Urbanisme : vers un renforcement de la prise en compte des continuités écologiques dans le plan...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté plusieurs dispositions qui tendent à renforcer la prise en compte des continuités écologiques dans le règlement du Plan local d'urbanisme. La création des espaces de continuités écologiques dans le règlement du PLU (article L.151-23 du...

Publié le 25/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les réflexions de nos politiques pour faire évoluer la réserve citoyenne

Des députés sensibles à la question de la Réserve Citoyenne tentent de faire bouger les lignes.   L'amendement présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAN en 2015 Le projet de Loi de M. Yves Foulon de 2013 La question 79106 de M. Jean-Pierre Schosteck de 2010 La question 13579 de M. Jacques Gautier de 2010       PROPOSITION DE LOI relative à la réserve...

Publié le 13/11/2015 dans CIRMAT par cirmat | Lire la suite...

Examen en commission des Lois du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la...

Publié le 29/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Examen dans l'hémicycle du projet de loi création, architecture et patrimoine... Défense de mes...

Publié le 28/09/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

La biodiversité sur le territoire français...

  La France, selon le journal gratuit Biocontact du mois de mai 2015, qui donne la parole à une représentante de l'Association Adéquations  www.adequations.org ,est l'un des pays les plus riches en biodiversité, principalement grâce à ses territoires d'outre-mer. Son espace maritime notamment est le deuxième au monde.   N'oublions pas que notre pays est la première...

Publié le 08/05/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un projet de plan local...

Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction d'un article 38 bis BC, introduit par amendement voté au Sénat, tendant à soumettre à de nouvelles conditions, l'instruction d'un projet de parc éolien, dés l'instant où un projet de PLU est arrêté. Un article qui ne va pas dans...

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : le Gouvernement engage la rédaction du projet de loi

Les ministres de l'écologie (Ségolène Royal) et de l'économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l'ouverture d'une période de concertation sur l'avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse. Pour mémoire, la réforme du code minier a été engagée en 2009. L'article...

Publié le 18/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Biodiversité : des députés proposent de créer l'action de groupe en réparation du...

A compter du 16 mars, les députés vont débattre en séance publique du projet de loi relatif à la Biodiversité . Plusieurs d'entre eux ont déposé un amendement tendant à créer, au sein du code de l'environnement, la procédure de "l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental". Les députés du groupe socialiste ont déposé un amendement n°931 qui propose d'inscrire, dans le...

Publié le 16/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Loi Transition énergétique : Petit déjeuner le 25 février 2015 (complet) - Nouvelle date...

Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 5 mars 2015 au cours duquel nous décrypterons les modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ( Inscriptions closes pour le 25 février 2015 et pour le 5 mars 2015 ). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa...

Publié le 26/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi Macron : retours sur la réforme du droit de l'environnement

A la suite de la présentation du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, plusieurs médias ont bien voulu m'interroger sur les dispositions relatives à la simplification du droit de l'environnement. Je vous propose la lecture de cette interview par Euractiv et de cette chronique publiée par Actuel-HSE. --

Publié le 12/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...