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Droit au logement : Barnier nous promet l’aggravation de la crise !

2024-10-03T20:55:53+02:00

Le 1er Ministre a annoncé une accélération des politiques du logement à caractère libérales, visant à satisfaire à court terme les lobbies immobiliers. Ces mesures nourrissent depuis 40 ans, surtout depuis 2017, le logement cher et la crise du logement :

Relance de l’investissement locatif et l’accession à la propriété (prêt à taux zéro dans le neuf et l’ancien) sur tout le territoire et remise en cause du ZAN (zéro artificialisation nette);
Simplification des normes : on craint le pire, par exemple le rétablissement du décret marchand de sommeil qui autorisait la location de cave, de logements de 1m80 sous plafond ou/et de moins de 2m de large, annulé par le Conseil d’État fin août…;
Poursuite des réformes libérales dans le logement social :
            – Du pouvoir aux maires sur les attributions HLM annonçant le renforcement du clientélisme et la remise en cause des priorités sociales dont le relogement des prioritaires DALOs et des demandeurs du 1er quartile
            – Du pouvoir aux maires en matière de “priorisation de logements sociaux” : il s’agit en creux d’une remise en cause de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain);
            – Renforcement des ventes de HLM, dont justement on a le plus besoin … ?

La poursuite du projet de loi DOLA (ou Kasbarian 2), attaquant le logement social, ses locataires et les demandeurs HLM, parait toujours d’actualité.

Quant à la “cohabitation intergénérationnelle” vantée par Mr Barnier, les jeunes connaissent, car ils sont des millions assignés chez leurs parents : louer un logement n’est plus à leur portée, ni à celle d’un nombre grandissant de ménages.

Monsieur Barnier a ignoré les besoins essentiels :

Relancer la production HLM pour répondre aux 2,6 millions de demandes ;
Supprimer la RLS (Réduction de loyer de solidarité) et la baisse des APL depuis 2017;
Mobiliser les logements vacants, dont la réquisition, alors que la France détient le record des pays riches en nombre de sans-abris rapporté au nombre d’habitants et qu’elle compte 3,1 millions de logements vacants;
Faire respecter et appliquer : le droit à l’hébergement jusqu’au relogement, la loi DALO, les droits des locataires en matière d’encadrement des loyers, de gel des loyers à la relocation … et les nombreux autres droits des locataires;
Réguler le marché immobilier, locatif et les locations touristiques Airbnb, sans quoi le cancer de la crise du logement continuera à s’étendre sans entrave et sans limite;

Les mesures annoncées sont du réchauffé à la sauce libérale. Mr Barnier vient seulement de remettre une pièce dans des politiques qui ont conduit à l’échec, espérant ainsi relancer la spéculation immobilière, nourrir les requins de l’immobilier, augmenter les recettes fiscales gonflées artificiellement par le logement cher afin de pallier aux baisses d’impôts, aux cadeaux fiscaux aux plus riches ou à la suppression de la taxe d’habitation.

Nous nous mobiliserons contre ce projet de société qui exclue toujours plus les ménages les plus fragiles, les plus modestes et frappe désormais les classes moyennes.

Un toit c’est un droit !

Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

2024-04-20T21:40:43+02:00

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

la qualité des produits dans la restauration collective publique
les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
l’accès au logement
l’accès à l’eau
le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Les élu·es des collectivités locales doivent aller plus loin

Les collectivités territoriales disposent de leviers importants pour agir, à commencer par l’application des lois existantes. Non, ces lois ne vont pas assez loin, mais malgré leur manque d’ambition, elles constituent le socle minimal à mettre en œuvre pour transformer concrètement le territoire. La moindre des choses est de les faire respecter pour pouvoir ensuite aller plus loin !

Alors que les débats autour de la révision des normes environnementales se multiplient, ce guide insiste sur l’urgence de faire respecter les textes existants, plutôt que de les dénaturer ou de les affaiblir. « Le respect de ces lois est un prérequis indispensable pour relever les défis climatiques et sociaux auxquels notre société est confrontée. Les élu·es des collectivités locales et l’État ont la responsabilité de garantir leur application et même d’aller plus loin, face à l’urgence de la crise climatique », rappelle Silène Parisse, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21.

Une mobilisation citoyenne pour transformer les territoires : le Tour Alternatiba 2024

Depuis plusieurs années, l’urgence climatique et l’inaction du gouvernement d’Emmanuel Macron rendent l’action citoyenne de plus en plus nécessaire pour enclencher la métamorphose de nos territoires. Trop souvent, la légitimité des militant·es écologistes est remise en cause, et leurs actions criminalisées. Pourtant, le Petit Guide le prouve : les militant·es ne sont pas les seul·es à désobéir à la loi. « Là où nous désobéissons pour mettre en lumière les manquements de l’action pour le climat, des institutions sont structurellement hors-la-loi, ce qui met en péril notre capacité à limiter notre impact sur le climat, et notre adaptation aux conséquences désastreuses du changement climatique », complète Silène Parisse.

Pour pallier à ce manque, des citoyen·nes engagé·es avec le mouvement Alternatiba et ANV-COP21 traverseront les territoires de juin à septembre sur des vélos multiplaces. « Avec le Tour Alternatiba, nous allons permettre à des milliers de personnes de se former et de passer à l’action, afin de faire changer d’échelle les alternatives concrètes », explique la porte-parole. L’occasion parfaite pour diffuser le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte aux décideurs locaux, ainsi qu’aux militant·es actif·ves ou en devenir.

Terra Nova - Politique du logement : mauvais procès, vrais enjeux

2018-08-08T20:50:00+02:00

On invoque si fréquemment le thème de la « crise du logement » qu'on ne sait parfois plus quel problème on cherche à désigner par cette expression. Cette note de Terra Nova cherche à dissiper de nombreux malentendus et à analyser les vrais enjeux des débats sur la politique du logement.

Synthèse

On invoque si fréquemment le thème de la « crise du logement » qu'on ne sait parfois plus quel problème on cherche à désigner par cette expression. Car si de nombreuses difficultés persistent, surtout au regard des sommes mobilisées, notamment au titre des aides publiques, tout ne va pas mal dans le domaine du logement : la construction suit un bon rythme, la taille et la qualité des logements augmentent, le taux d'effort des ménages est contenu en moyenne à l’échelle nationale même s’il est important dans les zones dites « tendues », en particulier la région parisienne. Le débat appuyé sur des moyennes nationales cache d’importantes disparités territoriales, qui apparaissent aujourd’hui décisives alors que la localisation des logements pèse toujours plus dans l’accès à l’emploi. Mais la politique du logement ne peut, à elle seule, répondre à ces nouveaux déséquilibres territoriaux. En outre, d'autres difficultés réelles relèvent de causes différentes et ne signent pas un échec des politiques du logement à strictement parler comme la grande exclusion. Enfin, cette invocation rituelle de la crise s'accompagne aussi de la mobilisation répétitive de « recettes miracles » qui ne changent rien parce qu'elles ne visent pas les vrais problèmes.

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