Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : participation du public

Tags relatifs

Dernières notes

Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO

Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel.  La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...

Publié le 28/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche. Mon rappport sur l'avenir du droit minier, remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie peut être consulté ici. L'article 4 de la "petite loi" relative à la...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la participation du public : avancées et complexité

Ce 13 décembre 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en dernière lecture le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi devrait être prochainement promulguée. J'ai suivi attentivement le trajet de ce projet de loi pour lequel j'avais été auditionné au Sénat puis à l'Assemblée...

Publié le 20/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Paticipation du public : audition à l'Assemblée nationale ce 13 novembre

Je suis auditionné ce jour par Mme Sabine Buis , députée, membre de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale et Rapporteure du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public. L'occasion de faire la lumière sur une proposition d'amendement intelligente. J'avais été auditionné au Sénat sur ce projet de loi. Ce dernier a été alors sensiblement...

Publié le 13/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La participation du public, c'est maintenant ! (chronique Actuel HSE)

La revue en ligne Actuel Hygiène Sécurité et Environnement a bien voulu publier ma dernière chronique consacrée au projet de loi sur la participation du public présenté hier mercredi 3 octobre en Conseil des ministres. En voici le texte in extenso. Participation du public : que peut-ont en attendre concrètement du projet de loi ? Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du...

Publié le 04/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

participation du public : le projet de loi est mis en consultation

Le projet de loi sur la nouvelle procédure de participation du public vient d'être mis en consultation sur le site du Ministère de l'environnement. Le Ministère semble avoir pris toute la mesure des décisions rendues par le Conseil constitutionnel courant 2011/2012 s'agissant de la force juridique de la participation du public. En particulier, de nouvelles règles de participation...

Publié le 11/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La participation citoyenne contribue à la connaissance scientifique en matière d’environnement...

La Société Ecologique d’Amérique (Ecological Society of America), qui se présent sur son site comme une organisation scientifique non partisane et sans but lucratif créée en 1915, vient de publier une étude consacrée à l’histoire de la participation du public dans la recherche environnementale. The history of public participation in ecological research (Abraham Miller-Rushing, Richard...

Publié le 05/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

En peu de temps, le « principe de participation du public » est devenu une source sérieuse d'insécurité juridique pour les opérateurs assujettis à la réglementation environnementale. En effet, en l'espace de quelques mois, plusieurs textes ayant un impact sur l'environnement ont été censurés au motif que les citoyens n'ont pas été suffisamment consultés au préalable. Comment le «...

Publié le 18/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L’ONU va-t-elle annuler le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » ?

L’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe. Suite à un recours déposé il y plus d'un an par Pat Swords auprès de l’ONU, le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » pourrait être privé de bases légale. En effet, selon les premières conclusions du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations...

Publié le 14/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Page : Précédent 1 2