Les notes sur le Tag r%C3%A9gularisation : blog hautetfort

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Délais de production et régularisation des mémoires devant les juridictions

Dans cet arrêt la cour administrative de Douai précise l'articulation entre les règles relatives aux délais de production et celles relatives à la régularisation des mémoires. En l'espèce, la partie requérante, une association, avait reçu communication du mémoire en défense de la partie adverse, lequel soulevait une fin de non recevoir tirée du défaut de production de ses...

Publié le 10/12/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !

Communiqué commun Trois semaines de lutte ! 4 800 salariés en grève ! 1 250 entreprises touchées ! 34 départements concernés ! Les salarié(e)s sans papiers continuent à se battre pour conquérir leurs droits. La force du mouvement ne faiblit pas. Bien au contraire, chaque jour ce sont des forces nouvelles qui le rejoignent. Trois semaines de lutte ! Les...

Publié le 05/11/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Welcome : Coup de projecteur sur la question des migrants

Une fois n’est pas coutume, je vais vous inviter à aller… au cinéma. J’ai vu ce matin, lors d’une diffusion organisée à l’Assemblée par le Groupe Socialiste, le film de Philippe LIORET, Welcome, tourné à Calais et qui porte à l’écran la question de l’immigration clandestine. Le film est remarquable et constitue un très beau témoignage de l’esprit de solidarité de ces milliers d’anonymes qui...

Publié le 18/03/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Il y a sans-papiers et sans-papiers…

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Publié le 17/02/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Ladurée, le Bon Marché…Chacun ses sans-papiers

Cela fait plusieurs semaines que je lis des articles à ce sujet, et je vous avoue que cela m’interpelle à plus d’un titre. Le problème des-sans-papiers d’abord. Un problème, dont on ne sait comment il a vraiment évolué depuis mai 2007, entre les promesses électorales de régularisation faîtes à certains pour obtenir leur soutien (je pense à une émission avec Enrico MACIAS…) et celles faîtes...

Publié le 07/08/2008 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

NON ! à la chasse à l'enfant, à la chasse à l'adulte, à la chasse à l'étudiant

6924 personnes régularisées du fait de la circulaire du 13 juin. On s’en réjouit pour elles ! Mais aussi 26 614 déboutées ! Ce sont des dizaines de milliers de parents d’enfants scolarisés que les préfectures, respectueuses des quotas dictés par le ministre de l’Intérieur condamnent à vivre dans le désespoir et dans la terreur permanente de l’arrestation, papa maman menottés, enfants et...

Publié le 21/11/2006 dans Collectif... par boyle | Lire la suite...

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