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Notes sur le tag : pacs

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Dernières notes

BORDEAUX: LE CONGRES DES NOTAIRES POUR L'AMELIORATION DU PACS

Le 106ème congrès des notaires de France s'ouvrira lundi prochain à Bordeaux. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est attendue pour cette manifestation consacrée cette année au thème "Couples, patrimoine: les défis de la vie à deux". A cette occasion les notaires prônent une évolution des règles régissant le PACS et le concubinage afin de...

Publié le 28/05/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

PACS EN MAIRIE: POUR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, C'EST NON !

COMMUNIQUE DE L’INTER LGBT « L’Inter-LGBT a été reçue jeudi 6 mai au Ministère de la Justice et des Libertés afin d’évoquer la possibilité d’une signature du Pacte civil de solidarité en mairie. Cet entretien faisait suite aux déclarations de Michèle Alliot-Marie lors des États généraux du notariat le 28 janvier 2010 dans lesquelles elle expliquait qu’...

Publié le 11/05/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

FESTIDAYS 2010 !

Chaque édition est un challenge : comment réussir, loin de toute grande ville, un festival LGBT, entre océan et forêt ? Avec l’édition 2010 (la 5 ème depuis 2006) le pari a été à nouveau gagné. Le soleil était même (timidement) au rendez-vous ce samedi après-midi dans les rues de Mimizan Plage. Les clés de ce joli succès : une petite...

Publié le 10/05/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

LU DANS SUD-OUEST: FESTIDAYS EN VUE !

"Les Festidays gay de l'association Entre Nous se sont imposés au fil des ans comme une animation majeure. La ville de Mimizan accueille et encourage cette manifestation qui, au-delà de son aspect résolument festif, se veut militante pour une société plus libre et plus juste pour l'ensemble des citoyens dans leur diversité et leur choix de vie. Placée sous le...

Publié le 06/05/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

SCIENCE FICTION OU TRISTE REALITE ?

Science Fiction ou triste réalité chez nous aussi ? Déjà en 2008, la Halde estimait "injustifiée", "illégitime", et "discriminatoire", la différence de traitement entre couples pacsés et couples mariés, concernant la pension de réversion. En effet en cas de décès de son partenaire le survivant d’un Pacs n’a toujours pas droit en 2010 à la pension de...

Publié le 04/03/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

175.000 PaCS signés en 2009 !

A celles et ceux qui prédisaient la fin de notre société traditionnelle avec le PaCS, qu’ils se rassurent : le PaCS n’a jamais autant séduit et pourtant la France reste la France… 175.000 PaCS ont été signés en 2009 contre 146.000 en 2008. Aujourd’hui deux PaCS sont célébrés pour 3 mariages ; en 2008 ce n’était que 2 pour 4. On constate donc que le PaCS séduit de plus en plus,...

Publié le 26/01/2010 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

L'INTER LGBT DEMANDE LA SIGNATURE DU PACS EN MAIRIE

Dans un communique daté du 18 janvier, l'Inter LGBT constate que "la refonte de la carte judiciaire préparée par l'ancienne Ministre de la justice et des sceaux, Rachida Dati prévoit que soient regroupés les moyens humains et financiers des tribunaux. Pour les tribunaux d’instance, la réforme est effective depuis le 1er janvier 2010". Pour l'Inter-LGBT, "cette...

Publié le 20/01/2010 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

VIVE LE MARIAGE

ABOLITION DU PACS MAINTENANT Le PaCS a dix ans. Parce que : - le PaCS institutionnalise la précarité . Comme disait Napoléon à qui nous devons le Code civil : « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Pour bénéficier des avantages du mariage, les concubins n’ont qu’à se marier. Mais le...

Publié le 16/11/2009 dans MOTU PROPRIO... par Mise en place du Motu Proprio Summorum Pontificum à Voiron | Lire la suite...

A Paris, on se Pacse beaucoup !

Alors que le Pacs fête ses 10 ans, plus de 530.000 personnes s’étaient déjà pacsés à fin décembre 2008. A Paris, ce sont 33.678 Pacs qui ont été conclus dont 17,3% par des homosexuels. Le PaCS est un tel succès dans la capitale qu’il rejoint le nombre des mariages : 9379 mariages contre 7427 PaCS en 2008. Mieux, depuis début 2009, a-t-on appris dans Le Parisien, le 11ème arrondissement...

Publié le 17/10/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Les 10 ans du PaCS

Le PaCS, qui fête cette année ses 10 ans, est un énorme succès. Preuve qu’il répondait, n’en déplaise à Mme Boutin, à un vrai besoin et à une réelle demande de nos concitoyens. Des hétéros comme des homos… Rien qu’en 2008, 140.000 Pacs ont été signé - 30% de plus que l’année précédente. Le médiateur de la République a rendu lundi des propositions d’amélioration du PaCS notamment le...

Publié le 26/02/2009 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

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