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Notes sur le tag : parc éolien

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Dernières notes

Eolien : le Gouvernement présente un projet d'instruction relatif au renouvellement...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de circulaire sous forme d’instruction relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres ( source : actu-environnement ) Le contexte . Les parcs éoliens peuvent être amenés à évoluer, avant, pendant ou après leur exploitation. Cette évolution correspond notamment aux hypothèses...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quelle logique d'implantation pour les parcs éoliens ?

La multiplication anarchique et l'implantation incohérente de parcs éoliens sur notre territoire du Sud-Ardennes ont suscité des réactions d'opposition d'habitants de notre secteur. Le projet du Mont des 4 Faux a obtenu une autorisation préfectorale, mais avec une implantation modifiée. Il devra comporter 8 éoliennes de moins, et aucune ne devrait être implantée sur la commune de Machault, là...

Publié le 25/12/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le parc éolien du Mont des quatre Faux toujours en attente d'une décision définitive

L'étude de l'implantation d'un parc éolien entre Juniville et Machault remonte à 2005. Au départ, c'est une société belge (Windvision) qui portait le projet. En 2012, une enquête publique a eu lieu, et a donné lieu à un avis favorable à cette installation. Les interférences possibles avec un radar de la Défense Nationale ont ensuite bloqué le projet. Cette difficulté a été levée avec...

Publié le 02/12/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Enquête publique sur le Mont des Quatre Faux

Informations du site du parc éolien du Mont des 4 Faux. Le projet éolien du Mont des Quatre Faux se situe à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Reims et à 15 km au Sud de Rethel, dans le département des Ardennes (08), à la frontière avec la Marne (51). Ce site est localisé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rethélois et de la Communauté de communes de...

Publié le 10/01/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Financement de projet des ICPE : les engagements doivent être fermes (arrêt CE 22 février 2016)

Dans un arrêt du 22 février 2016, le Conseil d'Etat (req. 384.821) a confirmé l’annulation d’une autorisation d’exploitation (ICPE) d’une centrale de production d’électricité au motif que la société n’avait pas suffisamment justifié de ses capacités financières dans sa demande. La Haute Assemble estime que les lettres de banque se contentant d'indiquer que le montage financier est une...

Publié le 15/03/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Autorisation unique des installations énergétiques : le décret est légal (Arrêt Conseil d’Etat du...

Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2015 par les 6 ème et 1 ère sous-sections réunies, le Conseil d’Etat vient de rejeter, assez sèchement, le recours déposé par plusieurs associations anti-éolien contre le décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Le Conseil valide notamment les...

Publié le 07/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Parcs éoliens et mesures compensatoires : qu’en est-il de la maitrise foncière ? (Conseil d’Etat,...

Un récent arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2015 se prononce sur la question de la légalité des protections paysagères (mesures compensatoires) destinées à atténuer les effets d’un parc éolien ( CE, 16 octobre 2015, req. n° 385114 ). Ainsi, le Préfet n’a pas à vérifier, dans le cadre de l’instruction du permis de construire, si l’exploitant du parc éolien dispose de la maîtrise...

Publié le 06/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Permis de construire un parc éolien : le Préfet doit examiner chaque élément car la demande est...

Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs : - Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet de parc ; - La possibilité de...

Publié le 29/09/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Permis de construire conjoint un parc éolien : le cabinet Enckell Avocats fait juger que le...

Dans un jugement du 11 mars 2014, obtenu par le cabinet Enckell Avocats, le Tribunal administratif d’Amiens a décidé que l’autorité compétente ne pouvait délivrer à un seul bénéficiaire un permis de construire initialement sollicité à plusieurs et ce, quels que soient les évènements intervenus durant l’instruction. Un permis de construire peut être demandé par une ou plusieurs...

Publié le 04/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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