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Transplanter des tilleuls sexagénaires, ça va pas la tête !

2020-06-19T19:12:00+02:00

(Dessin: Jean Michel DOUCHE - ONF)

Le « Liberté » de cette semaine (jeudi 18 juin) fait sa « une » sur l'excessive minéralisation de notre place de la République, sous le titre « Des promesses à la réalité », une réalité effectivement bien décevante... et consacre l'intégralité de sa page 15 à cette question, avec, sur le dernier tiers en bas de page, un second article titré : « Les 49 tilleuls de la discorde replantés dans un autre secteur » (voir ci-dessous).

On y fait dire à Joël BRUNEAU que « le projet, tel qu'il était imaginé dans sa configuration exacte en 2015 [en 2016 en fait, de juin à octobre] a vocation à évoluer », et que « la Ville va y travailler avec les partenaires du projet [Malek REZGUI patron de SEDELKA, et Laurent CHEMLA patron du Printemps]. Reste que le principe d'une halle gourmande demeure, tout comme celui du cinéma ». Halle gourmande, cinéma ? La vocation commerciale de l'essentiel des 19300m² prévus aurait-elle disparu, avec le parking souterrain de 450 places, sans doute noyé dans la nappe phréatique ?

Et à propos des 49 tilleuls (minimum) condamnés par le projet, Joël BRUNEAU renouvelle cette autre « promesse » de campagne électorale : « Nous allons missionner des spécialistes pour les replanter. Alors oui, ça va coûter un peu d'argent... ». Le but étant de faire taire certains « hystériques ». Le maire mal élu du 15 mars 2020, avec les voix de moins de 19% des électeurs inscrits, a décidément une conception bien particulière de la démocratie. Celles et ceux qui ne partagent pas ses conceptions sont des agités du bocal. Les noms d'oiseaux volent bas, comme il se doit.

Et pourtant, on peut être sûr qu'il ne trouvera pas d'arboriculteur sérieux (et honnête) pour lui assurer que ses tilleuls transplantés auraient quelque chance de reprise, et que, si reprise il y a pour un nombre limité de sujets, ils ne crèveront pas tous à bref délai.

On peut être sûr aussi que le prix de l'enlèvement et de la replantation de 49 arbres de cette taille et de cet âge, par une société spécialisée, serait tout à fait conséquent, et hors de proportion avec l'intérêt de la chose. Sûrement pas « un peu d'argent », comme on le dit avec condescendance, quand il s'agit de l'argent des autres (l'argent du contribuable, dont, dans les circonstances actuelles, il convient assurément de faire un meilleur usage).

Et puisque l'abattage des tilleuls de la place de la République ne serait justifié que par la nécessité d'entreprendre des fouilles préventives avant toute construction (argument fallacieux dès lors que le Code du patrimoine met ces fouilles à la charge de l'aménageur, soit celui qui construit... et qu'on sait qu'il n'y a rien à trouver!), on peut ajouter que l'enlèvement de ces arbres pour transplantation rendrait totalement vaines les fouilles envisagées, par destruction du site. En effet, le système racinaire d'un seul tilleul (qu'il convient évidemment de ne pas mutiler) représente la surface de toute une cour d'école, selon l'Office National des Forêts.

Bref, il serait temps de s'apercevoir que la campagne électorale est terminée, et qu'il est peut-être souhaitable qu'on cesse de prendre les Caennais pour des cons.

source: http://www1.onf.fr/activites_nature/sommaire/enfants/avec_parents/sous_pieds/feuilles/flore/20080327-103057-371230/@@index.html

Joël BRUNEAU aime à se prévaloir de ses supposées origines paysannes récentes. Nous sommes tous issus du monde rural, dans un passé plus ou moins lointain. Mais nombreux sont ceux qui aujourd'hui n'ont jamais travaillé la terre. Joël est de ceux-là, et ce n'est certes pas une tare, quand on s'abstient de donner des leçons sur des choses que l'on ne connaît pas. Il est vrai que dans la société rurale de jadis, et même de naguère, évoluaient aussi d'autres personnages, qui ne travaillaient pas la terre. Comme, entre autres, les maquignons.

La place de la République, là-dedans ?

2020-06-03T17:30:00+02:00

Le bétonneur repenti ?

J'apprends par « Caen-Mag » (du 25 au 31 mai), le magazine de propagande ripoublicaine et Macron-compatible de notre ville, que, selon les élus de la majorité de Joël BRUNEAU, les électeurs caennais (ou plutôt 18,99% d'entre eux) auraient « clairement exprimé le souhait de [les] voir poursuivre le travail entrepris depuis 6 ans ».

A la une de ses 8 maigres feuillets, un plan américain en pleine page du héros du jour, barré de bleu-blanc-rouge sur fond d'Abbaye aux Hommes. Le tout assaisonné de ces fortes paroles : « Mon ambition pour Caen est intacte ».

Message repris en titre page 3, avec une nouvelle photo à l'écharpe tricolore (il doit dormir avec), où Jojo explique qu'il entend « poursuivre le développement économique de Caen tout en confortant sa qualité de vie ».

Qu'en est-il des grands projets ?

Question du porte-coton municipal : « Qu'en est-il des grands projets ? ».

Vais-je en apprendre plus sur l'état d'avancement du grand projet de « revitalisation du centre-ville », par le saccage du bosquet de tilleuls de la place de la République, et l'édification à sa place du centre commercial de 19300 m² de MM. Malek REZGUI et Laurent CHEMLA ? Sans oublier le parking souterrain privé de 450 places situé en dessous, baignant dans la nappe phréatique et des remblais instables, en zone potentiellement inondable ?

Eh bien non, il n'en sera pas question. Jojo ne jure aujourd'hui que par le chantier de l'ancien collège Lemière (éventré à coup de millions sur le Bd Aristide Briand, après démolition du grand bâtiment neuf naguère construit en épi dans la cour), par celui du théâtre des Cordes, par « l'aménagement des espaces du Château » (et les immondes marches-gradins qui défigurent le site à l'extérieur?), et enfin par les « réaménagements de la rue d'Auge et de l'avenue Clémenceau »...

Plus de place aux espaces naturels ?

Il n'est question ici que de « donner plus de place aux espaces naturels et aux circulations douces ». Cela « préfigurera la ville de demain »...

Du sérieux, ou promesse d'ivrogne ? Si la page du « projet République » est tournée, pourquoi ne pas le dire franchement ? On pourrait même, à la rigueur, confier aux copains promoteurs le soin d'en faire l'annonce...

« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros

2019-08-10T16:53:00+02:00

L'enjeu des 1000 euros

Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal de Caen.

Une délibération par laquelle celui-ci demandait l'autorisation d'abattre 49 tilleuls plantés depuis près de sept décennies sur la partie ouest de notre place de la République, entre la Poste, la Préfecture et la rue St Jean Eudes.

Le Tribunal administratif nous avait d'abord informé, par courrier LRAR du 5 juin, de sa décision d'examiner cette affaire, avec d'autres (relatives elles aussi à la question du devenir de la place de la République), lors d'une audience fixée au 20 juin. Mais, par une nouvelle lettre recommandée du 7 juin, il nous informait d'un renvoi d'audience à une séance ultérieure, sans autre précision.

Requête irrecevable après 15 mois d'instruction

Étrange changement de point de vue du Tribunal en quinze jours, après 15 mois d'instruction. Nous apprenions en effet le 25 juin qu'il n'y aurait pas de séance ultérieure, et que l'affaire avait été réglée par une Ordonnance datée du 21 juin 2019 (copie suivant liens ci-dessous), prise en application des dispositions de l'article R.222-1 du Code de justice administrative (CJA).

Notre requête était « manifestement irrecevable » car la délibération attaquée « simple acte préparatoire de l'autorisation sollicitée » n'avait « nullement pour effet de permettre l'enlèvement de ces arbres, une autorisation du préfet étant nécessaire... ». Cette autorisation (préfectorale) était donc la seule décision qu'il fût possible de contester (et l'a d'ailleurs été par un autre recours, non encore jugé).

L'Ordonnance précisait enfin que : « Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme Hergas la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Caen pour la présente instance » (art. L.761-1 du CJA).

Le prix du droit à la contestation citoyenne

Cela valait-il donc la peine de contester la légalité de cette délibération du 6 novembre 2017, quand nous savions d'avance que l'hypothèse la plus probable était à terme le rejet de notre requête ? Sans doute, car faute de réaction (la nôtre, comme aussi le recours collectif dirigé contre la décision grossièrement illégale d'autorisation, prise d'autorité, le 19 janvier 2018, par M. LAPRIE-SENTENAC, Architecte des Bâtiments de France, en lieu et place du préfet) les tilleuls de la place auraient déjà disparu, des fouilles (inutiles mais fort coûteuses, de 300 000€ environ, aux frais du contribuable bien sûr) auraient déjà eu lieu, et on aurait peut-être déjà commencé à creuser le trou de ce nouveau parking souterrain que rien ne justifie, et surtout pas les réflexions menées à l'occasion des travaux d'élaboration (en cours) du nouveau Plan de prévention multirisques de la basse vallée de l'Orne (PPMR-BVO).

Enfin on ne passe pas des mois le nez dans un dossier de ce genre sans faire d'intéressantes découvertes, mettre à jour de troublantes connivences, et constater pièces à l'appui le fonctionnement concret du pouvoir (et souvent son envers obscur) dans un chef-lieu de département.

D'où l'intérêt que peut présenter un bref exposé de la situation.

Un projet rondement mené, et souvent sans vote

Le «Projet République» d'un grand centre commercial de quatre niveaux au-dessus d'un parking souterrain de 450 places, sur toute la superficie (un demi-hectare) d'un terrain en plein centre de Caen, planté d'une bonne cinquantaine de tilleuls quasi septuagénaires, ce projet privé confié par la municipalité aux sociétés de deux hommes d'affaires du cru (Conseil municipal du 25 juin 2018) ne sort certainement pas de nulle part. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, comme aurait dit paraît-il Antoine de Lavoisier. Mais là n'est pas la question aujourd'hui.

Rappelons seulement que l'idée de «halle gourmande» de la campagne électorale 2014 de M. Joël Bruneau et Mme Sonia de la Provôté avait officiellement pris une tout autre dimension dès sa réactivation par la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 (lancement d'une étude sur le commerce de centre-ville confiée en octobre au Cabinet Bérénice).

Huit mois plus tard, le 14 mars 2016, la municipalité présentait, sans vote, les résultats de cette étude au conseil municipal, et sortait illico de son chapeau un «appel à projets» tout ficelé, et ainsi conçu: remise des candidatures 3 mois plus tard (le 15 juin), offres définitives après auditions le 8 juillet, présentation de l'équipe lauréate au conseil municipal le 11 juillet.

Trois mois pour concevoir un projet économique et architectural répondant à toutes les exigences d'un cahier des charges très précis, c'était assurément bien court pour des «horsains». Mais rassurez-vous, car, comme le déclarait le 11 juillet 2016 M. Joël BRUNEAU lors d'une autre séance du conseil municipal : depuis juin 2015 « un certain nombre d'opérateurs sont venus nous rencontrer pour savoir dans quel esprit nous souhaitions lancer cet appel à projets ». Des opérateurs venus de loin, ou en voisins ? Seuls, ou avec de solides relations dans la place ? Des gens bien informés en tout cas, et ainsi tant soit peu en avance sur leurs concurrents...

Archéologie et billard à 3 bandes

Rappelons également qu'à cette époque le fameux parking arboré n'était ni vendable (car appartenant au domaine public communal), ni constructible, car défini par le plan local d'urbanisme comme à usage d'espace vert et de parking (on ne détaillera pas ici comment ce terrain est devenu vendable et constructible, ni les épisodes des contestations, en cours, des délibérations qui ont permis qu'il le soit devenu)...

Qu'à cela ne tienne, car la mairie avait aussi, dès avant le 26 février 2016, saisi la préfecture de région (Service régional de l'archéologie), d'une « demande anticipée de prescription d'archéologie préventive (...) pour le projet « Place de la République » situé à Caen (14)... ».

Cette demande était donc logiquement arrivée à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), rue St Ouen à Caen, dans des services dont la bible est nécessairement le Code du patrimoine, et qui ne pouvaient donc ignorer la distinction fondamentale qui y est faite au Livre V entre fouilles préventives (Titre II) et fouilles programmées (Titre III).

Des services qui ne pouvaient pas non plus ignorer l'existence (et la sobre rédaction, immédiatement compréhensible par tout un chacun) de l'article R.523-3 de ce Code du patrimoine (Livre V Titre II), créé par le décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 :

« Pour l'application du présent titre, sont dénommées :

a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux;

b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques. »

On vous épargnera la citation complète des articles R.523-12, R.523-17 et R.523-40, dont les dispositions ne sont pas inintéressantes, mais on n'omettra pas de signaler plus longuement que l'article R.523-14 prévoit que la demande anticipée de prescription est formulée par l'aménageur auprès du préfet), et que l'article R.523-41 indique sans équivoque que « Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région (...) sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur »).

La procédure, c'est pas le truc de la DRAC

Est-ce donc délibérément, et en complète méconnaissance de la procédure clairement exposée par ces dispositions du Code du patrimoine (détournement de procédure?), que la municipalité a envisagé, plus de six mois avant la désignation de l'aménageur (en octobre 2016) de se substituer à lui pour assurer la maîtrise d'ouvrage (et bien sûr le financement) du diagnostic archéologique (réalisé du 1er au 21 juin 2016) et des fouilles préventives qui pourraient être ultérieurement prescrites (et l'ont été par les deux arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016 et 19 juin 2017) ?

L'hypothèse de l'incompétence en matière de droit du patrimoine des services municipaux caennais est certes recevable (cela n'entre sans doute pas dans leurs attributions), mais la DRAC de Normandie et la préfecture de région ne pouvaient quant à elles ignorer les règles du Code du patrimoine applicables à la « demande anticipée... » de la Ville de Caen (notamment l'article R.523-14), puisque leur saisine par Mme Sonia de la Provôté alors adjointe à l'urbanisme (lettre du 18 février 2016) mentionnait bien un « futur acquéreur/constructeur », manifestait clairement par là que la Ville de Caen n'était pas l'aménageur, et n'avait dès lors pas qualité pour formuler auprès du préfet une demande anticipée de prescription de fouilles préventives.