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Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales

2026-07-24T22:09:58+02:00

Article de Sylvain Lapoix, publié dans Reporterre le 24.07.2026

Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu’ils utilisent malgré l’absence d’autorisation environnementale. Ce jugement souligne l’inaction de l’État dans la protection de la ressource en eau.

C’est une première : le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 23 juillet la « destruction totale » de quatre mégabassines situées en Charente-Maritime et la remise en état des terrains dans un délai de trois ans.

Une décision inédite pour une situation inédite. Condamnés à l’été 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle à un total de 1,5 million d’euros d’amendes et réparations pour avoir utilisé l’eau stockée dans ces ouvrages sans autorisation et ainsi dégradé les milieux naturels, les irrigants réunis au sein de l’Association syndicale autorisée d’irrigation des Roches (Asai des Roches) n’avaient pas donné suite aux demandes de la préfecture, qui les pressait de régulariser leur situation.

Si ce sont bien ces agriculteurs qui auront à charge la déconstruction, le jugement ne pointe pas leur responsabilité, mais celle de l’État, qui aurait dû les obliger à le faire il y a bien longtemps.

Attentisme de la préfecture

Les bassines dont la justice demande la destruction sont situées sur les communes de Cram-Chaban, La-Grève-sur-le-Mignon et La Laigne. Elles avaient été construites en 2010 avec l’aide financière de l’État, pour plus de 60 % de leur coût — estimé à 5,6 millions d’euros —, puis s’étaient vu retirer leur autorisation environnementale par une décision du même tribunal administratif de Poitiers le 7 juin 2018, à la suite d’une requête de Nature Environnement 17 (NE17). Théoriquement interdits, le remplissage de ces bassines et l’usage de leur eau pour l’irrigation des champs des associés avaient continué.

Une cinquième bassine échappe à la destruction, car elle est connectée à un seul irrigant, qui n’a accès qu’à cette réserve. Il est concerné par un autre arrêté de mise en demeure. Au total, les cinq retenues visées ont une capacité de 1,4 million de m³.

Constatant l’utilisation des bassines malgré trois arrêtés demandant la régularisation de la situation (en 2018, 2019 et 2023), et ce, même sous un régime de restrictions sur l’usage de l’eau lié à la sécheresse, la préfecture de Charente-Maritime avait continué d’attendre. L’instance a accordé des délais pour transmettre une demande d’autorisation qui n’est jamais arrivée.

« Une défaillance caractérisée de l’État »

« Nous sommes devant une défaillance caractérisée de l’État dans la gestion de l’eau, comme pour les autorisations de prélèvement d’eau », tranche sévèrement Marie Bomare, juriste pour NE17 qui a porté les recours contre les mégabassines de l’Asai des Roches. À l’origine de la procédure, elle a invoqué l’article L. 171-7 du Code de l’environnement, qui prévoit que, passé les délais de régularisation, un ouvrage ne disposant plus des autorisations suffisantes doit être détruit.

C’est cet argument qu’a retenu le tribunal administratif dans son jugement : constatant le refus de se mettre en conformité avec la loi, la préfecture aurait dû demander la destruction. Faute d’action en ce sens, le juge s’est substitué à elle. « C’est un signal fort qui rappelle que la loi doit être respectée », se félicite Marie Bomare.

Contactés par Reporterre, les services de la préfecture de Charente-Maritime ont indiqué ne pas avoir vocation à commenter les décisions rendues par le tribunal administratif.

Les agriculteurs vont faire appel

« Il sera naturellement fait appel de cette décision », annonce sans détour Laurent Verdier, l’avocat des irrigants, dans un communiqué de presse. Continuant de défendre les réserves comme des outils de « gestion partagée et durable de la ressource en eau », il souligne une contradiction avec le vote de la loi d’urgence agricole, qui fixe un objectif de doublement des volumes d’eau stockés. La décision est « en décalage avec les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire », insiste-t-il.

Si la décision était confirmée en appel, le chantier de remise en état représenterait, d’après les estimations des irrigants, un coût de 10 à 15 millions d’euros. « Qui pourrait financer ça ? » interrogeait Francis Pineaud, membre de l’Asai des Roches, à l’audience. Pragmatique, le juge a rappelé dans sa décision que la loi autorisait l’association à lever des redevances spéciales auprès de leurs adhérents pour couvrir les dépenses exceptionnelles.

Un vote historique contre la nature : Le Parlement adopte la Loi Duplomb 2

2026-07-22T20:53:35+02:00

Communiqué de la LPO publié le 21.07.2026

Le Parlement a définitivement adopté la Loi d’urgence agricole, après plusieurs mois de débats intenses. La LPO dénonce un texte désastreux pour notre avenir, une fuite en avant vers l’intensification de notre agriculture, au mépris des alertes scientifiques, de l’urgence écologique et climatique et des demandes citoyennes répétées.

L’adoption hier par l’Assemblée Nationale et aujourd’hui par le Sénat de la Loi d’urgence agricole apparaît comme une réplique amplifiée de la Loi dite « Duplomb », adoptée il y a tout juste un an : logique productiviste, nature écrasée, débat parlementaire enjambé sur les mesures les plus sensibles… C’est un véritable sabordage de nos protections environnementales et sanitaires qui met en péril notre propre résilience face aux changements environnementaux en cours.

Les ingrédients réunis pour une crise de l’eau aggravée

Alors que les sécheresses se multiplient et que des tensions sur l’eau s’accroissent, le texte fait le choix de la mal adaptation au changement climatique et d’un accaparement massif de l’eau, en visant le doublement des méga-bassines et en fragilisant la démocratie locale de l’eau (renforcement du poids des agriculteurs dans les instances de gouvernance de l’eau au détriment des autres acteurs, contournement des documents de planification issus de la concertation locale, etc.). La sobriété des usages, un temps évoqué, est définitivement écartée au profit de cultures gourmandes en eau, inadaptées au climat actuel et futur.

En facilitant la construction de plans d’eau artificiels et en réduisant la portée des mesures compensatoires pour les zones humides dégradées, le texte accélère la dégradation de ces milieux à forts enjeux écologiques, alliés indispensables pour la résilience de nos écosystèmes et de nos sociétés.

Les principes fondamentaux de la Loi de 1992, qui faisait de l’eau un « patrimoine commun de la nation » et de la préservation des zones humides une priorité, sont un lointain souvenir.

Du plomb pour le Loup

Le texte adopté confirme le glissement de la gestion des grands prédateurs vers une généralisation des tirs et des destructions, au détriment de solutions de coexistence non létales et pérennes.

En libéralisant les conditions de tirs, en ouvrant toutes les réserves naturelles à la chasse au loup, et en autorisant le matériel de visée nocturne, la Loi prive l’espèce de tout espace de répit, et compromet sérieusement l’atteinte de son bon état de conservation de Loup en France.

Les néonicotinoïdes de retour en France, 10 ans après leur interdiction

En 2016, la Loi pour la reconquête de la biodiversité faisait de la France le premier pays au monde à interdire les substances néonicotinoïdes. Une mesure forte, dont les bénéfices pour la biodiversité sont déjà mesurables. Il y a un an, la Loi Duplomb, adoptée au prix d’un contournement inédit du débat démocratique, prévoyait de revenir sur cet acquis environnemental. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, au titre du non-respect du principe de précaution.

Passant outre cette décision de justice, ignorant les preuves scientifiques accablantes sur la toxicité de ces produits et l’exceptionnelle mobilisation citoyenne, un amendement du Sénat, repris dans le texte définitif, permet la ré-autorisation de deux de ces substances empoisonnées en France. Comme pour la Loi Duplomb, l’Assemblée nationale n’aura, encore une fois, pas pu en débattre.

Plusieurs groupes parlementaires ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel. Si certains reculs peuvent encore être censurés, ce texte, profondément régressif, devrait être promulgué. Le vote des parlementaires est historique par l’ampleur des reculs qu’il inscrit désormais dans la Loi. Le choix des élus, pour ou contre la dérégulation massive de nos protections, constituera un marqueur dans la campagne électorales à venir.

Mobilisation à Paris du 20 juillet 2026 - Crédit photo : Louis Doremus

Projet de loi agricole : l’eau en danger

2026-04-08T22:20:54+02:00

Communiqué de FNE publié le 07.04.2026

Le Gouvernement présente demain en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi agricole, sous la pression d’une partie du monde agricole industriel. Le texte comprend plusieurs dispositions dangereuses pour notre santé, notre environnement et notre capacité à développer une alimentation durable et délivrer de l’eau potable.

Encourager l’irrigation illégale et la multiplication des stockages

Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Nous sommes de plus en plus nombreux.ses à être affecté.es par les sécheresses, avec les restrictions qu’elles nous imposent. La Cour des Comptes l’affirme : «une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme».

À rebours de cette préconisation, ce projet de loi multiplie les mesures pour favoriser la monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs. Il prévoit notamment de permettre à un agriculteur de continuer à prélever de l’eau dans un cours d’eau même quand le juge a déclaré ce prélèvement illégal, pendant deux années supplémentaires, par simple décision du préfet.

Cette loi propose aussi de donner des clés de contournement via des dérogations du préfet pour imposer des projets de stockages d’eau qui ne seraient pas compatibles avec la règlementation définie localement dans Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). C’est un affaiblissement de la démocratie locale de l’eau. Rappelons qu’entre 2020 et 2025, un peu plus de 450 nouvelles retenues ont été construite en France, pour à peu près 15 millions de mètres cubes. Nul besoin de faciliter et systématiser toujours plus de projets.

Plus d’incertitude pour les pesticides dans l’eau potable

41% des dégradations de la qualité de l’eau sont imputables aux nitrates et pesticides : c’est le principal motif de fermeture des captages. Résultat : près de 20 millions de Français.es ont été alimenté.es au moins une fois en 2024 par de l’eau dépassant les limites de qualité. France Nature Environnement demande une mesure simple : zéro pesticide de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.

Cette mesure de bon sens, pour notre santé et pour les finances des collectivités locales sur qui repose le surcout lié à cette pollution, devrait déjà être une réalité. Mais le Gouvernement n’a jamais pris l’arrêté permettant de protéger au moins les zones les plus sensibles. Le projet de loi ne fait que retarder en décalant et renommant des mesures qui doivent être prises au plus vite pour préserver notre santé.

Une porte ouverte pour les néonicotinoïdes

L’été dernier, plus de deux millions de personnes disaient «non» à la loi Duplomb, qui souhaitait réautoriser les néonicotinoïdes. Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article de cette loi. Sourd à ce refus d’être contaminées, le sénateur Duplomb a déclaré qu’il proposerait un nouveau texte pour les réautoriser. Et ce nouveau projet de loi lui en offre l’occasion : bien qu’il n’aborde pas les néonicotinoïdes à ce stade, des articles de lois donneront une accroche à ce sujet et il ne fait aucun doute que des amendements seront déposés en ce sens. Le Gouvernement organise ainsi le durcissement à venir d’un texte déjà inquiétant pour l’environnement.

Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement conclut : «Notre demande aux parlementaires est claire : encourager une agriculture qui protège notre santé et qui s’adapte à la raréfaction de l’eau, plutôt que de faire des cadeaux à ceux qui portent atteinte et s’accaparent une ressource de plus en plus rare.»

Mégabassines sur la Sèvre niortaise : où en est-on ?

2025-12-10T21:04:10+01:00

Publié le 28 novembre 2025 par Nature Environnement 17

L’actualité récente a mis en lumière les évènements passés à Sainte-Soline et a relancé le débat sur la criminalisation des militants écologistes. Alors que 4 militants seront jugés en appel la semaine prochaine, un point essentiel reste peu abordé : l’illégalité de la bassine de Sainte-Soline.

Un projet pensé pour satisfaire des intérêts économiques privés

Le projet de construction de 16 mégabassines sur la Sèvre niortaise a débuté en 2017. Depuis cette date, les associations environnementales n’ont cessé d’alerter sur le manque de collégialité dans la prise de décision alors que la protection de la ressource en eau est d’intérêt général et qu’elles y sont impliquées depuis des décennies.

Les associations dénoncent aussi l’ancienneté des données utilisées dans l’étude d’impact (2001-2011) en contradiction avec la quantité d’eau disponible à ce jour, l’absence de prise en compte du changement climatique, notamment la diminution de la quantité d’eau disponible à l’avenir et le non-respect de la réglementation liée aux espèces protégées.

Les associations critiquent en outre la faiblesse des engagements agroécologiques pris par les irrigants, vitrine du projet justifiant d’importants financements publics.

Un collectif de 10 associations (Nature Environnement 17, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, les Fédérations de pêche 17, 79 et de Saint-Maixent, Poitou-Charentes Nature, Vienne Nature, SOS Rivières et Environnement et l’Association de Protection, d’Information et d’Etudes de l’Eau et de son Environnement) a ainsi porté le dossier devant la justice.

Première instance : la taille des bassines revue à la baisse

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers a demandé au porteur de projet, la Coop de l’eau 79, de diminuer la taille de 9 réserves sur les 16 envisagées.

Toutefois, les données utilisées par le juge pour redimensionner les réserves étaient, de l’avis des associations, déjà obsolètes. Les impacts sur les espèces protégées avaient en outre été écartés. Les associations ont donc fait appel.

Instance d’appel : la prise en compte des espèces protégées

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé les autorisations environnementales de 4 réserves car elles ne comportaient pas de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées malgré les impacts importants sur l’avifaune de plaine dont l’Outarde canepetière.

L’exigence de dérogation concerne les réserves projetées dans des zones particulièrement sensibles en termes de biodiversité, à savoir les réserves de Saint-Sauvant (86), Messé (79), Mougon (79) et Sainte-Soline (79).

Or, illustration de la politique du passage en force, la bassine de Sainte-Soline avait été construite alors que les recours n’étaient pas purgés.

C’est la raison pour laquelle le collectif d’associations avait déposé plainte début 2024 pour destruction d’habitat d’une espèce protégée.

A ce jour, la bassine de Sainte-Soline est donc illégale et ne peut pas être utilisée en raison de ses impacts sur les espèces protégées.

L’annulation de l’autorisation d’irrigation

Le collectif d’associations avait déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat concernant les arguments liés à la gestion de l’eau non retenus en appel. Toutefois, le pourvoi n’ayant pas passé le filtre de l’admission, la juridiction ne s’est pas prononcée sur ces arguments.

Ces derniers ont néanmoins été entendus par le biais d’un autre contentieux : le recours de Nature Environnement 17 contre l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le territoire du Marais poitevin.

L’AUP concerne l’ensemble des prélèvements sur le territoire dont les 16 réserves prévues sur la Sèvre niortaise. Par jugement du 9 juillet 2024, confirmé en appel le 26 septembre 2025, les juges administratifs ont annulé l’AUP en raison de l’excessivité des volumes autorisés pour l’irrigation et les ont diminués.

Or, les nouveaux volumes ne permettraient de remplir que ces 16 réserves et laisseraient les autres irrigants du périmètre sans eau, élément que dénonçaient les associations depuis des années. La volonté d’accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants ne peut plus être niée.

Les suites ?

A l’heure actuelle, la situation des réserves est plus qu’incertaine. 4 bassines, dont une illégale (Sainte-Soline) sont construites. A Mauzé, les premiers remplissages ont déjà été préjudiciables à l’environnement en asséchant les cours d’eau.

Si des engagements agroécologiques avaient été pris en échange de financements publics, la tentative de greenwashing n’a pas fonctionné puisqu’en novembre 2023 un rapport indépendant a relevé que les engagements n’étaient pas respectés. Par exemple, alors que les irrigants raccordés devaient réduire leur utilisation de pesticides, ils l’ont en réalité augmentée.

En outre, et malgré la loi Duplomb qui tente d’écraser la réglementation espèce protégée, les conditions de délivrance d’une dérogation à l’interdiction de détruire une espèce protégée sont très incertaines. Les 4 réserves concernées impactent en effet plus de 30 hectares d’un habitat rare.

Les financements publics semblent aussi bloqués et la Coop de l’eau 79 fait face à des difficultés économiques (Reportage Reporterre – Reportage Médiapart). L’eau promise n’existant pas, il est fort à parier que les irrigants du périmètre non reliés aux réserves et devant pourtant participer financièrement au projet refuseront, à raison, de payer.

Aussi, le journal Médiapart a révélé que les chantiers de deux bassines (Mauzé (79) et Aiffres (79)) étaient pour l’instant bloqués en raison de fouilles archéologiques. La Coop de l’eau 79, informée depuis 2021, n’avait pas diffusé l’information.

Enfin, la ressource en eau diminuant du fait du changement climatique, la quantité d’eau à prélever pour remplir ces bassines va encore se réduire et potentiellement entrer en confrontation avec l’alimentation en eau potable.

Il semble temps de mettre en place une véritable gestion collective de l’eau visant l’intérêt général et la protection des milieux naturels. Le changement climatique l’impose.

“Démocratie à sec” : Greenpeace révèle comment les lobbies agricoles manipulent la gestion de l’eau avec la complicité d

2025-02-13T19:06:23+01:00

Publié le 13 février 2025

Greenpeace France publie aujourd’hui une enquête inédite sur les coulisses de la gestion de l’eau en France. Alors que l’eau est devenue un enjeu stratégique du XXIᵉ siècle, l’irrigation, qui représente plus de 46 % de l’eau consommée en France, se retrouve au cœur d’une véritable bataille d’influence [1]. Ce rapport révèle comment les lobbies agricoles manipulent la gouvernance locale de l’eau, avec la complicité de l’État, au détriment de l’environnement et de l’intérêt général. Greenpeace alerte sur le fait que sans un encadrement strict de la gestion de l’eau, ce système continuera de profiter à une minorité d’agriculteurs irrigants, favorisant ainsi l’essor des mégabassines et empêchant le développement de la nécessaire transition agro-écologique.

« Ces investigations menées sur deux bassins emblématiques (Adour-Garonne et Loire-Bretagne [2]) mettent en lumière comment les failles de la gouvernance de l’eau sont habilement exploitées par les acteurs de l’agro-industrie pour maintenir leurs privilèges avec la complicité de l’État, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Un arsenal de stratagèmes est déployé, engendrant une forme de “privatisation” de l’accès à la ressource en eau qui ne profite qu’à une minorité d’agriculteurs irrigants. La gestion de l’eau doit donc être mieux encadrée pour être plus transparente et limiter les conflits d’intérêts néfastes. »

Les tensions sur la ressource en eau se sont accrues ces dernières années, en particulier dans le secteur agricole avec des conflits de plus en plus importants au sujet de la construction de nouvelles mégabassines. Au cœur de cette surconsommation d’eau par l’agriculture se trouve la culture du maïs [3], destinée majoritairement à l’alimentation animale et à l’exportation alors même qu’elle exige des prélèvements importants en plein été, période de sécheresse. Greenpeace s’est alors interrogée sur le modèle de gestion de l’eau “à la française” : comment la gouvernance de l’eau fonctionne-t-elle ? Comment en est-on arrivé à la situation actuelle, et qui décide réellement de quoi au cœur de cette bataille d’influence ?

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L’emprise des lobbies agricoles dans les instances de gouvernance de l’eau
L’enquête montre comment les instances locales de gouvernance de l’eau, censées garantir une gestion équitable et durable de la ressource, sont verrouillées par les lobbies agro-industriels. Ces derniers utilisent des stratagèmes sophistiqués pour maintenir leurs privilèges sous la forme de prélèvements d’eau excessifs, néfastes à la protection des milieux et au partage de l’eau. Quelques exemples entre autres :

Déni scientifique : remise en cause par les représentants de l’agro-industrie des études prônant la réduction des prélèvements, accompagnée de pressions sur les établissements publics conduisant ces études.
Tactiques dilatoires : report systématique des échéances réglementaires, distorsion de la vérité concernant les projets de mégabassines [4].
Surreprésentation des intérêts agricoles : noyautage des commissions locales de l’eau (CLE) grâce à des élus locaux ayant une « double casquette » (élus et agriculteurs, notamment irrigants) et des représentants agricoles “officiels” qui défendent uniquement les intérêts de l’agriculture intensive, générant des conflits d’intérêts évidents.

En parallèle, les acteurs de l’agro-industrie déploient un lobbying acharné pour défendre ce système et sont prêts à tout pour maintenir une irrigation intensive. En témoignent les stratégies violentes mises en place à l’encontre des agents publics chargés de faire respecter les réglementations environnementales, notamment envers l’OFB et des représentants d’associations de protection de l’environnement [5].

Complicité préfectorale et recul gouvernemental
Au cœur de cette problématique, l’enquête pointe du doigt la complicité de certains préfets et du gouvernement. Sur les sous-bassins étudiés, des préfets ont soutenu des projets agricoles intensifs au détriment des milieux aquatiques, parfois en dépit d’études scientifiques. Bien que la plupart des préfets ne soient pas des spécialistes des enjeux environnementaux, ils restent responsables de la mise en œuvre de toutes les politiques publiques et dirigent tous les services déconcentrés. Par ailleurs, les autres services censés représenter l’environnement dans la gouvernance de l’eau sont peu présents.

À l’échelle nationale, les politiques publiques favorisent également l’irrigation intensive en augmentant les subventions pour les mégabassines, tout en affaiblissant les moyens des Agences de l’eau. Le gouvernement multiplie les cadeaux financiers à l’agro-industrie, à l’instar de l’abandon de l’augmentation initialement prévue de la redevance sur les prélèvements en eau. Pourtant, alors que l’irrigation représente près de la moitié de l’eau consommée en France, elle n’a contribué qu’à 7 % de la redevance entre 2016 et 2021 : ce sont finalement les consommateurs qui paient la facture.

Greenpeace appelle à une transformation urgente
Pour mettre fin à cette gestion défaillante de l’eau, Greenpeace propose plusieurs mesures :

Encadrer les conflits d’intérêts dans les organes de gouvernance.
Accroître la transparence des décisions locales sur la gestion de l’eau.
Donner aux enjeux écologiques une place centrale dans la mission d’intérêt général des préfets.
Renforcer la pluralité et la représentativité des représentants agricoles, en particulier dans les commissions locales de l’eau.
Redonner les moyens (humains et financiers) d’agir aux agences et services de l’État.
Sanctionner les violences commises sur des militantes et militants écologistes.

Les tensions sur la ressource en eau sont telles qu’elles ne pourront être apaisées sans repenser en profondeur le modèle agricole et alimentaire. Greenpeace rappelle que le gouvernement doit déployer des moyens ambitieux pour accompagner les agriculteurs et les agricultrices dans la transition vers une agriculture écologique.

Notes aux rédactions :
[1] 58 % de l’eau consommée en France métropolitaine relève de l’agriculture : l’agriculture est la première activité consommatrice d’eau devant l’eau potable (26 %), le refroidissement des centrales (12 %) et les usages industriels (4 %) (données pour la période 2010-2020, source : Ministère de la Transition écologique, L’eau en France: ressource et utilisation, Synthèse des connaissances en 2023). L’irrigation représente 80 % de la consommation totale d’eau du secteur agricole (source : Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2069). Au niveau national, seul un agriculteur sur cinq a recours à l’irrigation (source : AGRESTE, Recensement agricole 2020).

[2] Les deux sous-bassins étudiés sont :
– La Boutonne : située à cheval sur la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres
– Le Clain : situé à cheval sur la Vienne, les Deux-Sèvres et une petite partie de la Charente

[3] Alors que l’irrigation représente près de la moitié de l’eau consommée en France, seules 6,8 % des terres agricoles sont irriguées et le maïs mobilise 38 % des surfaces irriguées (sources : recensement agricole de 2020. Cité dans : Assemblée nationale, rapport n° 2069, déposé le mercredi 17 janvier 2024 et L’irrigation des surfaces agricoles, février 2024).

[4] Les mégabassines sont développées à partir des volumes de prélèvement élevés octroyés historiquement aux irrigants, sans prise en compte de leur effet sur la ressource. Concernant les deux sous-bassins étudiés dans l’enquête, seul un tiers des irrigants du bassin seraient directement raccordés aux bassines prévues sur le Clain, et moins d’un quart sur la Boutonne.

[5] Depuis le début de l’année 2024, plus de 70 implantations de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont été visées par des attaques (menaces, insultes, outrages, dégradations de bâtiments…).

Victoire de la biodiversité contre les méga-bassines

2024-12-19T21:42:44+01:00

Après plusieurs années de procédure, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué ce jour les autorisations environnementales délivrées par les Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente-Maritime à la SA Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres pour la construction et l’exploitation de 16 réserves dites de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise-Mignon. 4 des 16 bassines sont concernées par la suspension des autorisations tant qu’une demande de dérogation espèces protégées ne sera pas obtenue par le porteur de projet.

Communiqué de presse du collectif d’associations engagées dans les recours contre les 16 « réserves de substitution » (méga-bassines) du bassin Sèvre Niortaise-Mignon

Il s’agit de la deuxième fois que les tribunaux repassent après les préfectures pour sanctionner des irrégularités du projet qui n’a jamais été pensé en conformité avec le droit de l’environnement. Cette nouvelle pratique juridique est critiquable : si un projet est jugé illégal, il doit être annulé, pas régularisé. Ceci encourage également les constructions en cours de procédure et les passages en force.

Le 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Poitiers avait déjà suspendu l’exécution des autorisations environnementales et imposé un redimensionnement de 9 réserves sur 16, les calculs des volumes n’étant pas conformes avec le principe même de la substitution. La biodiversité restait la grande oubliée de cette première instance. C’est une des raisons pour laquelle nos 10 associations ont décidé d’aller en appel.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce jour les enjeux avifaunes en suspendant une nouvelle fois l’exécution des autorisations pour 4 réserves (SEV14, SEV15, SEV24 et SEV26) pour absence de dérogation espèce protégée malgré les enjeux identifiés pour l’Outarde canepetière. Cet oiseau en danger d’extinction a subi un déclin de 94% entre 1978 et 2000 et sa population migratrice ne subsiste plus que dans le Centre Ouest de la France.

Depuis 2016, les associations alertent sur les atteintes directes et indirectes des réserves à l’encontre de plusieurs espèces protégées. Les méga-bassines pérennisent un système d’agriculture intensive responsable du déclin de la biodiversité et mettant en danger les populations d’espèces menacées comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Busard cendré ou la Pie grièche à tête rousse.

Pourtant, alors que les associations disposent de toutes les données, réalisent les suivis et mettent en place des mesures agro-environnementales avec des agriculteurs pour protéger l’avifaune sur ce territoire, leurs alertes ont été ignorées et la Coopérative de l’Eau des Deux-Sèvres, soutenue par l’Etat, a toujours refusé de déposer une demande de dérogation. Fort heureusement, la Cour administrative d’appel vient de lui imposer.

Comment expliquer en effet que quelques exploitations connectées aux méga-bassines détruisent l’investissement de nombreux acteurs associatifs et agricoles dans la préservation de l’avifaune de plaine, en général, et de l’Outarde canepetière en particulier, sans même disposer d’une dérogation pourtant rendue obligatoire par le Code de l’environnement ?

Pire, sachant que la Cour risquait d’imposer cette dérogation, la Coopérative de l’Eau 79 a fait le choix d’entamer les travaux à Sainte Soline en mars 2023 avant la décision d’appel. Pour ces faits, une plainte pour destruction de 17 hectares d’habitat d’une espèce protégée a été déposée par notre collectif.

A ce jour, les associations s’interrogent sur l’obstination de l’Etat et de la Coopérative de l’eau à poursuivre ce projet délétère, jugé surdimensionné et attentatoire à la biodiversité par deux juridictions Il est par ailleurs probable qu’il soit impossible de remplir toutes les bassines à l’avenir.

En effet, en parallèle du recours contre les autorisations environnementales de ce projet, l’Autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le territoire des 16 bassines a été annulée par le Tribunal administratif de Poitiers le 9 juillet 2024 en raison de volumes autorisés excessifs. Le juge s’est substitué à l’État pour déterminer lui-même des volumes plus cohérents avec la réalité de la ressource en eau. Ce volume, qui devrait encore être réduit par la suite, ne permettrait de remplir que ces 16 réserves, ce qui laisserait les autres irrigants du périmètre sans eau. L’accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants au détriment du reste de la profession ne peut plus être nié. En outre, ce jugement n’étant pas exécuté, le remplissage actuel des bassines construites en cours de procédure est illégal. L’État n’a rien fait pour le stopper.

L’Etat et la Coopérative de l’eau 79 poursuivent donc leur fuite en avant en privilégiant les intérêts économiques de court terme d’une minorité sur l’usage partagé de la ressource en eau et la protection de l’environnement. Face à ce constat, les associations appellent à l’abandon de ce projet obsolète, pensé pour une minorité et subventionné par l’argent des contribuables. Les politiques publiques et les financements doivent être réorientés vers une évolution des pratiques pour tous les agriculteurs. Rappelons que seuls entre 6 et 8% de la surface agricole utile est irriguée, la majorité des agriculteurs utilisant l’eau pluviale.

Il importe de mettre en place une gestion collective et transparente de l’eau visant l’intérêt général et la protection des milieux naturels. Le changement climatique l’impose.

Outarde canepetière © A.Aguilar/IStock

Rémi Fraisse : 10 ans déjà

2024-10-25T21:59:56+02:00

Publié par FNE le 24 octobre 2024

Le 26 octobre 2014, il y a maintenant 10 ans, Rémi Fraisse, jeune écologiste, bénévole de Nature Midi Pyrénées (désormais Nature en Occitanie), membre de FNE Occitanie-Pyrénées, perdait la vie lors d’un rassemblement sur deux jours pour la sauvegarde de la zone humide du Testet contre le projet destructeur du barrage de Sivens, suite à un tir de grenade offensive de la gendarmerie dans la nuit.

À quelques jours de cette date anniversaire, nos pensées se tournent vers lui, en particulier vers sa famille, pour lui rendre hommage. Nous appelons également à ce que des mesures soient prises afin d’éviter qu’un tel drame ne se reproduise, en renforçant la démocratie environnementale et en donnant à la justice les moyens d’aller plus vite que les bulldozers.

Le partage de l’eau, au cœur de l’actualité

C’est la problématique du partage de l’eau qui a généré le conflit autour du barrage de Sivens. Barrages, méga-bassines : ces projets génèrent beaucoup de tensions ces dernières années, mais pourquoi ? Derrières ces tensions, souvent des cultures gourmandes en eau, inadaptées localement et au dérèglement climatique en cours (sécheresses et inondations), mettant au premier plan beaucoup d’idées reçues sur l’irrigation des cultures.

Pour limiter ces tensions autour du partage de l’eau, France Nature Environnement (FNE) a publié ses 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste (voir proposition numéro 5).

Injustice environnementale

Dans de nombreux projets, comme dans le cas de Sivens ou de l’A69, alors que les avis des organismes consultatifs sont défavorables - experts du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), services de l’État, études ou encore consultations – l’autorisation est délivrée par l’État et les travaux commencent sans attendre que la justice ne se prononce. Pourtant, lors de ces études, l’impact sur le milieu et de nombreuses espèces protégées, et donc l’impossibilité d’un tel projet à cet endroit, avait été soulevé.

On se retrouve alors avec d’un côté des intérêts privés qui veulent passer en force avec le soutien de l’État en se disant qu’après on ne pourra plus reculer. Les nombreuses victoires juridiques de FNE dans l’affaire de Caussade, avec l’État qui fait la sourde oreille et refuse de faire appliquer les décisions rendues par la justice, tendraient à leur donner raison. Et de l’autre des citoyen·nes, organisé.es en associations de protection de l’environnement, qui souhaitent protéger le vivant, avec un sentiment d’injustice, et qui manifestent leur mécontentement.

Pour Sivens comme pour Caussade, la justice nous avait pourtant donné raison.

Alors, que la réponse de l’État devrait être de favoriser la démocratie environnementale, France Nature Environnement s’inquiète que sa réponse soit de plus en plus souvent celle de la répression des militant·es et activistes de défense de l’environnement.

En Occitanie, cela amène également une certaine impunité des syndicats agricoles qui vont jusqu’à menacer et intimider les militant.es de nos associations en dégradant leurs locaux.

Lettre ouverte aux agricultrices et agriculteurs à la veille du village de l'eau dans le Poitou

2024-07-16T21:50:00+02:00

Communiqué de la Confédération Paysanne

Bagnolet, le 15 juillet 2024 - Lettre ouverte aux agricultrices et agriculteurs - Si la Confédération paysanne est mobilisée depuis plus de 20 ans contre les méga-bassines, ce n'est en aucun cas une critique de l'irrigation, ni une adresse personnelle à celles et ceux qui y sont raccordés. La pression économique pèse sur nos fermes. Le système économique libéral tire nos prix vers le bas ne permettant pas la juste rémunération de notre travail.

La recherche d'une meilleure productivité grâce à l'irrigation apparaît ainsi pour certain·es une échappatoire logique. Mais le système des bassines présente de nombreuses faiblesses car nous avons toutes et tous besoin d'eau pour nos cultures, que nous irriguions ou pas.

Les projets de stockage de l'eau dans des méga-bassines figent l'accès à l'eau sur un territoire. Or, des agriculteurs voisins et des nouveaux arrivants doivent aussi, si nécessaire, pouvoir avoir accès à l'eau par une redistribution des volumes. Nous pensons notamment aux maraîcher·ères et aux arboriculteurs·trices pour qui l'eau est vitale pour la survie de leurs cultures, et non un simple facteur d'augmentation du rendement.

Nous dénonçonsaussi fortement l'absence de transparence sur l'usage de l'eau. Aujourd'hui, aucune priorisation n'est faite en fonction des cultures, de la destination de ces dernières et du nombre d'emplois sur la ferme. Il est ainsi tout à fait possible d'irriguer des terres qui servent à des cultures dédiées à la méthanisation, du blé tendre ou du maïs destinés à l'exportation, ce que nous dénonçons ; comme des légumes destinés aux cantines des collectivités du territoire, ce que nous soutenons. Cette situation absurde a assez duré.

Une spéculation sur les droits d'eau s'installe, notamment à la transmission, accélérant davantage la concentration et l'agrandissement des exploitations. Les dates d'arrêté sécheresse avancent, touchant encore plus durement celles et ceux qui ne sont pas raccordés ; surtout les petits volumes d'irrigation, maraîchers et arboriculteurs, pour qui l'eau est vitale.

Ne nous voilons pas la face : dans le Sud-Ouest, on annonce une baisse de 20 à 50% des ressources en eau d'ici 2050. Nous sommes les premiers témoins du changement climatique, au moins tout autant que les jeunes militant·es écologistes qui se mobilisent contre ces projets. Nous sommes encore plus douloureusement conscient·es des difficultés croissantes qui nous attendent. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un accompagnement des pouvoirs publics sans faille pour la transition agroécologique et d'une reconnaissance politique, sociale et économique de notre travail.

Nous toutes et tous sommes sensibles à la transmission de la terre aux générations futures. L'eau doit être partagée équitablement au sein du monde agricole et entre les acteurs du territoire. Nous avons toutes et tous des efforts de sobriété à mener et des changements à mener collectivement dans nos systèmes de culture, dans notre manière de travailler. En parallèle, les activités de tourisme de masse ou de loisirs forts consommateurs de terres et d'eau, comme par exemple le golf, doivent être régulées pour prioriser l'usage alimentaire.

S'entêter dans un système économique et agronomique qui ne nous rémunère pas collectivement, un système basé sur les cessations d'activité des uns pour l'agrandissement des autres, n'est pas une solution.

Nous pouvons sortir de l'impasse ; nous remettre autour de la table pour trouver des solutions qui font converger l'intérêt général et l'intérêt des paysan·nes, discuter des systèmes économiques et agronomiques, de la destination des cultures, des pratiques pour protéger la qualité de l'eau. Nous trouverons ainsi des solutions communes et territorialisées, fondées en priorité sur la nature.

Plafonner et prioriser pour mieux répartir doit maintenant guider les politiques publiques de gestion de l'eau, dans le monde agricole et pour tous les acteurs du territoire. La gestion de l'eau, les prélèvements et l'irrigation doivent s'adapter à la ressource en eau disponible dans chaque territoire.

En juillet 2024, le Poitou sera encore une fois sous lesprojecteurs.

Pour nous, syndicalistes de la Confédération paysanne, ce conflit est symptomatique de la nécessité d'un partage équitable de l'eau au sein du monde agricole.

Nous savons toutes et tous que dans le grand cycle de l'eau, il n'y a pas d'eau perdue. Cette eau sert aux milieux, aux collègues en aval, jusqu'aux paysan·nes de la mer qui ont besoin d'eau en quantité et qualité.

Nous comprenons tous que les pénuries et excès d'eau que nous subissons, sont le résultat des mêmes problèmes : dérèglement climatique, artificialisation des sols, perte de la matière organique, disparition des haies... Nos sols abîmés n'arrivent plus à bien capter l'eau pour son infiltration. Ne nous trompons pas de combat ! Stockons en priorité l'eau dans ses réservoirs naturels : nos sols, les nappes et zones humides.

Nous devons sortir de l'impasse et de la confrontation destructrice. Pour cela, il faut se remettre autour de la table et dialoguer pour trouver des solutions qui font converger l'intérêt général et l'intérêt de toutes et tous.

Nous voulons sortir par le haut de ce conflit afin d'offrir des solutions à toutes et tous, irrigant·es ou non, plutôt que de privatiser l'eau pour une minorité dans une logique court-termiste.

L'eau est précieuse. Collectivement, préservons-la, partageons-la !

Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

2024-04-20T21:40:43+02:00

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

la qualité des produits dans la restauration collective publique
les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
l’accès au logement
l’accès à l’eau
le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Les élu·es des collectivités locales doivent aller plus loin

Les collectivités territoriales disposent de leviers importants pour agir, à commencer par l’application des lois existantes. Non, ces lois ne vont pas assez loin, mais malgré leur manque d’ambition, elles constituent le socle minimal à mettre en œuvre pour transformer concrètement le territoire. La moindre des choses est de les faire respecter pour pouvoir ensuite aller plus loin !

Alors que les débats autour de la révision des normes environnementales se multiplient, ce guide insiste sur l’urgence de faire respecter les textes existants, plutôt que de les dénaturer ou de les affaiblir. « Le respect de ces lois est un prérequis indispensable pour relever les défis climatiques et sociaux auxquels notre société est confrontée. Les élu·es des collectivités locales et l’État ont la responsabilité de garantir leur application et même d’aller plus loin, face à l’urgence de la crise climatique », rappelle Silène Parisse, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21.

Une mobilisation citoyenne pour transformer les territoires : le Tour Alternatiba 2024

Depuis plusieurs années, l’urgence climatique et l’inaction du gouvernement d’Emmanuel Macron rendent l’action citoyenne de plus en plus nécessaire pour enclencher la métamorphose de nos territoires. Trop souvent, la légitimité des militant·es écologistes est remise en cause, et leurs actions criminalisées. Pourtant, le Petit Guide le prouve : les militant·es ne sont pas les seul·es à désobéir à la loi. « Là où nous désobéissons pour mettre en lumière les manquements de l’action pour le climat, des institutions sont structurellement hors-la-loi, ce qui met en péril notre capacité à limiter notre impact sur le climat, et notre adaptation aux conséquences désastreuses du changement climatique », complète Silène Parisse.

Pour pallier à ce manque, des citoyen·nes engagé·es avec le mouvement Alternatiba et ANV-COP21 traverseront les territoires de juin à septembre sur des vélos multiplaces. « Avec le Tour Alternatiba, nous allons permettre à des milliers de personnes de se former et de passer à l’action, afin de faire changer d’échelle les alternatives concrètes », explique la porte-parole. L’occasion parfaite pour diffuser le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte aux décideurs locaux, ainsi qu’aux militant·es actif·ves ou en devenir.

Un an après Sainte-Soline, un front paysan, écologiste et syndical plus déterminé que jamais à défendre les terres et l'

2024-03-25T20:51:00+01:00

Communiqué commun de BNM 79 / 86, Confédération paysanne, Confédération paysanne des Deux-Sèvres, Soulèvements de la terre, Solidaires, CGT 79, FSU 79.

La manifestation de Sainte-Soline a été un moment historique dans les mobilisations paysannes et écologistes de ces dernières années. Elle a marqué autant par les dizaines de milliers de personnes qui y ont participé que par sa détermination à mettre fin aux chantiers de méga-bassines.

Après le 25 mars, tout le monde dans ce pays avait entendu parler des méga-bassines et de la manière dont elles accaparent l'eau des nappes souterraines. Un an après, il est devenu impossible de cacher que ces infrastructures sont une maladaptation au changement climatique qui bénéficie à une infime minorité d'agriculteur·rices, aux dépens de la majorité des autres paysan·nes, du reste de la population et des écosystèmes. Depuis le 25 mars dernier, nul ne peut ignorer que ces méga-bassines servent à maintenir un modèle destructeur et qu'elles repoussent la mise en œuvre des transformations agro-écologiques nécessaires pour protéger les paysan·nes, l'eau et la terre dont l'agriculture dépend, pour garantir la production d'une alimentation saine et la préservation de la biodiversité.

L'ampleur de la mobilisation de Sainte-Soline a résulté d'une suite de mobilisations populaires qui ont redonné espoir dans la capacité collective à défendre les communs. C'est pourquoi le gouvernement a fait le choix délibéré de brutaliser ce mouvement. Le 25 mars 2023 a marqué le passage d'un seuil dans la violence que l'État est prêt à déployer face à des manifestations paysannes et écologistes. Elle a révélé jusqu'où il était prêt à aller pour protéger les profits des patron·nes de l'agro-industrie aux dépens de la population. Le 25 mars, de manière préméditée, le gouvernement a fait le choix d'étouffer le mouvement de défense de l'eau par la terreur armée. Dans les semaines et mois qui ont suivi, il a grossièrement menti pour camoufler ses fautes. Il a employé tous les moyens pour criminaliser les manifestant•es comme les organisations et pour les faire condamner par la justice. Il a tenté de dissoudre ce qui lui faisait face, tout en en préparant le terreau pour de nouvelles lois liberticides.

Mais, la neutralisation des luttes paysannes et écologistes n'a pas eu lieu. Bien au contraire !

La solidarité après Sainte-Soline a été sans faille. Les observateur·rices de la LDH ont démontré que le gouvernement avait délibérément fait le choix d'envoyer deux personnes dans le coma et d'en mutiler des dizaines d'autres pour défendre un cratère "coûte que coûte", en assumant le risque de tuer des manifestant·es. Les rapporteur·rices de l'ONU*** ont dénoncé le fait que la France soit le seul pays d'Europe à faire usage d'"armes de guerre contre des manifestants écologistes". Des rassemblements ont eu lieu partout en France et dans de nombreux pays du monde en soutien aux blessé·es de Sainte-Soline.

Les Soulèvements de la Terre n'ont pas été dissous mais se sont démultipliés. De nouvelles actions massives et déterminées se sont déployées à travers le pays contre l'autoroute A69, les extensions de carrières Lafarge, l'artificialisation de terres agricoles... Pendant ce temps, en Deux-Sèvres, les habitant·es en lutte ont plusieurs fois fait de nouveau tomber les grilles des chantiers de bassines.

De nouvelles études scientifiques ont démontré l'impact nocif des méga-bassines. Même le BRGM reconnait n'avoir pas pris en compte le changement climatique dans le rapport qui avait servi à justifier la construction de ces infrastructures financées par l'argent public. C'est aujourd'hui la Cour des Comptes qui remet en cause leur viabilité. Le tribunal de Poitiers a fait annuler en septembre dernier 15 nouveaux projets de bassines en estimant qu'elles étaient trop dommageables pour les milieux naturels. Une quinzaine d'autres, dont bon nombre de constructions illégales, ont été désamorcées. À ce jour, seul un chantier de bassine, transformé en forteresse ultra-sécurisée, a abouti à Mauzé-sur-le-Mignon. Mais trois chantiers sont encore en cours dans les Deux-Sèvres, dont celui-de Sainte-Soline. D'autres menacent de démarrer dans divers autres départements si nous ne leur faisons pas barrage à temps.

L'État et les entreprises qui portent les projets de bassines (Coop de l'eau 79, SCAG dans le 86...) refusent d'entendre la contestation populaire. Ils rejettent l'ouverture d'un réel dialogue sur un juste partage de l'eau. Ils continuent de passer en force sans légitimité démocratique : il nous faut donc obtenir le moratoire sur les méga-bassines nous-mêmes. Malgré les pressions politiques et judiciaires, de nouvelles mobilisations pour le partage de l'eau et contre le système des méga-bassines sont donc appelées par de larges coalitions, d'associations, de syndicats et d'ONG***.

En Auvergne, une Rando festive et déterminée pour la défense de l'eau aura lieu le 11 mai contre les 2 giga-bassines du géant semencier Limagrain. Dans le Poitou, un village international de l'eau et des manifestations massives auront lieu du 15 au 21 juillet.

Un an après Sainte-Soline, nous - paysan•nes, écologistes et syndicalistes - sommes plus que jamais uni·es pour faire concrètement obstacle au ravage social et environnemental, et préserver les communs.

Nous n'oublierons jamais les blessé·es du 25 mars 2023 et la nécessité de nous protéger collectivement des violences policières. Nous ne cesserons pas pour autant de manifester et d'agir. No Bassaran !

Capture aérienne du site de Sainte-Soline samedi 25 mars 2023

Journée mondiale de l’eau : le gouvernement a tout faux !

2024-03-23T20:48:08+01:00

Communiqué de la Confédération Paysanne le 22.03.2024

En cette journée mondiale de l'eau, la Confédération paysanne alerte sur les reculs en cours sur la question de l'eau en agriculture. Un an après la présentation du plan eau par Emmanuel Macron, la question fondamentale de la préservation et du partage de l'eau reste un impensé du gouvernement. Alors que nous devrions avoir avancé sur la question de la priorisation des usages, dans un contexte de raréfaction de ce commun qu’est l’eau, les récentes mesures annoncées vont toutes dans le mauvais sens.

Le fonctionnement actuel de nombreuses instances de gestion de l'eau (en particulier les Organismes Uniques de Gestion Collective) ne permet pas une gouvernance démocratique de l'eau, pourtant indispensable pour faire face aux enjeux actuels et pour éviter les maladaptations au changement climatique.

La volonté de passer outre les études scientifiques nie la réalité de l'état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau. Cette négation est à la base des évolutions des règles concernant les projets d'ouvrages hydrauliques : raccourcissement des délais, non prise en compte des études HMUC, disparition dans la cartographie de cours d'eau et zones humides… L'exact opposé de ce qu'il faut faire.

Cela va de pair avec la fuite en avant des récentes décisions concernant les pesticides, qui vont à la fois continuer à dégrader massivement la qualité de l'eau et réduire la capacité des sols à retenir l'eau.

C'est ignorer aussi les décisions de justice : en octobre dernier, le tribunal administratif de Poitiers a invalidé les projets de 15 bassines au motif qu'ils ne permettent pas de diminuer les prélèvements en eau.

Pour la Confédération paysanne, l'urgence est à un plan Eau qui intègre les projets dans leur territoire en adaptant les volumes à la ressource disponible et définisse le partage des usages entre tous les secteurs (l'alimentation en eau potable restant évidemment prioritaire) ainsi qu'entre paysan·nes.

Il faut donc se poser les bonnes questions : qu'est-ce qu'on irrigue ? Pour quel modèle agricole et alimentaire ? La réponse doit être un modèle agricole qui relocalise l'alimentation, au service de la souveraineté alimentaire et non de l'exportation, et qui, in fine, limite ses prélèvements et protège la ressource en eau.

Pour cela, la Confédération paysanne demande urgemment :

De massivement réorienter les financements relatifs à l'eau en agriculture vers le soutien et le développement de pratiques retenant l'eau dans les sols (couverts végétaux, haies, prairies permanentes, semences paysannes, haies, bandes enherbées…), de protéger l'eau (baisse des intrants chimiques de synthèse) et d'économiser la ressource.
De prioriser les usages en agriculture vers les productions agricoles qui relocalisent l'alimentation et favorisent les emplois, en particulier le maraîchage diversifié. La Confédération paysanne demande, en période de sécheresse, la généralisation partout en France des dérogations pour les maraîchers (sur les volumes d'eau et horaires d'irrigation) en particulier pour les semis et plantations.
De plafonner les volumes accordés par ferme, en fonction du nombre d'actifs et des productions. Les plafonds doivent être déterminés au niveau local et en fonction des condition-pédoclimatique et hydrogéologiques du territoire et relativement à des pratiques qui favorisent d'abord les économies d'eau. Les références historiques ne peuvent pas rester le seul critère dans l'attribution des volumes.
L'arrêt des méga-bassines, instrument d'accaparement de l'eau et de maladaptation.

Sauvegarder l’eau, les libertés et l’intérêt général

2023-12-31T18:41:00+01:00

Éditorial de décembre 2023 de "Campagnes Solidaires", mensuel de la Confédération paysanne.

À l'heure où j'écris ces lignes, nous sommes juste repartis de Niort. Nous étions venus soutenir pour la deuxième fois les neuf personnes prévenues. Parmi elles, trois confédérés jugés pour avoir manifesté ou pour avoir organisé les manifestations des 2 et 29 octobre 2022 ainsi que celle du 25 mars 2023 à Sainte-Soline.

Le procès des défenseurs de l'eau, commencé le 8 septembre, s'est donc clos ce 28 novembre. Pour cette deuxième journée d'audience, il y avait 500 personnes devant le tribunal. Des rassemblements étaient organisés dans d'autres régions en France (1). Les syndicats étaient présents pour défendre les libertés, aux côtés de nombreuses associations qui luttent pour que l'eau ne soit pas accaparée par une minorité. Des tables rondes, des projections et un spectacle de théâtre ont rythmé la journée.

Pendant ces 14 heures d'audience se sont succédé témoignages et plaidoiries. « Une minorité ne peut pas détenir la vérité » a argué le procureur en évoquant la question des mégabassines et a requis des peines allant de l'amende à, pour certains, des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis et des interdictions du territoire départemental de 3 ans. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe, estimant que « toutes peines prononcées pour avoir organisé une manifestation sont choquantes ». L'état de nécessité à manifester pour défendre l'intérêt général a été mis en avant. Le délibéré est attendu pour le 17 janvier.

L'État, sans scrupule, utilise tous les moyens pour essayer de faire taire ceux et celles qui contestent, qui s'opposent à ses politiques mortifères. Les arguments pour justifier les bassines sont pourtant bien maigres ! Mais le soutien aux irrigants est sans faille. Y compris quand ils passent en force pour au moins 4 des 16 bassines prévues en Deux-Sèvres, sous prétexte que le financement est déjà accordé. Pour justifier l'injustifiable, nous avons d'abord eu le mensonge des bassines qui se remplissent avec de l'eau de pluie. Et maintenant on nous dit qu'on ne peut pas faire de l'agriculture sans eau, sous-entendu sans irrigation alors que cette pratique ne concerne à l'échelle nationale que 7 % des surfaces agricoles.

Cet automne nous avons eu des satisfactions devant les tribunaux. L'annulation au Conseil d'État de la demande de dissolution des Soulèvements de la terre est une belle victoire pour la démocratie et la liberté de manifester. Il y a eu aussi l'annulation par le tribunal de Poitiers de l'autorisation de quinze bassines (Vienne, Charente et Deux-Sèvres). Il s'agit d'une grande victoire puisque le tribunal a retenu nos arguments en remettant en cause le principe de substitution. Une procédure en justice a aussi permis l'annulation du permis de construire d'une bassine en construction.

En tant que syndicalistes, nous ne pouvons que nous inquiéter de la façon dont nous sommes gouverné.es. Le dialogue et la concertation avec les corps intermédiaires et la société civile semblent de plus en plus laisser la place à des décisions autoritaires dictées probablement par le poids des différents lobbys.

Par exemple, le changement de répartition du financement syndical (Minagri) en faveur du syndicat majoritaire, qui se discute actuellement (2), est un moyen utilisé par le gouvernement pour nous affaiblir et essayer de nous faire taire. C'est une atteinte directe à la démocratie. Mobilisons-nous face à cette injustice !

Nicolas Fortin

(1) Comme à Nîmes, Foix, Douai, Clermont-Ferrand, Bourg-en-Bresse, Caen ou Nevers.
(2) Un décret est en cours de discussion

Malgré l’hiver, le Languedoc toujours en proie à la sécheresse

2023-12-28T22:03:16+01:00

Publié par Reporterre, le 27 décembre 2023

Le Languedoc-Roussillon a soif. Après une année 2023 marquée par une sécheresse qualifiée d’« intense, généralisée et durable » par la préfecture de l’Hérault dans un communiqué, la situation en cette fin d’année est jugée « particulièrement inquiétante, car identique à celle relevée le 23 août ». Les quelques épisodes de pluie de novembre et décembre n’ont pas été suffisants pour remplir correctement les nappes souterraines. Autour du fleuve côtier de l’Orb, la situation reste « exceptionnellement tendue » en raison de l’absence de pluie.

Selon le site Mété’oc, qui s’est appuyé sur les données de Météo-France, l’aridité touche également l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Il n’a ainsi plu que 245 mm à Perpignan en 2023, contre 305 en 2022. « Il est certain que moult stations languedociennes/catalanes (avec trente ans ou plus de données) vont connaître leur année la plus sèche », précise le site météorologique.

Dans un communiqué, la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement (Frene) des Pyrénées-Orientales s’inquiète également de la « descente vertigineuse des nappes phréatiques » : « La pénurie d’eau potable est à envisager si rien n’est fait en urgence dans le sens de la modération ces prochaines années », juge-t-elle. Selon l’association, les principaux points à réguler pour économiser l’eau sont « l’urbanisation » et la croissance démographique. « Les maires ont privilégié depuis de trop nombreuses années la rente immobilière plutôt que la préservation de la ressource, parfois d’ailleurs avec un déni sur le risque d’inondation », déplore la Frene.

Irrigation et pesticides : quand les polleurs et les préleveurs refusent de payer

2023-12-07T23:30:00+01:00

La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice

Cette hausse des taxes sur les pesticides et l’eau prélevée est essentielle pour rééquilibrer le financement des Agences de l’eau, établissements publics dont la priorité est la préservation de la ressource en eau. Les Agences de l’Eau s’appuient sur des participations financières de tous les usagers de l’eau, avec un système très inéquitable. Ainsi en matière de prélèvements d’eau, en 2020, les irrigants (58% de l’eau douce consommée pour 15% des exploitations) ne contribuaient qu’à hauteur de 31,4 M€ contre 273,9M€ pour l’eau potable (26 % de l’eau consommée) ! Les déséquilibres en matière de pollution des eaux sont tout aussi prononcés !

Cette réforme est recommandée depuis plusieurs années (voir par exemple ce rapport interministériel de 2022 et notre analyse), notamment par de nombreux acteurs de l’Eau (Comités de bassin, Comité national de l’eau…).

Appliquer le principe pollueur-payeur pour une réelle transition agricole

La FNSEA a fait un travail opaque de sabotage au mépris des instances démocratiques : il conduit à exempter une fois de plus le monde agricole de toute transition. Le principe du pollueur-préleveur-payeur, insuffisamment appliqué en France, est une fois de plus piétiné, au détriment de la biodiversité, de la préservation des sols et d’une politique de sobriété en eau et en intrants.

Augmenter les redevances, ça n’est pas punir des coupables, mais encourager les vertueux. Les leçons des stratégies précédentes nous l’indiquent : il faut un choc fiscal significatif pour enclencher rapidement des recherches de meilleures alternatives et des économies de consommation d’eau par la profession agricole.

Renoncer à augmenter la redevance des principaux pollueurs amènerait une fois de plus les ménages et les collectivités à supporter les coûts de traitement de dépollution et du développement sans limite pour le secteur agricole de l’irrigation.

Pour Antoine Gatet, président de France Nature Environnement : “On entend souvent que le frein au développement de l’agriculture biologique serait son prix élevé, mais si on faisait payer réellement à l’agriculture industrielle ce qu’elle coûte à la collectivité en pollution et en mise sous tension de la ressource par ses prélèvements, la bio deviendrait subitement très compétitive ! L’Agriculture française n’est pas condamnée à polluer et assécher”.

Quinze mégabassines annulées en Poitou-Charentes

2023-10-04T21:15:44+02:00

Communiqué de la LPO le 4 octobre 2023

Suite à des recours de plusieurs associations, dont la LPO, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves dites de « substitution ».

Par un arrêté préfectoral du 20 mai 2021, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu (Vienne) avait obtenu l’autorisation de créer et d’exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de la commune, pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.

Le prélèvement d’une telle quantité d’eau souterraine, additionné aux prélèvements déjà existants, entrainerait un dépassement du volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes. Or le principe de substitution suppose que des volumes d’eau prélevés l’hiver en période de hautes eaux viennent remplacer ceux qui auraient dû être pompés l’été en période de basses eaux, sans augmentation du total des prélèvements annuels.

Compte tenu de ce surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local ainsi que des effets prévisibles du changement climatique, les juges ont considéré que la préfète de la Vienne avait entaché son autorisation d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.

Par un arrêté du 20 janvier 2021, les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime avaient autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution par l’association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture, territoire à cheval sur les 3 départements, pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.

Les juges ont cette fois relevé des inexactitudes, omissions et insuffisances de l’étude d’impact portant sur des données essentielles compte tenu de la nature et de l’importance du projet en litige et des incidences qu’il est susceptible d’avoir sur la ressource en eau. En outre, le projet en question ne respecte pas les objectifs et orientations du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux applicable (SDAGE Adour-Garonne 2022-2027) qui imposent de promouvoir une gestion économe, durable et partagée de la ressource en eau en tenant compte des effets prévisibles du changement climatique. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.

Tout en regrettant que les impacts sur la biodiversité, tels que la destruction d’habitats d’espèces protégées ou le non-respect de la réglementation Natura 2000, n’aient pas été pris en considération, la LPO se satisfait des jugements prononcés.

Reprise du procès des opposants aux méga-bassines le 28 novembre après une démonstration d’amateurisme du parquet !

2023-09-09T22:13:00+02:00

Communiqué de la Confédération paysanne le 08.09.2023

Cet après-midi, le procès n’était "ni faits ni à faire". À vouloir instrumentaliser politiquement le tribunal de Niort pour tenter maladroitement de marquer un coup d’arrêt au mouvement contre les méga-bassines, le parquet a produit aujourd’hui une démonstration d’amateurisme qui a abouti in extremis à 21h à une suspension du procès au 28 novembre.

Avec un dossier indigeste, trop plein de dates, de prévenus et de faits non caractérisés, le procès s'est révélé impossible à mener correctement et dans les temps.

Après de premiers temps de débats laborieux, il aurait fallu pousser le procès jusqu'au petit matin pour entendre décemment les témoins, les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la partie civile et des avocats de la défense. Cette situation n'était respectueuse ni des uns ni des autres. Après les 7 premières heures de procès et après une 5e suspension de séance, le président du tribunal a annoncé une suspension des débats. Fait extrêmement rare et singulier. Ceux-ci reprendront le 28 novembre sans que le parquet ne s'y oppose au vu de l'impasse dans la tenue de l'audience.

Durant ces débats, les prévenus ont fait preuve d'une solidarité indéfectible. Ils ont tenu une défense collective, enchaîné les déclarations politiques et ont pu exprimer les raisons profondes de leur engagement tout en récusant les accusations fallacieuses à leur encontre.
En même temps, du matin jusqu'à la nuit, près de 3000 personnes, 4 syndicats - Confédération paysanne, CGT, Solidaires et FSU aux côtés d'organisations politiques, associatives et des militant.e.s réuni.e.s autour de la lutte contre les méga-bassines exprimaient leur indéfectible soutien aux 9 prévenus ainsi que leur engagement collectif en défense des libertés et de l'eau comme commun.
En attendant le 28 novembre, et alors qu'un chantier vient de commencer à Priaires, la lutte continue. Dès demain, BNM invite à une balade pédagogique et naturaliste pour constater les ravages causés par les méga-bassines dans les environs du marais poitevin - en vélo et auto.

Méga-bassines : le procès des défenseurs de l'eau

2023-09-08T22:14:00+02:00

Communiqué de la Confédération paysanne du 08.09.2023

Un procès pour nos droits d'expression et de manifestation A nos demandes de dialogue, le gouvernement répond par le mépris et la répression. Faisons de ce procès une tribune pour les défenseurs de l'eau, l'arrêt des méga-bassines et pour la défense des libertés syndicales ! Un procès pour la préservation et le partage équitable de l'eau La problématique de fond est bien celle de la protection de l'eau et sa répartition équitable. Ces méga-bassines favorisent l'accaparement de ce commun, l'eau, par quelques-uns. Cela a des conséquences pour tou.tes les paysan.nes qu'ils irriguent ou non. Paysannes, paysans, citoyennes, citoyens, retrouvons-nous pour ce combat historique ! Arrachons enfin ce moratoire contre les méga-bassines ! Il y a urgence à agir pour obtenir une autre politique de l'eau !

En tout, 9 personnes sont jugées ce vendredi au tribunal correctionnel de Niort, dont trois représentants de la Confédération paysanne : l'ancien porte-parole national Nicolas Girod, éleveur dans le Jura, le porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, Benoît Jaunet et Sébastien Wyon, paysan en Ariège. Les motifs de poursuites sont divers (organisation de manifestation interdite, vol à plusieurs...) et concernent tant les deux mobilisations à Sainte-Soline que le printemps maraîchin à la Rochénard.

Ce rassemblement est co-organisé avec les autres structures dont des représentants sont convoqués au tribunal : Bassines Non Merci, CGT, Solidaires et les Soulèvements de la terre.

Venz nombreuses et nombreux pour le grand rassemblement à Niort place de la Brèche à partir de 10h30 pour soutenir les défenseurs de l'eau.

Convoi de l'eau - Récit du Jour 2 - De la traversée du convoi à la traversée du désert !

2023-08-20T21:55:00+02:00

A 3200 tartines, 700 personnes, presque autant de vélo et 20 tracteurs, entre le réveil collectif et le départ effectif, il faut bien compter 2 heures. Comme chaque jour une partie motorisée du convoi part de son côté pour remonter le camp du soir et l'essentiel - une cantine, des sanitaires, une scène et un bar avec le groupe d'accueil local.

De la traversée du convoi...

Au rythme des cyclistes, le territoire prend le temps de se dévoiler, strates par strates. Première partie de journée vallonnée, ombragée et mouillée. Le convoi divisé en 4 pelotons occupe 3 kilomètres de route. Des habitant.es sont de nouveau au bord des routes à applaudir ou à crier le poing levé "no bassaran" en assistant au passage du convoi. Quand on le remonte d'un bout à l'autre pour se figurer l'ampleur du phénomène, on dépasse successivement plusieurs dj's offrant chacun.e leur meilleure playlist, une plate-forme de toilettes sèches, des équipes médics et un atelier de réparation de vélo, une roulotte repos-bibliothèque, une zbeulinette de redistribution récup bio pêches-abricots, un tournage de météo-bassines, plusieurs outardes, des tonnes à eau, des unités volantes de gestions de la circulation à chaque croisement et plusieurs centaines de conversation fluctuantes... Parce qu'au rythme où on va, on a plutôt le temps de se rencontrer. On avait toujours rêvé que le tour de France, ce soit nous - en roue libre - plutôt que des athlètes sponsorisé·es, et que la caravane du tour soit une armada de tracteurs en mode boum et paillettes avec des remorques pleine de cookies et de glaces maison plutôt qu'un défilé de multinationales. Ça, c'est fait !

Même s'il reste toujours quelque rabat-joie ici et là. En l’occurrence à midi, premier désaccord entre le convoi et la gendarmerie sur l'itinéraire de passage à l'entrée de Vouillé. Le maire a produit un arrêté nous interdisant de traverser le bourg et d'aller à l'endroit ombragé de pique-nique planifié. Nous refusons l'offre du terrain de foot en plein soleil, merci.

S'ensuit une première confirmation de la capacité du convoi à remporter l'épreuve de force et à noyer le (modeste) dispositif adverse dans un flot de vélos, un encerclement de chants, de slogans, de power disco, de sirènes de mégaphones, et de rugissements de tracteurs.

"A taaaable !"

Premiers wraps frais livrés par l'incroyable intercantine de luttes, qui est déjà en train de préparer le repas du soir au bivouac. Le café s'étend en siestes éparpillées et concert sur le pouce de Ze Verveine Underground un groupe féminin de reprise féminine de 4 garçons de liverpool..

... à la traversée du désert...
Il fallait bien ça pour endurer psychologiquement la deuxième mi-temps et la traversée du désert agro-industriel. Pas une haie, pas une zone d'ombre, des champs de maïs pour nourrir des bêtes hors-sol, une rampe d'irrigation de plusieurs centaines de mètres, des méthaniseurs, gardés par des gendarmes luisants, qui dévorent des récoltes qui ne sont même plus destinées à l'alimentation.
Et au beau milieu de ces open fields un cas emblématique d'accaparement de plus de 2100 hectares par un méga-montage sociétaire. La safer, censé favoriser l'installation plutôt n'a pas été capable d'empêcher sa vente d'un bloc et de le subdiviser pour permettre des installations paysannes. Le gros lot est parti l'an dernier à une autre pieuvre agro-capitaliste qui possède déjà 1500ha à 300km de là.
Début juin, un forage d'eau a dû être arrêté dans un commune voisine et des palettes de bouteilles d'eau déposées dans les mairies. Le seuil sanitaire y était dépassé pour la présence d'un fongicide interdit depuis 2020 et pourtant présent dans 1/3 de l'eau potable du pays. Malgré la dégradation de la ressource en eau - confirmé par une étude Hydrologie Milieux Usages Climats (HMUC), 30 méba-bassines sont actuellement en projet dans le département et visent un financement par l'agence de l'eau Loire Bretagne à qui nous comptons bien demander ce qu'elle entend arbitrer à ce sujet lors du rassemblement devant son bâtiment à Orléans ce vendredi.
Le bonheur est dans le pré.
Ce soir, même le lieu qui nous accueille s’appelle le pré sec. Mais il se révèle charmant : en l’occurrence un espace public, parcouru d'un cours d'eau, de grands arbres et un îlot sauvegardé que la Mairie de Migné-Auxances a bien voulu nous réserver malgré d'absurdes pressions préfectorales. Nous sommes à deux pas de Poitiers, la haie d'honneur à l'arrivée est plus nourrie encore qu'hier et se prolonge en méga-baignade dans l'Auxances. Chaque soir sous nos yeux ébahis, un site de festival éphémère, illustrant la force matérielle dont s'est doté le mouvement et son ancrage territorial étendu.
Après les visions dystopiques de l'après-midi, vient le moment de déployer une table-ronde sur les manières de déjouer l'accaparement des terres avec les expériences cumulées de Terres de liens autour de la propriété collective en vue de favoriser l'installation paysanne, du travail fait par la conf' au sein des institutions agricoles et en dehors, ou encore des stratégies d'occupation de terres ou de récoltes des fruits de l'accaparement que visent à développer les soulèvements de la terre. Mais pour l'heure, il faut aussi remuer la terre dans un grand bal internationaliste dont l'ardeur nous guidera aujourd'hui encore jusqu'à la ferme des 1200 taurillons à Coussay les Bois - Etape 3 du convoi. (à suivre)

Le Convoi de l'eau contre les méga-bassines, c'est dans un mois !

2023-07-18T21:45:00+02:00

Le 18 août prochain, dans un mois jour pour jour, la méga tracto-vélo pour la défense de l'eau s'élancera de Sainte-Soline direction Orléans puis Paris pour aller demander des comptes aux décideurs et financeurs qui imposent les méga-bassines. Face à l'état dégradé de la ressource en eau dans le Poitou et plus généralement dans l'hexagone, accentué par une double sécheresse hivernale et une politique irresponsable du gouvernement, nous devons nous mettre en route !

Le Plan Eau du gouvernement, présenté le 30 mars dernier, quelques jours après la mobilisation à Sainte Soline, ne répond pas aux enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux. Les méga-bassines ne constituent en rien un levier d'action pour restaurer le bon état et un partage équitable de la ressource en eau dans nos bassins versants. Comme l'affirme de plus en plus de voix scientifiques et citoyennes, ces cratères bâchés remplis par pompage dans les nappes phréatiques sont une maladaptation au réchauffement climatique. S'accrocher à ces projets, c'est retarder la nécessaire et urgente transition agro-écologique paysanne.

Malgré ces constats et en dépit des demandes répétées de moratoire, les projets et les travaux de méga-bassines n'ont toujours pas été mis à l'arrêt. Fin août, nous irons donc à Orléans demander des comptes à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, instance qui finance les bassines à 80 % avec de l'argent public et qui porte de fait une lourde responsabilité dans ce scandale et l'escalade subséquente des tensions autour de l'eau.

L'arrêt immédiat et total du financement des méga-bassines est la seule solution pour mettre fin aux violences et permettre la réouverture du dialogue. Le Comité de Bassin Loire Bretagne a envoyé un signal fort en ce sens mais sur le terrain les chantiers et les projets se poursuivent. Un moratoire est la condition sine qua non pour aboutir à l'élaboration d'un véritable plan territorial d'actions pour restaurer la qualité des eaux, l'alimentation et la biodiversité.

Nous irons à Paris demander des comptes au gouvernement dont la politique est plus que jamais au service des intérêts de l'agro-industrie avec pour conséquence la dégradation de nos conditions de vie et des cadres démocratiques, la surveillance et des violences à l'égard des défenseurs.ses de l'eau.

Les attaques et intimidations répétées contre le mouvement social, écologiste et paysan ne nous arrêteront pas !

Nous, collectifs Bassines Non Merci et Confédération paysanne, nous appelons avec le soutien de plus de 50 syndicats, associations, collectifs, à nous retrouver le 18 août prochain à Sainte Soline pour une grande épopée en vélos et en tracteurs jusqu'à Orléans et Paris, pour nous assurer que ni un centime, ni une goutte de sang de plus ne soient versés pour des bassines.

La décision des Soulèvements de la Terre de suspendre leur implication dans l'organisation du Convoi le temps de contester la procédure de dissolution, ne remet aucunement en question le maintien du Convoi de l'eau du 18 au 27 août. Face à la tentative de dissolution, le maintien de la manifestation a d'autant plus de sens.

Cine-débat d'ATTAC 08 le 14 juin avec le fim ”main basse sur l'eau ”

2023-06-12T19:23:17+02:00

Le prochain ciné-débat d'attac08 est prévu le mercredi 14 juin à 20 h au cinéma Métropolis de Charleville-Mézières.

Ce soir-là, nous aborderons la thématique de l'eau et les nombreux enjeux qui en découlent.

Le film projeté est « main basse sur l'eau ».

Après l’or et le pétrole, voici venu le temps de la ruée vers l’eau. Les populations augmentent, l’agriculture s’étend, ajoutez à cela, la pollution et le réchauffement climatique… Partout sur le globe, la demande en eau explose. En 2050, au moins une personne sur quatre vivra dans un pays affecté par des pénuries d’eau récurrentes… De quoi attiser les convoitises des géants de la finance qui ont décidé de s’attaquer à ce secteur en y investissant des milliards d’euros. Après Goldman Sachs et HSBC, Jérôme Fritel enquête dans les coulisses du marché de l’eau.

Boire ou gaspiller, il faut choisir.

2023-06-05T21:03:51+02:00

Face à l’urgence climatique, il faut un changement de notre façon de gérer l’eau : c’est en substance le message d’une dizaine d’associations environnementales, dans une tribune publiée par franceinfo. Les signataires rappellent les épisodes récents ou actuels de sécheresse, de baisse des nappes phréatiques et de feux de forêt. Et ils en appellent au gouvernement, aux élus et aux citoyens pour engager un véritable changement dans nos habitudes de consommation d’eau. Ils s’expriment ici librement.

L’eau est un élément essentiel à l’équilibre de tous les écosystèmes naturels et un bien commun vital que nous devons préserver à tout prix . Dans un monde qui se réchauffe et qui fait partout face à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses, les enjeux de disponibilité et d’accès à l’eau par toutes et tous deviennent aussi cruciaux qu’actuels. Ils posent la question de sa juste répartition, entre besoins essentiels pour tou-tes et usages superficiels d’une minorité. C’est donc une question de justice sociale qui nécessite de repenser urgemment nos usages en eau et sa répartition à l’aune de ces nouvelles réalités.

près un été 2022 marqué par des sécheresses historiques et des incendies ravageurs du sud de la France jusqu’en Bretagne et en Normandie, le faible niveau de précipitations de cet hiver n’a pas permis de remplir les nappes phréatiques sur une grande partie du territoire français. D’après un rapport du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, plus de 68% des nappes sont à des niveaux inférieurs aux normales de saison (contre 58% l’année dernière) et 20% ont même un niveau “très bas”. Quatre villages des Pyrénées-Orientales ont déjà été privés d’eau potable à la sortie de l’hiver à cause d’importantes sécheresses en cours . À ce jour, plus de 40 départements font l’objet de mesures régulières de restrictions d’eau et quatre d’entre eux connaissent des situations de crise.

Dans ce contexte de manque d’eau global, les déficits hydrologiques hérités de l’été passé vont se coupler aux périodes de chaleurs annoncées pour l’été 2023. En effet, les climatologues prévoient cette année encore des épisodes caniculaires intenses et des risques de sécheresses graves très élevés dans de nombreux départements. La situation hydrique en France, déjà extrêmement préoccupante aujourd’hui, risque donc de s’aggraver dans les prochains mois.

Qui aura alors accès à l’eau ? L’ensemble de la population ou une classe de privilégié-es ? Et pour quels usages ? L’arrosage de golfs et le fonctionnement de complexes hôteliers avec piscines et spas ou les potagers des particulier-ères ? Des stations de lavage de voitures individuelles ou des fontaines rafraîchissantes pour tou-tes pendant les épisodes de canicule ? Plus globalement, souhaitons-nous continuer à privilégier un modèle d’agriculture intensive et destructrice, entre prélèvements excessifs et méga-bassines, au détriment d’une agriculture paysanne, nourricière et économe en eau ? Jusqu’à quand les multinationales de l’agroalimentaire pourront-elles prélever à outrance dans les sources ou les nappes phréatiques quand des restrictions d’usage s’appliquent aux populations ?

La crise de l’eau, exacerbée par le dérèglement climatique, pose des problèmes de justice sociale. Les dérogations aux restrictions pour des usages non essentiels ou polluants ne sont pas acceptables. Au contraire, il est essentiel et urgent de placer l’intérêt général devant celui des classes privilégiées et des secteurs économiques polluants, afin de poser les contours d’une société de demain égalitaire et qui garantirait à toutes et tous l’accès aux ressources vitales comme l’eau. Il faut repenser les politiques publiques de gestion de l’eau pour d’une part nous adapter aux évènements en cours et d’autre part diminuer l’intensité et la fréquence de ceux à venir. Et, loin des mesures radicales nécessaires, ce ne sont pas les 53 mesures, vagues et non contraignantes, du plan eau d’Emmanuel Macron qui nous permettront d’y parvenir.

Nous demandons aux pouvoirs publics, élu·es et gouvernement, de prendre la mesure de l’urgence de ces enjeux et de mettre en place dès cet été une politique ambitieuse permettant une répartition juste et soutenable de la ressource en eau. Et en premier lieu, nous exigeons qu’aucune dérogation aux restrictions d’usages de l’eau ne soit plus accordée pour des usages non essentiels ou ne permettant pas de nourrir directement les populations. Nous appelons également les citoyen-nes à se mobiliser massivement sur leur territoire afin de dénoncer et s’opposer au développement de projets, nouveaux ou existants, inutiles et gaspilleurs d’eau.

Signataires : Alternatiba, ANV-COP21, ATTAC, Dernière Rénovation, Escape Jobs, Greenpeace France, Jour de la Terre France, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Nous sommes vivants, Oxfam France, Zero Waste France.

La Confédération paysanne et le CETIM saisissent l'ONU au sujet des méga-bassines

2023-04-17T22:30:00+02:00

En cette journée mondiale des luttes paysannes, la Confédération paysanne et le CETIM annoncent avoir déposé auprès de l'ONU* une saisine au sujet des méga-bassines. Cette saisine vise à dénoncer les violations des droits humains, la répression policière sanglante et la criminalisation des personnes et organisations s’opposant à ces projets d’accaparement de l’eau.

Les projets de méga-bassines bénéficient à une minorité d'agriculteur·trices liée au secteur de l'agrobusiness, aux dépens du droit d'accès à l'eau de l'ensemble des paysans et paysannes dans les territoires. Elles renforcent le problème de la sécheresse et de la raréfaction de l'accès à l'eau dans les territoires alors même qu'il est urgent de changer les pratiques agricoles pour limiter les besoins en eau. Les méga-bassines participent d'un modèle qui détruit les terres agricoles et le cycle naturel de l'eau. Enfin, lutter contre les méga-bassines et pour un système agricole durable se fait aujourd'hui, en France, au risque de son intégrité physique. Lors de la dernière mobilisation les 24, 25 et 26 mars à Sainte-Soline 200 personnes ont été blessées. Une personne est toujours dans le coma.

La lutte pour l'eau est une lutte internationale. Partout dans le monde des peuples se mobilisent contre la marchandisation et la surexploitation de l'eau. La destruction de ce commun prend des formes diverses : accaparement de l'eau par des entreprises transnationales, grands barrages, détournement de l'eau pour l'agriculture industrielle, pollutions industrielles dangereuses pour les habitant·e·s des territoires, etc. En plus de ne plus avoir accès à l'eau, les populations et les militant·e·s sont réprimé·e·s et criminalisé·e·s alors même qu'ils et elles défendent leurs droits.

Pour toutes ces raisons, saisir aujourd'hui l'ONU apparaît comme une évidence et une nécessité. Nous entendons mobiliser cette organisation protectrice des droits humains afin qu'elle interpelle l'État français sur la situation. La Confédération paysanne ne lâchera rien ! Elle poursuit son combat contre les méga-bassines et pour la protection de l'eau et de l'agriculture paysanne.

Un plan Eau à contre-courant des urgences

2023-03-30T20:53:38+02:00

Communiqué de la Confédération Paysanne le 30.03.2023

Emmanuel Macron vient d'annoncer le plan Eau du gouvernement. Derrière des termes et des éléments de langage sur la "sobriété", les propositions de ce plan ne changeront pas grand-chose face aux grands enjeux de la protection de la ressource en eau.

Alors qu'à peine 7% de la Surface agricole utile est irriguée, l'agriculture utilise dans certains territoires jusqu'à 80% des prélèvements totaux en période estivale. Pourtant, l'agriculture n'est évoquée que tardivement dans ce plan et n'apparaît pas dans le volet sobriété. On ne sait même pas si elle est concernée par l'objectif annoncée de baisse des prélèvements, pourtant indispensables aussi pour l'agriculture. Par contre, ce qui est certain, c'est que le Président exprime la volonté d'étendre la surface irriguée.

Pour le stockage, Emmanuel Macron pointe la priorité de la vie des sols pour un rechargement maximal des nappes. Tant mieux ! Mais malheureusement aucune mesure concrète n'est annoncée. Pour le stockage de l'eau dans des ouvrages, les critères fixés par ce plan eau sont le contraire des méga-bassines : partage, fondements scientifiques et conditionnement aux changements de pratiques. Nous espérons ainsi qu'il sera mis fin à tous les projets de stockage qui ne respectent par ces critères.

Pour la Confédération paysanne, un vrai plan Eau est un plan qui permet de réduire réellement les prélèvements d'eau de l'agriculture. Pour cela, il faut se poser les bonnes questions : qu'est-ce qu'on irrigue ? Pour quel modèle agricole et alimentaire ? La réponse doit être un modèle agricole qui relocalise l'alimentation, produit une alimentation de qualité et in fine limite ses prélèvements et protège la ressource en eau.

Pour cela nous demandons urgemment :

De prioriser les usages de l'eau en agriculture. Les productions agricoles qui relocalisent l'alimentation et favorisent les emplois en agriculture doivent être prioritaires, en particulier le maraîchage diversifié.
De plafonner les volumes d'eau accordés par ferme en fonction du nombre d'actifs et des productions. Les plafonds doivent être déterminés au niveau local et en fonction des condition-pédoclimatique et hydrogéologiques du territoire et relativement à des pratiques qui favorisent d'abord les économies d'eau.
De massivement réorienter les financements relatifs à l'eau en agriculture vers le soutien et le développement de pratiques qui permettent de retenir l'eau dans les sols (couverts végétaux, haies, prairies permanentes, semences paysannes, haies, bandes enherbées…), de protéger l'eau (baisse des intrants chimiques de synthèse) et d'économiser la ressource en eau.
Et bien évidemment de mettre fin aux méga-bassines.m

Ce qui s'est vraiment passé à Saint-Soline

2023-03-27T20:58:00+02:00

Au lendemain, de la manifestation à Saint-Soline, la Confédération paysanne, le collectif Bassines non Merci et les Soulèvements de la Terre tiennent à rappeler les faits.

# Une mobilisation historique de 30 000 personnes Première intox de la préfecture, il y aurait eu 6000 manifestant-e-s et "1000 individus radicaux violents" isolés du cortège. Tous les journalistes, élu.e.s, observateurs présents sur place peuvent en témoigner, la mobilisation était largement plus importante. Nous comptions déjà 10 000 personnes sur le campement tôt samedi matin (avec des considérations logistiques de repas et approvisionnement qui peuvent en témoigner), et des milliers de personnes sont arrivées tout au long de la matinée.
Les 3 cortèges qui se sont formés au départ de la manifestation regroupaient plus de 25000 personnes. De nombreux autres manifestant.e.s, notamment les personnes qui venaient des sept convois en provenance des grandes villes (chacun composés de plusieurs centaines de véhicules) ont été entravées par la police et ont rejoint la manifestation après que les cortèges se soient élancés.
Nous arrivons donc facilement au chiffre de 30 0000 manifestant-e-s mobilisés pour la défense de l'eau. C'est 4 fois plus que la dernière mobilisation à Sainte-Soline. A chaque fois que la préfecture interdit, mais surtout à chaque fois que nous trouvons les gestes de désobéissance adéquat pour impacter les projets de bassines, les manifestations grossissent.
Les dizaines de milliers de personnes rassemblées hier sont venues de toute la France et d'Europe. Elles ont cheminé pendant 6km jusqu'au chantier pour l'entourer et l'arrêter. Le tout dans une ambiance festive, déterminée et en se tenant ensemble - loin du cliché vendu par Gerald Darmanin de 1000 individus isolés cherchant la violence. Il n'y pas d'"éléments radicaux" mais un peuple de l'eau qui se soulève.
Dossier photo : https://driveterrecom.girofle.cloud/s/yG8YdGERT9qjSSg

# Le désarmement collectif d'une pompe du chantier et des actions paysannes de plantage de haies et de montage d'une serre. L'information a été noyée par le discours gouvernemental de diabolisation des opposant.es, mais une partie du cortège a brièvement pu pénétrer dans l'enceinte du chantier. Puis, à l’extérieur, c'est notamment une pompe centrale du dispositif venant d'être installée les mois précédents ainsi que plusieurs canalisations qui ont été démontées et mises hors d'état de nuire.
En parallèle, plus de 300 mètres de haies ont été plantées durant le cortège par les paysannes et paysans de la Confédération paysanne, car elles sont un moyen majeur pour retenir l'eau dans les sols. Une serre a également été montée sur une parcelle de Sainte-Soline pour montrer qu'il faut plafonner et prioriser l'eau. En effet, l'installation au maraîchage en Deux-Sèvres reste très difficile par manque d'accès à l'eau, accaparée par les promoteurs des bassines. # Une répression brutale et de nombreux.ses manifestant.e.s blessé.e.s
Tout ce qui suit peut être prouvé par les historiques d'appels, messages et témoignages concordants de dizaines de personnes dont des élu.es et paysan.ne.s. Les Observateurs de la Ligue des Droits de l'Homme ont également publié un fil et bientôt un communiqué l'attestant et confirmant l'entrave par les forces de l'ordre : voir le site de la LDH

Déni de démocratie, passage en force du gouvernement autant sur les retraites que sur les bassines, il ne reste que la brutalité policière et la violence politique du 49-3 au gouvernement. Sur les bassines, malgré des propositions de dialogue répétées depuis septembre 2021, le gouvernement n'a comme réponse que l'usage décomplexé d'armes de guerre contre ses opposants comme il l'a à nouveau prouvé hier.
Contrairement à ce qui a été annoncé par le ministre de l'Intérieur et la préfecture, ce ne sont pas 7 blessé.es, mais plus de 200 que nous recensons. Parmi eux, nous comptons au moins 40 blessé.es graves, une personne risque de perdre son œil, beaucoup de plaies délabrantes aux jambes et au visage (mâchoires arrachées) provoquées par des grenades GM2L et des LBD. Une dizaine de personnes ont été transférées au CHU, une vingtaine de personnes avec leur pronostic fonctionnel engagé ou mutilées. 3 personnes ont même eu leur pronostic vital engagé. Nous sommes inquiets pour ces blessés, la priorité est et doit être à leur prise en charge.

SUR LE CAS SPÉCIFIQUE DE LA PERSONNE EN URGENCE ABSOLUE TRANSFÉRÉE AU CHU DE POITIERS ET L'ENTRAVE A L’ARRIVÉE DES SECOURS PAR LES FORCES DE L'ORDRE

Une des personnes les plus gravement blessée aurait reçu une grenade GM2L au niveau de la tête. Entre le moment où elle a été blessée (13h30) et le moment où l'ambulance est arrivée (15h10), il s'est écoulé 1h40. L'hélicoptère du SAMU a décollé à 17h10, soit 3h40 plus tard. Le SAMU n'a pas pu intervenir plus tôt car il a été entravé par la police. Il est actuellement dans le coma après une intervention cette nuit, son pronostic vital reste engagé. Nous considérons que le gouvernement est doublement fautif de son état critique actuel et de ce qui pourrait encore survenir de pire. Voici le détail des informations que nous avons pu recouper à ce propos auprès d'observateurs de la ldh, d'élus et de médecins de l'équipe médic de la mobilisation présents sur place : La personne a été blessée aux alentours de 13h30 aux abords de la bassine.
Il y a eu au minimum 7 appels du SAMU et 3 appels aux 112, entre 13h35 et 14h50 demandant une intervention pour une urgence absolue. A deux reprises au minimum, l’opérateur SAMU répond qu’il a eu l’ordre du commandement de la gendarmerie de ne pas intervenir.
À 14h00, les manifestants décident collectivement de se replier pour prendre en charge les blessés. Les affrontements cessent à ce moment là et la zone redevient calme.
A 14h50 une médecin urgentiste présente dans la manifestation demande un hélicoptère pour cette urgence absolue.
Une ambulance du SMUR finit par arriver à 15h10, et l’état du blessé ne permettant pas son déplacement, il ne part qu’à 16h10 après avoir été intubé et ventilé.
Il s’est déroulé plus d’une 1h30 entre le premier appel au SAMU faisant état d’une urgence absolue et l’arrivée de l’ambulance.
Ensuite, bien qu’au courant de l’urgence absolue du blessé et qu’il n’y ait pas d’autres blessés graves parmi les manifestants, le SAMU décide de garder l’ambulance sur place et déplacer le blessé au poste médical avancé de la Pommeraie au lieu de l’emmener directement au CHU de Poitier (il y aurait eu 40-45min de route pour aller à Poitiers).
Un avocat présent au poste médical de la Pommeraie avancé a vu l’hélicoptère du SAMU décoller à 17h10 vers Poitiers.
Il s’est donc passé au minimum 3h40 entre le premier appel SAMU et son arrivée au CHU de Poitiers. # La lutte internationale pour le partage de l'eau se poursuit Nous réitérons notre demande d'arrêt immédiat des travaux et l'ouverture d'un dialogue sur la préservation et le partage de l'eau pour la fin prochaine des projets de méga-bassines.

Malgré la brutalité inouïe du gouvernement, le mouvement sort encore renforcés par ce niveau de mobilisation inédit. Et nous le disons : si le gouvernement s'obstine, nous reviendrons et continuerons à trouver les moyens que les chantiers s'arrêtent par des gestes de désobéissance toujours plus massifs. No bassaran !

26.03.2023 -

Lors de la manifestation les paysannes et paysans ont installé une serre pour signifier la nécessite de préserver et de partager l'eau.

Nous manifesterons bien le 25 mars !

2023-03-13T22:15:00+01:00

Comme pour les 3 dernières grandes manifestations anti-bassines, la préfecture des Deux-Sèvres vient d'interdire les manifestations annoncées le 25 mars à Sainte-Soline et/ou Mauzé sur le Mignon.

Nous, organisateurs.trices de cette mobilisation, affirmons que ces manifestations auront bien lieu. Comme lors des manifestations précédentes, nous invitons la population à ne se laisser aucunement décourager par ces interdictions et ne pas céder sur son droit fondamental à manifester.

Nous ne doutons aucunement que nous parviendrons à nous rassembler, malgré d'éventuels obstacles policiers et contrôles. Nous sommes confiant•es que cette manœuvre prévisible de la préfecture pour créer un climat anxiogène n'atténuera pas la motivation des dizaines de milliers de personnes et des délégations internationales qui s'organisent déjà pour rejoindre les lieux de manifestations du 25 mars.

Il est aujourd'hui effarant qu'un gouvernement puisse prétendre empêcher un mouvement populaire de se rassembler à l'appel de plus de 200 organisations syndicales, politiques, paysannes et environnementales.

Rappelons que ces chantiers d'accaparement de l'eau au profit d'une minorité d'irrigants - que le gouvernement s'entête envers et contre tout à mener - sont toujours payés à 70% par des fonds publics.

Les sécheresses s'étendent désormais sur toute l'année et sont aggravées par le changement climatique. Plusieurs études scientifiques [1] et décisions de justice [2] récentes remettent en question la possibilité, voire la légalité, de remplir les mégabassines. La nécessité absolue de défendre l'eau et l'urgence à enfin arrêter les chantiers de méga-bassines est aujourd'hui plus forte que toute interdiction préfectorale.

Plutôt que d'interdire, réprimer et s'enfermer dans une posture de surdité féroce qui résonne avec celle adoptée sur la question des retraites, il faudra bien que ce gouvernement accepte rapidement de reprendre le dialogue sur la question de l'eau. Il peut choisir la voie de l'apaisement en arrêtant le chantier de Sainte-Soline et en instaurant un moratoire sur l'ensemble des projets de méga-bassines.

En attendant, nous en appelons à maintenir une solidarité et une détermination très fortes. Tous les moyens seront mis en œuvre pour permettre aux manifestant.es de se rejoindre le 25 mars, pour les informer d'ici là des divers points de rendez-vous et convois et pour assurer leur sécurité.

No Bassaran !

Le Collectif Bassines Non Merci, Les Soulèvements de la Terre et la Confédération paysanne

Un Fil d'info sur Telegram a été créé pour se rendre à la/aux manifestations. Il est possible de s'y abonner à https://t.me/infoline_25mars

[1] Réaction du préfet de la Vienne suite aux premiers résultats de l'étude HMUC dans le bassin du Clain : https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/vienne-pas-assez-d-eau-pour-les-trente-bassines-prevues

[2] Décision du Conseil d'État et du Tribunal Administratif de Bordeaux d'interdire le replissage de certaines bassines en Charente-Maritime :- https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/bassines-l-utilisation-en-charente-maritime-rejetee-par-le-conseil-d-etat-avec-des-decisions-comme-ca-on-va-finir-par-devoir-tout-importer-2708246.html

- https://www.20minutes.fr/planete/4024867-20230222-mega-bassines-charente-maritime-justice-confirme-volumes-envisages-excessifs-projet-illegal

Pas un centime de plus pour les mégabassines !

2022-12-14T20:55:00+01:00

Communiqué de la Confédération Paysanne le 14.12.2022.

Ce jeudi 15 décembre a lieu une réunion du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui couvre un ample territoire concerné par des mégabassines construites ou en projet. Celles-ci sont largement financées par de l'argent public en provenance de l'Agence de l'eau, à 70% environ. La Confédération paysanne participera donc à la mobilisation demain à partir de 11h devant l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à Orléans.

Nous dénonçons l'usage de cet argent public à des fins de privatisation de la ressource au profit d'une minorité accaparante. Par ailleurs, en finançant les méga-·bassines, l'argent public est utilisé pour maintenir un système agricole exportateur, consommateur d'intrants chimiques de synthèse et fortement consommateur d'eau pour l'irrigation. Financer des bassines ne fait qu'accélérer un peu plus le problème : certains gagneront peut-être 10 ans, 15 ans en s'accaparant l'eau et en asséchant la ressource, le temps de transmettre leur ferme ; mais au détriment de tous les autres paysan·nes installé.es ou qui souhaitent le faire. Est-ce réellement digne d'une politique publique ? Cet argent doit il servir un tel projet ?

Nous demandons que les financements des Agences de l'eau servent à mettre en place des pratiques sur les fermes qui servent avant toutes choses à économiser la ressource en eau et à favoriser sa présence dans les sols, élément indispensable pour pouvoir limiter les apports d'eau par l'irrigation : agroforesterie ; diversification des assolements ; limitation du drainage. Ensuite, des financements peuvent servir à favoriser l'irrigation, à condition qu'elle ne détruise pas la ressource en eau et qu'elle permette de prioriser des productions à forte valeur ajoutée en emploi et qui relocalisent l'alimentation.

Nous continuons à demander l'ouverture d'un dialogue avec les différents acteurs institutionnels de la gestion de l'eau. Mais pour cela, il faudrait qu'une représentation équilibrée, tenant compte des différentes tendances, soit assurée dans ces diverses institutions. Il est aussi nécessaire que l'État ne passe pas en force, comme il l'a fait dans la Vienne. Les discussions autour de la gestion de la ressource en eau doivent être reprises dans l'ordre : Quelle quantité d'eau avons-nous à « disposition » (pour autant qu'elle le soit) ? Quel projet agricole souhaite-t-on voir advenir ? Quelles productions est-il préférable d'avoir dans nos territoires ? Alors nous pourrons poser les besoins d'irrigation.

Barrage illégal de Caussade : nouvelle condamnation possible pour la chambre d'agriculture

2022-06-28T22:48:16+02:00

Publié le 28 juin 2022 par FNE

Ce triste feuilleton a commencé il y a 4 ans. La construction illégale de cette retenue d’eau en Lot-et-Garonne est le symbole de la mainmise de certains agriculteurs productivistes sur la ressource en eau, qui manque cruellement dans de nombreux endroits en France, encore cet été. Face à un Etat aux abonnés absents, le mouvement France Nature Environnement continue son combat. Nous avons demandé réparation du préjudice causé par la Chambre d’Agriculture au tribunal administratif de Bordeaux, en raison de toutes les fautes commises par cet établissement public. Le même jour, le 30 juin le tribunal se prononcera aussi sur la légalité de l’arrêté de mai 2019 qui ordonnait la suppression du barrage illégal et qui n’a jamais été mis en œuvre. L’audience se tiendra à 9h30. Dans les deux affaires le rapporteur public propose de donner raison au mouvement FNE.

« Aux origines de ce dossier plein de rebondissements, une chambre d’agriculture qui œuvre pour l’intérêt d’une poignée d’agriculteurs productivistes, au détriment de l’intérêt général et du partage de l’eau entre tous. Et ce tout en utilisant de l’argent public, pour réaliser un barrage totalement illégal. Cette audience est importante pour la suite du dossier », explique Anne Roques, juriste de France nature environnement.

« Le bras de fer autour de ce barrage dure depuis près de 4 ans, il est temps que justice soit faite. Depuis 2019 l’Etat a oublié son souhait de “un retour au cadre légal”, car il craint un syndicat agricole se sentant au-dessus des lois… Notre objectif final n’a pas changé : la remise en état des lieux et le retour de l’Etat de droit en Lot-et-Garonne pour que le partage de l’eau ailleurs ne se fasse plus jamais dans de telles violences », ajoute Florence Denier-Pasquier, bénévole à France nature environnement.

Lors du creusement de l'emprise du barrage de Caussade en 2019

Irriguer oui, mais pour quoi faire ?

2022-03-17T20:12:00+01:00

La Confédération paysanne n’est, bien sûr, pas contre l’irrigation. Mais elle est contre l’accaparement de la ressource en eau par une minorité, fuite en avant d’un modèle à bout de souffle, au détriment de l’intérêt général. Pour elle, le changement de modèle agricole est la seule réponse à une bonne gestion quantitative et qualitative de l’eau dans nos territoires, aussi divers soient-ils. Dans un dossier de 9 pages publié dans son numéro de mars, Campagnes solidaires, le journal de la Confédération paysanne, analyse la situation et les besoins afin de proposer une irrigation compatible avec l'agriculture et les écosystèmes.

Depuis une quinzaine d'années, la gestion de l'eau et le partage de la ressource sont sources de tensions dans les territoires (barrages de Sivens, « lac » de Caussade...). Les projets de « bassines » – réserves d'eau géantes, sur 10 hectares en moyenne, entourées de hautes digues – se multiplient dans différentes régions, en particulier dans l'Ouest. En Rhône-Alpes, on n'est pas épargnés par les projets de retenues, soit-disant au profit des agriculteurs, mais en réalité surtout dédiés à la neige de culture dans les montagnes de Savoie ou Haute-Savoie.

Ces envies de stocker toujours plus d'eau sont liées à une croyance que cette eau est perdue : elle s'infiltrerait trop vite dans le sol, ou repartirait trop vite vers la mer... C'est oublier que l'eau fait partie d'un cycle, et que vouloir s'immiscer dans ce cycle, c'est jouer à l'apprenti sorcier.
En tant que maraîchère, l'accès à l'eau pour irriguer les légumes est fondamental. D'autant plus que je suis sur un terrain assez filtrant. En 2019, on a eu un problème, avec une baisse de la quantité d'eau disponible dans notre forage. On a du faire un deuxième forage, mais on a mis en parallèle plus de « goutte à goutte » (en plein champ, alors qu'il n'y en avait que sous serre) afin de diminuer notre consommation d'eau. Un collègue a, lui, fait une petite retenue d'eau à l'échelle de sa ferme. A la Confédération paysanne, nous ne sommes pas opposés à ce type de projet, tout est une question de taille et de type de culture irriguée.
En tant qu'irrigante, je suis allée en janvier 2020 à l'assemblée générale de l'Association des irrigants de l'Isère. Quelle ne fut pas ma déception de me trouver entourée d'agriculteurs (surtout), discutant de projets subventionnés, chiffrés en millions d'euros, de raccordements à l'Isère pour arroser du maïs et des noyers. C'est ainsi que j'ai décidé de m'investir à la commission « Eau » de la Conf.
Suite à cette AG des irrigant.es, j'ai gardé contact avec la personne de l'OUGC (organisme unique de gestion collective, chargé de gérer et répartir les volumes d'eau prélevés à usage agricole sur un territoire) avec lequel on a convenu que je remplacerai un maraîcher qui ne venait pas aux réunions. En janvier 2012, l'OUGC a modifié la clé de répartition des volumes d'eau en fonction du type de culture et type de sol ; ce n'est donc plus basé sur les volumes historiques. Une première victoire !
Par ce dossier, il s'agit de réinterroger globalement le modèle agricole et d'avancer des propositions concrètes pour une irrigation compatible avec l'agriculture et les écosystèmes.

Isabelle Hibon,
maraîchère en Isère

Cet article est issu du n°381 de Campagnes solidaires, le mensuel de la Confédération paysanne.

Danger à Caussade : des études montrent le risque d'effondrement du barrage

2020-07-04T21:16:00+02:00

Communiqué de FNE le 02 juillet 2020

Alors qu’une audience se tient devant le tribunal correctionnel d’Agen le 3 juillet prochain dans le cadre du barrage de Caussade, France Nature Environnement dévoile aujourd’hui le contenu de plusieurs études démontrant la dangerosité de cet ouvrage. En plus d’avoir été construit illégalement et par la force, ce dernier a été édifié à la hâte, sans respecter les règles de l’art. Résultat, il présente des malfaçons manifestes entraînant des risques avérés de rupture. Plus inquiétant encore, des orages pourraient suffire à avoir raison de lui.

Des malfaçons évidentes qui pourraient conduire à une rupture de la digue

Dans le dossier du barrage de Caussade, plusieurs études ont été réalisées depuis le début des travaux fin 2018. Trois ont été commanditées par la Chambre d’Agriculture 47 : une étude du bureau ANTEA sur la solidité de l'ouvrage (2019) qui n’a jamais été communiquée dans son intégralité ; un rapport géotechnique du bureau Geofondation (mars 2020) ; et une étude du cabinet IES[1] (avril 2020), que la Chambre d’Agriculture 47 a dû mandater après avoir obtenu par l’Etat le droit d’utiliser l’eau du barrage cet été.

De son côté, l’INRAE[2] a récemment réalisé des analyses critiques du rapport Geofondation et de l’étude IES. Les documents de l’INRAE fournissent des éléments consternants. Morceaux choisis[3] :

« La mise en eau d’un tel ouvrage durant la saison 2020 ne devrait pas s’envisager à pleine charge car il n’y a pas de maitrise des mécanismes de rupture par glissement et par érosion interne »
« Un dispositif d’évacuation des crues à reprendre en très grande partie : plusieurs défauts majeurs de réalisation sont apparents. La mise en charge de l’évacuateur de crue lors d’une crue significative (pas nécessairement exceptionnelle) conduirait à des désordres majeurs, voire la ruine du barrage »
« Non maitrise des conditions de drainage et d’étanchéité du barrage et de sa fondation »
« De multiples composants du barrage à reprendre »

Les inquiétudes de l’INRAE sont partagées par les services de la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire : ceux-ci confirment « de sérieux manques de sécurité (…) tant que la cote du plan d’eau n’est pas redescendue sous 82,6 m, il n’est pas possible de contenir une crue importante »[4], et préconisent donc une surveillance renforcée de l’ouvrage. Pourtant, la semaine dernière, les services de l’Etat ont quémandé une vidange préventive avant une période d’orages, avec le mépris pour seule réponse.

Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement, réagit : « Les éléments qui sont parvenus jusqu’à l’INRAE sont très inquiétants. Et le danger pour les habitant.e.s est avéré : une dizaine d’habitations se trouve dans la zone d’inondation en cas de rupture de l’ouvrage. On y apprend également qu’un orage pourrait suffire à causer un effondrement du barrage… Comment l’Etat peut-il encore, dans ces conditions, laisser une retenue dangereuse complètement remplie pour l’utiliser cet été ? Quelles sont les alertes du rapport ANTEA, que la Chambre d’Agriculture 47 refuse de transmettre ? De nombreuses questions restent en suspens mais ce qui est sûr c’est que l’autorité de l’Etat est piétinée. »

Passage en force et reculades de l’Etat

Le barrage de Caussade, c’est avant tout l’illustration de ce qu’il ne faut surtout pas faire en matière de gestion de la ressource en eau. Sur un bassin hydrographique régulièrement en déficit, le stockage d’énormes volumes d’eau pour répondre aux besoins toujours croissants d’une agriculture intensive ne constitue en rien une solution pérenne. Cet ouvrage, contraire aux objectifs du SDAGE[5] du bassin Adour-Garonne et à l’atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau, n’aurait jamais dû voir le jour. La mission régionale d’Autorité environnementale, l’Office français de la biodiversité, le Conseil national pour la protection de la nature lui ont tous adressé des avis défavorables. Sans autorisation aucune, les maîtres d’ouvrage ont outrepassé le cadre légal et entamé les travaux du barrage au vu et au su des services de l’Etat, détruisant par ailleurs un site naturel abritant de nombreuses espèces protégées.

C’est ce passage en force qui sera jugé – et nous l’espérons sanctionné – lors de l’audience du 3 juillet prochain devant le tribunal correctionnel d’Agen.

[1] Etude qui montre les failles apparentes du barrage, et qui doit servir de base pour la surveillance quasi-quotidienne de l'ouvrage.
[2] Institut national de recherche dépendant de l'Etat.
[3] Extraits des documents de l’INRAE : « Ouvrage de Caussade (47) - Avis INRAE sur le rapport géotechnique Geofondation en date du 27/03/2020 » et « Analyse succincte du rapport « Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée – Barrage de Caussade » établi par le bureau IES en date d’avril 2020 ».
[4] Investigations sur le barrage du Caussade, Inspection visuelle et simulation de l'onde de submersion, DGPR, avril 2020
[5] Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

*Etudes en téléchargement
Bureau IES – Rapport « Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée – Barrage de Caussade »
INRAE – Analyse succincte du rapport « Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée – Barrage de Caussade » du bureau IES (avril 2020)
INRAE – Avis sur le rapport géotechnique Geofondation (mars 2020)
DGPR – Investigations sur le barrage du Caussade Inspection visuelle et simulation de l'onde de submersion (avril 2020)

Sècheresse : les barrages, fausse solution face au dérèglement climatique

2019-08-18T22:46:00+02:00

Dossier de FNE (extraits)

Projet aberrant de Sivens, barrages illégaux de Caussade et de Fourogue et tant d’autres, notamment en Adour Garonne. Les conflits autour de la construction de barrages d'irrigation se multiplient ; ils opposent régulièrement certains irrigants et des citoyens soucieux de la biodiversité, du climat et du juste partage de l'eau. Investi de longue date sur ces dossiers, à l’image des combats historiques contre la multiplication des barrages sur la Loire ou à Charlas, le mouvement France Nature Environnement milite régulièrement contre la construction de nouveaux barrages. Ils aggravent les sècheresses qu'ils sont censés combattre. Explications.

En France, l'agriculture, c'est 48 % de la consommation d'eau, avec un pic sur les 3 mois d'été où elle représente jusqu’à 80 % de l’eau consommée sur le territoire1. Cette grande soif est particulièrement liée à l'irrigation, utilisée sur moins de 6 % des surfaces de production agricole. Or, la crise climatique entraine des sècheresses de plus en plus longues, fréquentes et intenses et la France n'est pas épargnée par le phénomène. Dans ce contexte, certains syndicats agricoles d'irrigants réclament régulièrement de nouveaux barrages. L'idée est de stocker davantage d'eau l'hiver pour l'utiliser l'été. Seulement, cette option simpliste se révèle particulièrement inadaptée pour l'agriculture, le territoire, ses citoyens et délétère pour l'ensemble du cycle de l'eau. Pire, elle aggrave les effets du dérèglement climatique qu'elle est censée pallier.

Faire un barrage, c'est aggraver les sécheresses en aval

Faire un barrage en plein milieu d'un cours d'eau entraîne inévitablement une baisse de la quantité d’eau pour l'aval. La faune et la flore en subissent les effets désastreux mais ce sont également les hommes et femmes vivant en aval qui voient leur cours d'eau s'étioler alors que ce bien commun est utilisé pour de nombreux usages. Quand les épisodes de sècheresses arrivent, des cours d’eau sont mis artificiellement à sec. C'est bien souvent le cas dans le Sud-Ouest et particulièrement sur le bassin d'Adour-Garonne où France Nature Environnement Midi-pyrénées, pour préserver la vie biologique des cours d’eau, a obtenu plusieurs condamnations¹ de gestionnaire de barrages ne respectant pas les débits minimum d'eau.

Sur ce phénomène d'assèchement, une analyse² des sècheresses entre 1945 et 2005 en Espagne se révèle éclairante. Elle montre que les bassins versants comportant le plus de barrages connaissent aussi plus de sécheresses en aval… Mais pas seulement. Les épisodes secs les plus sévères et les plus longs avaient lieu sur ces mêmes bassins dotés de nombreux barrages, avec parfois des kilomètres de petits cours d’eau mis à sec. Ces dégâts causés sont également soulignés par l’observatoire national des étiages³. Ces rudes sècheresses s'avèrent très liées aux volumes de consommation d'eau, qui ont augmenté ces dernières décennies.

(...)

Sobriété, optimisation et juste partage : les préconisations du mouvement France Nature Environnement

Les conflits autour des barrages ont malheureusement de l'avenir. Derrière ces constructions, ce sont les questions du partage juste de cette ressource rare, du respect de la nature ou encore de notre adaptation au changement climatique qui se font sentir.

Face à la multiplication de ces retenues, France Nature Environnement :

- s’oppose fermement à la création de nouveaux barrages en travers des cours d’eau compte tenu des milliers déjà existants qui barrent la vie des cours d’eau, en cumulant de lourds impacts sur l’environnement. La priorité doit porter sur l’optimisation de leur utilisation. Tout financement public doit être définitivement exclu en faveur de ce type d’ouvrages qui ont le plus fort impact environnemental.

- prône une gestion plus sobre de la consommation en eau pour tous les acteurs et notamment la transition agroécologique des irrigants. Cette transition doit être fortement soutenue grâce à un accompagnement au changement qui permet une meilleure résilience de l’agriculture face à la crise climatique. Comment ? En développant des prairies, en préservant des éléments du paysage qui freinent le ruissellement des eaux (haies, bosquets, talus, mares, etc.), en diversifiant les cultures et leurs assolements ou encore en optant pour des cultures moins gourmandes en eau, plus robustes face au changement climatique.

- milite pour la désimperméabilisation des sols et de toute autre action favorisant l’infiltration naturelle des eaux de pluie en ville comme à la campagne : l’eau de pluie qui tombe en hiver a une utilité fondamentale, elle sert à recharger les nappes d’eau souterraines.

- demande la préservation systématique des milieux naturels, notamment aquatiques, et de leurs fonctionnalités.

- appelle à une gestion collective, publique et à gouvernance partagée par tous les usagers de l'eau. Notre fédération considère qu'il est indispensable de garantir une eau en quantité suffisante pour assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la sécurité de l’alimentation en eau potable, puis calibrer et satisfaire ensuite les autres usages humains (agricoles, énergétiques, industriels) de façon durable.