Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : principe de participation du public

Tags relatifs

concertation cour administrative d'appel jdle journal de l'environnement montagne bourbonnaise parc éolien permis de construire vastes territoires zde

Dernières notes

Participation du public : illégalité de l'arrêté pris sans considération des observations du...

Par une décision n°424600 du 12 juillet 2019, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté de suspension de la chasse de certains gibiers au motif que cette décision a été adoptée sans prise en considération de l'ensemble des commentaires exprimés par le public au cours de la procédure préalable de consultation publique. Dans cette affaire, la Fédération nationale des chasseurs avait formé...

Publié le 15/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et...

Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse. Le 21 mai 2014, la Commission des lois du Sénat a adopté le texte , légèrement modifié, de la proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet, connu pour son...

Publié le 24/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 (expérimentation relative à la...

A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22346 texte n° 53 DECRET Décret n° 2013-1303 du 27...

Publié le 31/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : nouvelles déclarations d'inconstitutionnalité du Conseil...

A la suite de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel par lesquelles ce dernier a déclaré contraires à la Constitution et à l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public des dispositions législatives du code de l'environnement afférentes à la protection des espèces protégées et des points de captage d'eau potable, la Ministre de l'écologie a...

Publié le 29/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Concertation avec le public : Un nouvel enjeu de société

Il est fort probable que la question de la force juridique du « principe de participation du public » (concertation) devienne un sujet de société, au même titre que le « principe de précaution ». La note que j’ai publié sur ce blog jeudi dernier 14 juin a propos de la procédure en cours devant le comité d’examen des Nations Unies (ONU) en charge du respect de la...

Publié le 18/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier

Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de Développement Eolien de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. Les juges font notamment application du principe de participation du public et distinguent le contenu des ZDE, qui portent sur de "vastes territoires"...

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags