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Notes sur le tag : réforme territoriale

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Dernières notes

UNE PREMIERE A VANVES : UN PRESIDENT DU SENAT A LA MAIRIE POUR PARLER REFORME TERRITORIALE

C’est à une véritable première à Vanves qu’ont assisté certains grands électeurs altoséquanais, élus et militants vanvéens hier soir. La première visite à Vanves d’un président du Sénat, Gérard   Larcher qui était reçu à l’hôtel de ville par Isabelle Debré et Bernard Gauducheau pour sa 63éme réunion départementale à l’invitation des 4 sénateurs UMP des Hauts de seine. Et le...

Publié le 17/09/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

La réforme territoriale et notre Communauté d'Agglomération (1)

La réforme territoriale, quel impact pour Guyancourt ?   La réforme territoriale actuellement en cours aura des incidences sur Guyancourt à différents niveaux : financier   surtout, mais aussi   démocratique –ou pas- avec   la perspective d’un nouveau   mode de désignation des conseillers territoriaux. Depuis la rédaction de cet...

Publié le 10/09/2010 dans Guyancourt-e... par modemguyancourt | Lire la suite...

QUESTIONS D’ACTUALITES AU MAIRE DE VANVES : BERNARD GAUDUCHEAU ANNONCE SA CANDIDATURE AUX CANTONALES

Avant la trêve estivale, le blog Vanves Au Quotidien a rencontré le maire de Vanves sur quelques sujets d’actualités : Aujourd’hui les cantonales – Il sera candidat alors que s’est déclaré un radical- UMP Stéphane Gérard et que Guy Janvier est candidat à son renouvellement – le PLU qui fait l’objet d’une réunion publique Jeudi 8 Juillet à 19H à la Mairie, et les fouilles...

Publié le 03/07/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Le mode de scrutin au cœur des débats sur la réforme territoriale

L'Assemblée nationale a commencé ce mardi l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Par rapport à celui voté au Sénat, le texte a déjà été modifié en commission sur une question controversée : le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Un débat riche en propositions, malgré le mutisme du PS . "Nous remettons en cause la création du conseiller...

Publié le 25/05/2010 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

Territoires, la bonne échelle

Avant d'aller voter pour les «régionales» et en dehors de toute prise de position partisane : quelques questions à propos de la prochaine réforme territoriale. Sera-t-elle conservatrice ? Le projet gouvernemental changera-t-il quelque chose au panorama des lourdeurs administratives ou les aggravera-t-elles ? Que fera la gauche, probablement victorieuse en mars 2010, des...

Publié le 13/03/2010 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

La TP : quèsaco ?

Si il y a deux lettres de l’alphabet dont on parle énormément en ce moment, ce sont bien les lettres « T » et « P ». TP pour taxe professionnelle qui est au cœur même de la réforme territoriale voulue par le président de la République et son gouvernement, et qui devrait voir la suppression de la TP au 1 er janvier 2010, la taxe professionnelle étant qualifiée – par bon...

Publié le 23/11/2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

Les collectivités locales victimes d’un massacre à la tronçonneuse

Pourquoi élus et citoyens doivent réclamer un référendum sur la réforme territoriale projetée par Nicolas Sarkozy. Une tribune signée André Chassaigne, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roland Muzeau, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Paris. Une machine infernale est en marche qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens....

Publié le 18/11/2009 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Mi-mandat.

Cette semaine est riche en actualité.   Tout d’abord le 20 ème anniversaire de la chute du mur de Berlin qui à eut lieu le 9 novembre 1989. A cet anniversaire s’ajoute la polémique mêlant le président de la République – quand ce n’est pas son fils, c’est lui ! – pour savoir s’il était réellement présent lors de la chute du mur. Cela n’a en fait aucune importance....

Publié le 15/11/2009 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...

La lettre M n° • 1123 : Fiscalité locale : « Rien ne sera jamais plus comme...

Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme . L'Assemblée a voté la réforme de la taxe professionnelle La réforme de la taxe professionnelle (TP) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs...

Publié le 28/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

AdCF – Pays Cœur d’Hérault 17.10.2009 – Les Communautés au...

Voici une présentation de “ Pays Cœur d’Hérault ” qui explique les tenants et aboutissants de la réforme fiscale qui se prépare et qui va changer les modes de financements traditionnels des collectivités locales fondés essentiellement sur les dotations de l’état et la taxe professionnelle . http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994 Plus de détails sur le site de l'...

Publié le 26/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

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