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Intervention CONTRE le prélèvement à la source

2016-11-10T11:51:49+01:00

Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre).

Mon intervention :

Audition sur le prélèvement à la source : mon intervention sur les charges pesant sur les PME

2016-09-27T16:36:47+02:00

Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.

J'ai tenu à rappeler que la mise en place du prélèvement à la source allait générer de nouvelles charges pour les entreprises, et en particulier les PME... avec plusieurs questions non résolues à ce stade.

Mon intervention :

Supprimons le fichage ADN !!!

2012-06-27T10:03:00+02:00

Le fichier d'empreintes génétiques FNAEG a été créé en 1998 pour recenser les délinquants sexuels. Depuis, il a été étendu à presque tous les délits, et une personne non condamnée peut y figurer.
De plus en plus de personnes refusent de donner leur ADN à cause des dangers du fichier FNAEG pour nos libertés. Xavier Renou, des Désobéissants, Xavier Mathieu, leader des Contis, Catherine Bourgain, généticienne et Yvan Gradis, écrivain, discutent des dangers du FNAEG à l'occasion du procès de Xavier Renou pour refus de fichage ADN.
Une première victoire vient d'être obtenue mercredi 21 mars 2012.

Aidez les Désobéissants à prouver que ce fichier est contraire à la constitution et outil de répression de la dissidence !!
Diffusez ce film et contactez-nous !!!

Contact : Xavier Renou chez Les Désobeissants http://www.desobeir.net

- Pétition pour dire stop au fichage ADN de la population

Aller plus loin :

- Le coût brestois du fichage ADN

- Loi pour la Sécurité Intérieure

- Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
(articles 706-54, 706-55, 706-56)

- Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

- Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

- http://refusadn.free.fr

Refusons le fichage ADN - rassemblement de soutien à Brest le 26 juin

2012-06-23T09:23:00+02:00

Le Collectif brestois contre le fichage ADN appelle à un rassemblement à Brest à 13h30 devant le Tribunal de Grande Instance de Brest (32, rue Denver - Cours d'Ajot) en soutien à P., convoquée devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN.

P. était initialement condamnée pour un délit mineur, la plainte a d'ailleurs été retirée. Elle refuse aujourd'hui le prélèvement biologique destiné à enregistrer son empreinte au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui fait suite à cette condamnation. P. refuse d'être fichée.

Pour rappel, à sa création le FNAEG était voué à ficher les criminel-le-s et les déliquant-e-s sexuel-le-s. Aujourd'hui, cette loi se généralise à l'ensemble des délits, exceptés les délits financiers, et plus largement à l'ensemble de la société.