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Notes sur le tag : proposition de loi

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Empêchons l’euthanasie des personnes handicapées

La proposition de loi sur la fin de vie (des députés Jean Leonetti (LR) et Alain Claeys (PS)) revient en 2ème lecture au Sénat : le 21 octobre en commission et le 29 octobre en séance. Lors du passage du texte à l’Assemblée, début octobre, près de 5 500 soutiens ont alerté leur député, via cette même mobilisation. A une semaine de la dernière étape de la navette parlementaire, la...

Publié le 19/10/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Les évêques dénoncent une attaque contre la liberté religieuse à l’école

Obligation de "neutralité" dans les structures privées accueillant des mineurs COMMUNIQUE Jeudi 12 mars 2015 sera présentée à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité » (*). Face à ce texte, la Conférence de Évêques...

Publié le 11/03/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Gens du voyage : le Sénat débat d'une proposition de loi ce 11 février 2014

Ce 11 février, les sénateurs débattront en séance publique d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. L'exposé des motifs de cette proposition de loi (cf. ci dessous) rend bien compte des objectifs poursuivis par les auteurs, à savoir un renforcement de...

Publié le 10/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le lobby gay avance ses pions

Un bijou de novlangue : N° 786 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2013 PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l' assistance médicale à la procréation , PRÉSENTÉE Par MM. Jean-Pierre GODEFROY, Roland COURTEAU, Bernard CAZEAU,...

Publié le 25/07/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...

Gens du voyage : proposition de loi de députés de l'opposition

Chaque été ou presque, les déclarations politiques sur l'accueil des "Gens du voyage" se multiplient. Alors que plusieurs députés de la majorité ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage. Le dossier législatif relatif à cette proposition de M Giran et de pluisieurs...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de précaution : Eric Woerth et plusieurs députés proposent de le retirer de la Charte de...

Plusieurs députés, dont l'ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c'est à dire de la Charte de l'environnement de 2005. Un procès récurrent. Le texte de la proppositon de loi déposée par Eric Woerth et plusieurs autres députés de l'opposition peut être lu ici et ci dessous. Si l'exposé des motifs de la proposition de loi...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

PPRT : proposition de loi pour mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires...

A noter : le député M. Damien MESLOT vient de déposer une proposition de loi "visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques". Le texte de cette proposition peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale. N° 854 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...

Publié le 05/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

Le sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation. Le texte de la proposition de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Nul doute...

Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Brottes : les députés rejettent un amendement sur le solaire

Jeudi 4 octobre, dans un climat houleux, les députés ont adopté et rejeté des amendements relatifs à l'éolien. Un amendement n°403 , déposé par le Groupe écologiste et relatif à l'énergie solaire a malheureusement et également été rejeté. Analyse. L' amendement n°403 était ainsi rédigé "ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Le code de l’urbanisme est...

Publié le 07/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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