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L'intervention du Collectif Chinonais Environnement lors de la réunion du Smictom du lundi 8 février 2010 : ”IL FAUT ARR

2010-02-09T12:54:00+01:00

Comme l'a indiqué M. Duvergne, Président du Smictom, dans sa dernière lettre aux délégués au Smictom, l'incinérateur actuel peut fonctionner largement au delà de 2013, il n'y a donc aucune raison de ne pas attendre la fin de la révision concertée du Plan d'Elimination des Déchets d'Indre et Loire par le Conseil Général pour se lancer tête baissée dans la construction d'un nouvel incinérateur. Cet exercice salutaire de démocratie locale participative doit être respecté, et non pas saboté.

Le personnel du Centre Hospitalier du Chinonais est le premier concerné par l'impact sanitaire désastreux de ce projet de nouvel incinérateur, d'autant plus qu'il travaille sous les fumées de l'incinérateur actuel depuis 1983, ce serait donc la moindre des choses que de solliciter l'avis des délégués du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité) de l'Hôpital, et d'en tenir compte.

Il serait également très utile de solliciter l'avis de l'INAO (Institut National des Appellations Contrôlées) à ce sujet, parce que l'INAO a émis un avis défavorable à chaque fois qu'un projet de construction d'un incinérateur en bordure d'une zone AOC, telle que celle des Vins de Chinon, lui était soumis.

Il est quasiment impossible que l'enquête d'utilité publique qui sera diligentée par le Préfet, au cas où la construction soit lancée sur le terrain acheté à cet effet à l'Hôpital Rabelais, débouche sur un permis de construire, et ce en raison de l'arrêté ministériel de 2002 qui régit les nouveaux incinérateurs en tant qu'activité à risques. Voir notamment l'article 3 de cet arrêté, qui concerne l'implantation :

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.1911

Alors que de temps et d'argent perdu par le Smictom, donc par les contribuables !

La première pierre de l'incinérateur de Pithiviers, cité à comparaître par la multinationale Von Roll Inova en tant qu'exemple de ses talents (ainsi d'ailleurs que plein d'autres propagandistes rémunérés grassement par le lobby de l'incinération, ç'en était ridicule), a été posée le 5-janvier 2007, après une décision de construction prise en 2005. Tout a changé depuis, nous vivons dans un autre monde.
Les sites d'enfouissement techniques des déchets de Sonzay et de Chanceaux-près-Loches sont demandeurs de nos déchets et facturent 62 euros la tonne, contre au moins 110 euros la tonne facturés par Von Roll Inova pour l'incinération, sur une base garantie à Von Roll Inova de 40.000 tonnes par an, et ce quelque soit la quantité de déchets réellement incinérée. Sans même parler des fameuses "révisions imprévues" déjà annoncées qui viendront augmenter le coût de l'incinérateur en cours de construction, pour le faire passer sans aucun doute à au moins 50 millions d'Euros au lieu de 40, comme cela a toujours été constaté sur absolument tous les gros chantiers du BTP et de ce type d'usines (incinérateurs de Poitiers et Lunel : +20%, par exemple).

Pour éviter de s'engager dans cette quadruple aberration (politique, environnementale, sanitaire et économique), nous continuons à demander :

un moratoire jusqu'à la fin de la révision du PDEDMA, comme promis par le Conseil Général en mai 2009,
un débat public contradictoire et objectif sur les mérites comparés de l'incinération et de ses alternatives, comme promis par le Président du Smictom et Maire PS de Chinon dans l'accord électoral de 2008 entre le PS et Les Verts, accord qui a rendu possible son élection à la Mairie de Chinon.
la création d'une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance) pour l'incinérateur actuel et le projet de nouvel incinérateur, comme promis depuis 2007 par le président du Smictom et le Préfet

Collectif Chinon Environnement 09 février 2010.

RASSEMBLEMENT ANTI-INCINÉRATEUR DEVANT LA MAIRIE PS DE CHINON (37) LUNDI 8 FÉVRIER 2010 À 17H

2010-02-04T18:27:00+01:00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 04/02/2010

RASSEMBLEMENT ANTI-INCINÉRATEUR DEVANT LA MAIRIE PS DE CHINON (37) LUNDI 8 FÉVRIER 2010 À 17H

C'est ce lundi 8 février à 17h30 à la Mairie de Chinon que M. Duvergne, maire PS de Chinon et président du Smictom du Chinonais, va essayer de faire voter le lancement de la construction d'un incinérateurs de "déchets ménagers et assimilés" d'une capacité de 40.000 tonnes par an, juste à côté du Centre Hospitalier du Chinonais (Hôpital Rabelais et Clinique Jeanne d'Arc, entre autre).

Cette décision, si elle était votée, constituerait une aberration économique, environnementale et sanitaire. L'incinération des déchets ménagers et assimilés est dangereuse, coûteuse et dépassée. Son bilan carbone est désastreux (1 tonne incinérée = 1 tonne de CO2 libérée dans l'atmosphère), sans parler des rejets de dioxines, furanes et autres gaz et métaux lourds toxiques...

Comment le PS peut-il d'une part afficher ses nobles intentions environnementales dans son programme pour les élections régionales, et d'autre part laisser ses troupes se lancer dans de telles entreprises sur le terrain ?

Le Collectif Arc En Ciel pour des alternatives à l'incinération et le Collectif Chinon Environnement appelle la population a un rassemblement ce lundi 8 février à 17h devant la Mairie de Chinon, juste avant le vote, pour marquer son inquiétude et sa désapprobation.

Contact mail : mfiszbin@free.fr

Incinérateur et hôpital ne font pas bon ménage

2009-04-03T09:08:00+02:00

Photo: le Centre hospitalier du Chinonais. En haut à droite, à quelques 50 mètres de l'hôpital, l'incinérateur actuel, construit en 1983 et dont la "mise aux normes" a commencé en 2001. L'achat du terrain boisé autour de l'installation actuelle est prévu pour accueillir la construction du nouvel incinérateur ... Les Chinonais, dont l'incinérateur actuel (20.000 tonnes par an) sévit depuis une vingtaine d'années à seulement 50 mètres de l'Hôpital Rabelais avec ses nombreux patients résidents de longue durée, sa maternité et la Clinique Jeanne d'Arc, et qui se voient aujourd'hui imposer, par le SMICTOM du Chinonais, la construction d'un nouvel incinérateur, d'une capacité de 40.000 tonnes par an, sur le même site, ne pourront manquer de trouver curieux qu'on leur demande d'en reprendre pour 30 ans, alors que tous les associations et organismes de veille de santé publique et d'environnement tirent la sonnette d'alarme et que l’article 3 de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets précise que le choix du site doit tenir compte, entre autres, de la proximité immédiate d’établissement de santé. C'est d'ailleurs sur sur ces bases que la ville de Ballan, situé à 2 km au nord-ouest du centre de rééducation cardio-vasculaire de Bois Gibert, alors qu’il est acquis que le risque est maximal à moins de 5 km d’un incinérateur, a obtenu le rejet du projet d'incinérateur sur son territoire.

Lettre ouverte du Dr Christian Schabel à M. Jean-Pierre Duvergne, Pdt du SMICTOM et maire de Chinon

2008-12-21T12:16:00+01:00

Chinon, le 21 décembre 2008

Bonsoir Jean-Pierre,

Loin d'être un anti ou pro-incinération (ça n'est pas mon métier!) j'interviens ce soir dans le débat et pour cause : les résultats de l'étude de l'institut de veille sanitaire de mars 2008 sont alarmants. L'incinération des ordures ménagères provoque des cancers, c'est certain et à un taux important et indiscutable. Liens à consulter :

Documents trouvés sur le site de l'INVS pour “Ordures“

Rapport INVS mars 2008 “Etude d'incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères Rapport d’étude et synthèse“

Ces éléments constituent un cas de force majeure à mes yeux de médecin. Le risque que l'on fait inconsidérément courir aux populations (quelques soient les "normes") est tel, que je m'élève publiquement contre ce projet. Je ne rejette aucune responsabilité sur la décision du SMICTOM en date du 6 juin 2006 : les résultats même partiels de ladite étude n'étaient connus de personne. Ce qui n'est plus le cas.

Je te demande donc solenellement un ARRET IMMEDIAT AU TITRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION de ce projet dit d'UVE et l'étude de solutions alternatives car elles existent. Je pensais un débat au sens démocratique du terme utile à une prise de décision collective réfléchie. Aujourd'hui, le débat n'a plus de sens, car le risque encouru est connu et certain. Je m'engage à dénoncer publiquement toute attitude politique contraire au bon sens, et attentatoire à la santé des populations à partir de maintenant.

Je communique ce mail au sénateur Yves DAUGE, président de l'hôpital voisin, à son directeur Mr Faugerolas, à Mme Christiane Rigaux conseillère générale dont je suis le remplaçant, ainsi qu'au collectif Chinon Environnement qui feront de ma déclaration l'usage qu'ils jugeront nécessaire. J'autorise sa publication dans la presse.

Merci de m'avoir lu.

Dr Christian SCHABEL, médecin généraliste à Chinon (37500)

Le SMICTOM victime de publicité mensongère d'EDF ?

2008-12-20T08:54:00+01:00

En lisant le commentaire n°46 du samedi 22 novembre 2008 à 19:13, posté par A. Laurent, JP Lorillard, JC Gulia, conseillers municipaux à Chinon sur le blog de la Nouvelle République en réponse à la question : l'incinérateur est-il indispensable en Indre et Loire ?, on se dit que voici des hommes responsables qui souhaitent sincèrement le bien de leur communauté et de la terre que nous léguerons à nos enfants et qui s'informent. Retenons toutefois, que le premier d'entre eux est Directeur de la Communication de la Centrale nucléaire d'Avoine.

Alors, d'où proviennent les informations diffusées aux élus délégués du SMICTOM, pour leur permettre, en leur âme et conscience et dans le respect du principe de précaution constitutionnel en terme de protection de leurs administrés, de trancher la question sur l'utilité et l'innocuité de l'incinération des déchets ?

Voici l'un des documents envoyé sans réserve, le 16 juillet 2007 par le Président du SMICTOM aux élus délégués. Titre : le "Manifeste pour l'incinération". Auteur: "Groupe TIRU. producteur d'énergie verte" et ... filiale d'EDF. Doc TIRU info SMICTOM 16.07.08.pdf

TIRU, c'est celui qui avait déclaré que les rejets massifs de dioxine (de 2000 à 6800 fois supérieurs à la norme admise) recrachés par l'incinérateur de GIEN d'août 2004 à janvier 2005 n'aurait "aucun impact sanitaire".

Pour en savoir plus sur le groupe TIRU

Cette brochure publicitaire peut désormais servir de référence à brandir, à qui ne souhaite pas y réfléchir plus loin, pour démontrer le bien fondé de la construction d'un nouvel incinérateur de déchets ménagers et assimilés de l'agglomération tourangelle et au-delà sur le site de l'Hôpital Rabelais, à Chinon-Saint Benoît.

Voyons : dans leur commentaire, nos 3 élus citent le manifeste, pour invoquer l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie) comme garante de l'innocuité des incinérateurs et de leurs extraordinaires vertus environnementales : "Comme le souligne l'ADEME, (...) l'incinération (...) a un effet positif sur l'effet de serre (...)". Ici, EDF-TIRU transforme le fait que l'incinération émet moins de méthane que le stockage en milieu ouvert des déchets organiques (méthode d'ailleurs préconisée par personne) en impact positif de l'incinération sur l'environnement et sur l'effet de serre.

Fort heureusement, l'ADEME reste très prudente sur les incinérateurs, et multiplie les précautions pour éviter aux élus et administrateurs avertis de tomber un jour, qui sait, sous le coup d'un procès aux Assises pour complicité d'empoisonnement volontaire et mise en danger de la vie d'autrui (Article 223 du Code Pénal), comme en leur temps les zélés promoteurs de l'amiante, de l'hormone de croissance, du sang contaminé, du nuage radioactif de Tchernobyl refoulé aux frontières françaises, et autres bienfaiteurs de l'humanité.

L'ADEME préconise le respect des lois et règlementations très strictes en matière d'installations classées à risque pour la santé et la protection de l'environnement et y renvoie systématiquement : http://www.ademe.fr

Et notamment à l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002, qui proscrit la construction d'incinérateurs à proximité immédiate d'établissements de santé, d'écoles, de crèches ... en vertu duquel la construction d'un nouvel incinérateur à proximité immédiate du Centre Hospitalier du Chinonais (50 mètres) ne sera jamais autorisée au terme de l'enquête publique et de l'étude d'impact, et ce quelques soient les gesticulations de M. Duvergne.

Car ce qui a été possible en 1983 (la construction de l'incinérateur actuel à l'Hôpital Rabelais, dont la "mise aux normes" n'a été entreprise qu'en 2001) ne l'est plus aujourd'hui, les temps ont changé. Le principe de précaution de la Charte de l'Environnement figure maintenant en préambule de la Constitution Française, au même titre que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les incinérateurs de déchets ménagers et industriels en vrac comme le nôtre sont maintenant des installations classées et surveillées à des fins de prévention des risques et de lutte contre les pollutions organiques persistants. Voir à ce propos le site de l'Inspection des Installations classées.

Nos 3 élus de Chinon, tout comme EDF-TIRU, appellent également l'OMS (Organisation mondiale de la Santé) à la rescousse, et de manière catégorique : "L'OMS considère comme nul le risque des incinérateurs sur la santé publique". Et de citer un extrait tronqué du texte de présentation d'une brochure pédagogique d'éducation sanitaire pour débutant en zone sous-développée, qui n'a rien à voir avec l'incinération industrielle, et qui ne comporte aucune appréciation médicale autre que : "l'incinération ne convient pas à tous les types de déchets".

Voici en réalité ce qui est écrit sur le site de l'OMS, dans son aide mémoire N°225 sur les dioxines:
" Les dioxines sont des polluants de l'environnement. Elles ont la caractéristique douteuse d'appartenir au groupe appelé «dirty dozen», une douzaine de produits chimiques dangereux qui sont des polluants organiques persistants. Elles posent problème à cause de leur toxicité potentielle élevée. L'expérimentation a montré qu'elles affectaient un certain nombre d'organes et de systèmes. Une fois que les dioxines ont pénétré dans l'organisme, elles s'y maintiennent longtemps à cause de leur stabilité chimique et de leur capacité à être absorbée par les tissus adipeux, dans lesquels elles sont stockées. On estime que leur demi-vie, le temps nécessaire pour perdre la moitié de son activité dans l'organisme, va de sept à onze ans. Dans l'environnement, elles tendent à s'accumuler dans la chaîne alimentaire. Plus on monte dans cette chaîne, plus les concentrations en dioxines augmentent.
(...) En termes d'émissions dans l'environnement, les incinérateurs de déchets (déchets solides et déchets des hôpitaux) sont souvent les pires producteurs de dioxines en raison d'une combustion incomplète."
( Source : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs225/fr/ )

De plus, si l'on tape "incinération des déchets" sur le moteur de recherche du site de l'OMS (http://www.who.int/fr/), c'est l'Arrêté français du 20 septembre 2002 relatif aux incinérateurs (cité plus haut) qui s'affiche en premier.

Le prospectus TIRU-EDF s'appuie aussi sur le rapport d'octobre 2004 du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) : "Les Incinérateurs d'Ordures Ménagères : Quels Risques, Quelles Politiques ?". Incinerateurs Quels risques Quelles politiques CPP 2004.pdf EDF-TIRU conclut de ce rapport : "Les experts scientifiques auteurs d'études sur l'impact sanitaire concluent que pour des installations conformes à la réglementation en vigueur - comme le sont les 123 usines du parc français actuel - les risques associés peuvent être considérés comme négligeables."

En vérité, voici la conclusion réelle et bien prudente de ce rapport, largement dépassé par ailleurs puisqu'il date de 2004 : "Le CPP considère en premier lieu que l'impact actuel et futur de l'incinération semble maîtrisé mais qu'il reste des incertitudes à lever. Il est cependant essentiel de développer la surveillance de l'environnement des sites actuels et urgent de promouvoir une politique de prévention de l'augmentation du volumes des déchets. En deuxième lieu, la mise en oeuvre des mesures de prévention actuelles (réglementaires) doit être accélérée. Enfin, les pratiques de l'évaluation experte doivent être rendues crédibles et acceptables par le public, ce qui implique qu'une réflexion très large soit conduite sur ce point en favorisant une politique ambitieuse de participation." Ceci renvoie aux exigences abordées ci-dessus : application du principe de précaution, démocratie participative, respect scrupuleux et vérifiables des réglementations".

Pour finir, la brochure TIRU-EDF assène son coup de grâce : "Les conclusions des études épidémiologiques menées par l'INVS (Institut National de Veille Sanitaire) et l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) en 2006 établissent l'absence de risques sanitaires associés aux unités actuelles de valorisation énergétiques des déchets".

Le problème persiste que ces deux organismes n'ont effectué aucune étude épidémiologique sur les risques sanitaires associés aux incinérateurs actuels ! Ce que l'INVS a établi, par contre, c'est l'augmentation spectaculaire des cas de cancers constatés dans les années 1990 et début 2000 chez les populations ayant vécu à proximité d'un incinérateur dans les années 1970-1980 (rapport dont les conclusions définitives ont été publiées en mars 2008, et qui a semé la consternation). L'INVS a constaté que les incinérateurs aux normes actuelles rejettent moins de dioxines qu'avant, ce que tout le monde sait et que personne ne conteste.

Mais ils en rejettent tout de même, et la communauté médicale s'accorde aujourd'hui (voir les notes et documents sur ce site pour les nombreuses prises de position du corps médical contre les incinérateurs) pour invoquer le principe de précaution et à considérer qu'avec les dioxines, il n'y a pas d'effet de seuil : les effets cancérigènes, génotoxiques et mutagènes peuvent apparaître quelque soit la dose d'exposition, seule compte la durée d'exposition au risque, aussi minime soit-il. L'effet pathogène apparaît dès la première molécule de dioxine absorbée et s'accroît à chaque nouvelle molécule ingérée. On ne peut plus se contenter de rejeter un tout petit peu de dioxines, il ne faut plus en rejeter du tout.

Pour en revenir à nos 3 conseillers municipaux, apparemment droits dans leurs bottes, il faut leur répondre qu'un élu se doit, non pas de se sentir "dépossédé" de ses prérogatives, ni "défié" lorsque ses administrés lui demandent d'explorer d'autres façons plus respectueuses de la santé de gérer le traitement des déchets. Non, de telles considérations relèvent d'un orgueil malvenu.

Nos élus se doivent de veiller scrupuleusement à ce que le principe de précaution soit appliqué afin de préserver l'intégrité à la fois de la santé publique et de notre environnement.

Comme le dit si bien l'ADEME, ce sont "essentiellement des questions de préservation de l'environnement et des ressources ainsi que les craintes pour la santé qui motivent les opposants à l'incinération. De plus, ce sont les craintes et les oppositions fermes qui révèlent les questions les plus pertinentes et qui conduisent les pouvoirs publics et les industriels à faire des progrès, sous réserve que l'ensemble des acteurs s'inscrit dans une démarche constructive..." Cette démarche concertée a porté ses fruits à Clermont et à Angers, pour ne citer qu'elles, où des projets alternatifs réellement respectueux de la santé et de l'environnement sont en train d'être mis en oeuvre. Pourquoi pas en Indre et Loire ?

Incinérateur : nos élus renvoyés à leurs contradictions

2008-12-12T11:00:00+01:00

Communiqué du Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel.
Chinon, le 12 décembre 2008

Dans la Nouvelle République du 2 décembre 2008, Madame Roiron a donné un message fort aux habitants de Chinon et de ses environs en annonçant que le projet de nouvel incinérateur à proximité immédiate de l’hôpital F Rabelais, est suspendu. Selon ses dires, Monsieur Duvergne aurait déclaré l’appel d’offre infructueux, c'est-à-dire qu’aucune entreprise n'aurait été retenue pour mener à terme le projet.

LaNR37-02.12.08.pdf

Par un courrier adressé aux 75 communes daté du 4 décembre 2008 (ci-joint), le Président du Smictom à annoncé qu’au contraire, des compléments d’études étaient en attente pour choisir une entreprise. De plus, le 9 décembre, M. Duvergne convoque une réunion du SMICTOM (ouverte au public, allons-y nombreux), le lundi 22.12.08 à 17h30 à la Mairie de Chinon, avec à l'ordre du jour : "PROJET NOUVEL U.V.E."

L-Pdt SMICTOM aux élus délégués 04.12.08.jpg

Le Collectif Chinonais Environnement, s’insurge contre ce double langage, il rappelle qu’il est question de santé publique et de choix de société que nos générations imposeront aux suivantes.

Le Collectif demande des informations claires et le respect de la loi, notamment par la création immédiate d’une Commission locale d’information et de surveillance (CLIS), instance obligatoire dont le rôle est de promouvoir l’information du public et la surveillance des installations classées à risque en terme de protection de la santé et de l'environnement.

Mme Roiron ouvre le débat sur l'incinérateur

2008-12-12T09:10:00+01:00

Dans la NR du 2 décembre 2008, la Présidente du Conseil général d'Indre et Loire annonce une période de réflexion sur le retraitement des déchets ménagers et assimilés dans le département (lire plus bas). Il faut saluer cette décision.

Nous ne manquons pas toutefois de relever une erreur dans ses propos : "l'incinérateur de Chinon doit être refait". Mme Roiron n'est pas sans savoir que la "mise aux normes" de l'incinérateur actuel (construit en 1983 à 50m du centre hospitalier François Rabelais) entreprise à grand coût dès 2001 a bel et bien été réalisée. Or, le PDEDMA (Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés) prévoit soit la mise aux normes de l'incinérateur actuel, soit la construction d'un nouvel équipement".

Les contribuables du SMICTOM du Chinonais, et indirectement tous ceux d'Indre et Loire, devront-ils payer 2 fois des technologies dépassées (dont les fumées crachant dioxines, plomb, mercure et cadmium restent cancérigènes malgré tous les procédés de filtrage qui n'arrêteront jamais les micro particules), et qui, en vue des nouvelles directives européennes de plus en plus contraignantes en matière d'environnement et de santé publique (et auxquelles la France va bien devoir finir par se plier, malgré la sape des puissants lobbies pro-incinération) deviendraient illégales à peine mises en oeuvre ?

Des expériences menées ou en projet dans d'autres départements nous laissent espérer que cette période d'information et d'étude ouverte par Mme Roiron permettra en Indre et Loire aussi, l'instauration de moyens de retraitement des déchets plus respectueux de la santé et de l'environnement. Ici, en Corse, à Clermont Ferrand et à Angers :

Plan_alternatif_resume_6_pages.pdf

Pour_une_gestion_citoyenne_des_dechets CLERMONT Communaute.pdf

saintlambertlapotherie.fr/vie_pratique om.php

Retrouver l'interview en ligne : La NR 37 du 02.12.08. La présidente du CG37 : Incinérateur : six mois de débat public

30.11.08 Communiqué ARC EN CIEL pour les alternatives à l'incinération

2008-12-01T18:15:00+01:00

Tours, le 30 novembre 2008 Communiqué du Collectif ARC EN CIEL pour les alternatives à l’incinération

Suite à notre rencontre du 27 octobre dernier avec M. Kerbriand-Postic, Vice-Président du conseil Général d’Indre et Loire, chargé du développement durable, le Collectif « ARC EN CIEL pour les Alternatives à l’incinération des déchets » rappelle les positions prises et les points importants discutés lors de cette réunion.

Le Conseil Général d'Indre et Loire, réitérant la volonté d’initier au premier semestre 2009 un grand débat public sur la question du traitement des déchets, demande au Collectif ARC EN CIEL de s’y associer en le co-organisant. Si un nouveau projet d’incinérateur concernant le Chinonais, le Lochois et l’Agglomération Tourangelle se met en place à Chinon-Hôpital Rabelais, ce débat public ne sera qu’un simulacre. Il a clairement et fermement été indiqué que notre participation à ce débat public serait alors conditionnée par la suspension de ce projet. Si cette suspension n’est pas officiellement acquise, ARC EN CIEL boycottera le débat public, le dénoncera activement comme n’étant qu’une mascarade et manifestera une opposition déterminée à tout traitement par incinération.

D’autre part, le Recours en Annulation du PDEDMA 37* déposé en décembre 2004 au Tribunal Administratif d'Orléans, puis mis en appel auprès de la Cours d'Appel de Nantes en août 2008 est en ce moment même en cours d’instruction. Le principal motif de ce Recours est que ce Plan ne respecte pas son obligation légale de neutralité vis à vis des procédés d’élimination des déchets, en préconisant à maintes reprises l’incinération.

Par ailleurs, le collectif fait remarquer que le PDEDMA 37 stipule que, « deux solutions s’offrent au SMICTOM du Chinonais et à son exploitant :
- soit il s’agira d’une stricte mise en conformité des installations dans le respect de la capacité maximale de l’incinérateur existant
- soit du remplacement de l’incinérateur existant sur le même site ».
Or l'incinérateur actuel a bel et bien été mis dernièrement aux normes actuelles. Par conséquent, si le projet de construction d’un nouvel incinérateur est maintenu, les associations du collectif ARC EN CIEL déposeront un Recours en Référé pour fermeture immédiate du chantier dès que la moindre trace de travaux sera constatée.

Nous rappelons que le Conseil Général d'Indre et Loire est en charge du suivi de la gestion du PDEDMA 37 et qu’à ce titre, il doit coordonner les différents filières de traitement des déchets sur l’Indre et Loire, ainsi que l’inscription d’objectifs en accord avec les engagements environnementaux. Le Conseil Général doit montrer l’exemple et tenir ses promesses.

* PDEDMA 37 : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Indre et Loire.

Associations membres du collectif :
ADEB - ADEMI - ADEVAD - APE - AQUAVIT - ARIAL - ARSE – ASPIE – Collectif Chinonais Environnement - Confédération Paysanne - Coop Nature - GABBTO – Qualité de Vie GCPR – RAIPONCE- SEPANT - SLT - SUD127 Environnement - Véretz Qualité de Vie

L/RAR du Collectif à M. Duvergne demandant l'annulation de la délibération du SMICTOM du Chinonais du 06.06.06

2008-12-01T12:33:00+01:00

A l'attention de :
M. le Président du SMICTOM du Chinonais
24, place Jeanne d'Arc BP. 203
37502 CHINON Cedex

Chinon, le 1er décembre 2008
Objet : délibération du SMICTOM du Chinonais du 06/06/2006

Monsieur le Président,

1) Par délibération citée en objet, le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais a décidé « le principe de construction d'une nouvelle unité. La nouvelle unité serait en fonction à l'horizon 2012-2013. Le type de traitement proposé serait l'incinération et la capacité maximum de l'installation serait de 40 000 tonnes/an ».

2) Le 15/10/2008 le SMICTOM a, par annonce n°162 du BOAMP travaux n° 10, lancé une procédure d'appel d'offres pour un marché public de travaux confirmant la décision du 6 juin 2006.

3) La délibération indique en son paragraphe 1 que la nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sera construite sur le site de l'usine actuelle à Saint-Benoît-La-Forêt.

4) Pour les installations nouvelles, l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 stipule que « le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ».

5) Or le centre hospitalier du Chinonais incluant l'hôpital Rabelais (service d'urgence, hospitalisation de jour pour les examens, maternité, unité psychiatrique), la clinique Jeanne d'Arc et le centre de soins long séjour d'enfants et d'adultes handicapés sont précisément situés à proximité immédiate du lieu d'implantation de la nouvelle UVE à des distances allant de 70 à 400m selon les services.

Dans ces conditions le choix du site d'implantation de la nouvelle UVE ne respecte pas les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Nous vous demandons en conséquence l'annulation de la délibération du SMICTOM du 6/6/2006.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.

COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT
chinon-environnement@samizdat.net

Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel
Pour les alternatives à l’incinération des déchets respectueuses de la santé et de l'environnement
chinon-environnement@samizdat.net / http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com

Télécharger ce courrier : L RAR Pdt SMICTOM 01.12.08.pdf