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Notes sur le tag : photovoltaïque

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Solaire / Délai de trois mois de transmission de la PTF : arrêt de la Cour de cassation du 7...

Obligation de moyen ou obligation de résultat ? L'arrêt rendu ce 7 janvier 2014 par la Cour de cassation , qui se borne à confirme à confirmer la régularité de l'arrêt rendu le 8 novembre 2012 par la Cour d'appel de Paris, n'apporte pas de précision nouvelle sur la nature exacte de l'obligation du gestionnaire de réseau de distribution dans le respect du délai de transmission d'une...

Publié le 13/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : ”lien évident avec l'agriculture” de serres photovoltaïques en zone NC du POS

Par arrêt du 25 octobre 2013 , la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïque s en zone NC du Plan d'occupation des sols. Le considérant qui retient l'attention est le suivant : "3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier...

Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : Rencontre Tecsol sur l'autoconsommation le 4 novembre 2013 à Paris

L'autoconsommation représente une piste d'avenir pour le développement de la filière solaire. Tecsol a bien voulu m'inviter à intervenir sur les enjeux juridiques de ce dossier, à l'occasion d'une conférence organisée ce 4 novembre à Paris . Le programme de cette journée peut être consulté ici. --

Publié le 30/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien, solaire... quelle volonté politique pour les énergies renouvelables ?

La dernière édition du Tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Ministère de l'écologie est accablante: Pour l'éolien terrestre, Les nouvelles capacités raccordées au premier semestre 2013 s’établissent à près de 200 MW, soit une baisse de 26 % par rapport au premier semestre 2012 qui n'était pas brillant. Pour le solaire PV, des installations d’une puissance totale de...

Publié le 01/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un panneau solaire sous les yeux sans le voir

Wysips, filiale du groupe Sunpartner, a inventé un composant innovant capable de transformer n’importe quel support en surface productrice d’énergie solaire. En février 2013, l'entreprise a présenté, lors du Mobile World Congress 2013 un smartphone équipé de cellules photovoltaïque, invisibles à l’œil nu, garantissant sa charge permanente. L’écran porte en lui-même la production d’énergie....

Publié le 05/07/2013 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Solaire : question parlementaire sur le mécanisme d'homologation des tarifs d'achat

Le Ministère de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire relative aux conséquences du mécanisme d'homologation trimestriel des tarifs d'achat. Il est à craindre que la réponse du Ministère ne rassure pas les professionnels du photovoltaïque. Il est exact que la filière continue de souffrir du principal inconvénient du cadre juridique qui lui est applicable. En premier lieu,...

Publié le 29/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté d'homologation du 6 juin 2013

Le dernier arrêté d'homologation des tarifs d'achat de l'énergie solaire vient d'être publié au JO. Vous pouvez le consulter ici ou ci-dessous. JORF n°0141 du 20 juin 2013 page 10253 texte n° 31 ARRETE Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

énergie solaire et hauteur des abres : l'Etat renvoie au Juge du trouble anormal de voisinage

L"ombre portée des arbres plantés sur la propriété de votre voisin peut nuire à l'ensoleillement de votre toit et à la productivité de vos panneaux solaires. Un député vient de s'en inquiéter par une question écrite au Gouvernement. Ce dernier renvoit au Juge du trouble anormal de voisinage le soin de trancher ces litiges au cas par cas. 14ème législature Question N° : 14844...

Publié le 20/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les journées du solaire

Cette semaine , c'est la 6ème édition des Journées Européennes du Solaire, l’énergie de la transition énergétique décentralisée. C'est l'occasion de découvrir ou de lieux connaître cette source d'énergie renouvelable. Quel est le principe du solaire photovoltaïque qui transforme d'une partie du rayonnement solaire avec une cellule photovoltaïque ? Plusieurs cellules sont reliées...

Publié le 15/05/2013 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Un parc photovoltaïque à Naujac

Le préfet de Gironde a signé les arrêtés autorisant la création d'un parc photovoltaïque de 75 hectares sur la commune de Naujac-sur-Mer dans le Médoc. Après la signature d'une zone de développement éolien sur la pointe du Médoc autorisant des projets éoliens au Verdon, et à Naujac, le projet global autour des énergies renouvelables, éolien, photovoltaïque et biomasse prend de l'ampleur....

Publié le 18/01/2013 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

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