Last posts on réquisition

5 janvier : marche des réquisitions

2024-12-27T21:38:00+01:00

Communiqué de DAL (Droit Au Logement) le 26.12.2024

5 janvier : Journée de mobilisation pour l’application de la loi de réquisition !

Lieu et heure de rendez-vous pour la marche des réquisitions de Paris à venir !!

À peine élu, Macron avait déclaré le 27 juillet 2017 :
« La 1ere bataille, c’est de loger tout le monde dignement, je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, perdus, c’est une question de dignité, d’humanité ».
7 ans plus tard, le nombre de sans-abris est passé de 143.000 à 330.000 ;
Celui des personnes privées de logement personnel est passé de 896.000 à 1.098.000 ;
tandis que 2,7 millions de familles attendent un HLM.

La France, surtout les grandes agglomérations, compte 3,1 millions de logements vacants et
9 millions de mètres carrés de bureaux vacants équivalent à 200 000 logements.

Qu’attend Macron pour faire appliquer la loi de réquisition sur les logements et bureaux vacants de riches propriétaires ? 30 ans après la dernière vague de réquisition qui ont suivi l’occupation de la rue du Dragon le 18 décembre 1994 à Paris, l’État n’a plus le courage d’appliquer loi. Elle est nécessaire pour sauver des vies, pour sortir de la rue des femmes, des enfants, des personnes handicapées ou âgées, des hommes qui tombent dans la déchéance et dont la vie ne tient plus qu’à un fil…

Le maire aussi peut réquisitionner en vertu de ses pouvoirs de police, dans l’urgence, et le Préfet peut transférer son pouvoir aux métropoles ou aux communautés de commune. Encore faut-il qu’elles le demandent, même celles de gauche ne l’ont pas fait…

En attendant d’édifier les logements sociaux en nombre suffisants, de baisser les loyers qui n’ont jamais été aussi élevés : Application de la loi de réquisition et abrogation de la loi Kasbarian !!!

Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État

2020-04-03T21:18:00+02:00

Communiqué commun

Face aux carences de l’État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d’État.

Le Conseil d’État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Élu/es contre les violences faites aux femmes, Utopia 56, Droits d’Urgence, le Gisti, l’Action chrétienne contre la torture et l’association KÂLÎ. Saisine qui a pu être faite grâce au précieux soutien du réseau interassociatif national qui œuvre quotidiennement sur le terrain afin que soient ordonnées en urgence les mesures indispensables à la protection des personnes les plus vulnérables.

Cette requête visait notamment la réquisition des appartements en location meublée touristique et chambres d’hôtels vacants ainsi que la protection des personnels encadrant via l’accès à des masques, du gel hydroalcoolique, des gants et des blouses.

Après avoir octroyé un délai de 48 heures au gouvernement pour répondre aux questions, le Conseil d’État a estimé qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale n’était portée au droit à la vie et à la protection de l’intégrité physique et psychique des personnes sans hébergement en raison des mesures déjà adoptées par l’État à savoir l’augmentation du nombre de places la réquisition de gymnases, le report de la trêve hivernale, etc.

Il n’a donc pas entendu les arguments des associations, ni les nombreux témoignages issus de toute la France, se faisant ainsi le soutien des carences de l’État.

Cette décision laisse en situation de danger des dizaines de milliers personnes vulnérables et dans l’incapacité de se confiner décemment pour se protéger.

Toutefois, le Conseil d’État relève que le gouvernement :

a donné des instructions le 31 mars (après l’audience) pour que ne soient plus dressées d’amendes aux sans-abris ;
déclare que l’hébergement en gymnase “a vocation à ne conserver qu’un rôle résiduel grâce à l’augmentation en cours des capacités d’hébergement dans des hôtels ou dans des centres touristiques, voire par le recours à des réquisitions si cela s’avère nécessaire”.

Nous attendons maintenant que le gouvernement passe à l’acte et permette aux personnes qui en ont besoin d’accéder à un logement individuel sans passer par l’ouverture de gymnases mais par la réquisition des très nombreux logements vides qui, selon nous, reste la seule solution digne et juste.

Nous remercions Maitre Lorraine Questiaux et Maitre Régis Froger qui ont porté cette requête gracieusement et fourni un travail intensif.

Un toit c’est un droit !

Paris, le 3 avril 2020

Brest : les personnes migrantes expulsées de l'ancien immeuble des Affaires maritimes

2014-10-24T09:53:00+02:00

Photo : Net Druide / Galères de Brest

Il est 6h15 en cette matinée du 21 octobre 2014 à Brest. Les services techniques de la Ville de Brest sont tombés du lit pour venir dresser deux petits barnums à l'angle de la rue Branda et de la rue Saens. C'est pour une animation des commerçants... » signale un agent de la ville de Brest à une passante curieuse de savoir l'objet de cette agitation plus que matinale . Les « commerçants » de Brest auraient t-ils décidés de relancer le commerce des esclaves et celui des précaires ? Une nouvelle opération marketing « Brest héberge ses visiteurs » ?

On n'est pas dupe du côté des soutiens présents depuis l'aube venus soutenir les personnes migrantes qui occupent l'ancien immeuble des Affaires maritimes au 6 de la rue Saint Saens depuis plus de trois mois. L'immeuble doit être expulsé dans la journée. Pour l'effet de surpise, cela est râté. La veille au matin, l'huissier, accompagné d'une dizaine de policiers, était déjà venu à l'immeuble réquisitionné pour prendre les noms de tous les résident-e-s. Trois jours auparavant, les militant-e-s brestois avaient été prévenus (sic) de la préparation de l'expulsion. Les murs des préfectures françaises ne sont décidément pas si épais que cela.

7h30. Zéle antiterrorisme ou médiatique, en tout cas, c'est près de 80 policiers qui déboulent avec leurs véhicules dans la rue Saint-Saens. Du grand cinéma. Le sous-préfet Bernard Guérin (ancien commissaire de police) et le commissaire Régis Allégri sont aux avant-postes. Le commisaire Allégri n'est présent à Brest que depuis deux mois. Ceci expliquant sans doute cette volonté de marquer les esprits par l'ampleur de son dispositif sécuritaire disproportionné qui frise au final le ridicule. L'immeuble en question n'est en effet habité majoritairement que par des familles avec enfants. Du côté de la sous-préfecture de Brest, on le sait très bien. Fallait quand même soigner la mise en scène.

L'expulsion s'est faite dans le calme. Sur les 70 personnes qui occupaient l'ancien immeuble des Affaires maritimes, seules 35 résident-e-s étaient présentes ce matin d'octobre. Les autres avaient fait le choix de partir se réfugier ailleurs deux jours avant pour se protéger d'une potentielle expulsion du territoire. Tour à tour, les résident-e-s de l'immeuble Saint-Saens sont orienté-e-s vers le barnum de la Ville d Brest pour un « accueil » administratif. Les rares chanceux auront été pour certains orientés vers le centre d'accueil de Coallia du port de commerce. Pour les autres, il leur aura été proposé quelques nuits d'hôtel pour la forme. Il faut soigner la communication préfectorale. Pas grave si le sous-prèfet exagère sur l'état d'insalubrité de l'immeuble dont les espaces de vie étaient sains et entretenus par ses occupant-e-s. La Ville de Brest aura offert dans sa grande générosité quelques conserves. Ce soir là, aucune personne migrante ne sera à la rue à Brest... du moins officiellement.

9h30 l'opération policière d'expulsion est terminée.

Vendredi matin, les quelques nuits d'hôtel proposées par le sous-préfet sont terminées. Ce sont à nouveau 28 personnes, dont de nombreux enfants en bas âge qui risquent de se retrouver à la rue ce soir à Brest. Dehors, il fait un vrai temps pourri brestois. Ce n'est pas grave car l'actualité politique et médiatique est dèjà sur d'autres sujets plus légers. Brest héberge ses visiteurs...

CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-18 : 3 - RENTREE DES CLASSES PERTUBEE A VANVES

2014-09-07T05:00:00+02:00

Le Blog Vanves Au Quotidien rappelle au fil de chaque week-end (d’ici le 11 Novembre) et de l’actualité qui marque l’année, les événements qui se sont déroulés voilà cent ans en commençant bien sûr par cet été 1914 : En ce début Septembre, L’état de guerre se fait de plus en plus sentir : Echec de l’offensive française en Lorraine durant la seconde quinzaine d’Août, arrivée des allemands à Senlis, installation du gouvernement à Bordeaux, première bataille victorieuse de la Marne « qui fera reculer les bôches ». La guerre de mouvement se transforme en guerre de position à l’automne sur le front Est de la mer du Nord à la Suisse. La Rentrée scolaire 1914 a été bien évidemment perturbé, beaucoup d’enseignants ayant été mobilisés.

Lors de la déclaration de guerre, la mobilisation générale empêche toute rentrée en privant le lycée Michelet de la majorité de son personnel. Les lycéens sont accueillis à Buffon et d’autres établissements scolaires parisiens (Charlemagne, Saint Louis, Condorcet…). Dés le début de la guerre, le lycée accueille alors des réservistes, puis le 19éme Régiment du Train des Equipages qui verra paître 400 à 600 chevaux dans le parc du lycée, et le parking de 200 à 300 voitures réquisitionnées. Une centaine de pompiers qui devaient demeurer au lycée tout le temps de la guerre en prévision de possibles incendies et aider la police à patrouiller, s’y installent le 16 Août, mais ils rejoignent Paris très rapidement. 1000 fusiliers marins ont campé une dizaine de jours à partir du 29 Août avant de partir pour l’Yser. 3 des sœurs de l’infirmerie seront rappelées par leur Supérieure pour servir dans les ambulances.

Enfin, le lycée est réquisitionné en Septembre par le service de santé des armées et devient une annexe de l’hôpital militaire Larrey de Versailles avec un corps médical et 25 infirmières qui prirent possession du petit Collège et de l’infirmerie. Cet hôpital annexe a accueillit jusqu’à 1620 convalescents (en Février 1915). Ainsi il n’y a pas eu d’enseignement dans le lycée durant l’année scolaire 1914-15 même si le proviseur Calvet avec le censeur, l’économe et les chefs des Garçons étaient restés sur place. Il n’a cessé d’essayer de revenir à un fonctionnement normal du lycée tout au long de cette première année de guerre. Et il réussit à la Rentrée 1915 à organiser des classes réservés aux collégiens de 6éme et de 5éme pour les jeunes de la banlieue environnante dans deux pavillons situés avenue V.Hugo et de Paris.

D’ailleurs la plupart des instituteurs ont été mobilisés : l’un d’entre eux, M.Cuter, attaché à l’école du Plateau, sera l’un des premiers représentant du corps enseignant victimes de cette guerre, au cœur de la bataille de la Marne. Il ne sera pas malheureusement le seul : Gustave Bocahut instituteur à l’école du Centre et attaché au 156éme régiment d’infanterie sera tué le 23 Septembre 1914 du côté de Champeneux. Leur photographie sera distribuée, à chaque fois, à tous leurs élèves « pour perpétuer son souvenir dans leur cœur ». Le Conseil Municipal décide à la fin de Mai 1915 de financer les indemnités de résidence et de logement des instituteurs tués à l’ennemi jusqu’à la fin des hostilités afin de soutenir leurs familles. Les premiers gestes de solidarité et de soutien commencent à apparaître au cours de ce dernier trimestre de l’année 1914 : Les écoliers de Vanves « sous la bienveillance » de leurs instituteurs se sont mobilisés pour confectionner des colis de lainage, de tabac, de friandises et objets divers envoyés aux soldats sur le front.

De son côté, Aristide Duru, maire de Vanves sera amené, beaucoup plus tard, au cours du printemps de 1915 de rappeler aux familles que la fréquentation de l’école est obligatoire : « L’instruction est obligatoire pour les enfants et les écoles de Vanves fonctionnement. En conséquence, il ne sera toléré aucune infraction à la loi, et tous les enfants d’âge scolaire trouvés pendant les heures de classe dans les rues, où ils ne peuvent prendre que de mauvaises habitudes de vagabondages, seront reconduit par les agents de l’autorité chez leurs parents qui seront invités à se conformer à la loi. Tous les parents dont les enfants ne fréquent pas régulièrement l’école, seront appelés devant la commission scolaire qui prononcera les sanctions nécessaires. La municipalité tiendra d’autant mieux la main à l’application de ses dispositions qu’elle estime avoir le droit dans beaucoup de cas, de veiller avec fermeté à l’instruction, à la bonne tenue et au bien être des enfants en l’absence des pères de familles mobilisés ». Enfin, la distribution des prix de fin d’année scolaire a été supprimé et remplacé par une cérémonie très simple, au caractère patriotique, dans chaque école au cours de laquelle fut honoré la mémoire des instituteurs tués à l’ennemi, avec remise à chaque élève d’une gravure souvenir sur laquelle figure la récompense méritée.

A Suivre : Aristide Duru, maire de Vanves pendant la guerre 1914-18

Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté : à améliorer.

2013-01-28T20:36:28+01:00

le Collectif des associations unies pour le logement regrette l’absence de propositions pluriannuelles sur l’accès au logement des plus exclus.

Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre

Le Collectif des associations unies se félicite d’une partie des annonces pour 2013 présentées dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté dévoilé le 21 janvier par le gouvernement, concernant l’hébergement et le logement :

- la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement et la priorité donnée à l’accès au logement,
- la création de 5000 places d’hébergement, de 4000 places en CADA, de 7000 places en intermédiation locative,
- la prise en compte des besoins d’habitat des gens du voyage,
- l’accompagnement des personnes habitant des campements ou des squats,
- le renforcement des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation,
- la participation des personnes accueillies à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.

Cependant, il s’inquiète du manque de clarté quant à la méthode et à l’échéancier précis de sa mise en oeuvre. Fait majeur, la dimension quinquennale est malheureusement absente du plan bien que les associations ne cessent de demander une loi de programmation pluriannuelle, donnant clairement la priorité à l’accès direct au logement (avec si besoin un accompagnement social adapté).

Par ailleurs, d’autres mesures primordiales défendues de longue date par les associations n’ont pas été reprises. Concernant la prévention des expulsions locatives pour les personnes de bonne foi et des campements de fortune, le moratoire que nous appelions de nos voeux n’y figure toujours pas, tout comme l’amélioration de l’efficacité des APL.

De plus, aucune réforme structurelle de l’hébergement n’est engagée malgré l’augmentation du nombre de sans-abri, avec des structures toujours plus saturées et inadaptées. C’est pourtant cette réforme qui pourra garantir les principes d’accueil inconditionnel et de continuité de la prise en charge. D’ailleurs, les projets territoriaux de sortie de l’hiver sont à peine déclinés dans ce plan alors même qu’ils constituent le point de départ d’une non remise à la rue des personnes sans-abri au printemps prochain et que les réunions de lancement dans les départements ont à peine démarré.

Concernant l’accès des plus fragiles à un logement abordable, l’annonce du relogement de 15 000 ménages prioritaires au titre du droit au logement opposable (lesquels sont aujourd’hui toujours en attente d’une proposition de la part du préfet), doit faire l’objet d’une mise en oeuvre très rapide, sans oublier tous les autres. En outre, les associations restent inquiètes quant à la capacité financière à produire 150 000 logements vraiment sociaux.

Les associations du collectif demandent donc de prendre en compte ces faiblesses du plan. Elles resteront par ailleurs très attentives à sa mise en oeuvre opérationnelle. C’est à cet effet qu’elles lancent un compte-à-rebours des plans territoriaux de sortie de l’hiver dans une vingtaine de départements, qui permettra de veiller à leur mise en place effective sur les territoires.

Paris, le 25 janvier 2013

Donneuse de leçons

2012-12-04T23:32:00+01:00

Décidemment Mme Duflot devrait faire ce que préconisait ma grand-mère « tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de parler »

Que ce soit elle qui somme l’église d’être solidaire devant les plus démunis face aux logements…. A l’heure où l’on tente de bafouer régulièrement nos racines judéo-chrétiennes, à l’heure où laïcité est le mot d’ordre …. Il ne faut pas manquer d’air.

Une chose est sûre, elle a plus choqué que collectionné des soutiens avec de telles déclarations. Non pas sur le fonds, puisque l’église n’a pas attendu Mme Duflot pour agir, mais sur la forme, car tout de même il serait utile de recentrer les responsabilités.

Dominique Baud

Coût pour la France d'un « crash » brutal de l'euro : 500 à 700 milliards d’euros

2012-04-15T14:43:00+02:00

« Depuis des mois, on peut entendre des inepties sur les coûts exorbitants de la sortie de l’euro. Mais personne ne nous parle des coûts des différents plans de sauvetage de l’euro, et en particulier ceux dans le cas d’un « crash brutal » de la monnaie unique.

Nous estimons qu’en cas de « crash brutal » de l’euro et au regard de tous les plans d’aides mis en place, les coûts pour la France, seraient entre 500 et 700 milliards d’euros.

Ces sommes ne pourraient pas être prises ailleurs que dans l’épargne (les économies) des français, car il serait alors impossible d’emprunter à qui que se soit, et l’Etat serait donc obligé de réquisitionner l’épargne des français pour éviter la faillite. (...)

Pour bien comprendre nos estimations, il est nécessaire de faire l’inventaire des différents plans d’aides, ainsi que des mécanismes et prêts / garanties mis en place.

Plans d’aides : (...) 900 à 1.570 Mia € (milliards d'euros).

Mécanismes et prêts / garanties mis en place : (...) 194 à 396 Mia €. (...)

Afin de compléter nos estimations, il faut aussi considérer les 1.200 Mia € de dépôts (économies des français, hors livrets A et Bleu) détenus par les épargnants français et dont 30%, au moins, des montants pourraient disparaître en cas de « crash brutal » de l’euro : soit une perte potentielle de 360 Mia €.

Les 360 Mia € de pertes pour les épargnants français sont estimés sur la base de faillites partielles de plusieurs grandes banques (les trois principales banques françaises détiennent environ 49% des dépôts) et dont certains actifs spéculatifs (immobiliers et financiers) perdraient jusqu’à 50% de leur valeur. Les dépôts étant garantis par l’Etat in fine, alors notre estimation de 360 Mia € est bien un risque pour la France.

Il faut savoir que les médias nous ont expliqué que l’Etat garantissait jusqu’à 100.000 euros par client et par banque en cas de faillite bancaire. C’est vrai, mais la garantie est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts lequel ne dispose que de 2 Mia € en caisse pour garantir les 1.200 Mia € d’économies des français.

Autant dire qu’en cas de faillite d’une grande banque, ce sera à l’Etat d’agir, mais avec quel argent ? Qui prêtera à l’Etat dans une telle situation. De plus, si plusieurs banques rencontrent des problèmes alors l’Etat ne pourra que réquisitionner l’épargne des français pour éviter la faillite de la France, et beaucoup d’épargnants verront leurs économies disparaître.

Nous arrivons donc à une estimation entre 500 et 700 Mia € de coûts pour la France en cas de « crash brutal » de l’euro. (...) »

Mise à jour du 12 mars 2014 : je supprime la mention de la source de cet article et son identité dans les commentaires, leur auteur m'ayant recontacté pour m'informer de ses ennuis professionnels dus à la reprise de son texte par mon sulfureux blog. Je ne souhaite vraiment pas causer d'ennuis à cette personne qui ne fait pas de politique.

Propriété, droit intangible !

2011-01-09T00:44:00+01:00

Benoit Apparu, secrétaire d’état a récemment déclaré, s’agissant du dernier squatt avenue Matignon :

«Je ne peux pas cautionner que l'on s'attaque aux biens des autres» (20 minutes .fr)

« Je reste défavorable à la réquisition pour deux raisons. La première est que le droit à la propriété est un droit intangible. Ainsi, lorsque l’on est propriétaire, on fait ce que l’on veut du bien que l’on possède. Le propriétaire a le droit de l’utiliser ou non. Ensuite, la question est de savoir si c’est un instrument efficace. Or, réquisitionner les bureaux ne les transforme pas en logements du jour au lendemain. Il faudrait des milliers d’euros pour cela. En outre, quand la réquisition de logements vacants a été testée -sous Jospin- et cela n’a pas marché.
Pourquoi opposer droit à la propriété et droit au logement? Je ne peux pas cautionner que l’on s’attaque aux biens des autres. Je connais le combat de Jeudi Noir contre le mal logement mais ce sont des droits que je veux respecter tous les deux. »

Des propos qui sont intéressants mais aussitôt contredits par la pratique.

En effet, lorsqu’on lit :« …le droit à la propriété est un droit intangible. Ainsi, lorsque l’on est propriétaire, on fait ce que l’on veut du bien que l’on possède. Le propriétaire a le droit de l’utiliser ou non…», comment expliquer alors les impôts auxquels sont soumis les propriétaires qui font le choix de ne pas louer un de leur appartement ou de ne plus louer du fait des déboires qu’ils ont subi suite à une location (appartement saccagé, travaux de remise en état hors de prix, mauvais payeurs, expulsion impossible, procédures judicaires…)

Est-ce cela « le respect de la propriété comme un droit intangible ».

Pourtant je ne peux croire que Benoit Apparu qui semble un ministre proche du terrain et plutôt assez pragmatique, ignore ces dispositions.

Dominique Baud

DROIT AU LOGEMENT

2008-12-20T15:59:00+01:00

source "Le Monde"

Plusieurs dizaines de militants de l'association "Droit au logement" (DAL) ont investi, samedi 20 décembre, un immeuble vide de la rue de la Bourse, dans le IIe arrondissement de Paris, au nom du "droit à la réquisition". "Application de la loi réquisition", proclamait une banderole affichée au cinquième et dernier étage de cet immeuble en cours de réhabilitation, dont un appartement est déjà à vendre.

En cette période hivernale, les difficultés de logement sont vécues encore plus difficilement . Rappelons qu'en région parisienne, et même dans beaucoup de ville, l'accès au logement, aux soins de base, à la nourriture sont des problèmes quotidiens pour de très nombreuses personnes, dont certaines ont un travail régulier .