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Notes sur le tag : plan local d'urbanisme

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Veolia : un contrat qui a du plomb dans l'aile ?

Le conseil municipal du 02 juillet a été en bonne partie consacré aux rapports présentés par Véolia, sur le service de l'eau potable et sur celui de l'assainissement. Ces textes doivent être fournis par le délégataire du service public chaque année avant le premier juin, pour être présenté au conseil municipal suivant. Deux responsables de Véolia étaient donc invités pour présenter les...

Publié le 05/07/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Plan local d'urbanisme : où sont passés les urbains ?

Seulement une quinzaine de personnes ont assisté à la deuxième réunion publique pour le Plan Local d'Urbanisme ce mercredi 5 juin à la salle Bellevue. Parmi elles, on remarquait plus de la moitié de paysans. Autant dire que les urbains se comptaient pratiquement sur les doigts d'une main. Le PLU est pourtant le document qui façonne l'organisation de la commune pour les années à venir. L'ordre...

Publié le 09/06/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Vouziers

 Ce mardi 12 mars s'est tenue à la salle Bellevue la première réunion publique dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vouziers. La Communauté de Communes est depuis peu la collectivité responsable de ce document d'urbanisme. Mais la révision de celui de Vouziers était déjà lancée, et le PLUi ( i pour intercommunal) ne sera pas opérationnel à court terme. Il...

Publié le 13/03/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Après le Gazouillis (3) : Sottise et jalousie concentrées à Saint-Berthevin, la haie de Guy...

     La haie taillée de Guy S. – c'est ainsi que je le nommais dans la notice que je lui ai consacrée dans mon inventaire du Gazouillis des éléphants , sans donner le patronyme complet, car je ne l'avais pas visité et n'avais donc aucun renseignement sur sa volonté ou non de voir figurer son nom en toutes lettres dans une publication – était un petit chef-d'œuvre d'art...

Publié le 26/10/2018 dans Le Poignard... par Le Sciapode | Lire la suite...

Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en...

Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi. Pour mémoire l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme prévoit la caducité des plans d’occupation des sols (POS) dans l’hypothèse où ceux-ci...

Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur le certificat d’urbanisme négatif et les règles applicables en cas...

Par arrêt du 18 décembre 2017 (n° 380438) , le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le régime applicable au certificat d’urbanisme qualifié de « négatif ». Dans cette affaire, les propriétaires d’un terrain ont demandé à la commune de L. (Nord) un certificat d’urbanisme en vue de construire une habitation sur ce terrain. Le 29 novembre 2009, le maire leur a délivré un certificat...

Publié le 24/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’interdiction de reconstruire à l’identique doit être expressément prévue par le PLU...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 403599), le Conseil d’Etat a précisé que seules des dispositions expresses du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir l’interdiction de la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis. Dans cette affaire, la société B. a déposé auprès de la commune d’E. (Yvelines) une demande de permis de construire ainsi qu’une demande de...

Publié le 21/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pas grief (Conseil...

Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511) , le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).   Dans cette affaire, le conseil municipal de D. a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, par délibération du 20 mars 2014. Ce PLU comprenait notamment une orientation...

Publié le 17/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Fiche pratique : Cinq précautions à prendre avant de contester un permis de construire

Contester un permis de construire n’est pas chose simple ni dénuée de tous risques. Voici les 5 précautions à prendre avant d’intenter un recours.     1. Être vigilant sur l’affichage du permis de construire L’affichage sur un panneau placé devant la voie publique est généralement le seul moyen pour les riverains de savoir qu’un permis de construire, une déclaration de...

Publié le 02/12/2016 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

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