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Notes sur le tag : performance énergétique

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Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...

Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...

Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau...

Publié le 01/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance...

Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics a été publié au journal officiel du 8 avril 2016. Présentation. Le décret transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat...

Publié le 08/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment. - Consultation sur le Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire :...

Publié le 13/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une installation solaire sur une école australienne selon le blog de l'énergie positive.

A Canberra, une école se dotera prochainement d'un système de panneaux solaires d'une puissance de 600 kilowatts, le plus grand installé sur des bâtiments scolaires en Australie (environ 2,5 fois plus grand que le second, qui a une puissance de 270 kilowatts et qui est implanté sur un collège de Melbourne). La mise en service est prévue pour le mois de décembre 2015....

Publié le 12/08/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Urbanisme, énergies renouvelables et performance énergétique : publication du décret n° 2011-830...

L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret qui organise la mise en oeuvre de cet engagement. Le but de cet engagement était...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport sur les contrats de performance énergétique

Je vous recommande la lecture du rapport relatif aux contrats de performance énergétique qui vient d'être remis par Me Olivier Ortega à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie. Ce rapport comporte seize propositions pour accélérer le recours à ces contrats dans la réhabilitation thermique des bâtiments. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport sur le site du...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Crédit d’impôt « développement durable » pour les dépenses d'équipement de l'habitation...

Le Sénat vient d’adopter, ce 23 décembre 2009, de manière définitive, la loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte comporte un article relatif au crédit d’impôt « développement durable » qui a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de professionnels du bâtiment. N’oublions pas que le chantier de la rénovation thermique du bâtiment est l’une des priorités du Grenelle...

Publié le 28/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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