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LE TRAITE BUDGETAIRE EUROPEEN - UN TRAITE D'AUSTERITE ?

2012-11-24T20:00:00+01:00

Tribune libre

Le Parlement français a donc adopté récemment le traité budgétaire européen. Ce texte a fait longtemps débat dans la classe politique française. Qualifié de « traité d’austérité » par ses opposants, il a même divisé la majorité actuelle lors de son adoption.

Son intitulé complet est : « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire ». Son objectif, comme celui des traités précédents est d’aboutir à un assainissement contrôlé des finances publiques des Etats de l’Union signataires.

Les traits saillants de cet accord sont les suivants :

Le traité s’inscrit dans le prolongement des textes adoptés antérieurement depuis la création de l’Union monétaire en 1997, tel que le Pacte de stabilité et de croissance (du 21 septembre 1996). Ce dernier prévoyait déjà une procédure pour déficit excessif, mais au vu des difficultés budgétaires rencontrées ultérieurement, il avait été assoupli dès 2005.

De fait, le nouveau traité contient assez peu d’éléments novateurs, il a plutôt pour effet de « codifier » les principes et règles existants et d’en renforcer ainsi, à priori, l’application. La surveillance de l’évolution des budgets nationaux devrait s’en trouver renforcée.

L’absence de bouleversement du cadre applicable trouve son illustration dans le fait que le Conseil constitutionnel français (décision du 9 août 2012) n’a rien trouvé à redire au projet de traité sous l’angle du respect de nos principes constitutionnels. En effet, le traité en prévoyant d’imposer aux Etats d’introduire une « règle d’équilibre budgétaire dans le droit national, au moyen de dispositions de préférence constitutionnelles » n’aboutissait pas nécessairement à une modification de la norme suprême française. Dès lors, le Conseil a estimé que le traité ne demandait pas à la France d’abandonner d’autres pans de sa souveraineté que ceux déjà intervenus au cours de la construction de l’Europe. Tel était en particulier le cas de l’obligation déjà existante du respect des déficits publics limités à 3 % du PIB et de l’endettement encadré à un maximum de 60 % qui figurait déjà dans le traité de Maastricht.

La décision du Conseil ouvre ainsi la voie à une mise en œuvre du traité par « simple » modification de la loi organique, laquelle s’imposera en toute hypothèse aux lois de finances successives. C’est en fait cette loi organique qui devrait encadrer plus strictement la procédure budgétaire et faire en sorte que les budgets préparés puis adoptés par le Parlement, s’inscrivent plus directement dans les objectifs et contraintes financières de l’Union européenne. La procédure interne à venir prévoit ainsi la mise en place d’un Haut Conseil des Finances publiques, nouvelle Autorité administrative indépendante placée auprès de la Cour des comptes. Cette Autorité sera chargée, plus particulièrement, d’attester de la sincérité financière des projets de loi de finances ; le Conseil constitutionnel étant, en dernier ressort, le garant de cette sincérité budgétaire lors de son examen obligatoire des lois de finances après leur adoption par le Parlement national.

Le nouveau traité devrait également avoir un impact sur les mécanismes de sauvetage financier des Etats (Mécanisme européen de stabilité – MES ; traité adopté en juillet 2011 au sein de la zone Euro) dans la mesure où il lie le recours possible au MES à l’adoption du traité budgétaire européen par un Etat demandeur d’aide financière. Il est rappelé que le MES permet le rachat de dettes des Etats par ce fonds afin de faire baisser leurs taux d’intérêts nationaux et de permettre de recapitaliser leurs banques. Il s’agit donc là d’une incitation à la ratification du traité par les Etats de l’Union.

Le traité institue parallèlement une « règle d’or » s’imposant aux administrations. Il prévoit ainsi que : « La situation budgétaire des administrations publiques est en équilibre ou en excédent ». Les Etats ne devraient pas pouvoir dépasser un déficit structurel ( 0,5 à 1 % du PIB), hors période de crise économique avérée – ou de circonstances exceptionnelles. Dans cette dernière hypothèse, les Etats en récession seront autorisés, après accord du Conseil européen (réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement) et de la Commission, à engager des dépenses budgétaires visant à soutenir l’activité économique. Cette disposition n’entrera en vigueur qu’un an après celle du traité. Ce mécanisme sera contrôlé, in fine, par la Cour de justice européenne.

La question s’est également posée, un moment, de savoir si ce traité a véritablement été renégocié par la France. Chacun se souviendra des propos tenus par les uns et les autres durant la campagne électorale des récentes présidentielles. Force est de constater que le texte actuel est bien celui qui avait été paraphé à l’époque par le Président Sarkozy. Reste que l’actuel président de la République estime que le traité n’est qu’un élément du « Paquet européen », lequel comprend des avancées telles que : la mise en place d’un mécanisme nouveau de supervision du secteur bancaire et le pacte de croissance. Ce dernier élément vise à mobiliser un ensemble de crédits européens afin de relancer la croissance au sein de l’UE. Il prévoit également de créer des « project bonds » (emprunts obligataires pour le financement de grands projets d’infrastructures). On relèvera, s’agissant de la mobilisation des crédits européens, qu’il s’agit en réalité, selon les observateurs, de mieux utiliser les crédits européens existants et non pas d’une véritable nouvelle relance budgétaire.

Au total, il ressort de ces différents éléments que le traité budgétaire européen est loin d’avoir une portée « révolutionnaire ». Il s’inscrit davantage dans une longue suite de dispositions visant toutes à contraindre les Etats à adopter une approche plus encadrée et raisonnée des politiques des finances publiques au sein de l’UE. En cela on ne peut le qualifier nécessairement de « traité d’austérité » ; il ne l’est, en toute hypothèse, pas davantage que les précédents. On relèvera par contre qu’il accroît les pouvoirs de contrôle qui devraient en permettre sa bonne application. En cela, il fait davantage participer les différents organes intégrés de l’Union, tels que la Commission et au final, la Cour de justice.

Michel Delpech

Secrétaire général du RCE

100 économistes contre le Traité budgétaire d'austérité

2012-10-03T22:34:00+02:00

Le Monde a publié mardi une tribune de plus de 100 économistes prenant position contre le traité européen dit TSCG. Problème, elle a été amputée de deux passages et de certains signataires PCF pourtant mis en avant. En voici donc l’intégralité, accompagnée de tous les signataires, avec en gras les passages coupés par le quotidien du soir.

L’austérité aggrave la crise, non au Traité budgétaire européen !

Depuis 2008, l’Union européenne (UE) fait face à une crise économique sans précédent. Contrairement à ce que prétendent les économistes libéraux, cette crise n’est pas due à la dette publique. Ainsi, l’Espagne et l’Irlande subissent aujourd’hui les attaques des marchés financiers alors que ces pays ont toujours respecté les critères de Maastricht. La montée des déficits publics est une conséquence de la chute des recettes fiscales due en partie aux cadeaux fiscaux faits aux plus aisés, de l’aide publique apportée aux banques commerciales et du recours aux marchés financiers pour détenir cette dette à des taux d’intérêt élevés.

La crise s’explique également par l’absence totale de régulation du crédit et des flux de capitaux aux dépens de l’emploi, des services publics et des activités productives. Elle est entretenue par la banque centrale européenne (BCE) qui appuie sans conditions les banques privées, et exige à présent une « stricte conditionnalité » austéritaire des États lorsqu’il s’agit de jouer le rôle de « prêteur en dernier ressort ». Elle leur impose des politiques d’austérité et s’avère incapable de combattre la spéculation sur les dettes souveraines, cela d’autant que sa seule mission reconnue par les traités est celle de maintenir la stabilité des prix. En outre, cette crise est aggravée par le dumping fiscal intra-européen et l’interdiction qui est faite à la BCE de prêter directement aux États pour des dépenses d’avenir, au contraire des autres banques centrales dans le monde comme la Federal reserve américaine. Enfin, la crise est renforcée par l’extrême faiblesse du budget européen et son plafonnement au taux ridiculement bas de 1,24 % du PIB, avec son orientation qui rend impossible toute expansion coordonnée et ambitieuse de l’activité en Europe.

François Hollande, après s’être engagé pendant la campagne à renégocier le traité européen, n’y a en fait apporté aucun changement, et, comme vient d’ailleurs de le reconnaître Élisabeth Guigou, choisit aujourd’hui de poursuivre la politique d’austérité entamée par ses prédécesseurs. C’est une erreur tragique. L’ajout d’un pseudo-pacte de croissance, aux montants réels dérisoires, s’accompagne de l’acceptation de la « règle d’or » budgétaire défendue par A. Merkel et N. Sarkozy. Elle stipule que le déficit dit structurel (hors variations de cycles économiques) ne doit pas dépasser 0,5% du PIB, ce qui condamnera toute logique de dépenses publiques d’avenir et conduira à mettre en place un programme drastique de réduction du périmètre de l’ensemble des administrations publiques.

En limitant plus que jamais la capacité des pays à relancer leurs économies et en leur imposant l’équilibre des comptes publics, ce traité est porteur d’une logique récessive qui aggravera mécaniquement les déséquilibres actuels. Les pays qui souffrent de l’effondrement de leur demande intérieure seront amenés à réduire plus fortement encore leur demande publique. Alors que plusieurs États membres sont déjà en récession, cela menacera encore davantage l’activité et l’emploi, donc les recettes publiques, ce qui creusera in fine les déficits. Ainsi, l’OFCE prévoit déjà 300 000 chômeurs de plus en France fin 2013 du seul fait de l’austérité. À moyen et long terme, cela hypothèquera la transition sociale et écologique qui nécessite des investissements considérables.

Au nom d’une prétendue « solidarité européenne », le traité organise de fait la garantie par les États des grands patrimoines financiers privés. Il grave dans le marbre des mesures d’austérité automatiques, imposées aux représentants des peuples, en contraignant leurs décisions budgétaires, dictées par une instance non élue. Le Mécanisme européen de stabilité (MES), institution anti-démocratique par excellence, pourrait proposer des prêts à des taux un peu moins élevés (5% en moyenne). Mais ces prêts seraient conditionnés à l’application d’une austérité drastique imposée aux peuples ! La garantie publique des investisseurs privés ne fait qu’encourager la spéculation, alors qu’il faudrait lui briser les reins en sortant de leur mains la dette publique. L’ensemble de l’édifice repose ainsi sur des conditionnalités anti-sociales imposées à toute aide ou intervention, et le refus d’intervention directe de la BCE pour les dépenses nouvelles. Elle va se contenter d’un rachat restrictif des titres de dette sur le marché secondaire, comme l’a annoncé récemment Mario Draghi.

Des centaines d’économistes à travers le monde, rejoints en ce sens par certains prix Nobel d’économie comme Joseph Stiglitz et Paul Krugman, ont largement critiqué le non-sens économique de la politique actuellement à l’œuvre en Europe. Le constat est sans appel : l’austérité est à la fois injuste, inefficace et anti-démocratique.

Nous pouvons faire autrement. L’avenir de l’Europe mérite un débat démocratique sur les solutions de sortie de crise. Une expansion coordonnée de l’activité, de l’emploi et des services publics serait aujourd’hui possible en Europe, notamment par le financement direct sélectif et à bas taux par la BCE des organismes publics de crédit. Pour que l’UE mette en œuvre cette politique, il est urgent de réformer et de démocratiser ses institutions. Un Fonds européen de développement social et écologique, à gestion démocratique, pourrait accentuer cette dynamique. De plus, l’UE pourrait mettre en place un contrôle de la finance, notamment en interdisant les échanges d'obligations souveraines sur les marchés de gré à gré, en limitant strictement la titrisation et les produits dérivés et en taxant les mouvements de capitaux spéculatifs.

Les défis sociaux et écologiques d’aujourd’hui sont immenses. Il est urgent de changer de cap pour sortir de la crise par le haut. Il est possible de défaire le sombre bilan des politiques libérales d’une France qui comprend 5 millions de chômeurs et 10 millions de pauvres. Pour s’en donner les moyens, il faut briser l’étau des marchés financiers et non leur donner des gages. C’est pourquoi nous refusons la ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Ce texte n’engage que ses signataires :

Louis Adam, commissaire aux comptes,

Matthieu Agostini, expert RSE,

Pierre Alary, maître de conférences, Université Lille 1,

Daniel Bachet, professeur, Université d’Évry,

Emmanuel Barret, expert, banque d’investissement,

Philippe Batifoulier, maître de conférences, Université Paris 10,

Michel Bellet, professeur, Université de Saint-Étienne,

Nicolas Beniès, économiste, université populaire de Caen,

Matthieu Béraud, maître de conférences, Université de Lorraine,

Eric Berr, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Jacques Berthelot, INP Toulouse,

Pierre Bezbakh, maître de conférences, Paris IX-Dauphine,

Pierre Bitoun, INRA,

Frédéric Boccara, maître de conférence associé, Université Paris XIII,

Paul Boccara, maître de conférence honoraire, université de Picardie,

François Bojzcuk, conseiller en développement socio économique des territoires,

Serge Bornet, agrégé SES,

Marc Bousseyrol, maître de conférences, IEP de Paris,

Mireille Bruyère, maître de conférences, Toulouse 2,

Claude Calame, directeur d’étude, EHESS, Paris

Christophe Carrincazeaux, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Pierre Causse, économiste,

David Cayla maître de conférences, Université d’Angers,

Christian Celdran, administrateur civil honoraire,

Gabriel Colletis, professeur, Université de Toulouse 1,

Christian Corneliau, économiste, EHESS,

Laurent Cordonnier, maître de conférences, Université Lille 1,

Jacques Cossart, économiste,

Yves Dimicoli, économiste, ancien membre du conseil ďanalyse économique,

Vanessa Di-Paola, maître de conférences, Université d’Aix-Marseille

Jean-Paul Domin, maître de conférences, Université de Reims,

Alain Dontaine, Université Stendhal-Grenoble,

Ali Douai, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Denis Durand, économiste, membre du Conseil économique, social et environnemental,

Jean-Marc Durand, économiste,

Guillaume Etievant, expert économique auprès des CE,

David Flacher, maître de conférences, Université Paris 13,

Mathieu Forgues, professeur agrégé de SES,

Anne Fretel, maître de conférences, Université Lille 1,

Bernard Friot, Université Paris-X, institut européen du salariat,

Maryse Gadreau, professeur émérite, Université de Bourgogne,

Jean Gadrey, professeur, Université Lille I,

Véronique Gallais, économiste,

Jacques Généreux, professeur, IEP de Paris,

Ariane Ghirardello, maître de conférences, Université Paris 13,

Patrick Gianfaldoni, maître de conférences, université d’Avignon et des Pays de Vaucluse,

Jean-Pierre Gilly, professeur, Université de Toulouse 1

Bernard Guerrien, SAMM, Centre d'économie de la Sorbonne,

Alain Guéry, Histoire économique, CNRS

Bernard Guibert, économiste-statisticien,

Hector Guillen-Romo, université Paris 8,

Ozur Gun, maître de conférence, université de Reims,

Jean-Marie Harribey, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Michel Husson, économiste,

Sabina Issehnane, maître de conférences, Université Rennes 2,

Florence Jany-Catrice, professeur, Université Lille 1

Esther Jeffers, maître de conférences, Paris 8

Paul Jorion, titulaire de la chaire « Stewardship of Finance » à la Vrije Universiteit Brussel,

Andrée Kartchevsky, professeur, université de Reims,

Pierre Khalfa, syndicaliste, membre du Conseil économique, social et environnemental,

Thierry Kirat, directeur de recherche au CNRS, Paris Dauphine

Robert Kissous, statisticien économiste,

Agnès Labrousse, maître de conférences, Université de Picardie,

Stéphanie Laguérodie, maître de conférences, Paris 1,

Dany Lang, maître de conférences, Université Paris 13,

Catherine Lebrun, économiste,

Cécile Lefevre, professeur, Université Paris Descartes,

Pierre Le Masne, maître de conférences, Université de Poitiers

Philippe Légé, maître de conférences, Université de Picardie,

Pierre Lévy, maître de conférences, Université Paris Dauphine,

Frédéric Lordon, directeur de recherche au CNRS,

Jérôme Maucourant, maître de conférences, Université Jean Monnet - IUT de Saint-Etienne

Jean Magniadas, membre honoraire du Conseil économique et social,

Marc Mangenot, économiste,

Jonathan Marie, maître de conférences, Université Paris XIII,

Christiane Marty, économiste,

Pierre Mascomère, actuaire,

Gustave Massiah, économiste,

Antoine Math, économiste,

Thierry Méot, statisticien-économiste,

Nicolas Meunier, économiste,

Sandrine Michel, maître de conférences, Université Montpellier 1

Catherine Mills, maître de conférences, Université Paris 1,

Matthieu Montalban, maître de conférences, Université Bordeaux 4,

Alain Morin, directeur de la revue Economie et Politique,

François Morin, professeur, Université Toulouse 1,

Nolwenn Neveu, professeur agrégé de SES,

Alain Obadia, membre du Conseil économique social et environnemental

André Orléan, directeur de recherches, CNRS-EHESS,

Fabienne Orsi, IRD,

Gilles Orzoni, économiste,

Bernard Paranque, économiste, euromed management,

Pascal Petit, économiste, université Paris 13,

Henry Philipson, économiste,

Dominique Plihon, professeur, Université Paris 13,

Jean-François Ponsot, maître de conférences, Université Grenoble 2,

Nicolas Prokovas, maître de conférences, Université Paris 13,

Christophe Ramaux, professeur, Université Paris 1

Gilles Rasselet, professeur, Université de Reims,

Frédéric Rauch, rédacteur en chef de la Revue Economie et Politique,

Gilles Raveaud, Institut d'Etudes Européennes, maître de conférence Paris 8 St-Denis,

Jacques Rigaudiat, ancien conseiller social des Premiers ministres Rocard et Jospin,

Bertrand Rothé, professeur agrégé d'économie gestion, Université de Cergy Pontoise,

Gilles Rotillon, professeur, université Paris X,

Jean-Marie Roux, économiste,

Catherine Samary, maître de conférences, Paris Dauphine,

Bertrand Seys, maître de conférences Télécom Bretagne,

Richard Sobel, maître de conférences Université Lille 1,

Bernard Sujobert, statisticien-économiste,

Dominique Taddéi, ancien président d’université, ancien Président de la Caisse des dépots et consignations,

Bernard Teper, économiste,

Bruno Tinel, maître de conférences, Université Paris I,

Stéphanie Treillet, maître de conférences des universités,

Sébastien Villemot, économiste,

Philippe Zarifian, professeur, Université Paris Est-Marne la vallée,

Des paris stupides ?...

2012-09-28T10:10:00+02:00

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de l'économiste hétérodoxe Jacques Sapir, cueilli sur son blog Russeurop et consacré à la politique économique du gouvernement français...

Les paris stupides
Un certain Blaise Pascal
Et coetera, et coetera…
Jacques Prévert

Bien des commentateurs accusent le Président de la République de ne pas avoir de politique. C’est faux.François Hollande a une politique, et celle-ci prend l’apparence d’un pari pascalien, ou plus précisément de plusieurs paris.
Le Président de la République est un homme de gauche, et il veut que cela se sache. C’est pourquoi il tient tant à ce que ses promesses de campagne – et en particulier celles dont le coût est très faible – soient appliquées par le gouvernement. Il a promis la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, au ravissement des Écologistes, pour 2016, et il a été ferme quant la création d’emplois aidés, qui devraient aboutir en 2013 à environ 100 000 postes de travail. Notons cependant qu’entre-temps, de septembre 2012 à décembre 2013, le chômage augmentera fortement. Ce sont probablement 700 000 personnes qui perdront leur emploi, et ce chiffre risque de se révéler faux par défaut et non par excès. Durant l’automne 2012, la France devrait connaître un accroissement mensuel du chômage compris entre 40 000 et 55 000 ? Les promesses de François Hollande ne couvriront donc en tout état de cause qu’un septième de l’accroissement probable du chômage. Mais, du moins, pourra-t-il dire que cette promesse là a été tenue.
Il veut aussi que l’on sache qu’il est un homme raisonnable. C’est pourquoi il fera voter par l’Assemblée Nationale le TSCG ou Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance. On sait qu’il s’était opposé à ce traité durant la campagne présidentielle en disant qu’il le renégocierait s’il était élu. La négociation s’est réduite à un simple codicille sur la croissance dont le montant est de plus parfaitement dérisoire. Disons le, il ne sort pas grandi de cet épisode. Soit il aurait dû dire qu’il considérait ce traité comme un moindre mal, soit il aurait dû – et avec des collègues j’en avais fait la proposition – organiser un référendum sur ce dit traité afin de construire un rapport de force avec l’Allemagne.
On peut aussi se demander si la décision concernant la centrale de Fessenheim n’a pas été prise essentiellement à des fins politiques, comme un os à ronger jeté aux écologistes, pour les persuader de voter le TSCG, ou du moins de s’abstenir lors du vote. On sait que les écologistes, tant la base militante que les députés, sont très opposés à ce traité, comme l’a montré la décision prise à une très forte majorité par l’instance dirigeant de EELV. Mais on connaît aussi les ambitions de certains, qui pour un portefeuille ministériel seraient prêts à bien des compromis, voire des reniements. Le gouvernement n’hésite pas, par ailleurs, à multiplier les pressions sur la gauche du Parti Socialiste pour obtenir son ralliement discipliné. Ceci montre bien que le TSCG occupe une place centrale dans la stratégie de François Hollande.
Pourtant, le risque n’est pas mince, car une majorité de français sont opposés à ce traité, et près de 72% d’entre eux souhaiteraient qu’il donne lieu à un référendum. L’arc d’opposition va du Front National à l’Extrême Gauche, et inclut des franges du Parti Socialiste comme de l’UMP, dont il est acquis que certains députés voteront « non » à la ratification. On est donc conduit à s’interroger sur les raisons d’un choix qui ne cadre guère avec l’image d’indécision que l’on veut donner de François Hollande. Alors que la raison et le bon sens voudraient que l’on abandonne ce traité, l’entêtement du gouvernement et du Président révèle un vrai problème.
Le choix de la rigueur.
Ce Traité prévoit que le déficit total d’un pays de la zone Euro ne saurait excéder les 3% et que le déficit structurel, ne devrait pas excéder les 0,5%, laissant 2,5% de marge pour le déficit dit « conjoncturel ». Le traité prévoit aussi l’adoption de la « règle d’or » limitant le déficit par une loi organique dans le cas de la France, ce qui serait plus contraignant qu’une loi normale mais sans aller jusqu’à l’inscription dans la Constitution. On peut se demander pourquoi tant d’acharnement dans la rigueur et l’austérité, alors que la situation économique de la zone Euro est critique, et celle de la France se dégrade désormais rapidement.
En effet, les données statistiques et les prévisions qui sont faites depuis la rentrée indiquent toutes une entrée dans la récession, voire la dépression. Mettons de côté le cas de la Grèce, qui s’enfonce toujours plus dans une crise terrible, et du Portugal, qui l’imite avec un an de retard. Mettons aussi de côté le cas de l’Irlande, où l’économie se dégrade de nouveau après une embellie de courte durée en 2011. Ce sont des économies de petite taille, certes à l’évolution très symptomatique, mais dont le poids est insuffisant pour tirer vers le bas la conjoncture dans la zone Euro.
Le problème par contre est bien plus grave si l’on regarde l’Espagne et l’Italie, qui sont respectivement la quatrième et la troisième économie de la zone Euro. L’Espagne ne cesse de corriger ses données passées à la baisse. L’économie y est à l’arrêt, et 2012 devrait se clore sur une importante chute de la richesse nationale (le PIB). En Italie, la récession est aussi évidente, et le PIB devrait reculer cette année d’environ 1%, et continuer son recul en 2013. La France, quant à elle, est actuellement en stagnation, avec une croissance de 0% comme l’indique la Banque de France. Elle devrait connaître une récession dès la fin de l’année 2012 et le début de 2013.
On peut dès lors s’interroger sur ce choix de la rigueur fait par un Président qui s’est fait élire sur le thème de la croissance. Il ne peut ignorer que cette rigueur est aujourd’hui auto-destructrice. Elle sape les bases des recettes budgétaires et conduit au renouvellement des déficits en dépit des efforts demandés aux populations.
Le tournant pascalien de François Hollande ou les deux paris.
Le lien entre les mesures d’austérité ou de rigueur et le climat récessif dans lequel l’Europe est plongé a été établi depuis des mois. Pourtant, François Hollande persiste ; pourquoi ? La réponse tient en deux paris qu’il a fait.
Le premier porte justement sur le TSCG. Ce dernier est censé signifier un engagement de « sérieux » des pays signataires, en échange de quoi l’Allemagne pourrait assouplir son attitude sur la BCE et accepter de financer des pays comme la Grèce et le Portugal qui auront besoin d’une aide supplémentaire. François Hollande fait le pari que ce qui importe est le vote et non l’application du traité. Déjà, en retenant une hypothèse de croissance de 0,8% pour l’année 2013, le gouvernement français indique bien qu’il n’a nullement l’intention de réduire le déficit budgétaire, qui se situe autour de 5%. Cette hypothèse est parfaitement irréaliste. En admettant que la croissance ne recule que de -0,5% en 2013, l’écart entre les prévisions et la réalité serait de 1,3%, soit 26 milliards d’euros environ. Cela signifie qu’il manquera à peu près 12 milliards de recettes fiscales. Comme les dépenses continueront de monter, ne serait-ce qu’en raison de la récession, on devrait aboutir à un surcroît de déficit de 20 milliards d’euros, soit approximativement 1% du PIB.
Une situation analogue se produira dans de nombreux pays de la zone Euro. Le Portugal, l’Espagne et la Grèce sont dans l’incapacité d’équilibrer leurs finances publiques et sont confrontés à des protestations sociales qui vont rapidement s’amplifiant. La situation des finances publiques se détériore aussi en Italie. François Hollande fait donc le pari qu’aucun de ces pays ne mettra en place les structures coercitives prévues dans le TSCG, et que la Commission de Bruxelles, devant une mauvaise volonté généralisée, n’appliquera pas les sanctions qui sont prévues dans ce traité. Il aurait donc contraint l’Allemagne tout en n’ayant pas a remplir sa part du marché… Cela semble habile, mais là où le pari prend l’eau, c’est qu’une loi et un traité, sont faits pour être appliqués et respectés. Si tel n’est pas le cas, c’est la crédibilité générale des gouvernements, et des gouvernants, qui est mise en cause, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Dès que l’on verra vers quoi nous nous acheminons, et que l’on mesurera l’écart entre nos engagements et la réalité de notre politique, il est clair que la spéculation reprendra de plus belle, et cette fois-ci touchera de plein fouet la France. C’est donc un pari bien dangereux que François Hollande a fait, et c’est un pari qu’il va perdre.
Le second pari porte sur le chômage. François Hollande semble se résoudre à une forte montée de ce dernier en France. Mais, il espère que ceci ne sera que momentané. D’ailleurs, il a dit dans sa récente intervention sur la chaîne de télévision TF1 qu’il se donnait pour tâche d’inverser le mouvement du chômage à la rentrée de 2013. Le pari réside ici dans l’espoir que la conjoncture internationale s’éclaircira dès l’été 2013, et que la croissance hors de la Zone Euro tirera cette dernière de la trappe de récession dans laquelle elle s’est enfermée. D’ici là, François Hollande compte sur les emplois aidés, et une politique compassionnelle, pour apaiser une partie du malaise social qu’il sent monter.
Mais, si l’on regarde les autres régions économiques du monde, on voit que rien ne vient conforter ce second pari. La Chine se prépare à une longue période de récession, et probablement à de troubles politiques importants. La poussée nationaliste actuelle visant le Japon, qui n’est pas justifications historiques, apparaît néanmoins clairement comme un moyen de dévier la pression sociale vers l’étranger. Il est donc exclu qu’elle puisse jouer le rôle de tracteur de l’économie mondiale. La même chose peut être dite de l’Inde, qui elle aussi semble bien engagée dans une période de récession. Quant aux États-Unis, l’assouplissement monétaire auquel se livre actuellement la Réserve Fédérale (le QE-3) devrait y stabiliser la situation, mais ne saurait permettre une relance que quelque importance. Les problèmes économiques des États-Unis sont structurels, et caractérisés par un investissement très faible et une désindustrialisation avancée. L’importance des dettes des ménages (et des jeunes diplômés) rend impossible toute reprise durable et importante de la consommation. Sur ce point également François Hollande a toutes les chances de perdre son pari.
Non seulement nous n’assisterons pas à une stabilisation, voire une légère régression du chômage à partir de septembre ou d’octobre 2013, mais tout laisse penser qu’il continuera de monter. Nous devrions arriver, à la fin du mois de décembre 2013, au chiffre jamais vu de 3,7 à 4 millions de chômeurs. Et rappelons que ces chiffres n’incluent pas les personnes « parquées » dans les divers dispositifs mis sur pied depuis plus de vingt ans. Le nombre réel de personnes exclues du marché du travail sera en réalité plus proche des 6 millions que des chiffres officiels. La situation sociale va se dégrader fortement durant l’hiver 2012-2013, et en un sens François Hollande s’y est préparé. Mais, contrairement à ses espoirs, elle continuera à se dégrader durant toute l’année 2013.
Le pari caché de François Hollande et la réalité de la politique allemande.
Qu’un homme politique fasse des paris sur l’avenir est une chose normale. Toute politique, sauf à n’être qu’une simple gestion au fil de l’eau, contient des paris, et des prises de risques.
Mais, quand il s’agit de la politique d’un pays, on est endroit de s’attendre à ce que la fourchette des probabilités soit nettement plus ouverte que ce que l’on a aujourd’hui. Or, dans les deux cas, nous sommes en présence d’une accumulation de facteurs objectifs qui vont à l’encontre des décisions prises. Cela revient à se décider à sortir sans parapluie et pariant sur le soleil alors que les premières gouttes de l’averse frappent déjà les carreaux. En fait, ces paris ne sont que la forme d’un renoncement qui n’ose dire son nom. La vérité est que si François Hollande se résout à faire des paris, dont il ne peut ignorer qu’il a toutes les chances de les perdre, c’est uniquement pour éviter d’avoir à prendre des décisions certes pénibles mais inévitables.
Il y a en fait un troisième pari, implicite cette fois, dans la politique de François Hollande : la marche vers un fédéralisme européen, dans laquelle il espère entraîner, à petit pas, l’Allemagne[1]. Mais, ce pari est encore plus aléatoire que les deux précédents.
On sait bien que la crise de la zone Euro est avant tout une crise de compétitivité, et l’on peut penser que le Président ne l’ignore pas. On sait bien aussi que la solution la plus efficace et la plus facile pour restaurer à court terme la compétitivité consiste à dévaluer, et sur ce point encore on peut penser que le Président ne l’ignore pas non plus. Il sait aussi qu’une dévaluation doperait la croissance des pays qui y auraient recours, ce qui rendrait possible les objectifs actuels de déficit budgétaire . Mais, pour pouvoir dévaluer, il faudrait dissoudre la zone Euro. Ou bien, il faudrait faire basculer la construction européenne vers un véritable fédéralisme. Encore faut-il savoir ce que cela implique.
Une dissolution de la zone Euro implique un affrontement avec l’Allemagne, pays qui profite très largement de la zone Euro. Cette dissolution, avec les dévaluations qui s’appliqueraient alors, pourrait coûter la première année 3% à 4% du PIB de l’Allemagne, et probablement autour de 2% la seconde année et les années suivantes. On comprend pourquoi le gouvernement allemand tient tant à l’Euro. Mais, si l’on veut que la zone Euro soit économiquement équilibrée dans une structure fédérale, il faut considérer les pays de la zone Euro comme de simples provinces d’une entité plus vaste. Des flux de transferts budgétaires sont alors nécessaires, comme ils existent actuellement en Allemagne ou en France. La région parisienne et la basse vallée de la Seine financent les départements du centre de la France. Le problème est dans leur montant. Il faudrait que l’Allemagne consente des transferts budgétaires nets allant, suivant les calculs, de 8% à 12% de son PIB tous les ans[2]. L’économie allemande n’y résisterait pas. En d’autres termes ce n’est pas que l’Allemagne ne veuille pas mais elle ne peut pas!
Dès lors, on comprend la politique de Mme Merkel : accepter de contribuer au renflouement des États en difficulté, mais sous des conditions d’une austérité draconienne, mais refuser toute pérennisation des flux de transferts. Concrètement, l’Allemagne ne financera pas la re-industrialisation des pays qui connaissent, peu ou prou, des difficultés (Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal), et ces derniers, en particulier dans le cas de l’Espagne, de la Grèce de l’Italie et du Portugal n’ont pas les ressources budgétaires suffisantes pour le faire[3]. Telle est la logique du fédéralisme au rabais vers lequel nous nous dirigeons et qui nous tue à petit feu. L’Allemagne paiera un peu, mais pas au point de mettre en danger son économie, et par cela espère sauver l’euro qui lui rapporte beaucoup (ou plus précisément qui rapporte beaucoup à ses entreprises…), mais elle a mis une limite implicite à ce qu’elle peut débourser. Les pays de l’Europe du Sud sont dès lors condamnés dans ce scénario à connaître une longue période de crise et de chômage et à voir disparaître ce qui leur reste d’industrie.
L’idée d’un tel affrontement paralyse la classe politique française qui se gargarise de l’expression « couple franco-allemand », et l’on pourrait gloser sur la résurgence d’un état d’esprit « munichois ». Non que l’on ne puisse se dire des choses déplaisantes entre responsables des deux pays une fois les portes des réunions internationales closes. Cela s’est fait et se fera encore. M

Le conseil constitutionnel soulage Hollande

2012-08-10T08:53:59+02:00

Investir ou dépenser

2012-07-16T00:01:00+02:00

L'ancien Gouvernement voulait inscrire l'impossibilité d'avoir un déficit budgétaire dans la Constitution. Cela se serait appelé la "Règle d'or". Il aurait mieux valu l'appeler la règle d'airain. Car c'est une règle de fer, comme une épée au creux des reins. Interdire le déficit, car il ne faudrait pas vivre au dessus de ses moyens et surtout ne pas endetter les générations futures, est une absurdité. Ce sont les mêmes qui refusent les déficits et encouragent les étudiants à s'endetter pour financer leurs études ou les ménages à recourir à l'emprunt pour devenir propriétaire. Supercherie idéologique. Et tout le monde semble se laisser enfermer dans la religion du chiffre aveugle : 3 % de déficit en 2013 et 0 en 2017 nous dit le nouveau Président. Alors qu'il faudrait y regarder à deux fois en matière de dépense et raisonner suivant leur nature et non en fonction de leur volume. Voyez le musée Guggenheim de Bilbao.

L'investissement de la ville a été de 100 millions d'euros. Les retombées des dizaines de fois plus importantes. Les millions de visiteurs ont dynamisé l'économie de la ville. Et cela fait 15 ans que cela dure, sans vraiment s'essouffler. Aurait-il fallu en 1997 écouter celui qui prêchait que l'investissement était trop important et que la ville ne devait pas s'endetter ? la question n'est pas dans l'endettement ou le déficit mais dans la nature des dépenses que l'on expose. Etre en déficit pour favoriser l'éducation, la recherche, la création d'entreprise ou l'innovation, ce n'est pas obérer l'avenir, c'est le préparer. Pas vraiment la même chose que si j'emprunte pour financer le train de vie de l'Etat, des dépenses somptuaires ou des sondages par dizaines. Nos politiques seraient bien avisés de faire le tri dans les dépenses et de considérer qu'un déficit est justifié uniquement lorsqu'il engage des dépenses qui préparent l'avenir et non qui sont exposées au seul profit immédiat de leurs bénéficiaires. S'il fallait une règle d'or, on serait mieux avisé d'en choisir une qui ne soit pas qu'un chiffre global mais qui sache faire la distinction entre dépense et investissement.

Liêm Hoang Ngoc se bat contre la ”règle” d'or que la droite voudrait imposer en catimini au Parlement européen...

2012-03-28T20:24:00+02:00

Après l’intervention de Liêm Hoang-Ngoc en séance plénière à Strasbourg le 13 mars (voir http://www.liemhoangngoc.eu/ ), Jean-Paul Gauzès a annoncé, lors de la deuxième séance d’échanges de vue en Commission des affaires économiques et monétaires, le 25 mars, qu’il retirait la partie de son amendement incluant la « règle d’or ». Il lui reste à convaincre ses collègues du Parti Populaire Européen (PPE) de retirer eux-mêmes leurs amendements jusqu’alors déposés pour appuyer la démarche initiale du député français.

Donc, ce n'est pas encore gagné !!! Il faut veiller, mettre la pression. Sans doute vous souvenez-vous de l'AMI à l'OMC, du TCE dans l'UE... Il faut garder un oeil sur certaines choses, braquer les projecteurs.... et là persone ou presque ne parlait de cela...

Rappel des épisodes précédents d'après la lettre du député européen Liêm Hoang-Ngoc ( c'est l'affaire du Two-packs sur laquelle je vous alertais là )

Donc, ce n'est pas encore gagné !!! Il faut veiller, mettre la pression. Sans doute vous souvenez-vous de l'AMI à l'OMC, du TCE dans l'UE... Il faut garder un oeil sur certaines choses, braquer les projecteurs.... et là persone ou presque ne parlait de cela...

Rappel des épisodes précédents d'après la lettre du député européen Liêm Hoang-Ngoc ( c'est l'affaire du Two-packs sur laquelle je vous alertais là )

"La droite veut prévenir toute renégociation

Le chef de l’Etat a signé, lors du sommet européen du 2 mars dernier, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Union économique et monétaire. Sa ratification dans chacun des Etats signataires conditionne l'accès de ces derniers au Mécanisme européen de stabilité, que le Parlement français vient de ratifier, avec les réserves émises par le non ou l’abstention des socialistes, quant à ladite conditionnalité. En demandant aux Etats de constitutionnaliser la « règle d’or » d’un « déficit structurel » de 0,5% du PIB, l’application du TSCG plongerait la zone euro dans une récession durable, porteuse de chômage et de non résorption des déficits. Ces traités impliquent par ailleurs insuffisamment la BCE, qui ne peut toujours pas garantir les dettes souveraines en cas d’attaques spéculatives.

C’est sans doute pour prévenir une telle renégociation que la droite, au Parlement européen, tente d’inscrire en catimini les règles du TSCG - orthodoxie budgétaire et sanctions quasi-automatiques - dans la législation secondaire, en l'occurrence deux règlements, appelés « Two Pack », destinés à compléter le paquet gouvernance (« Six Pack ») adopté en codécision par le Parlement européen et le Conseil en septembre 2011.

C’est ce que les députés, membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, ont découvert lors du premier échange de vues sur le projet de rapport, rédigé par le député UMP-PPE Jean-Paul Gauzès le mardi 28 février. L’amendement 9 du projet de rapport Gauzès propose ainsi d’introduire un article 1bis incluant la « règle d’or » : « La situation des administrations est jugée équilibrée si leur solde structurel annuel atteint l’objectif budgétaire de moyen terme spécifique du pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure du déficit structurel de 0,5% du PIB au prix du marché ».

Le calendrier retenu est des plus serré. Il précipite le vote au Parlement avant l’été. Cela conduirait à inscrire la « règle d’or » dans l'ordre juridique interne des différents Etats membres, avant même que les citoyens de chacun de ces Etats aient pu, par voie parlementaire ou référendaire, ratifier
le TSCG ! "

2 ans après Lisbonne, un nouveau traité devrait résoudre tous nos problèmes.

2011-12-07T10:24:14+01:00

Vous y croyez ?

2011-12-06T23:03:00+01:00

Après avoir bafoué le non de 54,68% des électeurs français au référendum du 29 mai 2005 » voilà qu’on nous annonce un nouveau traité…

Un nouveau traité décidé en grandes pompes par les dirigeants de deux pays, s’isolant des autres au vu de tous, et pourtant décidant que ce dernier devra être approuvé par 27 (l'ensemble des Etats membres de l'UE) voire au pire 17 (les membres de la zone euro) et ce d’ici mars prochain, refondant et repensant selon eux, l'organisation de l'Europe» sur le modèle d'un fédéralisme intergouvernemental.

Avec une exigence, celle que l'un des leviers de cette discipline, assumée au niveau de chaque État membre, soit l'inscription de la règle d'or dans les tables de la loi des membres de la zone euro:

Et une autre, pour nous Français, celle à «l’idéal» dit-on, si chacun prenait ses responsabilités… de l’adopter avant les présidentielles »…et à défaut au pire, de le faire juste après…

On veut nous convaincre que la France ne retrouvera «la maîtrise de son destin» après le choc de la crise, que par la lutte contre les déficits et la solidarité européenne.

Une façon de dire aux français que les efforts qu’on va leur demander sont le prix à payer pour sauver le modèle social auquel ils tiennent.

Mais qui doit sauver le modèle social ? Serait-ce aux français de payer pour ceux qui nous gouvernent ?

Non. Mais qu’ont attendu ceux qui nous gouvernent pour supprimer les 35h, qu’on attendu ceux qui nous gouvernent pour pourchasser les profiteurs (allocations familiales, sans papiers), qu’attendent encore ceux qui nous gouvernent pour montrer l’exemple en acceptant, au pire, de gagner moins mais toujours au moins plus de 10 fois le SMIC,…, qu’ont-ils attendu pour faire…non pas aujourd’hui, en pleine crise, à 6 mois d’une nouvelle échéance, mais en 2007 ?

Moi, non…Mais je faisais partie de ceux que l’on montrait du doigt en 2005 et bien après, car j’assumais ouvertement mon vote négatif au référendum.

Dominique Baud

Règle d'or non, Sarkozy dehors oui !

2011-10-02T16:19:00+02:00

En fin politicien notre président a lancé le débat sur la règle d'or, qui devait mettre mal à l'aise les socialistes.

L'opposition a clairement indiqué qu'elle ne voterait pas une telle mesure, et il semble que Nicolas Sarkozy ne soit plus très favorable à la réunion du congrès (Sénat plus Chambre des Députés) pour l'adoption de cette modification de la constitution. La récente défaite au Sénat devrait le rendre encore plus prudent.

Cette règle d'or devait interdire de faire voter le budget de l'état en déficit. C'est pourtant ce que fait le gouvernement depuis des années, il ne respecte même pas les critères du traité de Maastricht. Celui-ci interdit un déficit supérieur à 3 % du budget, chiffre dépassé de manière régulière, malgré les remarques régulières des instances de Bruxelles.

Sarkozy et son gouvernement ont donc été incapables de maintenir un déficit sous les 3 %, même avant la crise, et ils veulent imposer la rigidité à 0% pour ceux qui vont leur succéder.

Les derniers chiffres montrent que les déficits s'aggravent et que la France continue à s'endetter. Le magazine Challenge note "La dette publique de la France s'est encore accrue de 46,4 milliards d'euros au deuxième trimestre par rapport à la fin mars pour s'établir à 1.692,7 milliards, soit environ 86,2% du produit intérieur brut (PIB)"

Il ajoute :"L'augmentation de la dette publique observée au deuxième trimestre de cette année résulte de la forte poussée de l'endettement de l'Etat, qui a crû de 52,6 milliards d'euros alors que les organismes divers d'administration centrale (Ademe, CEA, Météo France, CNRS,...) mais aussi les administrations publiques locales et de sécurité sociale se sont désendettées."

Le mauvais élève est donc bien l'état, bien mal placé pour donner des leçons.

Comment sera-t-il possible de s'en sortir ? D'après le tableau ci-dessus, on a le choix entre l'inflation ou une bonne guerre. Pourquoi pas les deux tant qu'on y est.

Pour une solution consensuelle afin de relancer l’économie tout en réduisant les déficits publics

2011-09-06T15:08:42+02:00

Assainir les finances publiques qui croulent sous la dette tout en faisant repartir la croissance afin de créer des emplois, voilà bien la quadrature du cercle qui fait trembler les politiques et cogiter sans fin les économistes pendant que les citoyens, angoissés, attendent, de moins en moins patients, la solution miracle.

D’autant que si l’économie repart et si le chômage baisse drastiquement, les rentrées fiscales seront beaucoup plus élevées, permettant à la sphère publique de se désendetter beaucoup plus rapidement.

Ce cercle vertueux n’a pas été trouvé pour l’instant. Et les économistes se divisent en deux camps, ceux qui privilégient un plan de relance économique et ceux qui optent pour une cure d’austérité de l’Etat et des collectivités locales. Une division qui traverse également les politiques.

Dans le premier cas, la reprise permettrait, ensuite et grâce aux rentrées fiscales (et un peu d’inflation…) de retrouver des taux d’endettement acceptables.

Dans le second cas, l’assainissement permettrait aux pouvoirs publics de retrouver la capacité d’intervention tout en évitant une faillite du pays que l’on nomme, de manière plus euphémistique, un défaut de paiement…

Personne ne sait ce qu’il est plus facile de faire, ni quelles sont les conséquences à court et moyen terme de l’une ou l’autre option.

Des mesures de relance qui ne marchent pas creusent les déficits. Des mesures d’austérité mal proportionnées tuent l’activité.

Bien sûr, on a vu que les plans de relance adopté lors de la première phase de la crise économique qui a débuté en 2008 (et dont on n’est pas sorti selon de nombreux experts) n’ont pas eu le succès escompté.

Mais ils ont été trop timides dans bien des cas et la plupart des économistes sont d’accord pour dire que la situation serait bien pire aujourd’hui sans les décisions prises dans cette direction par Barack Obama ou Nicolas Sarkozy, par exemple.

C’est dans ce sens qu’il faut éviter de tuer l’activité par une montagne de dette ou par une austérité qui assécherait les circuits économiques. Sauf à penser, dans ce dernier cas, qu’il faut en passer par là au moins pendant une décennie afin de complètement et définitivement supprimer le spectre de la dette.

Qui prendra le risque politique mais aussi économique et social de cette diète radicale qui pourrait traiter le malade tout en l’envoyant au cimetière?!

Du coup, les politiques, mises en œuvre un peu partout en Europe et aux Etats-Unis, allient relance et rigueur, à tour de rôle. Un coup de relance puis un coup de rigueur. Et les deux s’annulent!

Et les populations s’impatientent.

Le dilemme politique est qu’il n’est pas possible économiquement de laisser les déficits se creuser dans une dérive insoutenable et immaîtrisable. Mais il est tout aussi impossible socialement de laisser le chômage progresser à vitesse grand v.

Il faut donc, à la fois, prendre des mesures de relance ciblées et de réduction des dépenses. Et, en plus, elles doivent donner des résultats assez rapides pour coïncider avec le temps électoral…

Ceci serait sans doute possible si l’irresponsabilité n’était pas la règle d’or de l’action politique. Une irresponsabilité qui se pare d’un discours responsable… et de propositions qui ne règlent rien quand elles n’aggravent pas la situation.

Car, au lieu de s’assoir autour d’une table, pour trouver ensemble des solutions, les différents partis politiques s’écharpent. Pendant que les gouvernements en place sont paralysés par les défis qui se présentent à eux, les oppositions les voient comme du pain béni afin de reprendre, demain, le pouvoir et mettent tous les bâtons dans les roues des premiers nommés qu’elles peuvent trouver.

Mais que les oppositions deviennent les majorités et inversement ne fera pas disparaître ces défis. Ceux-ci ne feront même que devenir de plus en plus prégnant.

Il est dommage de voir que lorsque l’incendie fait rage, une partie des pompiers hésitent à employer les moyens efficaces pour l’éteindre pendant qu’une autre partie joue un jeu dangereux, les allumettes à la main.

Ici, on ne parle pas de qui a raison et de qui a tort mais des fondements même de nos systèmes représentatifs et démocratiques ainsi que de la cohésion sociale qui les soutiennent. Ceci implique que tout le monde politique soit sur le pont afin de prendre ses responsabilités pour réparer efficacement l’économie avec des mesures, non pas électoralement gagnantes, mais efficaces.

N’est-ce pas justement une des raisons de l’existence d’un système représentatif où les élus du peuple sont là pour prendre les décisions difficiles que leur fonction leur impose?

Et quand la situation est grave, cela passe par un consensus de toute la nation par le biais, d’abord, de ses mêmes représentants. C’est à eux de montrer, d’abord, que le pays peut se retrouver autour d’une vision partagée de son présent et de son avenir. C’est à eux de montrer que la démocratie est le meilleur régime capable de relever les challenges cruciaux pour les peuples.

Le risque de la division? Que les populations se lassent des mesquineries politiques et se disent un jour, pas si lointain, que, décidemment, la démocratie n’est pas capable de résoudre, quand ils se présentent devant elles, les vrais problèmes et soit tentée d’aller voir ailleurs un sauveur autant hypothétique que dangereux et incapable de faire mieux mais promettant le paradis sur terre…

Alexandre Vatimbella

Voir le site Le Centrisme

Des mesures justes et responsables plutôt qu'une règle d'or

2011-08-23T16:07:00+02:00

Fin juillet 2011, le Président de la République a adressé un courrier à tous les parlementaires. Comme mes collègues, je l’ai découvert dans la presse avant même de le recevoir personnellement.

Une remarque sur la forme : il est étonnant que le Chef de l’État s’adresse directement aux parlementaires, alors que la Constitution ne le prévoit pas, sauf à faire lire un message au Parlement ou à convoquer le Congrès.

Mais là n’est pas l’essentiel. C’est sur le fond que je souhaite apporter quelques commentaires, en rappelant tout d’abord que, depuis 2002 et le retour de la droite au pouvoir, l’endettement de la France est passé de 900 à… 1.800 milliards d’euros! La crise financière, selon les rapports disponibles, est responsable d’un seul tiers de l’augmentation de ce déficit.

Par ailleurs, les déficits budgétaires sont en grande partie consécutifs aux baisses de recettes fiscales octroyées aux plus fortunés : bouclier fiscal, niches fiscales, allègement de l’impôt sur la fortune, niche dite « Copé » permettant aux grands groupes d’échapper à l’impôt sur les sociétés… la liste est longue des cadeaux faits aux plus riches et qui représentent chaque année, pour le budget de l’État, une perte de plusieurs dizaines de milliards d’euros!

Les députés socialistes, à chaque fois que le Parlement traite du budget de l’État, défendent des amendements permettant d’assainir les finances publiques. Nos propositions sont systématiquement rejetées par la majorité.

Pour être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics et de son économie, le Pays n’a nul besoin d’inscrire une prétendue « règle d’or ». Il a besoin de décisions gouvernementales visant à une redistribution fiscale en faveur des revenus les plus faibles, une véritable progressivité de l’impôt, une imposition des revenus du patrimoine, au même titre que ceux du travail…

Une fiscalité juste plutôt qu’une règle d’or, c’est ce que j’attends du prochain budget de l’État.

Règle d'or : la voter ou non ?

2011-08-22T10:40:00+02:00

Romain, comme un certain nombre de socialistes l'a mauvaise : le gouvernement demande à l'opposition de voter la fameuse règle d'or. C'est quoi au fait ? Dans le domaine budgétaire, il s'agit simplement d'inscrire dans la Constitution l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques.

Rendons à César ce qui est à César : la couverture médiatique a tout de même (soigneusement ?) omis de préciser que le Nouveau Centre la demande depuis trois années cette règle d'or budgétaire. J'avais été invité à leur congrès en mai 2008 et je me souviens très bien d'avoir entendu Charles de Courson l'évoquer longuement. L'idée allait dans le droit fil des projets de réduction des déficits qui figuraient dans le programme de Bayrou et de l'UDF en 2007. Côté MoDem, Robert Rochefort soulève un lièvre intéressant : il propose d'en adopter le principe à l'échelle européenne. Une idée qui séduirait certainement nos amis Allemands, à n'en pas douter.

Le grand argument des Socialistes, en fait, pour voter contre la règle d'or du gouvernement, c'est de dire qu'ils ne vont pas jouer les pompiers alors que l'Incendiaire fait joujou avec des mèches depuis quatre ans. C'est vrai. Mais les Socialistes oublient juste qu'ils ont largement étalé la poudre et l'amadou quand ils étaient au pouvoir. Comme tout le monde depuis 35 ans.

De la même manière, le gouvernement aurait le plus grand intérêt à adopter un profil bas. Il ne faudrait pas non plus que cette Règle d'or devienne un prétexte pour valider des budgets iniques.

Pour ma part, j' y vois un intérêt certain : elle contraindra opposition et pouvoir à dialoguer. Trop de déductions fiscales à sens unique ? On peut en appeler aux Sages pour décréter le budget inconstitutionnel. Des recettes supplémentaires allouées au train de vie plutôt qu'au désendettement ? Même chose. Dès lors que le projet de loi précise clairement qu'il écarte les dépenses d'investissement de cette obligation budgétaire automatique, il me semble que c'est une loi qui va dans le bon sens.

Je pense que les Socialistes ne devraient pas repousser si prématurément un vote positif. D'une part, ils ne donneraient pas une image de grande responsabilité ainsi, et d'autre part, ils se priveraient certainement d'une arme qui peut se retourner en leur faveur.

De toutes façons, il faut bien se le dire : ce que la Règle d'Or ne fera pas, les marchés le feront pour nous. Ils ne continueront pas à admettre indéfiniment nos déficits structurels. Mieux vaut prendre les devants. Et pour les contempteurs des marchés et de la finance, qu'ils sachent que la meilleure manière de leur clouer le bec, c'est d'être vertueux, d'autant que ne plus dépendre de bailleurs étrangers est un avantage géostratégique qui concerne également notre diplomatie et notre défense...

En ce sens Bayrou fait bien d'approuver ce projet. J'espère que les Socialistes sauront bien peser le pour et le contre. Il n'y a pas que des désavantages pour eux, dans cette loi.

La méconnaissance de la ”Règle des Bienheureux” est déplorée par l'UMP et le Pape !

2011-08-21T15:09:25+02:00

Avant la reprise de septembre, une réunion exceptionnelle réunissait les ministres les plus catholiques : la papesse Me Boutin (assistée par m. Leonetti, le plus jésuite du gouvernement) devait tendre compte de sa recherche sur la Mondialisation (payée 9500 euros/mois).

Après une discussion passionnée, ils ont décidé à l’unanimité de réactualiser une grande partie de « La Règle des Bienheureux » et de l’adjoindre à « La Règle d’Or » déjà proposée.

Ci-joint le contenu :

Sermon sur la montagne, év. s. st.-Matt. (La Bible. Ed. R. Laffont. Coll. Bouquins. Ed. 1990)

Ch. 5,3 Bienheureux les pauvres d’esprit, parce que le royaume des cieux est à eux.

5.5 Bienheureux ceux qui pleurent, parce qu’ils seront consolés.

5.6 Bienheureux ceux qui sont affamés et altérés de la justice, parce qu’ils seront rassasiés.

5.10 Bienheureux ceux qui souffrent persécution pour la justice, parce que le royaume des cieux est à eux.

5.11 Vous êtes heureux lorsque les hommes vous chargeront de malédictions, et qu’ils vous persécuteront, et qu’ils diront faussement toute sorte de mal contre vous à cause de moi.

5.12 Réjouissez-vous alors et tressaillez de joie, parce qu’une grande récompense vous est réservée dans les ci

Sarkozy et la règle d'or (2)

2011-07-29T15:28:08+02:00

Sarkozy veut inscrire l'équilibre budgétaire dans la constitution

2011-07-27T13:04:45+02:00