vous êtes prévenus

En l'an 2000, un texte de loi a été voté, pour permettre aux prévenus de bénéficier d'une cellule individuelle en cas d'incarcération . Rappelons qu'un prévenu n'est pas encore jugé, et qu'il est donc présumé innocent . Et que la mise en détention doit être une mesure exceptionnelle . Mais ces deux règles restent plus théoriques que réelles . C'est en 2003 que la loi devait s'appliquer ....

Publié le 11/06/2008 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...