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Notes sur le tag : raccordement

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Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des...

Par une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010. Cette espèce (CORDIS, 26 novembre 2010, Société Norbert Dentressangle c. ERDF) est proche, par la solution retenue de celle commentée ici. En...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : que deviennent les ”anciennes” demandes de raccordement ?

Vous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque. A titre liminaire, il convient de souligner qu'un blog n'a pas vocation à délivrer des consultations juridiques. Ce blog a uniquement pour fonction d'échanger des...

Publié le 21/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : nouvelle version du guide ErDF relatif à la procédure de raccordement

Attention document important : ErDF vient de publier la nouvelle version du Guide " Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance > 36 kVA, au réseau public de distribution " Vous pouvez consulter ce document sur le site d'ErDF . L'attention des demandeurs de convention de raccordement est notamment attirée sur les...

Publié le 21/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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