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L’hiver arrive : chauffez nos logements, pas le climat !

2022-11-21T21:53:00+01:00

Alors que l'hiver se prépare à l'aune de la crise des prix de l'énergie, nous publions une tribune co-signée par des associations et collectifs, afin de faire de la lutte contre la précarité énergétique une des priorités du gouvernement.

À l’heure où le gouvernement demande de baisser le chauffage à 19°C pour limiter nos consommations d’énergie, ce dernier a fait annuler par le biais d’un énième 49.3 deux amendements nécessaires qui avaient été votés par des députés de gauche et de droite en faveur de l’accélération de la rénovation thermique. À la place, 100 millions d’euros seulement seront ajoutés au budget 2023 pour cette politique qui devrait être la grande priorité du pays.

Cette décision incohérente intervient sur fond de crise majeure de l’énergie, et alors que 12 millions de personnes en France souffrent de précarité énergétique. Parce qu’elles éprouvent des difficultés à maintenir une température acceptable dans leurs logements et à faire face au coût des factures qui continuent d’augmenter, beaucoup souffrent des conséquences sur leur santé, vivent sous la menace de coupures d’électricité pour impayés, ou sont amenées à devoir choisir entre se nourrir et se chauffer.

En 2017,, le gouvernement s’était engagé à rénover toutes les passoires thermiques en 10 ans. En 2022, il en reste toujours près de 5,2 millions. Pour venir à bout de ces logements énergivores et indignes, nous devrions atteindre 700 000 rénovations globales par an, or le compte n’y est pas.

Si la priorité est aux économies d’énergie, alors pourquoi aller à l’encontre du grand chantier de la rénovation quand le secteur du bâtiment représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays ?

Avec 86 % des travaux qui ne concernent que de simples “gestes” de rénovation comme changer les fenêtres ou la chaudière, les quelques avancées obtenues ces dernières années sont loin de nous mettre sur les rails de nos objectifs climatiques et sociaux, comme le permettraient de vraies rénovations globales. Mais les subventions actuelles ne rendent pas possible le financement de ces rénovations performantes : les aides demeurent sous-dimensionnées, mal dirigées, difficiles à mobiliser et pour une bonne partie méconnues. Un ménage pauvre sera laissé avec un reste-à-charge moyen de 39 % après les aides, un montant rédhibitoire lorsque l’on sait que ce type de travaux coûte entre 30 000 et 50 000 euros.

Nos décideurs ont le devoir de mettre les moyens sur la table pour faire face à la crise qui arrive.

C’est pourquoi nous demandons immédiatement la formulation d’engagements à moyen terme :

L’engagement d’un budget de 5 milliards d’euros supplémentaires par an entre 2024 et 2040 doit être formulé pour rendre possible la rénovation globale et performante de 700 000 logements par an. La hausse programmée des aides publiques serait un puissant levier pour inciter les entreprises à se mettre au niveau, parallèlement à la mise en place d’une véritable politique de formation initiale et continue à la rénovation performante.

À court terme :

L’augmentation du budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 1 milliard d’euros a minima pour l’année 2023, afin d’amorcer un premier changement d’échelle pour la rénovation globale et accompagnée au bénéfice des ménages modestes.

le passage du chèque énergie à 700 euros par an pour les ménages les plus démunis face à l’inflation énergétique. Pour le moment, les 150 euros par an en moyenne du chèque énergie et les aides ponctuelles sont loin d’être à la hauteur des besoins.

l’interdiction des coupures d’électricité : cette mesure permettrait de protéger les familles des conséquences de la privation énergétique en cas de difficulté économique.

Empêcher les expulsions et encadrer les hausses de loyers en cas de rénovation.

Il est temps de changer de cap

La rénovation thermique doit ouvrir la voie à une vraie politique de transition mais aussi à une politique ambitieuse de lutte contre le mal-logement et les inégalités. Nous maintiendrons notre mobilisation pour exiger l’application des ces mesures concrètes et réalistes, afin que chacune et chacun ait un logement protecteur pour passer l’hiver et vivre dignement.

Signataires :

APPUII, ATD Quart Monde, Attac France, Aline Lo Tutala, porte-parole de la campagne Stop Logement Passoire d’Alliance Citoyenne, Bérangère Grisoni, Présidente du Collectif Les Morts de la Rue, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère, Conseil national de Pas Sans Nous, Bertrand Caltagorone et Sasha Cantet, Citoyens du collectif Dernière Rénovation, Bertrand Declemy, Président de l’Unafo, Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Clémence Dubois – responsable France 350.org, Emma Tosini, porte-parole d’Alternatiba, Gwénaëlle Ménez, porte-parole d’Action non-violente COP21, Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France, Jean-Pierre Goudard, Jérôme Voiturier, Directeur général de l’UNIOPSS, Julien Robillard, Juliette Laganier, Directrice générale de la Fédération Soliha, Delphine Mugnier Coprésident-e-s du CLER – Réseau pour la Transition Énergétique, Khaled Gaiji, Président des Amis de la Terre France, Kevin Vacher, co-rédacteur de la proposition citoyenne de loi « rue d’Aubagne » et membre du mouvement citoyen marseillais Nos Vies Nos Voix, Laurent Thévenin, Délégué national de la Fédération Santé Habitat, Margaux Gaillard, Déléguée générale de La Cloche, Makesense, Mathilde Etxeleku, porte-parole de Bizi !, Pacte pour la Transition, Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Sacha Leger membre de Youth For Climate Paris/IDF, Sébastien Cuny, Délégué général de la Fapil, Solidarités nouvelles pour le logement, Suzanne de Cheveigné, Présidente de l’Association Nationale Compagnons Bâtisseurs, Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ), Valérie Fayard, Directrice générale par intérim d’Emmaüs France, Véronique Devise, présidente du Secours Catholique – Caritas France, Xebax Christy, co-président Alda.

VANVES VOTE SON BUDGET 2021 DE 66,2 M€ AVEC QUELQUES REPONSES AUX QUESTIONS PRECISES DE L’OPPOSITION

2021-03-30T04:00:00+02:00

Les conditions exceptionnelles dans lesquelles s’est déroulé le conseil municipal – présence de la moitié des élus, espacement plus large entre les conseillers municipaux, réduction du nombre de place réservée au public – malgré tout s’explique malgré tout, comme cela a été explicité par le maire de Vanves, par le fait que le vote du budget annuel d’une ville est l’acte le plus important de l’équipe municipale en place, comme ce fut le cas samedi dernier.

« Comme je le rappelais le 6 février lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), nous restons raisonnablement optimistes sur le redémarrage de l’activité, malgré l’extension des mesures de restriction et la nouvelle fermeture de commerces. Nous devrons intégrer l’ensemble des conséquences de la crise sanitaire sur le plan financier qui seront mesurables à partir de juin 2021» a déclaré Bernard Gauducheau qui reste raisonnablement optimistes s’agissant de la mise en œuvre du plan d’investissement sur la mandature, car les opérations prévues dans le programme municipal pourront être menées, notamment les projets Ecoles du Parc et Médiathèque. «Grâce à la bonne tenue des soldes de gestion, une ép,argne disponible de 3 M€ et un endettement modéré de la ville qui restent très favorables et n’ont pas été érodés par la crise. Cette année encore, la ville n’augmentera pas les taux des impôts locaux, car il est inconcevable de pénaliser les foyers déjà durement éprouvés par la crise». Il n’empêche que la suppression de la taxe d’habitation de 80% des foyers vanvéens va représenter une perte de 14 M€, même si le transfert de la TFPB départementale devrait la compenser à hauteur de 4 M€, et par une contribution de l’Etat de 10 M€ pour Vanves sur laquelle beaucoup de maires s’interrogent sur sa pérennité par la suite

Ainsi le budget de Vanves 2021 se monte à 66,2 M € dont 44,3 M€ en fonctionnement et 21,9 M€ pour l’investissement a détaillé Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. «Pour traiter le mieux possible les effets de la crise, nous privilégierons cette année des mesures permettant de développer l’entraide sociale, les liens de solidarité et l’engagement dans le bénévolat, soutenir nos commerces de proximité, accompagner les domaines du sport et de la culture, accentuer notre action en faveur de notre jeunesse particulièrement éprouvée par la crise» ont-ils indiqué.

Au lieu d’entrer dans de longues déclarations pour expliquer pourquoi ils s’abtiendront (LREM) - «Ce budget est la traduction de votre programme que vous mettez en œuvre. Vous avez su vous adapter à ce contexte sanitaire avec ses impacts sur les dépenses et les recettes» a indiqué JC Le Goff (LREM) quia voté le budget du CCAS car en accord avec ses orientations, et notamment la création d’un soutien financier aux jeunes (boursiers) - ou voteront contre (EELV) – «Ce budget refléte la vision de la majorité contre on votera contre» - les élus de l’opposition ont plutôt posés des questions très techniques ou détaillés sur czrtains points ou dossiers en cours, auxquels les maires adjoints ont répondu

-Les travaux de rénovations énergétiques e thermiques : «La ville fait des investissements dans les travaux d’isolations dans nos bâtiments municipaux» a répondu Pascal Vertanessian en citant la Piscine

-La ventilation des dépenses de personnel, Pierre Toulouse (EELV) prenant en exemple la police municipale où on a le budget total consacré par la ville, mais pas ce qui est consacré à son personnel

- La pérennité de la subvention versée à Vanves basket par GPSO alors que son président s’est tournée vers le Club de Levallois, et que ses résultats ne sont pas mirobolants, ayant perdu ses 14 derniers matches a remarqué P.Toulouse (EELV). «Il faudra clarifier les choses concernant l’équipe de basket » a laissé entendre le maire avec sa maire adjointe chargée des sports, A.C. Cahen, qui a ses derniers temps, montré sa volonté d’apporter quelques modifications dans la politique sportive de la ville et de d’en savoir plus sur la façon dont la subvention versée par la ville au Stade de Vanves, est répartie entre les sections

- Le Pavillon de la Tourelle (sur la photo) soulevé tant par EELV et LREM dont les locataires paient un loyer de 41 000 € par an (inférieur à celui du Tout Va Mieux de 120 000 € par an) intégrant une réduction au coût des travaux de rénovation qui avait été estimé pour 87 000 € mais augmenté à 180 000 € qu’il devrait mener, notamment sur les menuiseries extérieures et la tourelle. «Il n’y a pas eu d’entretien du précédent locataire qui avait pourtant réaménagé la grande salle» a indiqué Bernard Gauducheau qui reconnait que « nous n’avons pas réussi à trouver un repreneur qui ait les reins solides pour mener de tels travaux». Pour l’instant, le locataire serait revenu sur son engagement obligeant de mener et financer une partie des travaux, la ville devant les financer pour entretenir les bâtiments

- L’animation de Noêl du Marché avec un financement de 1000 € pour un photographe, Séverine Edou s’étonnant de cette subvention alorsque l’animation est prise en charge par EGS et les commerçants. «Cette aide est prévu lorsque le budget animation est dépassé» a répondu Christiane Vlavianos, maire adjointe au commerce qui en a profité pour indiquer que la ville fait un sondage auprès des commerçants via son nouveau manager du commerce, pour reconstituer une association de commerçantsde Vanves, le GEV ayant disparu depuis plusde 5 an.

- L’action sociale : «Elle est déterminante durant cette crise qui met chacun des intervenants devant ses responsabilités. C’est une des missions essentielles du département. Or à l’heure actuelle, il n’honore passes engagements. Nous sommes obligé de négocier avec lui pour qu’il le fasse, sachant que le crise ne facilite pas les choses. La ville ne viendra pas combler ses manquements, car cette compétence n’est pas sa mission. Mais on a cherché à le pousser à se remettre en question sur sa politique sociale pour être plus en phase avec la crise et qu’il assume ses responsabilités » ont déclaré Bernard Gauducheau et Sandrine Bourg maire adjointe aux affaires sociales, cette dernière ayant rassuré : « Personne qui fait une demande, ne restera sans réponse »

Rénovation énergétique : FNE et le CLER contraintes de porter plainte auprès de la Commission européenne.

2014-04-26T15:54:00+02:00

Alors que l'efficacité énergétique est l'une des priorités ressorties du débat national sur la transition énergétique, l'immobilisme de la France en la matière contraint FNE et le CLER à porter plainte auprès de la Commission européenne.

La rénovation énergétique du bâtiment est identifiée par tous, entreprises, collectivités, Etat, consommateurs et bien sûr associations de protection de l'environnement, comme un sujet central sur lequel il faut agir avec détermination. Elle est une condition nécessaire pour protéger les consommateurs, notamment les ménages modestes, des hausses de prix de l'énergie, créer de l'activité dans le secteur du bâtiment et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pourtant, le gouvernement cumule les retards et atermoiements. Malgré les nombreuses annonces sur l'ambition de notre pays en la matière, la France n'est même pas en règle avec les textes européens. Organisations de dialogue et de co-construction des politiques publiques, le CLER et FNE se voient contraintes de saisir la Commission européenne, en raison de l'immobilisme actuel.

Une plainte auprès de la Commission européenne a donc été déposée le 22 avril 2014 pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB).

Elle concerne 4 griefs :

· tout bâtiment existant objet d'une rénovation est théoriquement soumis à des exigences en termes d'amélioration énergétique par la DPEB. En France, selon les caractéristiques du projet, ce dernier est soit soumis à la réglementation thermique dite « globale » basée sur une obligation de résultat, soit à la réglementation thermique dite « élément par élément » qui est une obligation de moyens. Cette dernière est depuis le départ obsolète et ne mène concrètement à aucune amélioration énergétique d'un projet. Malheureusement, les critères actuellement en place font que plus de 90% des rénovations sont soumises à cette réglementation inopérante.

· Les réglementations doivent être revues au plus tard tous les 5 ans pour s'adapter au marché et tenir compte des progrès. La réglementation thermique pour l'existant, déjà obsolète lors de son entrée en vigueur est donc légalement périmée depuis 2012.

· le chauffage électrique, fléau des ménages modestes et des consommateurs, responsable de très importantes émissions de gaz à effet de serre par la production électrique de pointe qu'il génère est totalement absent de la réglementation « élément par élément » qui concerne pourtant plus de 90 % des projets de rénovation.Tous les autres modes de chauffage sont explicitement concernés par la réglementation.

· l'éviction implicite d'un certain nombre de procédés constructifs (pierre, terre, bois, etc.) exclue de fait de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique.

FNE et le CLER rappellent que le strict respect des textes européens en matière d'efficacité énergétique est largement insuffisant. Ils appellent à mettre en cohérence les cadres législatifs et réglementaires français avec l'ambition affichée lors des déclaration du président de la République du 20 septembre 2013 et de la ministre du Logement Cécile Duflot du 12 février 2014.