Les notes sur le Tag parc%20%C3%A9olien : blog hautetfort

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Dans quel cas le juge administratif peut-il prononcer l’annulation partielle d’une autorisation...

Dans un arrêt du 1er mars 2013, le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme ( CE, 1er mars 2013, M. et Mme A et autres , req. n°350306 ). L’affaire portait sur un permis de construire autorisant la construction d’une éolienne et d’un poste de livraison. Elle permet au Conseil...

Publié le 14/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les parcs éoliens peuvent-ils être autorisés tacitement ? (oui mais depuis peu)

La question de l’octroi d’autorisations administratives tacites pour la réalisation d’équipements industriels est un sujet sensible. En effet, les opérateurs peuvent hésiter à se contenter du silence de l’administration pour s’estimer bénéficiaires de droits acquis et pouvoir démarrer les travaux en toute sécurité. En outre, la réglementation est parfois d’une telle complexité qu’il...

Publié le 30/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Saône Lorraine : un parc éolien à l'étude

[Vosges Matin]

Publié le 17/12/2011 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier

Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de Développement Eolien de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. Les juges font notamment application du principe de participation du public et distinguent le contenu des ZDE, qui portent sur de "vastes territoires"...

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les nouveaux parcs éoliens en baisse

Le ministère du développement durable publie les chiffres sur les nouvelles installations d'éoliennes On note une baisse importante pour ce premier trimestre 2011, difficile à interpréter. Sur 3 mois, la période est un peu courte pour tirer des conclusions définitives. Cependant on peut se demander si ce ralentissement est lié à des difficultés administratives ou techniques, s'il...

Publié le 27/05/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Lettre M n°1120 6 au 12/10/2009 - Solaire en L.-R.: 20 fois plus en 2020

L’électricité produite par l’éolien est la plus chère et la plus aléatoire des productions d’électricité. - Ce type de production très favorisée d’un point de vue fiscal, est un des moins rentables : http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archive/2008/09/06/rentabilite-des-eoliennes.html Rentabilité des éoliennes...

Publié le 12/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

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