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Prélèvement à la source et dons aux groupes religieux: Le cas de la dîme chez les adventistes (Suite)

2019-01-15T11:10:00+01:00

Le prélèvement à la source installe depuis ce mois de janvier de nouveaux repères. Les associations ont interpellés le gouvernement. En effet, elles craignaient que la baisse des revenus nets entraînerait des économies des ménages qui réduiraient les dons aux associations. Pour répondre à cette question le gouvernement a rassuré en indiquant le maintien de la déduction fiscale liée aux dons aux associations. De fait, des ménages perçoivent à compter de ce 15 janvier 2019 un acompte sur les dons qu’ils font aux associations. Plus largement, les instabilités qui se dessinent avec l’impôt à la source dans les groupes religieux, et ici l’Eglise adventiste du septième, ravivent une mise à distance de l’Etat. Mais là n’est pas la question pour l’instant.
Avec le prélèvement à la source les ménages peuvent avoir l’impression d’une baisse de leur revenu disponible en constatant percevoir un salaire net plus faible ou des pensions de retraites moins grandes. L’inquiétude est simple : les dons vont-ils décroitre ? Toutes les associations (cultuelles, culturelles et surtout humanitaires) le savent : les dons sont des actions particulièrement élastiques au sens des économistes. Cela signifie simplement, qu’une simple variation des revenus, des prix ont des conséquences sur le niveau des dons. Dans l’Eglise adventiste cette inquiétude se traduit concrètement par une crainte d’une baisse des de la dîme (10% des revenus demandés aux membres), des offrandes (des dons libres, dont la proportion par rapport aux revenus n’est pas fixée), et toutes les autres formes légales (legs…). Comme maintes associations, des fédérations d’églises adventistes mènent des évaluations sur les pertes éventuelles de dons.
Avec la pratique de la dîme la crainte est de voir une diminution d’une ressource essentielle de ressources pour financer le développement adventiste et son personnel. En ce sens, la Fédération France Nord (F.F.N) a réalisé une vidéo pédagogique qui fait polémique. Elle rappelle en bref que la mise en place de l’impôt à la source n’impacte pas le niveau des dons à réaliser (VOIR MA PRECEDENTE NOTE). La vidéo trahit une inquiétude sur le maintien des revenus de la F.F.N. Les détracteurs se sont mobilisés sur les réseaux sociaux, pasteurs compris, pour dénoncer la priorisation de la sécurisation des revenus de la structure adventiste au détriment des difficultés que vivent économiquement les adventistes. Il faut dire que dans la forme, l’unique insistance sur la démonstration visant à dire aux membres de continuer à payer le même niveau de dîme, dans un groupe religieux, généralement le jour de l’office hebdomadaire, le samedi, n’a certainement pas été conçue avec habilité. Une bonne cellule de communication aurait anticipé les incongruités.

Les inquiétudes, maladresses et réactions réinterrogent sur la relation aux dons et à l’impôts dans les communautés religieuses. (Il faudra vraiment élargir au rapport à l’Etat). Les membres qui déclaraient l’ensemble de leurs dons reçoivent comme tous des ménages qui faisaient des dons aux structures religieuses culturelles et humanitaires, des crédits d’impôts calculés sur la base des dons réalisés et déclarés par les ménages en 2018. Ils ont donc une avance fiscale encourageant à maintenir le niveau de la dîme dans le cas adventiste, à condition de n’avoir pas connu de changement de situation. Quid de ceux qui : commencent à faire des dons en 2019 ? Et ceux qui ont fait des dons en 2018 mais ont quitté l’Eglise adventiste ou ne font plus de dons simplement ? Ceux qui ont changé de situation ?... Ces questions reviennent du terrain adventiste et dans toutes les associations qui reçoivent des dons.
En grande partie les dons se réalisent en espèces, avec une faible traçabilité individuelle. Les membres ne demandent pas de tickets quand ils déposent quelques euros à l’instar d’un catholique laissant quelques pièces à l’Eglise ! Et c’est logique. Cette partie des dons et plus va peut-être connaître une variation momentanée. Toutes les études convergent pour montrer que sur le long terme les niveaux de dons devraient se maintenir, sauf changement structurel.
La polémique (VOIR L'AUDIO A LA FIN DE LA PRECENTE NOTE) sur la vidéo adventiste pour le maintien du niveau de la dîme avec le passage au prélèvement à la source traduit finalement, outre la polémique interne à la SDA, un véritable questionnement sur les formes de dons. Comment moderniser les dons ? Doivent-ils encore être principalement financiers ? La dîme est-elle, malgré sa légitimation théologique, un don qui doit évoluer ? S’il fallait faire une vidéo, c’est bien que les individus sur ce dernier point prennent beaucoup de largesses avec la dîme ! D’ailleurs, et c’est ce qui commence à remonter du terrain, des membres (dont nombres se sentent gilets jaunes) remettent en cause le caractère « obligatoire » de la dîme. Et surtout, dans quelles mesures les dons réalisés à l’Eglise, la dîme et les autres, peuvent-ils très concrètement bénéficier aux membres en particuliers les plus pauvres ? La question est récurrente et présente dans la critique : comment demander 10% à des membres de tout ce qu’ils gagnent, alors que ces mêmes membres n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins ? La réponse idéologico-naïve est d’indiquer aux individus qu’ils doivent prier, payer la dîme et espérer une solution divine en réponse à leurs efforts personnels.

La vidéo pédagogique de la F.F.N a oublié, et c’est extrêmement surprenant, que le don en particulier financier a une définition bien plus large que dans l’ensemble de la société. Un individu adventiste ne fait pas que donner une partie de ses revenus pour le développement de l’Eglise ou pour une déduction fiscale. Les interviews le montrent sans détour, il s’agit d’un don très engageant où les individus finalement se donnent en partie. C’est peut-être pour cela que des réactions internes sont vives et dures. A la décharge des responsables, il est très difficile en France et surtout dans un groupe religieux d’aborder de manière décomplexée les contraintes budgétaires.

Le maître des horloges perd pied

2018-09-04T22:32:11+02:00

Macron fait une rentrée difficile

2018-09-03T19:13:18+02:00

Prélèvement à la source : une note dresse « un bilan calamiteux » de la phase de test

2018-09-03T08:29:00+02:00

Publié par Guy Jovelin le 03 septembre 2018

Par perubu le 02/09/2018

Une note technique d’une trentaine de pages de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), que Le Parisien a pu consulter, dresse un « bilan calamiteux » de la phase de test lancée avec les employeurs, futurs collecteurs de l’impôt.

Non seulement, les bugs sont légion mais, pour certains, il n’y a « a priori pas de possibilité de s’en prémunir », peut-on lire dans ce document estampillé DGFiP. Terrible aveu. Pourtant, la période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont, rappelle un haut fonctionnaire de Bercy. Le hic : alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoires. »

Entre août 2017 et juin 2018, les anomalies, très faibles certains mois, ont explosé les compteurs le mois suivant. Comme en février dernier où plus de 350 000 ont été enregistrées. Et «chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus », note une experte qui admet ne pas savoir « mesurer l’ampleur du phénomène». […]

Le patron de la DGFiP, Bruno Parent, assénait la semaine dernière, « la machine est lancée. Elle ne peut plus, elle ne doit plus s’arrêter ». Joint samedi par notre journal, il continuait d’assurer : «Tous les voyants techniques sont au vert ». Des propos qui font bondir en interne à Bercy. «Parent est à un an de la retraite, grince un syndicaliste. Il rêve de quitter Bercy auréolé du succès de cette réforme qui est un peu son bébé.» […]

Le Parisien via www.fdesouche

Le prélèvement à la source : une réforme pour le moins contestable

2018-09-02T22:47:00+02:00

Editorial

Des incertitudes demeurent quant à la mise en œuvre de cette réforme inutile et dangereuse à plusieurs égards.

Les dernières déclarations du Chef de l’Etat et celles de plusieurs ministres tout récemment accréditent la thèse selon laquelle cette réforme est pour le moins contestable.

Ainsi, à Bercy, à quelques mois de l’introduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2019, les services procèdent toujours à un certain nombre d’ajustements et de corrections alors même que le prélèvement a déjà été retardé d’un an, ce qui tend à prouver que tout n’est pas encore parfaitement au point.

Le gouvernement s’efforce néanmoins de rassurer les contribuables et les employeurs qui semblent pour nombre d’entre eux faire preuve d’une certaine inquiétude.

Selon Bercy, 40.000 agents du fisc ont reçu une formation afin d’aider les contribuables à « affronter » les nouveaux mécanismes de prélèvement de l’impôt.

Pour autant, il ressort d’un certain nombre de faits que le gouvernement n’avait pas tout à fait anticipé certaines conséquences de cette réforme.

Ainsi, en est-il notamment du cas des employés de particuliers employeurs du fait du retard pris dans la mise en œuvre de la plate-forme informatique dédiée aux déclarations de salariés.

Dans le même sens, afin de répondre aux inquiétudes exprimées par les chefs de petites entreprises de moins de vingt salariés, un mécanisme a été mis au point leur permettant de se décharger de la collecte de l’impôt en déléguant leur pouvoir en la matière à l’URSSAF.

Toujours dans le même sens, beaucoup de chefs d’entreprises dont on dit qu’il convient de réduire les frais, semblent s’inquiéter quant au coût qu’engendrera ce nouveau dispositif. N’y a-il pas là un paradoxe à vouloir faire des économies pour les services de Bercy en réduisant à terme le nombre de fonctionnaires de cette administration tout en grevant dans le même temps la comptabilité des entrepreneurs ?

Autre hypothèse : reporter le paiement de l’impôt pour cette catégorie en 2020, mais alors il faudrait faire face à un paiement double en 2020 (paiement de l’impôt au titre de 2020 et de 2019).

En terme de simplification et de contemporanéité du paiement de l’impôt, on peut difficilement faire mieux ! Pourquoi complexifier, en l’espèce, alors qu’une mensualisation rendue obligatoire aurait permis d’obtenir des améliorations sensibles et acceptables par les 46% de contribuables redevables de l’impôt sur le revenu dont on dit que 70% d’entre eux sont déjà mensualisés !!

M. Gérald Darmanin a laissé entendre il y a plusieurs semaines que l’on pourrait procéder à une exonération pure et simple de l’impôt pour les employés de particuliers employeurs en 2019.

Quid, alors, du principe d’égalité ?

On peut être sceptique quand on vante les mérites du prélèvement à la source

Il semble tout d’abord que l’aspect psychologique d’une telle réforme a été totalement occulté et que la baisse sensible du salaire net des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu pourrait avoir des conséquences négatives sur la consommation des Français et altérer leur moral et ce, dans un contexte de retour d’une certaine forme d’inflation (2,3% sur un an en juillet 2018), d’augmentation du taux de la CSG (notamment pour les retraités dont cette hausse ne sera pas compensée par une baisse des cotisations sociales).

Si l’on ajoute que cette réforme intervient alors que le point d’indice des fonctionnaires n’a été que modestement relevé en 2016 alors qu’il est bloqué depuis 2010 et que les retraités enregistrent une perte importante de pouvoir d’achat, il y a là des éléments qui ne peuvent que faire naître un sentiment d’insécurité et disons-le d’injustice à l’égard d’une partie de la classe moyenne et notamment supérieure qui ne bénéficiant pour sa part d’aucune aide prend peu à peu conscience que les efforts sont essentiellement demandés à cette classe sociale.

A terme, si l’on n’y prend garde, face à un petit nombre (évalué à 1% des Français les plus riches), on trouvera une masse de Français déclassés et paupérisés, du fait d’un nivellement par le bas.

La mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) s’avère bien plus complexe que ce qui avait été annoncé dans un premier temps et ce, même si cette procédure est appliquée dans la quasi-totalité des pays occidentaux.

Les formalités administratives ne sont pas pour autant supprimées.

Ainsi, les contribuables continueront de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l’administration. Cette déclaration permettant « d’actualiser » le taux de prélèvement, mais aussi d’intégrer les crédits d’impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les « trop perçus » ou réclamer les impôts manquants.

Certains des avocats de cette méthode s’étonnent des inquiétudes de nombre de contribuables français en mettant en avant le fait que cela se passe bien dans la plupart des pays industriels. C’est faire abstraction de la spécificité du système fiscal français, de la dimension familiale de l’imposition, du nombre important de niches fiscales et, osons le dire, de la complexité de ce système.

Cette procédure porte atteinte à la confidentialité.

Ainsi, les employeurs pourront connaître toutes les autres sources de revenus, notamment les revenus fonciers et ceux des conjoints, de leurs salariés, d’où le caractère inquisitorial à certains égards de cette procédure.

Quid du taux neutre, présenté comme un moyen efficace de contrer cette atteinte à la vie privée des salariés ? Quid de sa signification ? Dans une telle hypothèse, si le taux neutre choisi est inférieur au taux réel, il conviendra de payer ultérieurement le solde au fisc. Y a-t-il là encore simplification ou complexification ?

Quid du quotient familial ? Quel taux convient-il d’appliquer aux deux membres du couple ? Des taux individualisés sont possibles en cas de disparités de revenus, mais ne risque t-on pas dans certains cas d’introduire la zizanie au sein du couple ?

Le prélèvement à la source n’empêche pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts.

Quid de l’année blanche ?

Cette année, souvent présentée comme une année d’optimisation pour la période de transition aura bien, eu égard à ce que nous apprenons régulièrement, des effets d’aubaine pour certains contribuables

Des exemptions étant à l’évidence possibles, il existe bien des risques de rupture quant à l’égalité des contribuables comme il a été dit plus haut, donc de l’égalité des citoyens au regard de l’impôt.

Il n’a pas été tenu compte de la dimension psychologique d’une telle réforme. C’est donc une réforme dangereuse politiquement, dont on ne perçoit pas la valeur ajoutée par rapport au système actuellement en vigueur qui a le mérite d’être efficace.

N’oublions pas que seuls 45,2% des Français ont payé l’impôt sur le revenu en 2017. Un tel chiffre est de nature à relativiser l’affirmation selon laquelle les Français seraient favorables à cette méthode de prélèvement. Dans le même sens, sachant que sur les 45 ou 46% des Français assujettis à l’impôt sur le revenu, environ 70% des contribuables sont mensualisés, on est conduit à considérer que cette réforme ne concerne, tout compte fait qu’un petit nombre de nos compatriotes.

Ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, ne verront pas les conséquences de ce prélèvement, puisque par définition, ils ne seront pas concernés.

Dès lors, il est permis de s’interroger sur le bien-fondé de la mise en place de ce que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier d’usine à gaz.

On a envie de dire pourquoi tout cela pour un résultat dont on n’est même pas certain de l’efficacité, alors qu’une généralisation de la mensualisation permettait d’éviter bien des difficultés.

Une étude d’impact sérieuse aurait pu dresser le bilan des avantages au regard des inconvénients.

L’introduction du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu, qui doit entrer (en principe) en vigueur le 1^er janvier 2019 est politiquement risquée. Il est à cet égard pour le moins étrange que les pouvoirs publics ne semblent le découvrir que maintenant, c’est-à-dire aussi tardivement. Gouverner, n’est-ce pas anticiper les problèmes ? N’est-ce pas prévoir et appréhender toutes les hypothèses et solutions en dehors de toute contingence partisane ?

Cependant, nous l’affirmons, mieux vaut tard que jamais. Certains disent que revenir désormais sur cette mesure s’apparenterait à un recul. Il me semble davantage que cela s’apparenterait, en l’espèce, à une attitude responsable.

Pour des raisons éthiques, civiques, politiques, voire philosophiques et accessoirement techniques, il y a lieu pour le moins de repenser sérieusement le problème du prélèvement à la source dans le sens d’une non infantilisation du citoyen et d’une plus grande responsabilisation.

En effet, le contribuable est avant tout un citoyen dont le paiement de l’impôt est un acte majeur de sa vie civique dont il doit s’acquitter en tant que membre d’une communauté de destin. Or, de plus en plus, on a tendance à constater une volonté politique délibérée des pouvoirs publics à travers nombre de démocraties, à couper le lien entre les notions de citoyenneté et de contribuable. C’est une grave erreur.

De fait, le prélèvement à la source, tend, selon ses plus ardents défenseurs, à rendre l’impôt plus indolore et à faciliter, paraît-il, la tâche du contribuable, conduisant ainsi, si l’on n’y prend garde, à une sorte d’infantilisation du citoyen contribuable grâce à l’effet anesthésiant de ce type de prélèvement.

Pour autant, les pouvoirs publics ont-ils anticipé les réactions que pourraient avoir à l’avenir les contribuables face à une hausse toujours possible de l’impôt sur le revenu, donc sur le prélèvement obligatoire (à moins qu’ils s’interdisent pour toujours, pour eux et pour leurs successeurs de réévaluer à la hausse le taux d’imposition) ? En effet, dans cette hypothèse, que l’on ne saurait a priori exclure, le prélèvement à la source se manifesterait par une diminution du revenu net figurant sur la feuille de paye. L’impact psychologique serait sans doute plus grand qu’aujourd’hui face à une augmentation de l’imposition.

Sur un plan politique, la retenue à la source conduit à un désengagement de l’Etat, ce dernier étant dessaisi de l’exercice d’une mission éminemment régalienne, celle de la collecte de l’impôt. Il paraît, de ce seul point de vue aberrant de confier le soin à des entrepreneurs, à des chefs d’entreprises, le soin de collecter l’impôt alors qu’il conviendrait pour l’Etat qui entend libérer les entreprises de certaines contraintes et sujétions, comme il a été dit précédemment, de ne pas abandonner l’une de ses prérogatives majeures.

Pour toutes ces raisons, il convient de ne pas donner suite au projet de retenue à la source qui ne correspond pas à la situation fiscale de notre pays.

Gérard-David Desrameaux *

* Pour un approfondissement de la question de la retenue à la source, voir notamment à cet égard, Alexandre Desrameaux, « La retenue à la source de l’impôt sur le revenu en France : retour vers le futur ». Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2015, n° 3, pp. 449-458.

Prélèvement à la source : l'usine à gaz hautement inflammable

2018-08-30T18:32:00+02:00

Je ne m'étais pas encore prononcé sur la question du prélèvement à la source : ça sent l'explosion de l'usine à gaz. Compte-tenu des méandres de la fiscalité faite de niches et de cas particuliers de toutes sortes, appliquer ce modèle d'imposition va être très difficile. Je pense qu'il serait prudent de commencer par réformer et uniformiser la fiscalité et alors là, bon courage.

L'autre point, c'est qu'on a beau ne pas perdre d'argent dans l'histoire quand on lisse entrées et sorties sur une année, sur le moment, tout le monde va avoir le sentiment d'y perdre car l'impôt sera prélevé chaque mois au lieu d'être récupéré en deux à trois coups. Et là, ça va être explosif pour ne pas dire dévastateur. Autant démissionner tout de suite ou prévoir de le faire dans la foulée. Et puis même, ce n'est pas le moment de dérouler un tapis rouge au FN (pardon RN) et aux Insoumis...

A mon avis, mieux vaut faire des campagnes d'incitation pour que les Français mensualisent. Pour ceux pour lesquels c'est le cas, le prélèvement à la source devrait être à peu près neutre.

Quand on est passé du papier au numérique, Bercy a offert à l'époque un allongement des délais pour les déclarations et une réduction (petite) d'impôts pour ceux qui utilisaient Internet.

Il faudrait enclencher des incitations de ce type, de manière à ce que tout le monde y gagne, puis, une fois tous les Français mensualisés, enchaîner avec le prélèvement à la source.

Ce n'est pas faisable en un an ni en deux. Heureux si Emmanuel Macron réussit à le mettre en place à la fin de son mandat. Dans tous les cas de figure, sur un projet comme-celui-là, il faut poser les fondations avant de construire le château...

Impôt: l'Assemblée nationale vote le prélèvement à la source

2016-11-19T08:30:00+01:00

Publié par Guy Jovelin le 19 novembre 2016

Cette mesure phare du projet de budget 2017 a finalement été adoptée par les députés, ce vendredi soir. L'opposition a promis de revenir sur ce texte en cas d'alternance.

Les députés de la majorité ont réparé le couac de la veille sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cette mesure phare, inscrite dans le projet du budget 2017, n'avait pas pu être adoptée, faute d'une présence suffisante d'élus de la majorité. Le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération qui est intervenue ce vendredi.

Les députés ont finalement largement adopté le prélèvement à la source qui doit être appliqué à partir de janvier 2018. L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, n'était représentée dans l'hémicycle que par une seule députée LR, Claudine Schmid, contre une trentaine la veille.

La réforme prévoit qu'à compter du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C'est donc un tiers - l'employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt.

Revenus de 2017 non imposés

L'administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l'année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l'impôt fin 2017. Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas «deviner», d'après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.

Ce taux pourra être ajusté en cours d'année en cas d'évolution de revenu (augmentation de salaire, départ en retraite, perte d'emploi...) ou de changement de situation familiale. Comme les contribuables s'acquitteront en 2017 de l'impôt sur les revenus de 2016 et en 2018 de l'impôt sur les revenus de 2018, ceux de 2017 ne seront donc pas imposés.

Les revenus exceptionnels et les réductions ou crédits d'impôt de cette «année blanche» seront pris en compte en 2018, pour éviter les manques à gagner ou des effets d'aubaine. Les députés ont voté vendredi des amendements pour exclure du champ de ces revenus exceptionnels imposables les indemnités de fin de CDD et de mission d'intérim.

En revanche, les primes de bienvenue «golden hello» ou de départ, versées en 2017, seront bien considérées comme des revenus exceptionnels tout comme les primes de signatures et les indemnités liées aux transferts de sportifs professionnels.

«Excessivement complexe»

Les députés n'ont pas refait le débat politique vendredi. Jeudi, les élus LR, comme Marc Le Fur et Hervé Mariton, étaient très remontés contre une réforme«excessivement complexe» et très préoccupés de sa «réversibilité», la droite ayant quasiment unanimement promis de revenir dessus.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait concédé que «toute réforme est, par définition, réversible». Mais il s'était interrogé sur l'intérêt de «revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail (...) et répond à une telle évidence en termes de simplification».

La CGT Finances a cependant contesté dans un communiqué cette simplification. «Les citoyens espérant un allégement de leurs démarches administratives vont être déçus. En effet, le prélèvement à la source n'exonérera ni de déclaration, ni d'avis d'imposition mais générera surtout toute une série de démarches visant à modifier son taux d'imposition tout au long de l'année au gré des fluctuations de revenus et des changements de situation professionnelle ou personnelle», a souligné le syndicat dans la soirée.

Source : lefigaro