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Notes sur le tag : public

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Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivation des actes...

Délibérant en dernière lecture sur le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement", le Sénat vient de confirmer la création d'une Aprés avoir été débattu à l'Assemblée nationale puis au Sénat puis en Commission mixte paritaire, le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Consistoire ordinaire public pour la création des six nouveaux Cardinaux

Ce matin, Benoît XVI a présidé en la Basilique vaticane un consistoire ordinaire public pour la création de six nouveaux Cardinaux, Mgr Michael James Harvey ; SB Béchara Boutros Rai, OMM ; SB Baselios Cleemis Thottunkal ; Mgr John Olorunfemi Onaiyekan ; Mgr Rubén Salazar Gómez et Mgr Luis Antonio Tagle. Le Sacré Collège compte désormais 211 membres dont 120 électeurs. Après la liturgie de la...

Publié le 24/11/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le...

Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Un texte qui impacte le code minier, la police des ICPE et créé un "Conseil national de la transition écologique". Un texte qui va dans le bon sens même si une...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mais, qui sont donc ces privilégiés ?

Lyon. Nuits de Fourvière. Je jubile de pouvoir profiter de ce moment. J'ai choisi avec soin l'artiste, réservé mon billet depuis des semaines pour la "modique somme" de 43 euros, je me suis fait belle pour l'occasion : Jolie robe, coiffure impécable (pour une fois), bijoux assortis, sandalettes mode, sac à main dans les tons etc. Billets précieusement conservés dans leur...

Publié le 03/07/2012 dans Le Défilé de... par Neriel | Lire la suite...

La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Assises des services publics à Bobigny

assise service public Bobigny par ht93700 LB.pdf

Publié le 24/05/2012 dans LA CGT DRANCY par CGT | Lire la suite...

Centre des congrès : Retour des ateliers publics

Suite à la réunion d'information sur le Centre des Congrès, des ateliers publics ont été organisés. 3 thèmes ont été abordés : Les usages attendus des nouveaux espaces publics créés sur la presqu’île d’Albigny Les usages des espaces intérieurs accessibles au public dans le nouvel équipement Un équipement public au service du développement...

Publié le 15/02/2012 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Sols pollués : projet de décret sur l'information du public

Le Gouvernement vient de mettre en ligne le projet de décret relatif à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires. Le projet de décret peut être téléchargé ici . La note de présentation du projet de décret peut être téléchargée ici ou lue...

Publié le 30/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La faute à qui ?

http://www.ouest-france.fr/actu/economieDet_-150-000-chomeurs-de-plus-en-2011-_3634-2036407_actu.Htm Les milliards d'exonérations de charges accordées aux grandes entreprises n'ont pas réduit le chômage, mais on enrichi les actionnaires (voir les résultats du CAC 40 ces dernières années). On le sait. Maintenant, en mai, pour qui voter ???? Pour ceux qui vont encore plus exonérer de...

Publié le 26/01/2012 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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