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Notes sur le tag : parlementaire

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Solaire : réponse ministérielle sur les retards de règlement des factures

Plusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés des producteurs d'énergie solaire confrontés à un retard de règlement leurs factures. La réponse ministérielle a été publiée. Je la reproduis ci dessous. 13ème législature Question N° : 131478de M. Étienne Mourrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )Question écrite Ministère interrogé > Industrie, énergie...

Publié le 04/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : un sénateur interpelle le Gouvernement sur la vente d'électricité

Un sénateur vient de poser une question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'électricité solaire dans leurs relations contractuelles avec l'agence en charge de l'obligation d'achat. La réponse n'a pas encore été publiée. Sénat Question écrite n° 22728 Ministère chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique Respect de ses obligations...

Publié le 10/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

LE DEPUTE, RAPPORT QUALITE / PRIX

Qu'est-ce qu'un DEPUTÉ, dans le fond, quand on pose la question sous l'angle du rapport qualité / prix ? Dans le commerce, dans notre merveilleuse société de consommation, pour toute marchandise vendue, on est en mesure de calculer le « rapport qualité / prix ». A cet égard, n’importe quel objet vraiment durable, et vendu à prix modique, peut être considérée comme...

Publié le 17/02/2012 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Rémunérations variables des décideurs politiques et des parlementaires ?

Que pensez-vous de cette proposition qui consiste à faire varier les rémunérations des décideurs politiques en fonction de leurs résultats par exemple sur le chômage et le pouvoir d'achat des Français ? La rémunération d'un ministre, d'un parlementaire, fixée en début de législature par référence au revenu moyen des Français* (par ex. : 4 à 6 fois le salaire médian, selon le niveau des...

Publié le 27/01/2012 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...

Biogaz : question parlementaire sur les tarifs d'achat

Voici une question parlementaire intéressante, portant sur le contrat d'achat d'électricité issue du biogaz. La réponse minstérielle a été publiée ce 6 décembre. 13ème législature Question N° : 119421 de Mme Sandrine Hurel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime )Question écrite Ministère interrogé > Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et...

Publié le 13/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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