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UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

2020-02-11T04:00:00+01:00

«Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR), que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe la moyenne satisfaisante des collectivités de sa strate en matière de gestion financière (20 000 100 000 habitants) en 2018 Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à 100 000 habitants), pour les dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate). Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO, Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate. En effet, à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement (entre 48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state». Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand (qui a rapporté 16,2 M€ dont 11,9 M€ dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non à la baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation à 208 000 € au titre du FPIC pour Vanves en 2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO, nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget, vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3% Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ». Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »

Intervention sur la mission Relations avec les collectivités territoriales

2016-11-09T18:53:35+01:00

Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie.

Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018...

Mon intervention :

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION S’ECHARPENT SUR L’EPARGNE BRUTE

2016-07-08T04:55:00+02:00

Le débat sur le compte administratif 2015, premier exercice complet de la nouvelle mandate a montré, comme l’a indiqué le maire de Vanves au conseil municipal du 28 Juin que « la ville a su résister au contexte de crise marqué par la chute vertigineuse de la DGF et par la hausse des nouvelles charges que nous impose l’Etat ».

Il valide bien sûr « l’efficacité des choix que nous avons faits depuis le début de la mandature » qui « s’ordonnent autour de 3 objectifs majeurs : « Tout d’abord la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui s’est traduite concrètement en 2015 par une économie de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel. Entre 2014 et 2015, les charges de fonctionnement réelles de la Commune passent de 33 827 000 € à 33 720 000 €, soit 1 217 € par habitant, inférieur aux moyennes départementales (1 505 € ) et régionales (1 347 €). Les efforts menés sur l’ensemble des secteurs par tous les élus et responsables de service constituent l’équivalent de 2% du produit des impôts directs. Ces efforts ont aussi permis d’atténuer aux deux tiers l’effet de la ponction 2015 imposée par l’Etat sur la DGF.Cette dynamique n’a pas dégradé la qualité de service qui reste de même niveau tant sur le périmètre de l’offre que sur la qualité des prestations. La ville de Vanves n’a fermé aucun équipement, n’a supprimé aucun service ; solutions extrêmes que malheureusement de plus en plus de Communes doivent adopter » a-t-il indiqué. Ensuite, le maintien nécessaire d’un niveau d’épargne positif pour garder une politique d’équipement dynamique : «Lors du vote du budget primitif 2015, il est vrai que ce résultat était loin d’être acquis. Mais elle est passé de 539 000 € en 2014 à 1 135 000 en 2015 en intégrant l’indemnité de 700 000 € versée pour le préjudice de pollution du bassin au Parc Pic.5 750 000 € ont été empruntés en 2014 dont 3 700 000 d’avance pour financer les acquisitions sur les terrains Aristide Briand. 2 500 000 € ont été empruntés en 2015, soit deux fois moins » a-t-il expliqué en indiquant que la décision modificative au budget 2016 voté lors de ce conseil, a inscrit 12 M€de recettes nouvelles consacrées au désendettement. Enfin « en 2015, nos dépenses d’équipements augmentaient de 7 % par rapport à 2014 et de 80 % par rapport à 2013. L’augmentation de la population nous a aidés avec un produit fiscal en hausse sensible, ainsi que l’intégration du produit de la taxe foncière d’Hachette d’environ 300 000 € ».

Le groupe socialiste lui a demandé d’expliquer « pourquoi l’épargne brute, qui n’est calculée que sur les excédents des recettes et sur les dépenses réelles de fonctionnement, soit supérieure en 2015 à son niveau de 2014, alors même que les fonds de péréquation ont augmenté et les dotations de l’Etat baissé. Tout simplement parce que les dépenses de fonctionnement de la commune ont diminué… malgré la hausse des fonds de péréquation et parce que les recettes de fonctionnement ont augmenté… malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Si l’on s’en tient donc aux seules recettes et dépenses réelles de fonctionnement, la Ville dégage une épargne brute supérieure à 2014… En revanche lorsqu’on regarde de plus près quelle est l’épargne disponible de la Ville… c’est-à-dire lorsqu’on prend en compte les remboursements de la dette… et bien là l’épargne disponible diminue par rapport à 2014 et atteint son 2nd plus bas niveau depuis 2008… année depuis laquelle cette épargne disponible ne cesse de diminuer… En 2015 l’épargne disponible était ainsi de 444.000 €, inférieure à celle de 2014 qui était de 533.000€ et à celle de 2013 qui était de 2.357.000 €. Rien d’étonnant alors à ce que le maintien d’une épargne nette significative ait totalement disparu de vos priorités depuis le budget de 2014… » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) qui a aussi indiqué que « selon le budget 2015, les dotations de l’Etat (DGF-DSI-DGD) devant être reçues étaient estimées à 767.763 € et les fonds de péréquation devant être payés étaient estimés à 960.000 €. Mais le Compte administratif 2015 nous indique que les dotations de l’Etat reçues ont été inférieures de 5.049€ (soit 772.812€ perçus) et que les fonds de péréquations à payer ont été inférieurs de 31.158€ (soit 928.842 € payés). Au final, en prenant en compte les montants réels des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, la Ville a payé 26.109€ de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif…Rappelons que le coût du feu d’artifice que vous avez décidé de supprimer cette même année était de 25.000€…La baisse des dépenses entre 2014 et 2015 ayant été approximativement de 121.000€, maintenir le feu d’artifice l’an dernier aurait malgré tout permis une baisse des dépenses, quand dans le même temps les recettes augmentaient de 758.000€. Et si nous allons dans le sens de votre raisonnement, c’est même l’Etat qui vous aurait permis de le maintenir grâce à une augmentation moindre des fonds de péréquation ! En effet, comme ce compte administratif 2015 l’illustre, ce ne sont pas les hausses des fonds de péréquation et les baisses de dotations de l’Etat qui diminuent l’épargne de la Ville, ce sont les remboursements de la dette, consécutifs aux emprunts et donc à vos choix en matière d’investissement » a-t-elle expliqué en espérant que « les 16 M€ reçus grâce à la vente des terrains Aristide Briand, permettront à la ville de rembourser une partie de sa dette, et seront pour la Commune l’occasion de repartir sur de nouvelles bases ».

LA PREPARATION DIFFICILE DU BUDGET DE VANVES IMPOSE UNE AUGMENTATION DE LA FISCALITE LOCALE

2016-03-13T05:00:00+01:00

La préparation du budget 2016 depuis plusieirs mois est assez sportive avec, selon l’exposé du 1er adjoint Bertrand Voisine chargé des finances lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire) tout d’abord, une pert de DGF estimée à 701 000 € en 2016 (773 000 € en 2005) sachant que le dynamisme de la démographie vanvéenne, à la hausse avec plus de 28 000 habitants (28 100) permet de limiter l’impact de cette baisse en préservant 85 000 €. Ensuite une diminution de 185 000 € de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée par GPSO, et un montant de péréquation financière totale de 1 078 000 € à des fonds nationaux et régionaux. Enfin, le report en 2017 de la recette de 16,3 M€ de la vente des terrains A.Briand à la suite de recours juridiques. Sans compter des dépenses incontournables comme les adhésions à des syndicats intercommunaux (556 000 €), les fluides (1,1M€), des charges de copropriétés et loyers (407 000 €), les subventions aux associations et au CCAS (1,5 M€), les engagements contractuels pour le fonctionnement de certains services (restauration scolaire, entretien du patrimoine communal) à hauteur de 3,3 M€, les charges de personnel.

C’est pourquoi, malgré les efforts d’économie de part et d’autre, les élus de la majorité municipale envisagent une hausse de la fiscalité de 3% (des taux des taxes foncière et d’habitation), ce qui mettrait fin à la stabilité fiscale observée à Vanves depuis 6 ans. « Le produit estimé de cette augmentation serait d’environ 700 000 € qui s’ajouteraient aux économies réalisées par la commune pour financer les millions d’euros repris par l’Etat » indiquait le maire de Vanves dans un communiqué paru sur le site Internet de la ville et sur son blog : « Les efforts d’économie engagés depuis plusieurs années ont aujourd’hui atteint leurs limites et ne peuvent se prolonger sans remettre en cause gravement, la qualité des services dans de nombreux secteurs » explique t-il car l’équipe municipale s’est fixée trois objectifs majeurs comme il l’a indiqué avec Bertrand Voisine lors du DOB le 10 Février dernier

Tout d’abord un maintien de la qualité de service qui va exiger des efforts de productivité, de modernisation des procédures, d’innovation générale de la part de tous les acteurs locaux. Si un effort tarifaire a été demandé aux bénéficiaires de certains services (Activités périscolaires, piscine, théâtre/cinéma…), des mesures seront reconduites dans les domaine de la communicaton (suppression d’un V.I.), de l’animation (suppression d’un certain nombre de manifestation dont le feu d’artifice du 14 juillet), de Jeunesse (non reconduction des séjours d’été en sports et suppression des classes externées et de séjours de colonies de vacances en prestation de service externe afin de privilégier le chalet du Croc à la Féclaz), culturel (diminution du nombre de spectacles et réduction de prés de la moitié de la programmation du festival ArtDanthé) avec une réduction de 510 000 à 460 000 € descrédits culturels

Ensuite le maintien d’un service public communal performant grâce à une attention particulière sur les conditions de travail des communaux et la qualité du climat social parmi les 536 agents permanent et 120 contractuels (28% exercent dans des établissements de la petite enfance, 20% en accueils de loisirs et 30% dans les écoles) que compte la commune. Enfin, maintenir l’effort d’équipement et son effort d’investissement comme la ville l’a fait depuis 12 ans, à travers notamment deux chantiers : les travaux d’extension et de création de nouveaux espaces au Parc Municipal des Sports (sur la photo la piste d'athlétisme gelée un matin de Janvier) pour lesquels une subvention a été demandée et la réfection du 2éme étage de l’école élémentaire Marceau. Devrait aussi débuter le programme de travaux d’accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux qui s’étalera jusqu’en 2025.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

2016-02-24T05:00:00+01:00

Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

Il a permis au maire et à son équipe municipale d’insister leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal. Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

INCERTITUDES

Mais le cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau, compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus. En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ». Anne Laure Mondon (PS) lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

OTIMISME RAISONNE

Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux. Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours, l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

ECONOMISER

Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

« Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins » a réagit Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »

Examen en commission élargie de la mission ”Relations avec les collectivités territoriales”... mon intervention sur la p

2015-11-04T22:10:00+01:00

Après avoir appris avec satisfaction le report d'un an de la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), je suis intervenu mercredi soir sur la péréquation horizontale et verticale, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Mes questions à la Ministre :

VANVES A LA RECHERCHE D’ECONOMIES PAR TOUS LES MOYENS EN CE DEBUT D’ANNEE 2015

2015-02-04T05:00:00+01:00

Le Conseil Municipal de ce soir va tenir son débat d’orientation budgétaire qui va l’entraîner jusqu’en Mars avec le vote du budget primitif. A un moment où la situation financière des collectivités territoriales n’est pas brillante, avec le gel des dotations de l’Etat, la péréquation qui se renforce, surtout en Ile de France et dans les Hauts de Seine, l’augmentation des salaires d’une catégorie de personnel communal décidé par l’Etat, sans parler du coût des nouveaux rythmes scolaires…qui vont les amener à faire des économies drastiques comme ne l’a pas caché le maire de Vanves dans une interview parue sur le site Internet de la Ville. Ainsi pour une ville comme Vanves, il lui en coûte 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au système choisi » selon le maire, sans parler de la DGF ( - 765 000 €) et la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus

Mais il n’est pas question, pour l’instant, d’augmenter les impôts. Elles ont fait l’objet de nombreuses réunions entre les élus et les hauts fonctionnaires de la ville comme dans de nombreuses communes, pour régler une équation difficile : Comment combler le trou provoqué par ces décisions gouvernementales sans augmenter les impôts, ni les tarifs des services publics municipaux ? Les idées n’ont pas manqués avec quelques réflexions intéressantes : Limiter les frais de communication en réduisant la parution de Vanves Infos à 10 numéros au lieu de 11 avec 2 numéros sur 2 Mois (Juillet/Août et Janvier/Février) pour commencer, certains ayant proposé de le rendre trimestriel ou de réduire l’équipe du service communication. Limiter les frais de réception en commençant par la soirée du personnel communal qui s’est limité à un coktail à la Palestre, puis peut être en demandant une contribution pour le repas du nouvel an aux seniors qui le peuvent et en remontant progressivement l’âge à 65 ans au lieu de 60 pour y être invités. Supprimer les galettes des conseils de quartier qui marquaient généralement le mois de Janvier, comme ce fut le cas pour la première fois depuis 1996. Supprimer le feu d’artifice du 14 Juillet. Baisser les subventions aux associations et à certaines manifestations culturelles comme notamment le Festival Artdanthé, d’autant plus qu’il touche peu de vanvéens et qu’il pourrait être ramené à 2 semaines au lieu de 4 mois. Faire payer la navette qui est gratuite pour l’instant, ce qui ne devrait pas être compliqué si son fonctionnement est assurée par la RATP, projet qui est dans les cartons à l’initiative de GPSO, puisque la plupart de ses utilisateurs, à quelques exceptions prés, ont une carte Navigo (bientôt à tarif unique) ou une carte améthyste. Le petit personnel communal devrait même contribuer aux économies, surtout pour ceux qui bénéficient d’un logement (de fonction) comme les gardiens d’écoles qui devraient dorénavant payer un loyer et les charges de leur logement, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent à cause des astreintes. Ce qui commence à faire réagir dans le landerneau communal. Certains chantiers devront être étalé dans le temps pour certains, ou reportés pour d’autres moins urgents, comme la halle des sports prévue sur le terrain de la rue Diderot…qui pourrait être réalisée lors du prochain mandat, avec la couverture des tennis.

BUDGET 2014 DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION PAS D’ACCORD SUR UNE AUGMENTATION D’IMPOT…. DEGUISEE

2014-03-26T05:00:00+01:00

Après ce séisme électoral dans les Hauts de Seine et à Vanves à l’occasion du 1^er tour des élections municipales, la vie quotidienne a repris dans notre commune, ainsi que le cours des choses. "On a repris la routine" confiait un vanvéen. L’équipe municipale prépare le conseil municipal d’installation qui sera présidé par le doyen de l’assemblée municipale qui sera une femme : Françoise Djian, future maire adjointe, présente au conseil municipal depuis 2001. Le Blog Vanves Au Quotidien en profite pour revenir sur des événements qui ont quelque peu été occulté par ces élections, et notamment le débat budgétaire du 18 Mars dernier. Deux conceptions de la gestion financière et budgétaire d’une commune s’étaient alors affrontées, même si majorité et opposition municipale sont d’accord, comme l’ont montré leur programme respectif pour assurer la stabilité de la fiscalité communale (PS) et du taux des impôts communaux (UDI/UMP), et rechercher de façon dynamique des subventions et des partenariats extérieurs.

Bernard Gauducheau, maire UDI n’a pas manqué de rappeler, lors du conseil municipal du 18 Mars dernier, que « cette mandature aura été marquée par deux phases majeures sur le plan budgétaire : la première correspond à la reconstruction de l’espace Cabourg avec la préparation du plan de financement, la recherche active de subventions, la signature du contrat régional et pour finir le lancement de la plus grosse opération jamais menée par la Commune. Malgré la conjoncture économique nationale fortement marquée par la crise, nous avons pu bénéficier dans cette première partie du mandat de 2008 à 2011 d’un soutien de l’Etat qui restait à un bon niveau : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était au minimum stabilisée, le plan de relance a intégré une réforme du FCTVA qui a permis de récupérer au plus tôt les avances de TVA faites sur les investissements communaux. La création de GPSO a également marqué cette première partie du mandat et a permis dès 2010 un relèvement de 250 000 € par an de la Dotation de Solidarité Communautaire » a-t-il expliqué en insistant sur « le contexte qui a aussi favorisé notre Commune puisque la mise en concurrence autour du projet Cabourg a permis de conclure l’opération à un coût inférieur aux estimations. Elle a peu impacté l’endettement communal grâce à des taux de subvention élevés et à la reconstitution de l’épargne par les dotations de GPSO mais aussi grâce au dynamisme des droits de mutation et aux économies réalisées sur le fonctionnement ». Ainsi Vanves va pouvoir garder entre 2 à 3 M€ d’épargne nette avec un retour à des niveaux d’investissement plus conformes aux seuils habituels de la Commune (4 à 6 M€) par an, malgré la crise qui s’aggrave en 2012, le début des dépenses de péréquation, la baisse des dotations de l’Etat qyui s’annonce.

« Cette bonne santé financière va permettre de poursuivre une politique d’équipement ambitieuse sans dégrader le niveau d’endettement : Travaux de rénovation scolaire dans les écoles Larmeroux, Parc, Marceau, réfection de Boule de Gomme, création de Pain d’Epice, d’un terrain synthétique, réfection du parquet au gymnase Roche mais aussi de la piste d’athlétisme. La ville a aussi pu engager la réfection de l’Orgue Saint-Rémy, la participation au Mail Sadi Carnot. Avec 40 M€, l’effort d’équipement de notre Commune n’aura jamais été aussi important tout en restant adapté à nos équilibres ». Mais voilà, depuis 2012, les maires comme lui, assistent à une ponction croissante et sans limite sur les dotations des collectivités : « Le fameux pacte de confiance et de solidarité présenté fin 2012 prévoyait 750 M€ de baisse en 2014 et 2015. En juillet 2013, on annonçait 1,5 milliards de moins en 2014 et 3 milliards en 2015. On parle aujourd’hui de 10 milliards supplémentaires que l’Etat reprendrait aux collectivités jusqu’en 2017. Une décision de ce type ferait perdre à notre Commune environ 1M€ en perte nette sur la D.G.F. » Sans parler de la montée en puissance de la péréquation. « L’ensemble de ces coupes sombres dont le niveau n’avait jamais été atteint jusqu’ici pourrait correspondre à 10 % du produit de notre fiscalité locale ».

Les socialistes ont tout d’abord insisté sur le fait que si les impôts locaux sont stables depuis 2009, ce n’est pas le cas des taux d’imposition communautaire : « En 2013 le taux communautaire de la Taxe d’Habitation a bien augmenté de 9% et une Taxe foncière communautaire à 0,65% a bien été créée. Elles ne peuvent être justifiées par le seul besoin de couvrir la hausse des systèmes de péréquation. Si la volonté de la Communauté d’agglomération avait réellement, et seulement, été de compenser les fonds de péréquation, une augmentation des impôts de l’ordre de 6% aurait suffi, contre 12% dans les faits avec la hausse des bases. Cette hausse des taux a bien permis une hausse de près de 60% (+ 560.000 €) de la Dotation de Solidarité Communautaire reçue par Vanves en 2013 pour atteindre 1.505.779 €. Confirmée cette année, elle est directement financée par l’augmentation des taux d’imposition communautaire et par conséquent financée par les ménages de GPSO » a expliqué Anne Laure Mondon (PS). Elle a rappelé que c’est le gouvernement précédent qui a voté la Loi de finances 2012 renforçant le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) qui devrait augmenter de 50% d’ici 2015, et également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ».

Enfin, la présidente du groupe PS n’a pas caché que « l’objectif est dorénavant de garder un niveau d’endettement modéré et non plus de diminuer ce niveau. Après des niveaux d’emprunt élevés entre 2008 et 2011, du fait des travaux de l’espace Cabourg, les emprunts réalisés en 2012 avaient été modestes, puisqu’ils étaient de l’ordre de 600.000 €, mais il étaient de l’ordre de 2 M€ en 2013. Cette année l’emprunt mobilisable sera de 7.980.000 €. Certes mais il nous faudra rembourser l’emprunt et faire face à des charges financières plus importantes, de fait, pour payer les intérêts de la dette. Et le projet Briand/Coche/Diderot était à la base censé servir à résorber l’important emprunt du projet Cabourg et les charges s’y rapportant…Malheureusement, le maintien d’une épargne nette significative a totalement disparu de vos priorités. Or plus nous empruntons plus les charges financières seront importantes diminuant notre autofinancement.Elles représentent 882.420 € dont 794.000 € de charges d’intérêts ! Or comme indiqué dans le DOB (Débat d’Orientation budgétaire) un emprunt de 7 millions d’€ en 2014 entraînera une annuité supplémentaire en 2015 de 264.000 € »

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES (suite et fin) : PEREQUATION, EMPRUNT, TERRAIN COCHE/BRIAND…AU CENTRE DU DOB

2014-02-08T05:00:00+01:00

A entendre l’opposition, Anne Laure Mondon(PS) et Claire Papy (EELV), mercredi soir lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), «la situation financière de la ville parait saine et bonne », «nettement meilleure qu’en 2008 » selon l’élue écologiste, avec « de bons indicateurs » selon la présidente du groupe PS/PC : « 70,25% de taux de réalisation des investissements, une épargne disponible qui a augmente en 2013 par rapport à 2012 : 2.371.000 € contre 1.928.000 € - Toutefois cela n’aura pas permis à la ville de ne pas faire appel à l’emprunt puisque celui-ci a été de 2 M€ - des charges de personnel qui augmentent mais restent contenues sous la barre de la hausse moyenne des charges de personnel dans la fonction publique de 2,5% ».

Elle a reconnue qu’il peut paraître de « bonne guerre » de mettre sur le dos du gouvernement actuel une péréquation et des dépenses toujours plus importantes et des dotations toujours plus faibles mais cela ne doit pas vous exempter » d’expliquer aux Vanvéens que « la nécessité pour les collectivités locales d’être inclues dans l’action gouvernementale de maîtrise de la dépense publique, l’est depuis de nombreuses années », « que la volonté de la part de l’Etat que les collectivités diminuent leurs dépenses, certes pour stabiliser leur dette, mais également pour que les dotations et concours de l’Etat aux collectivités puissent aussi diminuer, s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir ». Cette loi de finances avait notamment renforcé la péréquation avec le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) et prévue que le FSRIF devrait augmenter de plus de 50% d’ici 2015… « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ». Elle a rappelé que si « les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… et dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découle de ces hausses d’impôts est redistribué à notre commune dont la dotation augmente d’environ un tiers… ». Enfin, elle a noté qu’aprés déduction des recettes propres de la commune, il est fait état d’un solde à financer par emprunt de 9.679.000€ en 2014 (contre 5.098.000€ en 2013) : « Les conséquences d’un nouvel emprunt consenti sur l’exercice 2014 pèseront directement sur les équilibres de l’exercice 2015 avec un éventuel accroissement de l’annuité de la dette qui viendrait diminuer l’épargne disponible. Et les acquisitions foncières dans le cadre du projet Briand/Coche et ventes à venir ne peuvent expliquer à elles seules, ce solde à financer par emprunt qui restera conséquent ! »

Bernard Gauducheau a eu l’occasion de lui répondre ainsi qu’à une question plus générale de Lucile Schmid (EELV) : « On sent beaucoup dans cette présentation des orientations budgétaires, et la mise en valeur de votre gestion, que l’on est en campagne. Avec ces bouleversements que nous allons vivre, comment envisagez-vous l’avenir ? » s’était elle interrogée en faisant référence au projet de loi sur la métropole du Grand Paris et la disparition des intercommunalités comme GPSO : « Ces réformes vont entrainer des bouleversements dans les conditions de gestion de nos communes. Une période de préfiguration est prévue pendant 2 ans où tout va se décider notamment sur les transferts de compétences » a-t-il expliqué en rappelant que « l’intercommunalité nous a beaucoup aidé. Sa disparition ne peut que nous inquiéter. On n’aura plus les mêmes garanties dans les années qui viennent. Nous ne serons plus dans les mêmes conditions de sécurité. Nous pouvons craindre que des décisions soient prises et que l’on nous dise de nous débrouiller. Et je vois bien les choses venir comme cela. Et ces incertitudes nous empêchent de dire les conditions dans lesquelles nous gérerons cette vile…surtout au-delà de 2016 où nous n’avons aucune visibilité ». D’ailleurs il est revenu sur le terrain Coche/Briand à la suite des interventions de Claire Papy et Anne Laure Mondon en les assurant que le projet est tout à fait claire : « On ne rachéte qu’une parcelle (1/3 du terrain) puisque la ville est propriétaire du reste. J’ai lz certitude d’avoir deux exercices budgétaires dans des conditions satisfaisantes. Après 2016, je n’en sais rien. Mais ne vous faites pas d’illusion, si l’emploi, si l’économie, ne repartent pas… »… « Tout le monde en souffrira. Et ce n’est une question, ni de droite, ni gauche » a enchaîné Isabelle Debré (UMP). « Notre pays souffre ! Il est en déclin, et n’attire plus de fonds étrangers. Il faut que tout le monde se retrousse les manches ».

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES INVESTISSEMENTS MALGRE DES INCERTITUDES ET DE PESANTES CONTRIBUTIONS

2014-02-07T05:00:00+01:00

Comme prévu, la tribune du public était bien rempli mercredi soir pour cet avant dernier conseil municipal de la mandature 2008-14. Pas moins de 10 futurs et potentiels conseillers municipaux étaient présents dont deux têtes de listes, Antonio dos Santos (PS) et Boris Amoroz (FdeG). La plupart des élus sortants étaient présents pour cette réunion consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) avant son vote prévu le 18 Mars prochain. Claudine Charfe (FdeG/PC) avait amené avec elle sa petite boîte au chocolat pour tenir le coup. Et Bernard Gauducheau (UDI) dans un esprit tout à fait républicain et confraternel a souhaité un bon anniversaire à Jean Cyril Le Goff (PS). Mais ce dernier n’avait pas emmené une bouteille de champagne.

Comme l’ont expliqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, le maire et son adjoint aux finances, « le DOB préfigure le vote du budget » qui pourrait s’élever à 36 089 K€ pour le fonctionnement et 16 948 K€ pour l’investissement. Il s’inscrit dans un contexte inédit : Une forte baisse des concours financiers et des dotations de l’Etat aux collectivités locales ( de -1 à -1,5 milliard), une dette publique qui augmente (91,3% du PIB) à cause principalement de l’Etat mais pas des collectivités locales qui vont être invités à participer de façon importante à l’effort général. Il a indiqué qu’entre la péréquation (598 923 €), la baisse de la DGF (-380 000 €), Vanves devra verser 1 M€ soit l’équivalent de -5% du produits total des impôts directs locaux. Heureusement, l’attribution de compensation de GPSO (3,1 M€) et la Dotation de Solidarité Communautaire ( 1,5 M€) ne bougent pas.

Ce qui n’a pas empêché Vanves de connaitre une bonne situation financière grâce à la gestion de l’équipe municipale sortante reconnue par tous : Limitation du recours à l’emprunt avec une annuité de la dette communale qui baisse de 3,4 M€ en 2012 à 3 M€ en 2013 et profite directement à l’épargne disponible qui augmente de 23% par rapport à 2012 et lui permet de recourir très modérément à l’emprunt en 2013 (2 M€). Maitrise des frais de personnel (+1,49%) qui représentent 63,3% des dépenses de fonctionnement. Stabilité fiscale après 2 années éprouvantes de hausse fiscale pour les vanvéens et les français. Effort d’équipement soutenu avec une augmentation de 23% des dépenses par rapport à 2012 (6 M€) avec un taux de réalisation de 70%. Le maire a insisté sur l’embellissement de la ville grâce aux 40 M€ investis durant ces 6 ans, et que « tout le monde constate sauf ceux qui se mettent des oeillères lorsqu’il la traverse »

Durant cette année, la Ville a prévu de financer de grosses opérations qui concernent des réalisations déjà validées et notamment celles intégrées dans le contrat de développement avec le Conseil Général des Hauts de Seine. Seule l’acquisition foncière pour mener à bien l‘opération d’aménagement des terrains Coche/Briand pourrait avoir un effet sur l’endettement de la commune. « Ces acquisitions doivent être davantage considérées comme une avance faite sur le produit à venir de la revente des terrains » ont-ils précisé.

Ce qui n’empêchera de continuer à maintenir le niveau de qualité des services : le lancement des nouveaux rythmes scolaires qui devraient entraîner une augmentation du budget Education de 130 000 € dont 105 000 € pour les frais de restauration, sachant que les charges de personnel liées à sa mise en place nécessiteront un effort de 66 000 € pour un seul trimestre. Marie Françoise Goloubtzoff a fait le point, suite à une question orale de JC Le Goff (PS) sur l’état d’avancement de la concertation avec les différents partenaires intéressés qui a déjà fait l’objet de 3 réunions, et bientôt d’une quatriéme, notamment sur les aspects financiers. Dans ce secteur éducation, 790 000 € sont prévus pour la réfection de l’école élémentaire Marceau et 445 000 € pour les travaux de gros entretien notamment à Larmeroux et à la maternelle Marceau.

Le démarrage de l’opération de réaménagement de la tribune du PMS A.Roche qui devrait coûter 1,2 M€ sera étalé sur 2 ans avec 520 000 € inscrit en 2014 et nécessiteront de prévoir des vestiaires et locaux provisoires pour un coût de 60 000 €. Le service des Sports a inscrit 67 000 € pour l’améliorer du réseau d’assainissement du PMS, et 200 000 M€ pour l’amélioration des performances énergétiques à la piscine dans le cadre de l’Agenda 21 local

D’autres secteurs sont concernées : La culture avec la réfection compléte du Biblio-club (483 000 €), la poursuite de la construction du conservatoire. La petite enfance avec la réfection de la créche Pomme-Cannelle (411 000 €), des travaux à Sucre d’Orge (60 000 €) Caramel et Nougatine (27 000 €), et Boule de Gomme (22 000 €).

Les espaces publics avec un investissement de 990 000 € dont 240 000 € pour des projets de requalification, 750 000 € pour de gros travaux d’entretien (voirie et espaes verts). Ainsi la rénovation du square Jarrousse sera étalée sur 2 ans pour un coût de 500 000 € dont 290 000 € de subvention par GPSO. La requalification de l’avenue Jézequel sera financée grâce à des subventions départementales.

A SUIVRE…

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

2014-02-05T05:00:00+01:00

Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

« C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

« Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : « Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place

Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014

METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

2013-11-08T05:00:00+01:00

Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1^er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1^er Janvier 2016. « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1^er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside, va disparaître. Qu’en est il du côté des élus de GPSO ?

Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son PLH, à condition de respecter le schéma métroplitain et le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : « L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ».

Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. « Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ; d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas, et de créer un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.

LES IMPOTS LOCAUX A VANVES ET A GPSO : Tour de passe passe ou pas ?

2013-02-20T05:15:00+01:00

Le débat d’orientation budgétaire entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe qui aurait été effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts locaux qui sera toujours supportée par les ménages selon les groupes PS/PC et EELV. Ce que récuse la majorité UMP/UDI. Le débat avait été vif lors du Conseil Municipal du 6 Février (CF le Blog Vanves au Quotidien du 8 Février 2013) sur lequel nous revenons en donnant la rapport à Jean Cyril Le Goff (PS) et à Bernard Gauducheau (UDI).

JEAN CYRIL LE GOFF : LA PEREQUATION A BON DOS !

« Le maire va mettre en affichage la stabilité des impôts locaux qui n’augmentent pas pour la 3éme année consécutive. Parallélement à cela, les impôts locaux de la Communauté d’Agglomération (CA) vont augmenter de manière considérables. La majorité communautaire et municipale nous explique que c’est lié effectivement au projet de loi de finance et au principe de péréquation qui a été instauré du temps de la présidence Sarkozy et qui a été revu pour avoir une meilleure péréquation régionale. Mais il faudra nous expliquer si c’était juste pour répondre aux besoins liés aux dépenses entraînés par cette péréquation, et comment cela se fait il que dans le même temps la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) de Vanves augmente d’un tiers en passant 980 000 € à 1,5 M€. Cela veut dire que, forcément sous prétexte de cette péréquation, et dans le but d’afficher dans les communes une stabilité des impôts locaux, les maires l’augmentent plus que ce dont ils ont besoin en le faisant porter par GPSO avec cet argument politique (imparable ): « C’est la gauche qui nous y oblige avec son fonds de péréquation, mais en contrepartie nous augmentons votre DSC d’un tiers » explique Jean Cyril Le Goff (PS) conseiller municipal et communautaire qui précise que « cette augmentation représente 70 € de plus par vanvéens de taxe d’habitation. On ne consteste pas qu’il y a des dépenses liées au fonds de péréquation, mais elles ont augmentées de 12% alors que 6% aurait suffi pour les combler. Et toute une partie revient à la CA qui la redistribue aux villes par la DSC. Ainsi cet argent que GPSO va redistribuer à la ville de Vanves (600 000 €) dans le cadre de la DSC est bien le fruit des impôts locaux, c'est-à-dire de la taxe d’habitation sur les ménages et la taxe foncière qui instaure à 0,65% qui n’existait pas avant » dénonce t-il en constatant que « la péréquation a bon dos »

BERNARD GAUDUCHEAU : C’EST UN FAUX PROCES !

« C’est un faux procés pour la simple raison que ce sont deux caisses différentes : Les caisses des ville sont alimentés par la taxe d’habitationn directe communale, la taxe foncière, alors que les caisses de la CA GPSO sont alimentés par la CVAE (ex-taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d’habitation.Compte tenu des péréquations financières qui sont mises en œuvre par le gouvernement, avec des prélévements correspondant au niveau de l’agglomération, cela veut dire qu’on nous ponctionne un certain niveau de ressources qui nous permettaient d’apporter un cetain nombre de service. A partir du moment où on ponctionne nos ressources, mais pas sur des progressions de ressources, cela veut dire qu’on nous enléve des moyens. Et il faut bien les compenser. Or la seule solution, pour pouvour rendre un service équivalent, est d’augmenter la fiscalité. D’autant plus que la péréquation des villes est prise en charge par GPSO. Ainsi Vanves n’a pas besoin de toucher aux impôts locaux » répond Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves. « Ce n’est pas un tour de passe-passe, mais malheureusement un point de passage obligé à partir du moment où la CA souhaite assurer la qualité des services qu’elle a assuré jusqu’à maintenant. Mais je crains qu’avec les 3% de déficit budgétaire, le gel des dotations – on parle maintenant de 3 milliards – qu’on ne puisse malheureusement pas jouer sur la fiscalité de façon ininterompue, car les familles sont fragilisées, les loyers sont chers, l’emploi de plus en plus en rare. Il est à craindre que dans les années qui viennent, à court terme, on soit obligé de remetter en cause un certain nombre de services qui se retrouvera sur leurs qualités. Il va falloir prendre conscience que l’on va être obligé de se serrer la ceinture en période de vaches maigres. Ce qui est valable pour les familles le sera poyur les collectivités territoriales ».

A SUIVRE : Les nouveaux rapports financiers avec GPSO

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : ATMOSPHERE TRES RAFRAICHIE, UN PEU MIELLEUSE ET SURTOUT TRES DEBATTANTE

2012-02-09T08:05:38+01:00

Les conseillers municipaux ont trouvé un petit du « Miel de l’Ile de Vanves » à leur siége en arrivant : « Il vous est offert gracieusement. ? C’est la première récolte faite à Vanves. On peut espérer une récolte plus importante » a déclaré Bernard Gauducheau en parlant « d’une qualité particulière » de ce miel récolté dans les ruches installées dans la petite île du parc F.Pic. La plupart était présent, sauf 2 ou 3 pour cause de grippe, et un parce qu’il est devenu « papa » ses deerniers jours : Julien Gazel a une petite fille qui se dénomme « Prune ». Il a été applaudi par l’ensemble des élus. Par contre peu de monde dans le public, le groupe UMP ayant invité militants et sympathisants à assister à cette réunion, mais sans beaucoup de succés, à cause du froid assez vif qui régnait dehors et se faisait sentir jusque dans la grande salle Henri Darien - les conseillers municipaux ayant remis leurs manteaux et même de son bonnet pour l’un d’entre eux. 2 à 3 militants seulement étaient présents. Ils se sont retrouvés dans le bureau d’Isabelle Debré, à la fin du Conseil, et non à la permamence comme prévu. Il est vrai qu’ils sont mobilisés pour préparer la venue du ministre Laurent Wauquiez (Université et Recherche) à Vanves à l’école du Parc le Jeudi 16 Février 2012 à 19H30.

18 questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cetter séance dont la principale était les « orientations budgétaires » sur lequel le Blog reviendra, qui doit précéder le vote du budget municipal prévu le 27 Mars prochain. Dans son exposé, Bernard Gauducheau a indiqué qu’en 2011 « une grande partie de nos engagements ont été tenu malgré la crise financière » grâce « à la ténacité del’équope municipale » et « la justesse de ses choix ». Il a insisté sur les points forts de ce futur bidget 2012 qui concerneront la petite enfance (rénovation de la créche Boule de Gomme, création d’une nouvelle structure rue de Chatillon), la sécurité (gros travaux aux écoles Larmeroux, et Marceau pour remédier aux malfaçons) et l’accessibilité des bâtiments et les économies d’énergie. Il a surtout annoncé que le Conseil Communautaire de GPSO a décidé le 2 Février dernier de supporter totalement la charge supplémentaire représenté par la péréquation qui se met en place entre les collectivités locales (35 M€) et que ne supporteront pas ses 7 villes membres. « 133 000 € aurait dû être supporté par Vanves si GPSO n’avait pas pris cette décision » a indiqué Bertrand Voisine, Maire adjoint chargé des finances en précisant que deux gros chantiers seront menés par GPSO en 2012 : la fin du réaménagement de la rue Sadi Carnot en mail et « zone 20 » et le début du chantier du Conservatoire. Il a confirmé la stabilité fiscale « pour aider les vanvéens à faire face à la crise »

Le groupe PS a souhaité, concernant les priorités, que des efforts soient renforcés sur « la jeunessse et les personnes en difficulté » selon Anne Laure Mondon satisfaite que « les impôts (locaux) n’augmentent pas alors qu’ils sont les plus élevés du département ». Jean Cyril Le Goff s’est réjoui que « GPSO ait pris ses responsabilités en prenant en charge le coût de cette péréquation » grâce à un vote unanime, l’opposition (de gauche) au Conseil communautaire demandant que leurs doléances soient prises en compte. Par contre il s’est étonné de « l’augmentation substantielle du budget de la culture qui est consacré essentiellement à Artdanthé où 80% des spectateurs ne sont pas vanvéens » et des tarifs d’entrée pratiqués notamment lors des derniers spectacles (de 5 € à la gratuité). « Heureusement qu’il y a des fêtes populaires, seuls moments conviviaux dont le budget baisse ». Tout comme Claire Papy (EELV) – qui est moins critique sur ArtDanthé - il a été choqué par les 60 000 € en moins du CCAS « alors que l’on voit de plus en plus de gens qui ont besoin d’aides ».

Le groupe EELV s’est interrogé de savoir pourquoi les services rapportent beaucoup plus qu’ailleurs – « sont ils plus attractifs ou plus onéreux ? » – regretté les dépenses importantes entraînés par les mal façons de l’école maternelle Marceau, ou l’achat d’une caméra de vidéoprotection (23 000 €), le budget dérisoire prévu pour les économies d’énergie – alors que « le théâtre de Vanves est une vraie passoire thermique ». Lucile Schmid a posé 3 questions sur les effets (à Vanves) de la suppression de la Taxe professionnelle, et la montée de « l’interco » qui « donne une vision très complexe des choses pour les non avertis », sur l’impact des nouveaux arrivants à Vanves et le potentiel fiscal qui « est le principal levier pour mener nos actions ». Elle est revenu sur la culture en demandant « qu’est-ce qu’on en attend pour une ville comme Vanves ! C’est un choix que Vanves soit une référence au niveau de la danse contemporaine avec ce festival Artdanthé. Et il fait faire venir les vanvéens ».

Ainsi ce conseil municipal a vu se ré-éditer non seulement l’éternel débat sur les choix culturels de la ville et de son théâtre avec le festival ArtDanthé, mais aussi sur la vidéosurveillance et la politique de prévention de la ville à la suite des questions de la toute jeune conseillére municipale Valérie Mathey (PS) qui découvre ses dossiers depuis qu’elle a remplacé Guy Janvier à l’automne dernier. Le Blog de Vanves Au Quotidien renviendra dessus bien sûr avec ls réponses de l’exécutif municipal. Mais ce conseil municipal a été marqué par d’autres décisions : la désignation d’un représentant de la commune au Conseil de Surveillance de la SGP (Société du Grand) qui a nécessité un vote par bulletin demandé par Jean Cyril Le Goff pour désigner soit B.Gauducheau (NC), soit P.Toulouse (EELV). «Qu’est-ce qui vous a pris M.Le Goff ! C’est pour voter Bernard Gauducheau » a demandé Isabelle Débré (UMP). « Et que va faire le groupe UMP ? » a répliqué Fabian Estellenao (PS). Bernard Gauducheau a été désigné par 26 contre 6 Pour Pierre Toulouse, 2 pour Claudine Charfe qui n’était pas candidate et 1 nul.

Pierre Toulouse (EELV) a été le seul à voter contre la décision de conseil municipal de donner le nom d’Heri Louis Barolet à la salle des cinéastes de la Piscine, « parce que je suist contre la personnalisation de lieux et d’équipements publics » a-t-il confié à Vanves Au Quotidien. Fabien Estallano (PS) a proposé de mettre une plaque explicative dans ces lieux qui porte le nom d’un vanvéen qui a rendu des services à sa ville. « Il est important que les gens savent qui est F.Estallano » a répondu le maire avec humour en trouvant l’idée excellente. Enfin, le Conseil Municipal a donné le nom de « Gargantua » à l’allée qui relie la rue Raymond Marcheron à l’espace Cabourg.