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Notes sur le tag : pauses

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LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

Télécharger l'affiche-tract La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans...

Publié le 18/10/2012 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et...

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés ! Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la...

Publié le 29/11/2011 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE PAR LA PLUS HAUTE INSTANCE !

La Cour de cassation confirme la position de la CFDT dans trois arrêts du 15 février 2011 (dont deux sur Carrefour) concernant l’illégalité d’intégrer le paiement de la pause pour atteindre le SMIC. C’est une victoire et non des moindres qui vient d’être obtenue devant la plus haute juridiction Française. Car la décision fera jurisprudence, s’imposant dès lors à tous les tribunaux. En...

Publié le 21/02/2011 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

SMIC Auchan : retour en vidéo sur l'affaire

Reportage France 3 avec interviews de l'avocat des salariés et du DSC CFDT Auchan.

Publié le 11/11/2010 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

SMIC Auchan : Scandaleux jugement de la part des prud’hommes de Lannoy !

Pour rappel, de 2000 à 2008, Auchan a intégré le paiement du temps de pause dans le salaire TTE, avec pour conséquence de tirer la grille des salaires vers le bas et de payer plusieurs milliers de salariés sous le SMIC. - Malgré les PV des inspecteurs du travail pointant les infractions commises par Auchan sur le SMIC ; - Malgré un arrêt de la cour de...

Publié le 09/11/2010 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Procès Auchan pour non-respect du SMIC

Comme on pouvait s’en douter, la conciliation aux prud’hommes de Lannoy du 9 octobre n’a pas abouti. Les deux parties sont restées sur leur position initiale : L’entreprise dit « appliquer les accords signés » et La CFDT dénonce un détournement des accords et de la loi. Rendez- vous donc le 2 avril 2010 ! Nous ne doutons pas, compte tenu des éléments...

Publié le 12/10/2009 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Questions CFDT en réunion DP du 03/07/09

CFDT : 1 - Est-il possible pour les annexes 1 et 2, autres qu’en horaire continu, de prendre moins d’1H pour déjeuner ? 2 - Quelles sont les règles applicables concernant la pause du midi ? DRH : Les horaires des collaborateurs en horaires précis sont établis et planifiés par la hiérarchie. Ils se doivent d’être formalisés et transmis au...

Publié le 28/07/2009 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Amendes records pour Carrefour. D'autres enseignes, comme Auchan, sont sur la sellette.

Carrefour a été condamnés par le tribunal de police de Lyon à près de 1,3 million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi condamné une pratique courante dans la grande distribution : sous prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit. C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice...

Publié le 05/11/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08

CFDT : Quelles sont les règles pour le suivi des Toptime ? Les salariés concernés doivent-ils les signer ? DRH : Les salariés doivent avoir accès aux états hebdomadaires sur lesquels figurent les pointages journaliers. Une signature est demandée en cas de modification d’un pointage. Nous resensibiliserons les managers sur ces dispositions. CFDT : A Auchan...

Publié le 26/03/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008

Depuis des années plusieurs niveaux de la grille de salaires étaient sous le SMIC . Cela a démarré à Auchan (2003), et ensuite été étendu à toute la grande distribution (2005). Cette situation est la conséquence du temps de pause (soit disant payé) intégré dans le taux horaire de base de chaque salarié (annexe 1 et 2) ce qui est illégal , et a abouti à avoir 37h payées 35H....

Publié le 21/03/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

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