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Notes sur le tag : question écrite

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Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : délais de paiement, administration, transparence Date de publication au Journal Officiel : 12/01/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n°2015-1553 du 27 novembre 2015 pris pour application de l’article L. 441-6-1 du code de...

Publié le 08/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : décret, réseaux, communes, indemnité Date de publication au Journal Officiel : 05/01/2016 M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur l’article D. 125-1 du code forestier, pris pour application de l’article L. 125-1 du même code. Cet article prévoit...

Publié le 02/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : ACC RE, imposition, entrepreneur Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure...

Publié le 25/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Logement Thème : APL, pères, divorcés Date de publication au Journal Officiel : 22/12/2015 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux parents divorcés. La règle de l'unicité de l'allocataire en...

Publié le 18/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre du Travail Thème : ACCRE, ASS, entreprises Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la...

Publié le 11/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : taxe de séjour, propriétaires, meublés de tourisme Date de publication au Journal Officiel : 08/12/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat au budget sur le paiement de la taxe de séjour, prévue aux articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales. Dans...

Publié le 04/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Thème : coopératives, Macron, amortissement Date de publication au Journal Officiel : 01/12/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’extension du dispositif de « suramortissement » aux...

Publié le 27/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : administration, électronique, simplification Date de publication au Journal Officiel : 17/11/2015 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur le décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 qui ouvre le droit pour tout usager de saisir une administration par voie électronique. Malheureusement, et l’instar du principe...

Publié le 13/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : PME, export, crédit d'impôt Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015 LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la...

Publié le 06/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : circulaire, entreprises, PME Date de publication au Journal Officiel : 27/10/2015 Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE...

Publié le 23/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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