Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : raccordement

Tags relatifs

Dernières notes

Une filière d’avenir souffre : l’éolien

ErDF, vient de publier les données du raccordement des parcs éoliens au réseau de distribution d’électricité. Des données qui confirment le déclin très préoccupant de l’éolien en France. Objectif : 19 000MW Pour mémoire, au lendemain du Grenelle de l’environnement et aux termes d’un arrêté du 15 décembre 2009 de programmation pluriannuelle des investissements en matière d’électricité, la...

Publié le 28/08/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Compte-rendu de la réunion d'information du 4 juillet 2012

Cliquez sur le llien ci-après pour lire ce compte-rendu :  2012-08-09-compte-rendu-cemoi.pdf

Publié le 10/08/2012 dans Le Petit Cémoi par webmestre | Lire la suite...

Impossibilité de raccordement au réseau d'eau et d'assainissement ? (Jurisprudence)

La Cour administrative d'appel de Nancy a eu l'occasion de préciser dans quel cas le raccordement au réseau public de distribution d'eau et d'assinissement n'est pas possible. Dans cet arrêt, la Cour statuait sur un refus de permis de construire pour le changement de destination d'une construction isolée, qui était motivé par l'insuffisance de desserte en eau et en assainissement...

Publié le 07/08/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Energie : Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au...

A noter au JO du 21 avril 2012 : la publication du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables , prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie. Pour mémoire, ce décret est pris pour l'application de l'article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,...

Publié le 24/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge...

Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève de la compétence du tribunal administratif et non du tribunal de commerce. Analyse. (Je remercie mon confrère Me Adrien Le Doré pour m'avoir adressé copie de cette décision très intéressante).Alors que plusieurs tribunaux de commerce...

Publié le 30/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations  d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement...

Publié le 14/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : nouvelles décisions du CoRDIS relatives au raccordement

Plusieurs nouvelles décisions du CoRdis ont été publiées au JO du 26 novembre, qui apportent d'utiles précisions sur les conditions de raccordement aux réseaux des installations de production d'énergies renouvelables. Le point par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Huglo Lepage. Trois décisions du Comité de règlement des différents et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie...

Publié le 29/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le CORDIS statue sur la détermination de la date de notification de l'accord sur la PTF

Le comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie a rendu, le 16 septembre 2011, une décision par laquelle il a refusé de "modifier" la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension...

Publié le 22/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une ”obligation de résultat” pour...

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne...

Publié le 22/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Electricité : le Conseil d'Etat suspend en référé un refus de raccordement opposé par un Maire

Par décision du 24 février 2011, le Conseil d'Etat a accueilli une demande tendant à la suspension en référé de l'exécution d'un refus de raccordement au réseau électrique opposé par un Maire. Dans cette affaire, Madame A avait (principalement) demandé la suspension de l'exécution de la décision révélée par un courrier d'Electricité Réseau Diffusion France (ERDF) du 19 avril 2010 par...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Page : Précédent 1 2 3 Suivant