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Notes sur le tag : question écrite

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Dernières notes

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : SAIP, application, Etalab Date de publication au Journal Officiel : 12/07/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), lancée par le gouvernement le 8 juin dernier. Il souhaite connaître le rôle qu’a eu Etalab dans le...

Publié le 05/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : assurance, cancer, difficultés Date de publication au Journal Officiel : 05/07/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d’un cancer dans l’obtention de couvertures assurantielles. A titre d’exemple,...

Publié le 01/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : bois, grumes, exportation Date de publication au Journal Officiel : 28/06/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’harmonisation européenne des contraintes sanitaires pour l’exportation des grumes. Les professionnels de la...

Publié le 24/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Fonction publique Thème : fonctionnaires territoriaux, rémunération Date de publication au Journal Officiel : 21/06/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de la fonction publique sur l’article 82 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cet...

Publié le 17/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de la Jeunesse Thème : conseil, Théodule, jeunesse Date de publication au Journal Officiel : 14/06/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; création qui devrait intervenir avant l’été. Il semble...

Publié le 11/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : boucherie, ESB, sanitaire Date de publication au Journal Officiel : 31/05/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que connaissent les bouchers français. Suite au cas d'Encéphalite Spongiforme Bovine (ESB) détecté en...

Publié le 27/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Transports Thème : motos, nuisances, conduites dangereuses Date de publication au Journal Officiel : 24/05/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de pêche sur les nuisances générées par certains conducteurs de motos. Il souhaite savoir s’il compte renforcer...

Publié le 20/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales Thème : dys, scolarisation, MDPH Date de publication au Journal Officiel : 17/05/2016   M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP) proposés aux élèves souffrant de troubles « dys ». De nombreux parents déplorent une mauvaise...

Publié le 13/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Education nationale Thème : anciens élèves, ENSAM, Date de publication au Journal Officiel : 10/05/2016   M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers...

Publié le 06/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : taxis, registre, coût Date de publication au Journal Officiel : 03/05/2016   M. LIONEL TARDY  interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le registre national de disponibilité des taxis, mis en place par le d écret n° 2016-335 du 21 mars 2016. Il souhaite connaître le coût de mise en œuvre de ce registre...

Publié le 29/04/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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