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Notes sur le tag : proposition de loi

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Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts

Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici . Il faut remercier le sénateur Roland Courteau, qui connaît bien les questions d'énergie, de s'etre attaché à la question du cadre juridique de l'éolien. Je partage bien entendu le diagnostic...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi portant abrogation de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à...

Sitôt votée, sitôt abrogée : La proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sera discutée ce 10 juillet, en séance publique, au Sénat. Le dossier législatif peut être consulté ici sur le site internet du Sénat . J'avais commenté ici , la loi du 20 mars 2012, lors de sa publication au JO. Arnaud Gossement Avocat...

Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES MOBILISE 85 SENATEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

85 sénateurs ont signé la proposition de loi déposée par Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine – ce qui est rare pour être noté - visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. Elle a voulu, à travers cette proposition de loi, essayer d’aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, notamment celle des personnes âgées...

Publié le 01/07/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel

Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de...

Publié le 14/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de préemption : le Sénat examine la proposition de loi Maurey.

Pour information, le Sénat examinera cet aprés midi en séance publique et en première lecture la proposition de loi déposée par M Maurey et "visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption". Vous pouvez consulter sur le site internet du Sénat le dossier législatif correspondant à cette proposition de loi, et, notamment, le rapport en commission et les...

Publié le 29/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Proposition de loi : responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule

Je viens de déposer une Proposition de Loi, portant le n° 3422 , relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au Code de la route. En attente d’inscription à l’ordre du jour parlementaire, ce texte fait suite aux nombreux dysfonctionnements qui ont affecté le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et qui ont conduit à l'émission...

Publié le 24/06/2011 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Nucléaire: une proposition de loi pour un vrai débat sur l'énergie

Il y a sans aucun doute un avant et un après "Fukushima". Depuis que la centrale nucléaire japonaise a été sinistrée par le tsunami qui a frappé l'archipel, de nombreuses voix se sont élevées, notamment en France pour demander un "vrai débat sur l'énergie". Reste à définir ce que cela représente. C'est dans ce contexte que plusieurs députés, dont Bertrand Pancher, ont déposé une proposition...

Publié le 24/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national....

Publié le 02/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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