Urbanisme : le nouveau régime des délais d'instruction et de recours pendant l'état d'urgence...

Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l' ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le "dégel" des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme.    Résumé L'article 8 de l' ordonnance n° 2020-427 du...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Procédure du sauvetage au combat v2019

  Procédure EVDG 2019 Procédure EVDG 2012

Publié le 29/05/2019 dans Médecine... par Médecine tactique | Lire la suite...

Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...

Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bayrou soutient De Sarnez au mépris de sa fonction de garde des sceaux

Publié le 31/05/2017 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

FINALEMENT MORTEL 2

  FINALEMENT MORTEL 2   Les années tassent son corps et froissent son visage, L'épiderme parcheminé de rides sur la main qui vacille, Le regard sur l’horizon appelle le manque dans le vide Où elle il sera sollicité par des volutes de tendresse Qui incitent à faire preuve d'attention toute particulière.   A cette sénescence vécue comme...

Publié le 26/04/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Vincent Lambert : Me Paillot réagit à la décision de reprise de la procédure d'arrêt des soins

La cour administrative d’appel de Nancy a ordonné ce jeudi 16 juin, au CHU de Reims, la reprise de « la procédure collégiale en vue d’un éventuel arrêt des traitements de Vincent Lambert » , infirmant une décision de première instance datant d'octobre 2015 (cf. Vincent Lambert : Le Tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des traitements ). Déconcertés, les avocats des...

Publié le 17/06/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

HAVRE ULTIME

  HAVRE ULTIME Tout de suite après le traumatisme amoureux Qui a causé l'éclatement de son monde intime, Il a initié de nombreuses tentatives, toutes avortées, Glanant grâce à elles d'infimes quartz de lui-même Et faisant exploser les petites et les grandes vérités A l’affût dans le tourbillon des apitoiements obscurs. Sans verser une larme, il a...

Publié le 10/05/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Mes questions écrites de la semaine

Rappel : à compter de la semaine prochaine, les Questions écrites seront plafonnées à une par député et par semaine (j'en pose 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription ( voir mon article ).

Publié le 01/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Un nouveau garde-barrière

Depuis le 1er juillet dernier, une entreprise ne peut plus mettre en oeuvre un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi : mesures destinées à limiter le nombre de licenciements ou favoriser la reprise d'emploi pour les salariés licenciés) sans conclure un accord majoritaire avec les organisations syndicales, ou obtenir l'accord du Directeur régional du travail. Ce n'est pas le retour de...

Publié le 10/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Brèves réflexions sur le ”Permis environnemental unique”

(Publié le 12/05) Une idée neuve et trés intéressante pour le développement durable commence à faire son chemin en Europe et pourrait être bientôt débattue en France : le permis environnemental unique. Cette idée est de passer de la logique "Une législation/Une autorisation" à la logique "Un projet/Une autorisation". Une idée qui permet de mieux protéger l'environnement et la santé publique,...

Publié le 17/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...