routiere/comprenez-vous-que-l-etat-confie-au-prive-la-gestion-des-radars-embarques-06-04-2016-5692083.php" target="_blank">Comprenez-vous que l'Etat confie au privé la gestion des radars embarqués ?</a> </strong><br /><br />Alors que l'association craint une explosion du nombre de PV, le délégué interministériel à la Sécurité routière dénonce un faux procès. « La rétribution de ces prestataires agréés ne dépendra pas du nombre d'amendes, affirme <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/emmanuel-barbe">Emmanuel Barbe</a>. C'est la voiture et elle seule qui procédera comme aujourd'hui au contrôle automatique de la vitesse, et l'analyse du flash continuera à être effectuée par un officier de police judiciaire basé à <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/rennes">Rennes</a> au centre de traitement automatisé des infractions. » La sécurité routière ne cache pas toutefois que son but est de mieux rentabiliser ces voitures. « A tout endroit et à tout moment, les automobilistes doivent savoir qu'ils pourront se faire flasher » insiste Emmanuel Barbe.<br /><br />« Faute d'effectifs suffisants, ces voitures-radars circulent aujourd'hui à peine plus d'une heure par jour et nous avons été les premiers à réclamer cette mesure de sous-traitance, explique la présidente de la Ligue contre la violence routière, <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/chantal-perrichon">Chantal Perrichon</a>. Cela permettra de réaffecter les gendarmes et policiers, jusqu'ici chargés de conduire ces véhicules, à d'autres missions prioritaires comme les contrôles d'alcoolémie ou de comportements dangereux. »<br /><br /></p><div class="p402_hide"><iframe width="592" height="598" src="http://charts.dwalp.org/rcnty/" scrolling="no" frameborder="0" allowtransparency="true" allowfullscreen="allowfullscreen" webkitallowfullscreen="webkitallowfullscreen" mozallowfullscreen="mozallowfullscreen" oallowfullscreen="oallowfullscreen" msallowfullscreen="msallowfullscreen"></iframe></div><br /><br /><div class="p402_hide"><iframe width="590" height="639" src="http://atelier.leparisien.fr/widgets/carte/radars-2015/index.html" frameborder="0" scrolling="no"></iframe></div><p> </p><div class="encadre"><strong>Péages et fourrières déjà privatisés</strong><br />Nombre de services publics ont déjà été privatisés dans le domaine des transports. En 2006, pour diminuer le déficit de l'Etat, le gouvernement de <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/dominique-de-villepin">Dominique de Villepin</a> concède une bonne partie du réseau autoroutier à des entreprises privées. <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/vinci-autoroutes">Vinci Autoroutes</a>, <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/eiffage">Eiffage</a>, <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/albertis">Albertis</a>et six autres sociétés concessionnaires se partagent le territoire. Ce qui a conduit à une augmentation régulière des prix au péage. Cette année, cette hausse s'élevait, en moyenne, à 1,12 %. Même démarche pour les services de fourrière automobile, où dans de nombreuses villes les municipalités et les préfectures de police ont fait le choix de confier cette tâche à des prestataires privés.<br /><br />Une nouvelle gestion souvent critiquée au vu de leurs tarifs et de certaines de leurs pratiques. Ainsi, quelques entreprises, payées aux nombres de véhicules confisqués, imposent un quota mensuel d'interventions à leurs salariés. Un fait qui a été dénoncé à Paris, en 2014, par le député-maire <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/lr-du-x-ve">LR du XVe</a> arrondissement, <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/philippe-goujon">Philippe Goujon</a>, qui souhaitait une « remunicipalisation » de ce service. En 2015, le prix de l'enlèvement d'un véhicule a bondi de 116 € à 150 € dans la capitale.<a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/petit">Petit</a> nouveau sur le marché de la privatisation : l'examen du Code la route. Inscrite dans la loi <a class="actu" href="http://actualites.leparisien.fr/macron">Macron</a>, la réforme du permis de conduire prévoit de confier la surveillance du test théorique à des organismes privés agréés. But de l'opération, réduire les délais d'attente à la suite d'un échec, actuellement évalués à 98 jours. L'entrée en vigueur de la réforme est fixée au 18 avril.</div><p><img src="http://www.leparisien.fr/images/2016/04/07/5692793_1-0-160273913.jpg" alt="" width="371" height="332" /> <br /><br /><br /><br /><em>*Enquête réalisée en ligne du 22 au 24 mars auprès d'un échantillon représentatif de 1 002 personnes.</em></p><p> </p><p><em>Source : <a href="http://www.leparisien.fr/">http://www.leparisien.fr/</a></em></p></div></div>
Marie-Paule DARCHICOURThttp://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/about.htmlRacket des automobilistes : la Mégane à percepteur embarqué !tag:blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com,2013-04-15:50457272013-04-15T13:58:00+02:002013-04-15T13:58:00+02:00 Les fameuses "Mégane" avec radar mobile nouvelle génération (RMNG)...
<p><img id="media-4061484" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/media/01/01/4160968567.jpg" alt="france,automobilistes,racket,répression,fiscalisme,radars" />Les fameuses "Mégane" avec radar mobile nouvelle génération (RMNG) commencent à sévir sur les routes et autoroutes de France. Ont ainsi été repérées en gris métallisé une CG 701 AV qui se promène en Moselle, une CG 866 AV qui flâne en Haute-Garonne, une CG 792 AV qui baguenaude en Pas de Calais et en noir une CG 792 AC qui ratisse dans le Rhône !</p><p>Ces petites merveilles de technologie - que l'Etat va évidemment vouloir amortir le plus vite possible - sont de redoutables pompes à phynance pour notre ubuesque gouvernement prêt à faire flèches de tout bois pour récupérer des sous. On le sait bien, la traque hypocrite du contrevenant routier par radar planqué ressort non d'une politique de prévention de la violence routière, mais d'une volonté de traire au maximum les vaches à lait du macadam.</p><p>Et pendant que des policiers et des gendarmes servent de supplétifs aux percepteurs, que d'autres sont envoyés gazer les enfants des français qui pensent mal et que d'autres encore sont affectés à la protection rapprochée et permanente du fils de la maîtresse de Pépère, la délinquance suburbaine exotique trafique, extorque, pille, viole et tue en quasi impunité. Le citoyen gaulois automobiliste lui paye impôts, taxes et cotisations obligatoires dites de "solidarité", toutes joyeusetés qui - comme les prix - augmentent sans cesse tandis que stagnent ( voire baissent ) salaires et retraites; il sait bien que de ce qu'il verse à l'Etat, une notable partie sert à entretenir des allogènes surnuméraires, des oisifs fonctionnarisés, des affairistes douteux et des policiciens véreux et il constate que le gouvernement sait faire preuve d'imagination quand il s'agit de le rançonner sur les routes. Trop c'est trop ! Comme disait l'animateur Zappy Max sur Radio Luxembourg : çà va bouillir ! </p><p> </p>
Marie-Paule DARCHICOURThttp://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/about.htmlIls arrivent avec les vacances : au 1er juin, partout des ”mobiles-mobiles”!tag:blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com,2012-05-31:47354082012-05-31T17:28:36+02:002012-05-31T17:28:36+02:00 Il est au moins une pratique qui ne changera pas avec le gouvernement...
<p><img id="media-3606288" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/media/01/00/2235619870.2.jpeg" alt="france,automobilistes,radars,racket,fiscalisme,sécurité routière" />Il est au moins une pratique qui ne changera pas avec le gouvernement socialiste: tirer le maximum de fric des automobilistes notamment par le biais des radars. Il est vrai que la sécurité routière est le prétexte rêvé pour matraquer à outrance les conducteurs et surtout ceux qui ont des horaires à respecter ou un minimum de rendement à faire valoir. Alors fi de l'état des routes, des travaux récurents, des ralentissements incompréhensibles ou des froissements d'aile qui génèrent des bouchons monstrueux...la vitesse doit être scrupuleusement respectée même sur une splendide ligne droite bien dégagée et par un temps superbe: c'est d'ailleurs l'endroit idéal pour le racket juteux.</p><p>Des esprits grincheux diront que la simple présence d'un véhicule de police ou de gendarmerie suffit à faire lever le pied et que des uniformes bien visibles aux endroits les plus dangereux conduiraient assurément à y réduire le nombre d'accidents. Ceux-là n'ont rien compris : ce gouvernement, comme ses prédécesseurs a besoin d'argent, de beaucoup d'argent et il est fort peu de citoyens qui peuvent se passer de leur véhicule-vache à lait; antan c'était le sel qui renflouait les finances du Royaume, aujourd'hui le fiscalisme routier remplace la gabelle!</p><p>Alors, après les radars fixes, les radars fixes planqués, les radars mobiles...voici la génération des radars "mobiles-mobiles", des radars puissance deux en quelque sorte! Imparables les engins, des petites merveilles de technologie embarquées sur des véhicules banalisés et servis par des policiers en bourgeois ou en bourgeoise, style anodins VRP ou joyeux vacanciers en partance. Il paraît que les mois d'essai dans 5 départements ont été concluants : il est vrai que la chose est utilisable sur toutes les voies et dans les deux sens, qu'elle localise avec une infinie précision le lieu de l'infraction et toutes ses composantes et qu'elle a démontré une rentabilité de quelques 7 procès-verbaux à la minute!</p><p>Montrons nous des citoyens responsables, tout comme la vignette était pour les vieux, les "mobiles-mobiles" sont pour notre bien commun, croyons le. Et puis les forces de police sont plus utiles sur les routes fleuries à baguenauder rentable que dans les zones suburbaines à indisposer djeunes et m'jeunes par une présence aussi intolérable que raciste. C'est qu'il y a des priorités qui sont de tous les gouvernement du Système!</p><p>un reportage de BFMTV :cliquez sur <a id="media-3606233" href="http://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/media/01/02/2581393259.2.wmv">Radar_WMVV9.wmv</a></p>
Alexandre Cauchoishttp://jevisauhavre.hautetfort.com/about.htmlVerbalisation à toute vitesse ce week-end au Havretag:jevisauhavre.hautetfort.com,2012-01-11:43944992012-01-11T10:45:53+01:002012-01-11T10:45:53+01:00 Ce dimanche, la police a procédé à des contrôles de vitesse sur des grands...
<p><span style="line-height: 18px; text-align: left; font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small; color: #00ccff;">Ce dimanche, la police a procédé à des contrôles de vitesse sur des grands axes routiers havrais.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="line-height: 18px; text-align: left; font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;"><img style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://www.mediaseine.fr/local/cache-vignettes/L150xH113/CIMG0092-900-92f01-05431.jpg" alt="CIMG0092-900-92f01-05431.jpg" />102 excès de vitesse ont été dénombrés en six heures, ce dimanche, lors d'une opération de police sur Le Havre et Gonfreville l'Orcher, sur des axes où la vitesse est limitée à 50 ou 70 km/h. Ainsi, sur le boulevard Winston-Churchill, limité à 50 km/h, un véhicule banalisé a identifié 68 dépassements de vitesse.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="line-height: 18px; font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: small;">Si la population havraise pouvait encore, il y a quelques mois, rouler à 110 km/h sur le boulevard de Léningrad, il est bon de rappeler que la vitesse est dorénavant réduite, définitivement, à 50. Et si certains ont compris que l'installation de radars sur une partie du tronçon est impossible, la police effectue parfois des contrôles dans des voitures banalisées.</span></p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlModalités d'application du régime ICPE aux éoliennes : Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques tag:www.enckell-avocats.com,2011-11-03:38503052011-11-03T17:45:00+01:002011-11-03T17:45:00+01:00 Normal 0 21 false false false...
<!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:LatentStyles DefLockedState="false" LatentStyleCount="156"> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-ansi-language:#0400;mso-fareast-language:#0400;mso-bidi-language:#0400;}</style><![endif]--><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial;"><img id="media-3272252" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://carlenckell.hautetfort.com/media/02/02/1999979079.jpg" alt="RTX8EDH.jpg" width="273" height="182" /><span style="font-size: small;">Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT ; ex-CSIC) est obligatoirement consulté sur tous les projets de textes relatifs à la nomenclature « installations classées ». Le CSPRT publie les intéressants comptes-rendus de ses séances bien souvent trop tardivement. Il n’en demeure pas moins qu’ils sont parfois très instructifs.</span></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial;"><span style="font-size: small;">C’est le cas du <a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CR_CSPRT28062011_CR_4-approuv_MEMBRES_val.pdf">compte-rendu de la réunion du CSPRT du 28 juin 2011</a>, seulement approuvé le 18 Octobre 2011, et notamment consacré aux arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les éoliennes soumises à </span><span><span style="font-size: small;">autorisation ICPE, <a href="http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_autorisation.pdf">publiés depuis lors</a>.</span><br /></span></span></p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:LatentStyles DefLockedState="false" LatentStyleCount="156"> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if !mso]><object classid="clsid:38481807-CA0E-42D2-BF39-B33AF135CC4D" id=ieooui></object><style>st1:*{behavior:url(#ieooui) }</style><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-ansi-language:#0400;mso-fareast-language:#0400;mso-bidi-language:#0400;}</style><![endif]--><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Jacques Vernier, président du CSPRT, annonce d’emblée la couleur en faisant part de son avis plutôt réservé : Il « <em>souligne que le débat sur les énergies renouvelables notamment l’énergie éolienne est étonnement vif en France. Selon les époques, ce sujet fait l’objet de positions contradictoires qui se reflètent dans les actes législatifs ou règlementaires successifs</em> ». Mais il avoue avoir finalement « <em>été convaincu de l’intérêt de l’intégration des éoliennes dans les ICPE qui permet de gérer la construction et l’exploitation dans de bonnes conditions</em> ».</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><strong><span style="font-family: Arial;">i Des mesures de sécurité plus strictes que pour les installations SEVESO et les installations nucléaires de base</span></strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Parfait connaisseur des installations classées, et notamment de celles réellement dangereuses pour l’environnement, le SCPRT relève non sans humour que la distance de sécurité de 500 mètres imposée entre les éoliennes et les habitations est supérieure à celle applicable aux installations SEVESO ou aux installations nucléaires de base (INB).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><strong><span style="font-family: Arial;">ii Éoliennes et radars : un recours impossible en cas de refus ?</span></strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;"><a href="http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4">Comme nous l’avions relevé à l’occasion d’un commentaire</a> sur la <a href="http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_autorisation.pdf">publication de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie </a><a href="http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_autorisation.pdf">mécanique du vent (rubrique 2980 des ICPE)</a>, le rapporteur du texte au CSPRT relève que, « <em>dans la nouvelle procédure, aucune possibilité de recours n’est prévue contre un avis défavorable rendu par un Préfet car le dossier est dès le départ non-conforme à l’arrêté ministériel. Cette impossibilité de former des recours au niveau local suscite les inquiétudes des promoteurs de l’énergie éolienne</em> ».</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Le CSPRT émet des doutes quant à la validité juridique d’une telle condition préalable au dépôt d’une demande. Il relève surtout que la majorité des éoliennes ont été implantées à des distances nettement inférieures à celles mentionnées dans le tableau de l’arrêté ministériel, ce qui peut poser un problème de rupture d’égalité.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Enfin, le CSPRT relève que la compétence du Ministre de la Défense pour éventuellement déroger aux règles de distances par rapport aux radars va soulever un problème de légalité dans la mesure où il interviendrait en lieu et place du Ministre compétent en matière d’installations classées.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;"><a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CR_CSPRT28062011_CR_4-approuv_MEMBRES_val.pdf">Malgré ces commentaires très réservés, le CSPRT a approuvé une version légèrement expurgé du projet d’arrêté,</a> laissant les questions de légalité soulevées entières.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Aucun commentaire sur les garanties techniques<br /></span></strong></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Saisi du décret classant les éoliennes dans le régime des ICPE <a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CR_CSPRT31052011_CR_4-approuv_MEMBRES_val.pdf">lors de sa précédente réunion du 31 mai 2011</a>, le CSPRT a examiné les liens entre droit des sociétés et éoliennes, mais n'a formé aucune recommandation quand aux garanties techniques et financières.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Il s'agit pourtant d'un sujet sensible du droit des ICPE applicables aux éoliennes, compte-tenu du recours aux sociétés projets. <br /></span></p><p> </p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlInteraction éoliennes-radars : une clarification impérative du nouveau cadre réglementairetag:www.enckell-avocats.com,2011-09-20:37866172011-09-20T17:20:00+02:002011-09-20T17:20:00+02:00 Normal 0 21 false false false...
<p> </p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:LatentStyles DefLockedState="false" LatentStyleCount="156"> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-ansi-language:#0400;mso-fareast-language:#0400;mso-bidi-language:#0400;}</style><![endif]--><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><img id="media-3206574" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt;" title="" src="http://carlenckell.hautetfort.com/media/01/01/2697123211.2.jpg" alt="ICPE, radars, MEDDTL, SER, FEE, cadre juridique, recours " />Le nouveau cadre réglementaire de l’éolien terrestre a été défini au cours de l’été 2011. Censé garantir une procédure « sûre » et « rapide » pour les exploitants, d’une part, et l’acceptation de ces projets par les populations locales, d’autre part, ce nouveau régime juridique impose aux opérateurs d’obtenir un acte administratif supplémentaire : l’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">C’est désormais législation ICPE qui appréhende la question de l’interaction des éoliennes et des radars. D’après les nouveaux textes, l’octroi de l’autorisation ICPE dépend en réalité non pas d’une mais de deux autorités :</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">- Une première autorité, <span style="text-decoration: underline;">sans aucune compétence légale</span> : l’opérateur radar (civil ou militaire), qui dispose d’un pouvoir quasi-absolu pour préinstruire les dossiers d’autorisation ICPE des parcs éoliens.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">- Une seconde autorité (la seule autorité légalement compétente) : le Préfet, qui a <strong>compétence liée</strong> pour faire application de l’avis de l’opérateur radar.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Ce nouveau dispositif juridique, totalement inédit et pour le moins baroque, soulève des interrogations juridiques majeures s’agissant de sa légalité.</span></p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:LatentStyles DefLockedState="false" LatentStyleCount="156"> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if !mso]><object classid="clsid:38481807-CA0E-42D2-BF39-B33AF135CC4D" id=ieooui></object><style>st1:*{behavior:url(#ieooui) }</style><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-ansi-language:#0400;mso-fareast-language:#0400;mso-bidi-language:#0400;}</style><![endif]--><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">i Le nouveau cadre juridique de l’éolien</span></strong></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">La question de l’opportunité de soumettre les parcs éoliens à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement a longuement été discutée devant l’Assemblée Nationale puis dans le cadre des organes de représentation de la profession.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Le nouveau cadre réglementaire de l’éolien terrestre a finalement été approuvé par la loi puis défini par le règlement au cours de l’été 2011.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Les textes d’application permettant d’imposer aux parcs éoliens le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été successivement adoptés par : <br /></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><span>-<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">le <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497202&dateTexte=&categorieLien=id">décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées</a>,</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><span>-<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">le <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497213&dateTexte=&categorieLien=id">décret 2011-985 du 23 août 2011</a> définissant les garanties financières nécessaires à la mise en œuvre d’une installation d’éoliennes,</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><span>-<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">un <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507415&dateTexte=&categorieLien=id">arrêté du 26 août 2011</a> relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières</span></p><p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><span>-<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">un <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507365&dateTexte=&categorieLien=id">arrêté du 26 août 2011 relatif aux parcs éoliens soumis à autorisation ICPE</a></span></p><p class="MsoNormal" style="margin-left: 36pt; text-align: justify; text-indent: -18pt;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><span>-<span style="font: 7pt 'Times New Roman';"> </span></span></span><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">un <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507356&dateTexte=&categorieLien=id">arrêté du 26 août 2011 relatif à aux parcs éoliens soumis à déclaration ICPE</a>.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"> Le MEDDTL a par ailleurs diffusé une <a href="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33703.pdf">circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des ICPE.</a></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Sur le plan strictement juridique, on peut distinguer le régime du permis de construire de l’autorisation ICPE de la manière suivante :</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"> - le permis de construire relève de la réglementation de la construction de l’édifice proprement dit ;</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"> - l’autorisation ICPE concerne les modalités d’exploitation de l’équipement et les effets qu’il peut emporter sur son environnement.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"> L’expérience montre que l’assujettissement des parcs éoliens à la législation des ICPE représentera une contrainte supplémentaire pour les exploitants au même titre que pour tout ouvrage ou équipement soumis à la législation ICPE. En effet, l’application concurrente des législations de l’urbanisme, d’une part (permis de construire) et des installations classées pour la protection de l’environnement, d’autre part (autorisation d’exploitation) a pour effet immédiat de soumettre les parcs éoliens à deux catégories d’autorisations administratives distinctes, relevant chacune d’une législation propre (urbanisme dans un cas et installations classées dans l’autre).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Un parc éolien ne pourra donc pas être mis en service sans le bénéfice de chacune de ces deux autorisations administratives. Dès lors, les risques juridiques s’en trouveront accrus pour les exploitants dans la mesure où les risques de blocage des projets vont être multipliés : Deux décisions administratives à obtenir (chacune pouvant éventuellement être attaquée).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">ii Interaction éoliennes-radar : le nouveau cadre juridique soulève des questions supplémentaires</span></strong></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">La question de l’interaction des éoliennes et des radars est désormais appréhendée par la législation ICPE applicable aux éoliennes.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux parcs éoliens soumis à autorisation ICPE prévoit, en son article 4, des règles de distance entre les éoliennes et les radars météorologiques, de l’aviation civile et des ports (entre 10 et 30 km). Il s’agit des distances minimales d’éloignement imposées aux exploitants de parcs éoliens, <span style="text-decoration: underline;">sauf accord écrit de l’autorité compétente</span> pour l’aviation civile, la météorologie ou les ports.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">S’agissant des « équipements militaires », l’arrêté ne prévoit aucune distance minimale mais se contente de prescrire que : « <em>les perturbations générées par l’installation ne gênent pas de manière significative le fonctionnement des équipements militaires</em> ».</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Mais qui est à même de contrôler cette prescription : le préfet et ses services (DREAL) ? Non. L’arrêté ministériel déclare que l’exploitant doit implanter ces aérogénérateurs selon une configuration qui a fait l’objet d’un <span style="text-decoration: underline;">accord écrit des services de la zone aérienne de défense compétente</span>.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Ces dispositions ne manquent pas de soulever des interrogations auxquelles la circulaire du 29 août 2011 a tenté de répondre.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><strong><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">iii De la concertation préalable à l’avis conforme</span></strong></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Le Ministre de l’Environnement précise, dans la circulaire du 29 août 2011, s’agissant des règles de coexistence entre les éoliennes et les radars, que la phase de concertation entre le pétitionnaire et l’opérateur radar se fera avant le dépôt du dossier ICPE.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Ce faisant, le MEDDTL tente de répondre aux nombreuses difficultés soulevées jusqu’à présent par l’appréciation portée par les services de l’État sur la coexistence entre radars entre éoliennes.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Cependant, c<a href="http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4">omme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, le nouveau cadre juridique ne répond pas aux situations jusqu’à présent opposées par les services de l’État </a>pour refuser un permis de construire : zone d’exclusion mutuelle par exemple en cas de parc éolien préexistant dans le périmètre d’un radar.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">En outre, il ne s’agit pas d’une concertation car l’accord explicite de l’opérateur radar sera obligatoire pour tous les radars militaires et pour toute dérogation aux règles de distance des radars civils.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"> </span><strong><em><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Cette question soulève immédiatement plusieurs interrogations juridiques :</span></em></strong></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">- Comment interpréter le flou juridique dont bénéficient les équipements militaires (pour lesquels l’arrêté du 26 août 2011 ne fixe aucune règle indicative de distance) ?</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">- Sur quel fondement juridique repose le mécanisme mis en œuvre ? En effet, selon la circulaire du 29 août 2011, le Préfet aura purement et simplement <strong>compétence liée</strong> s’agissant de l’avis de l’opérateur radar civil, si une dérogation est requise par rapport aux règles de distances.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">En pratique, l’opérateur radar (civil ou militaire) disposera d’un pouvoir très large pour préinstruire les dossiers d’autorisation ICPE des parcs éoliens. </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Partant du principe nécessaire d’une concertation entre les opérateurs éoliens et les opérateurs radars, le régime juridique mis en place aboutit à un pouvoir de censure à la disposition des opérateurs radars, que le Préfet (représentant de l’État) ne pourra pas contredire.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">C’est juridiquement extrêmement discutable dans la mesure où la seule autorité compétente pour octroyer une autorisation ICPE (comme pour un permis de construire) est le Préfet, pour le compte de l’État. Or, en l’état actuel du droit, il n’est pas prévu qu’une autorité puisse imposer son avis au Préfet, sans discussion possible (la loi prévoit par exemple une possibilité de recours du Préfet en cas d’avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France, lorsqu’il a valeur d’avis conforme. Un tel mécanisme n’a pas été prévu pour les avis des opérateurs radars).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><strong>En définitive,</strong> bien que l’arrêté du 26 août 2011 prévoie une possibilité d’évolution de la réglementation concernant les règles de distances, le nouveau cadre juridique paraît difficilement compatible avec les principes essentiels du droit administratif.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Une clarification juridique est donc vivement recommandée. Elle pourra intervenir spontanément ou à la suite d’un recours (direct ou par la voie de l’exception d’illégalité).</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;">Une information parue récemment fait état d’une <a href="http://www.aedd.fr/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?id=11453">proposition de recours formée par la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables (FEE) lors de sa prochaine Assemblée Générale du 5 octobre 2011</a>. A suivre.</span></p>
Marie-Paule DARCHICOURThttp://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/about.htmlSécurité routière : une nouvelle race de radars !tag:blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com,2011-06-21:36867172011-06-21T17:37:00+02:002011-06-21T17:37:00+02:00 Comme tout(e) énarque qui se respecte, Valérie Pécresse - notre...
<p><img id="media-3089859" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0px;" title="" src="http://blogdemariepauledarchicourt.hautetfort.com/media/00/02/2599874773.jpg" alt="france,sécurité routière,automobilistes,radars,sarkozy,valérie pécresse" />Comme tout(e) énarque qui se respecte, Valérie Pécresse - notre illustrissime ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - a des idées bien arrêtées sur tout et ne manque pas une occasion de briller dans tous les domaines, de préférence d'ailleurs dans ceux qui lui sont totalement étrangers.</p><p>C'est ainsi que dimanche dernier, sur BFM TV, la Dame a jugé utile de justifier la politique répressive du Gouvernement en matière de Sécurité Routière, notamment par la multiplication de ces admirables <em>pompes à phynance*</em> que sont les radars, en lançant doctement : " <em>au volant, si vous somnolez, un radar çà vous</em> <em>réveille</em> " </p><p>Après le radar pédagogique, le radar réveil-matin, l'avertisseur sonore de l'engourdi, la hurlante sirène qui traque le léthargique...c'est beau comme du grandiose ! <em><strong>YD</strong></em></p><p>Ubu Roi </p>
Carl Enckellhttp://www.enckell-avocats.com/about.htmlParcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics (Actu-environnement)tag:www.enckell-avocats.com,2011-06-17:36806622011-06-17T11:31:00+02:002011-06-17T11:31:00+02:00 Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de...
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;"><img id="media-3082348" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt;" title="" src="http://carlenckell.hautetfort.com/media/01/02/1014879351.jpg" alt="3646084334.jpg" width="137" height="112" />Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant les nouvelles règles applicables. La revue Actu-Environnement a bien voulu publier mes commentaires.</span></p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:PunctuationKerning/> <w:ValidateAgainstSchemas/> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> <w:DontGrowAutofit/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--><!--[if gte mso 9]><xml> <w:LatentStyles DefLockedState="false" LatentStyleCount="156"> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";mso-ansi-language:#0400;mso-fareast-language:#0400;mso-bidi-language:#0400;}</style><![endif]--><p class="MsoNormal"><a href="http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4">http://www.actu-environnement.com/ae/news/parcs-eoliens-icpe-arrete-type-12797.php4</a></p>
Le Corbeau 78http://corboland78.hautetfort.com/about.htmlPris par les radarstag:corboland78.hautetfort.com,2011-05-27:35853182011-05-27T07:00:00+02:002011-05-27T07:00:00+02:00 C’est aujourd’hui qu’on pourrait fêter son anniversaire puisque c’est le 27...
<p>C’est aujourd’hui qu’on pourrait fêter son anniversaire puisque c’est le 27 mai 1921 qu’un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. Jusqu’alors existait un code des « bons usages » qui dès lors se transforme en un code administratif.</p><p>La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries" puis en 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne. Par la suite le contenu du Code sera modifié à de nombreuses reprises afin de tenir compte de l'évolution des véhicules et des voies routières.</p><p>J’avais débuté ce billet en évoquant une possible célébration mais je crois qu’on va ranger les bouteilles car c’est justement cette semaine que le gouvernement se prend une fois de plus les pieds dans les pédales (frein/accélérateur ?) avec ses radars.</p><p>Les accidents de la route tuent environ 4.000 personnes chaque année en France et les chiffres d'avril ont été catastrophiques avec 355 morts, soit 20% de hausse. Il y a un Code de la route et des panneaux indiquant les vitesses maximales à respecter sur les routes mais les conducteurs n’en ont cure, chacun se croyant plus malin que les autres ne respecte que ses propres règles. Pour contrer ces fous du volant, l’Etat a implanté des radars sur les bords des routes pour contrôler les vitesses et punir les contrevenants, mais dans un geste de fair-play certains de ces radars étaient signalés. L’idée, c’était de penser qu’un homme averti en valant deux, les conducteurs prendraient conscience des risques encourus et qu’ils lèveraient le pied mais nous sommes en France, pays du gros malin qui sait tout. Du coup, l’implantation de ces radars a généré un bizness, la vente des détecteurs de radars qui permettent de contourner la loi.</p><p>Qui peut acheter un tel matériel, si ce ne sont ceux qui veulent passer au travers des mailles du filet ? Quand on respecte les vitesses qu’a-t-on faire de savoir qu’un radar est positionné à quelques kilomètres plus loin sur la route ? Du coup, le gouvernement a envisagé de taire l’implantation des futurs radars ce qui a déclenché un tohu-bohu magistral dans la majorité avec ses députés poussés au cul par leurs électeurs (et l’industrie des fabricants de détecteurs). Marche avant, marche arrière, coup de volant à droite et à gauche, « radars pédagogiques », Guéant, Copé, Baroin, Fillon se sont frictionnés. Tôles froissées, engueulades et constat pas aimable, le gouvernement a encore merdé.</p><p>L’anniversaire est gâché, la fête est fichue, les bouteilles de champagne remisées dans la cave, et d’ailleurs avec le risque que vous fassiez exploser les alcooltests ce n’est peut-être pas plus mal.</p><p> </p><p> </p><p> </p>
DBAUDhttp://dominiquebaud.hautetfort.com/about.htmlCacophonietag:dominiquebaud.hautetfort.com,2011-05-25:35846802011-05-25T21:47:12+02:002011-05-25T21:47:12+02:00 Les journalistes disent reculades… En fait, se remettre en cause,...
<p> </p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Les journalistes disent reculades…</p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">En fait, se remettre en cause, changer d’avis, voire même reculer… Ce n’est pas grave au contraire, si cela est le fruit des discussions, des échanges, qui devraient précéder toute décision importante dans une démocratie. C’est à cela que devrait positivement servir les débats à l’assemblée nationale et au sénat.</p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Mais aujourd’hui on <span> </span>constate que souvent le processus est inversé et que des décisions importantes sont prises dans la précipitation, avec un manque évident de réflexion et de consultation et de ce fait ne s’avèrent pas viables.</p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Reculades, oui mais aussi cacophonie. J’en veux pour preuve et j’en passe, le bouclier fiscal, la formation des enseignants, la loi sur les jeux en ligne, la <span> </span>sécurité routière, les radars …</p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Dominique Baud</p><p class="MsoNormal"><span> </span></p>
L'Hérétiquehttp://heresie.hautetfort.com/about.htmlRadars : Députés frondeurs 1 - gouvernement 0tag:heresie.hautetfort.com,2011-05-24:35708062011-05-24T17:57:00+02:002011-05-24T17:57:00+02:00 Dans la catégorie idéologique, j'avais trouvé l'idée de supprimer les...
<p>Dans la catégorie idéologique, j'avais trouvé l'idée de supprimer les panneaux avertissant de la présence de radar particulièrement mal venue et perverse.</p><p>En somme, le principe était que Big Brother puisse en permanence coincer le vilain citoyen désobéissant.</p><p>Généralement, les députés UMP sont des députés godillots, mais, pour une fois, ils se sont fait entendre du gouvernement et Guéant semble se ranger sagement à leur avis.</p><p>Les radars pédagogiques sont à mon avis tout aussi efficaces que la peur du gendarme : voir un panneau lumineux prévenir que sa vitesse n'est pas conforme amène vraisemblablement le conducteur à lever le pied. C'est donc une très bonne idée d'en installler beaucoup plus.</p><p>Cherche à coincer le conducteur donne en revanche la très déagréable impression d'être sous l'oeil de Moscou en permanence. Tous ceux qui aiment la liberté et la responsabilité doivent trouver une telle pratique extrêmement désagréable.</p><p>Bref, encore un effort, messieurs les députés de droite, faites reculer votre gouvernement, d'autant que sur un tel sujet, il ne faut pas compter sur les députés de gauche qui applaudissent certainement des deux mains une telle mesure (je ne sais pas ce que pensent les députés centristes...)...</p><p>Du côté du MoDem, Olivier Henno, qui s'occupe des questions de sécurité au sein du Shadow Cabinet du MoDem, <a href="http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/henno-radars-180511.html">partage en tout cas mon avis</a> : c'est sur l'information bien plus que la répression qu'il faut compter, et, comme le note Henno, à cet égard, les systèmes d'information embarqués (traduction, les fameux coyotes) sont très efficaces, et ce, d'autant qu'ils sont davantage coopératifs.</p><p>Ce ne sont d'ailleurs pas les conducteurs possesseurs de ces systèmes qui provoquent des accidents.</p><p>Voilà : le MoDem et moi, on est parfaitement en phase sur la question.</p>
Alexandre Cauchoishttp://jevisauhavre.hautetfort.com/about.htmlSécurité Routière - Octeville s'équipe en radar ”pédagogique” pour la rentréetag:jevisauhavre.hautetfort.com,2010-08-31:28794092010-08-31T21:38:00+02:002010-08-31T21:38:00+02:00 Depuis février 2009 le département de Seine-Maritime propose aux communes...
<p><span style="font-size: small; color: #ffff00;">Depuis février 2009 le département de Seine-Maritime propose aux communes qui en font la demande des radars dits "pédagogiques".</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><img id="media-2623097" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" src="http://jevisauhavre.hautetfort.com/media/00/01/1852580205.jpg" alt="radar pédagogique.jpg" />Ces radars délivrent aux automobilistes l’information sur la vitesse pratiquée. Ils conservent également en mémoire le nombre de véhicules, l’heure de passage et la vitesse de chacun. Les données ainsi collectées sont transmises aux communes et exploitées par le Collège Départemental de Sécurité Routière.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Elles permettent de détecter les sites vulnérables en termes de sécurité routière et de travailler à l’amélioration des conditions de circulation sur ces itinéraires. Ces radars sont installés pour une durée d’environ deux mois.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">107 communes du territoire ont déjà testé le dispositif de radar pédagogique depuis 2009. 21 radars pédagogiques sont actuellement en place et 16 seront installés entre août et septembre à Belbeuf, Bolbec, Ferrière-en-Bray, Foucarmont, La Rue-Saint-Pierre, Manéglise, Maromme (sur les RD 6015 et RD 43), Montigny, Octeville-sur-Mer, Pommereval (sur les RD 915 et RD 12), Sainneville-sur-Seine, Saint Martin-le-Gaillard, Saint-Vigor-d’Ymonville et Valmont.</span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;">Cet hiver, 15 autres radars pédagogiques seront également installés.</span></p>
Alexandre Cauchoishttp://jevisauhavre.hautetfort.com/about.htmlPasser au feu rouge ? N'y pensez plus.tag:jevisauhavre.hautetfort.com,2010-03-02:26331492010-03-02T14:25:00+01:002010-03-02T14:25:00+01:00 Un radar de feu rouge est testé à partir d'aujourd'hui à Sanvic....
<p><span style="color: #ffff00;"><img src="http://medias.francetv.fr/bibl/url_images/2010/03/02/image_61468035.jpg" alt="image_61468035.jpg" style="border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" />Un radar de feu rouge est testé à partir d'aujourd'hui à Sanvic.</span></p> <p style="text-align: justify;">Installé à la jonction des rues Joliot-Curie et Cordonnier, il devrait être mis en service prochainement. En attendant, il subit un ensemble de tests nécessaires à son bon fonctionnement.</p> <p style="text-align: justify;">Encore rares sur le territoire français, les radars de feu rouge se développent doucement. Les villes de Boos et de Saint-Romain de Colbosc ont été évoquées par la Préfecture de Seine-Maritime.</p> <p style="text-align: justify;">Une dizaine de carrefours considérés comme particulièrement dangereux recevront ainsi rapidement cet équipement particulièrement répandu dans d'autres pays, dont les Etats-Unis où certaines villes en comptent plusieurs dizaines.</p> <p style="text-align: justify;">Photo : France3.fr.</p>
Le+Bras Thierryhttp://circuitmortel.hautetfort.com/about.htmlRADARS AUTOMATIQUES A VENDRE !!!tag:circuitmortel.hautetfort.com,2008-11-20:19074082008-11-20T12:40:50+01:002008-11-20T12:40:50+01:00 Un ami me fait passer ce message. D’un naturel serviable, je me fais...
<div style="text-align: center"><img src="http://circuitmortel.hautetfort.com/media/01/01/39734794.jpg" alt="image001.jpg" style="border-width: 0; margin: 0.7em 0;" id="media-1405919" /></div> <div style="text-align: justify;"><span style="color: #000000;">Un ami me fait passer ce message. D’un naturel serviable, je me fais une joie de le relayer par mon blog CIRCUIT MORTEL. Après tout, ces appareils concernent tous les passionnés d’automobile.<br /> <br /> Si ces articles vous intéressent, je transmettrai vos propositions.<br /> <br /> Voici donc le texte original :<br /> <br /></span><span style="color: #000000;"><strong>Je vends des trucs qui pourraient vous intéresser !!!<br /> <br /> Avant de mettre en vente sur E-bay, j'envoie ce mail à ma liste d'adresse de copains /copines /famille :<br /> <br /> Je vends des appareils photos numériques autonomes à déclenchement automatique.<br /> Prix à débattre<br /> Ci-dessus les modèles...<br /> N'hésitez-pas !<br /> <br /></strong> S'il vous plaît, faites circuler et répondez vite, vite, vite.<br /></span></div>
JustmarieDhttp://www.lesfemmesendisent.fr/about.htmlInclusiontag:www.lesfemmesendisent.fr,2008-01-13:48319092008-01-13T15:55:00+01:002008-01-13T15:55:00+01:00 Contrairement à ce que ce mot évoque à la soeur de moi,je INCLUSION...
<p align="justify">Contrairement à ce que <a target="_blank" href="http://lesfemmesendisent.hautetfort.com/archive/2008/01/08/le-livre-que-j-ai-fini.html">ce mot évoque à la soeur de moi,je</a> <font color="#C14854"><strong>INCLUSION</strong></font> réprésente pour moi le fait d'être dedans, de "faire partie de" mais pas de façon figée bien au contraire.</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Qu'est-ce qui fait l'inclusion, l'appartenance ? ce sont bien les liens que nous aurons su créer, ces liens de travail et de sentiments qui font et défont les équipes. J'avais lu il y a quelques années un ouvrage de Jacques Salomé dans lequel il était question d'écologie relationnelle et j'en avais gardé une phrase en particulier : nous sommes tous <strong><font color="#C14854">co-auteurs de nos relations</font></strong>, ce qui rejoint complétement les théories de Schutz en matière de comportement que l'on a et qu'on autorise l'autre à avoir. L'inclusion vient donc de l'intérieur et n'est pas un objet figé enfermé par une quelconque enveloppe. Il y a ensuite des niveaux d'inclusion et des intersections qui font qu'au final nous sommes tous reliés, tout le temps, d'une façon ou d'une autre. Le plus petit niveau étant sans doute l'inclusion avec soi-même que certains appellent solitude.</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Voilà une introduction un peu longue pour vous dire le sentiment qu'a été le mien vendredi, je me suis sentie bien, à ma place, comme faisant naturellement partie de l'équipe, et ça c'était juste BON. D'ailleurs moi,je avec toute sa sensibilité l'a résumé en quelques mots "<a target="_blank" href="http://moije.blogs-handicap.com/archive/2008/01/13/moi-j-ai-vu-marie-la-ou-elle-travaille.html">Marie était comme chez elle dans ce lieu</a>" .</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Et puis nous avons mangé tous ensemble, les plus kamikazes sont montés avec moi en voiture, je pense qu'aprés 50 déplacements à Lyon je me perdrai toujours autant !</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Puis le retour au bureau pour quelques heures de travail, puis le "goûter" avec Moi,je et sa soeur, l'émotion palpable de moi,je ; la découverte de la voix machine et des mains unies qui galopent sur le clavier. Je ne sais pas si ma fatigue actuelle se voit à ce point là mais je crois bien que moi,je m'a trouvée plus "vieille" que ce qu'elle avait imaginé ... faudrait peut-être que je pense à changer la photo sous peine d'être taxée de publicité mensongère !!!</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Et puis vers 19h00 les préparatifs du retour, ben vous savez quoi ? "<font color="#C14854"><strong>On</strong></font>" a porté mes sacs dans la voiture, le chargeur aussi, la galette aussi que nous n'avons pas pu avaler après le super repas que nous avions fait à midi ! Je n'ai eu qu'à me coller derrière mon volant !</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">J'ai même bénéficié d'un auto-guidage personnifié ce qui m'a permis de ne pas me retrouver sur le périphérique nord comme la dernière fois ! Un dernier au-revoir de la main, chacun reprend sa route mais les liens renforcés par cette journée n'en sont que plus extensibles et se moquent bien de la distance physique.</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">S'en est suivi un trajet <font color="#C14854"><strong>ABOMINABLE</strong></font> sous des trombes d'eau, des rafales de vents à vous faire changer de voie, 300 bornes cramponnée à mon volant, pas la peine de mettre de la musique le bruit de l'eau est assourdissant, les essuie-glaces ne servent pas à grand chose, je double des camions qui doublent d'autres camions, rester derrière c'est pire !</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Et puis soudain <strong><font color="#C14854">le FLASH</font></strong> ! Ouille le pied sur le frein, l'oeil sur le compteur pfffffffffff les radars ils savent quand il pleut ?</p> <p align="justify"> </p> <p align="justify">Rrrrrrrrrooo mé, je commence à préparer un ch'tit discours, tu sais cette voiture elle est tellement bien qu'on ne sent pas la vitesse, puis j'allais pas si vite que ça puis ... <strong><font color="#C14854">FLASH</font></strong> ... m....e, deux fois en une demie-heure nan c'est pas possible hein.... finalement je vais peut-être faire demi-tour, me faire adopter par les lyonnais, même pas la peine que je rentre à la maison "youhou j'suis bien rentrée ! bon j'ai été flashée deux fois mais j'suis là t'es content nan ?" je n'ai compris qu'à la troisième fois que c'était des éclairs, l'orage tout simplement ;o) on devient un peu parano avec ces histoires de radars non ? Et qu'est-ce qu'ils vont en faire des 300 millions récoltés ? Ils pourraient peut-être financer des aides aux personnes handicapées ? Ah non c'est vrai que les subventions pour les associations d'aide à domicile sont supprimées depuis le 1er janvier, j'avais oublié ...</p>