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Notes sur le tag : question écrite

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Dernières notes

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : stockage, ordonnance, loi Date de publication au Journal Officiel : 22/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 167 de la loi n ° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article...

Publié le 18/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : orthophonistes, pénurie, grille Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale...

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre des Familles Thème : AFA, GIPED, adoption Date de publication au Journal Officiel : 25/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la fusion des deux groupements d’intérêt public que sont l’AFA (Agence Française de l'Adoption) et le GIPED (Groupement d'Intérêt...

Publié le 21/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget Thème : CIR, calcul, instruction Date de publication au Journal Officiel : 18/10/2016   M. LIONEL TARDY attire l'attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du budget sur le mode de calcul utilisé depuis l’instruction fiscale du 4 avril 2014, concernant les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit...

Publié le 14/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de l'Environnement Thème : ARENH, rapport, Parlement Date de publication au Journal Officiel : 04/10/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 1 er de la loi n ° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité . Cet article...

Publié le 30/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur la Ministre de l'Education nationale Thème : sécurité, élèves, établissement Date de publication au Journal Officiel : 27/09/2016   M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre de l’Education nationale sur la sécurité des élèves devant les établissements scolaires. Malgré un contexte de menace terroriste élevée, les élèves se regroupent souvent sur le...

Publié le 23/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : dissimulation, visage, contournement Date de publication au Journal Officiel : 20/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur les contournements de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.On observe de plus en plus fréquemment...

Publié le 20/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Thème : conseil, arts plastique, comité Théodule Date de publication au Journal Officiel : 13/09/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur le décret n°2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le...

Publié le 09/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine... sur la nomination de Thierry Lepaon (ex-CGT) à la tête d'une...

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : agence, français, Lepaon Date de publication au Journal Officiel : 09/08/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la mission de préfiguration confiée à Thierry Lepaon, en vue de la création d’une nouvelle agence, l’Agence de la langue française. Il lui demande de bien vouloir fournir les explications...

Publié le 05/08/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur Thème : trafic, héroïne, lutte Date de publication au Journal Officiel : 19/07/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la lutte contre le trafic d’héroïne. Depuis plusieurs années, dans certaines villes, se met en place un trafic très organisé de cette drogue, dont les bénéficiaires sont des...

Publié le 15/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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