Last posts on orientations budgétaires

le Parc Argonne Découverte sur la bonne voie (verte)

2019-12-25T23:10:00+01:00

Le débat d'orientations budgétaires a représenté le temps fort du conseil de communauté réuni jeudi 19 décembre à la salle des fêtes de Vouziers.

En préambule de cette séance, Romain Discrit du FJEPCS "La Passerelle" a présenté le dispositif "Rézo Pouce" qui sera piloté par cette association sur le territoire. Il s'agit de mettre en relation l'offre et la demande de transport par des particuliers, de manière simple et sécurisée. Le fonctionnement est à mi-chemin de l'auto-stop classique et du covoiturage type "Blablacar". Avec la mise en place de points de rencontre, et via une application ou une connexion internet, les personnes intéressées pourront identifier les ressources disponibles et les demandes en attente, et ce en direct. L'inscription préalable des intervenants sécurise le fonctionnement du dispositif.

Un point de l'ordre du jour concernait les tarifs du service d'enlèvement des ordures ménagères. Ceux-ci resteront inchangés pour 2020, stabilité rendue possible par l'amélioration de certaines pratiques dans le service de la déchèterie. Par contre, il semble bien que les refus augmentent sur le tri sélectif, ce qui a fait ressurgir le débat sur l'avantage et l’inconvénient de l'apport volontaire par rapport au ramassage au porte à porte. Il a été rappelé l'interdiction des sacs opaques pour l'apport en container de tri sélectif.

Le débat d'orientations budgétaires a fait apparaître la bonne santé financière de la collectivité.

L'augmentation de la fréquentation du Parc Argonne Découverte participe à ce résultat positif. Pour la première fois depuis son ouverture, le parc présente un budget de fonctionnement équilibré, avec un chiffre d'affaires qui passe de 557 216 € en 2018 à 729 000 € en 2019 (chiffre provisoire), soit un bon de 173 000 € en un an. Comme l'a dit le président Signoret "on revient de loin", même si l’équilibre retrouvé ne prend pas en compte l'investissement réalisé.

Le PAD a des projets de développement, avec une extension possible de l'autre côté de la route départementale. Pour cela, une location des terrains appartenant à l'ONF est envisagée. Par ailleurs, la voie verte Sud-Ardennes, qui doit atteindre Vouziers dans les prochaines années, serait prolongée jusqu'au PAD.

Un autre chiffre souligne la solidité des finances de la 2C2A : le fond de roulement prévisionnel se monte à 6,75 millions d'euros. Cette trésorerie "confortable" permettra de financer les projets sans augmenter la fiscalité et sans recours à l'emprunt.

Les principaux projets en cours de réalisation sont :

Le financement du très haut débit
La voie verte Sud-Ardennes
Les maisons de santé de Vouziers et Buzancy
L'extension des locaux du FJEP
Les travaux du futur siège communautaire

En conclusion de la séance, la parole a été donnée au Sous-préfet de Vouziers. Cyrille Lefeuvre assistait à sa première réunion du conseil communautaire.

Il a fait part de ses constats et impressions, suite à sa découverte du territoire. Il a noté l’existence de forces d’attraction externes (sans en préciser la nature). Il a insisté sur les potentiels intéressants qui sont présents localement, qui pourront se développer si les concurrences sont laissées de côté.

Cette dernière réunion pour 2019 s'est terminée avec le partage d'un verre de l'amitié.

Orientations budgétaires : 2020, une année particulière.

2019-12-11T22:26:00+01:00

Le bon fonctionnement d'une commune demande au moins deux éléments de base : un projet politique pour la cité, et le financement nécessaire à la mise en œuvre des décisions qui découlent de ce choix.

Le débat sur les orientations budgétaires précède obligatoirement le vote du budget d'une commune. Il prépare ce moment primordial de la vie communale, dont dépendent toutes les réalisations de l'année.

Lors de sa séance de ce mardi 10 décembre, le conseil municipal de Vouziers a débattu de ses orientations budgétaires. Mais le calendrier politique et les considérations financières ont grandement limité la portée de ce débat.

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Ce sera donc l'équipe élue lors de ce scrutin qui gérera la ville pour la plus grande partie de l'année prochaine. Il est difficile pour les élus actuellement en place de se substituer à leurs successeurs et d'anticiper leurs décisions. On peut en déduire que peu de dossiers importants peuvent être proposés dès maintenant.

L'autre limite au débat de la soirée est financière. La fin de la taxe d'habitation (TH), ou sa quasi-disparition, laisse planer quelques incertitudes sur les finances communales. La suppression de la TH devrait être compensée à 100 %, tout du moins sur le papier. Mais ce changement ne donne plus guère de marges de manœuvre aux élus locaux, et il laisse planer un doute sur le calcul futur des dotations de péréquation qui sont importantes pour Vouziers.

De plus, la situation financière de la commune est délicate, le temps que le prêt-relais pour le pôle scolaire soit remboursé. Le document préparatoire au conseil explique que " la capacité d'emprunt de la commune est très limitée jusqu'en 2022".

Si on ajoute à cela que le total de l'autofinancement prévu pour les investissements 2020 se monte à 327 982 €, on peut en déduire que ces investissements ne comporteront pas de nouveaux projets importants.

Et ce d'autant plus que des programmes réguliers doivent être assurés : amélioration de la voirie et de l'éclairage public, entretien et renouvellement des équipements de base.

On retiendra donc parmi les projets présentés :

L'engazonnement du terrain stabilisé pour 10 000 €.

L’acquisition d'un véhicule isotherme pour la cantine scolaire (financement rattaché au budget du pôle scolaire) et de 3 auto-laveuses pour 23 560 € (2 pour le pôle scolaire et une pour la salle des fêtes).

La finalisation des travaux d'accessibilité pour 259 800 € TTC, dont 85 432 € d'autofinancement.

Les investissements courants sont estimés à 50 00 € HT, et les travaux de voirie et éclairage à 130 000 € HT.

Ces présentations n'ont pas été soumises au vote, conformément aux textes législatifs et réglementaires. Le maire a cependant répondu à quelques questions des élus de l'opposition. Elles portaient notamment sur l'imprécision de la capacité d'autofinancement de la ville, dont le montant semble varier d'un document à un autre. Il leur a été répondu qu'il existait des recettes et des dépenses exceptionnelles, et qu'il était préférable de ne ne pas en tenir compte pour mettre en évidence les évolutions annuelles.

En ce qui concerne les autres points à l'ordre du jour, on retiendra :

Le renouvellement du choix de la Croix-Rouge pour gérer le multi-accueil de la rue de l'Agriculture ( crèche "le Petit Prince").

La fixation des différents tarifs municipaux qui seront inchangés pour 2020.

La fixation du prix des terrains au lotissement "la Garenne II à 60 € HT le m² .

Ce dernier conseil pour l'année 2019 s'est terminé par un verre de l'amitié.

Conseil municipal de Vouziers le 10/12/2019

2019-12-03T23:26:00+01:00

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 10 décembre 2019, à 19 h, grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

Informations

Adoption du procès-verbal du conseil du 12 novembre 2019

Petite enfance

1 Attribution de la DSP (Délégation de Service Public) du multi accueil de Vouziers

Les documents préparatoires ont fait l’objet d’un envoi séparé quinze jours avant le Conseil Municipal conformément à l’article L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Affaires financières

2 Décision modificative n° 2 du budget de l’eau de Vrizy

3 Tarifs 2020

4 Subventions (vacances vouzinoises, formation encadrants associations sportives, manifestations sportives exceptionnelles, SPA de Cliron, club d’échecs, acomptes subventions 2020

5 Admissions en non-valeur

6 Provisions

7 Versement d’une avance au budget lotissement

8 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2020

9 Orientations budgétaires 2020

10 Contrat de territoire - Demande de financement

Urbanisme

11 Détermination du prix de vente des parcelles du lotissement La Garenne II

Travaux

12 RPQS SIAEP des grands Aulnois (eau potable Terron/Aisne)

13 Avenant travaux pôle scolaire

14 Avenant travaux hôtel de ville

Affaires sportives

15 Validation du plan de financement et demande de subvention annexes stade

16 Convention de mise à disposition des installations sportives aux associations – modification de l’annexe

Affaires de personnel

17 Modification de la délibération n°2013/08 du 19/02/2013 : régime indemnitaire des agents de la police municipale

Affaires générales

18 Adhésion à la SPL (Société publique Locale) Xdemat - désignation du délégué de la collectivité

Le bâtiment du multi accueil de Vouziers, géré actuellement par la Croix-rouge

Conseil municipal de Vouziers mardi 26/02/2019

2019-02-21T21:17:00+01:00

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 26 février 2019 à 19 heures dans la salle Bellevue, rue de Condé

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2018

Affaires financières
1 Débat d’orientation budgétaire 2019
2 Modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement du pôle scolaire Dora Lévi
3 Acompte de subvention au FJEP La Passerelle
4 Délibération remise gracieuse
5 Fonds de concours fonctionnement bâtiment espace culturel Les Tourelles

Marchés publics – Urbanisme – Affaires foncières

6 Permis projet commercial – saisie de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial)

Affaires générales

7 Retrait de trois communes du SSE (Syndicat du Sud-Est)
8 Modification des statuts du SSE
9 Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour représenter la ville au sein des instances du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

La salle Bellevue sera à nouveau le lieu de réunion du conseil municipal, suite aux travaux d'accessibilité de la mairie.

Débat budgétaire à Vouziers : Vrizy met un peu d'animation

2018-02-21T22:36:00+01:00

Le débat d'orientations budgétaires qui s’est déroulé hier soir n'a pas apporté de grandes nouvelles pour l'avenir de Vouziers. Comme pour toutes les collectivités locales, l'heure est plutôt à l’austérité, les recettes étant limitées. Il n'y aura donc pas de nouveau chantier important à Vouziers, les objectifs inscrits pour 2018 étant "la poursuite des travaux de construction du pôle scolaire Dora Levi, de la rénovation de la rue Emile Heren à Vrizy et du programme d'accessibilité". A ces chantiers en cours, s'ajoute "la création d'une maison médicale Avetant", le dernier objectif étant de "maintenir une épargne positive sur le long terme (...)".

Pour aboutir à ce résultat, la municipalité ne prévoit pas d'augmentation du taux d'imposition. Un emprunt est cependant nécessaire pour financer la construction du pôle scolaire. Son montant est de 2 500 000 € au taux de 1,69 % sur 25 ans. Cet emprunt fera doubler en 2019 l'encours de dette par habitant, qui passe au-delà de la moyenne de la strate (ville de même taille).

L'évolution de l'épargne nette a donné lieu à un débat entre le Maire et Dominique Lamy : le porte-parole de l'opposition a souligné le manque de clarté de cet indicateur, apparaissant très différent en prévisionnel et en réel. Yann Dugard a répondu que le budget ne pouvait pas prendre en compte des recettes incertaines, et que le compte administratif montrait la situation exacte en fin de réalisation du budget.

Mais le débat le plus animé a eu lieu là où on ne l'attendait pas spécialement : il a concerné l'augmentation du prix de l'eau à Vrizy.

La gestion de l'eau reste séparée pour les 3 communes récemment fusionnées. Les travaux de la rue Emile Heren portent également sur les réseaux d'eau. La charge financière de cette partie des travaux sera donc inscrite sur le budget de l'eau de Vrizy. Cela va entraîner une augmentation substantielle du prix payé par les habitants de Vrizy : 41 cents de plus en 2 ans par mètre cube.

Les élus de Vrizy présents ont été surpris, voire choqués par cette information. "on nous a jamais présenté les choses comme cela" "personne n'est au courant", le malaise était perceptible au sein de l'assemblée. En l'absence de Bernard Bestel, Maire délégué de Vrizy, Yann Dugard s'est trouvé fort mal à l'aise pour expliquer ce fait. Il a bien répété que ce n'était pas la ville de Vouziers qui fixait le prix de l'eau à Vrizy, et que l'existence de la commune nouvelle ne changeait rien au prix de l'eau. Mais pourquoi n'a-t-on pas anticipé et expliqué cette augmentation, pourquoi ne pas avoir eu recours à l'emprunt, quand, et par qui, cette décision a-t-elle été validée ? Autant de questions sans réponses, qui ont laissé un goût amer pour les élus de Vrizy présents au conseil. On sera sûrement amené à reparler de cette question du prix de l'eau à Vrizy d'ici peu.

Le débat d'orientations budgétaires n'était pas soumis au vote, et d'autres points ont été abordés. On retiendra essentiellement la présentation des travaux d'assainissement par le bureau d'étude. Ces travaux concernent les rues Taine, du Froid Manteau, de l'Aisne et Chanzy (pour une partie de ces rues). Le raccordement des particuliers est obligatoire dans les deux ans après la fin des travaux. Les branchements peuvent être réalisés sous la responsabilité des propriétaires eux-mêmes, ou sous maîtrise de la ville. Cette deuxième hypothèse sera privilégiée, sous réserve de l'accord des intéressés. Cela permettra des économies d'échelle et un meilleur taux de subvention.

Le prochain conseil se tiendra le 13 mars pour le vote du budget 2018.

Orientations budgétaires de la 2C2A : encore un effort (fiscal)

2018-02-20T18:22:00+01:00

Lors du conseil de communauté du 19 février, il a été beaucoup question de l'effort fiscal. Ce terme correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune, en comparaison avec la moyenne des autres collectivités équivalentes. Pour la 2C2A ce ratio est de 1,004 , c'est-à-dire pratiquement à la moyenne. Or, l'Etat verse un fond de péréquation aux communes et communautés de communes si ce chiffre dépasse 1. Ce versement atteint 500 000 €, dont la majorité revient aux communes du secteur. Pour que le coefficient d'effort fiscal reste supérieur à 1, le Président Signoret propose une augmentation des taux communautaires de 0.4 point. Il ajoute que le budget de la 2C2A ne nécessite pas un tel changement de taux (les finances sont saines et l'endettement est faible), et il insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité depuis plusieurs années.

Un autre chiffre a occupé les débats, c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui correspond au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part. L'Etat récompense les communautés qui prennent de nouvelles compétences, et augmentent ainsi leur CIF. La 2C2A réfléchit à de nouvelles compétences (santé, scolaire, ...) car son CIF devient trop faible pour recevoir un même niveau de dotations qu'actuellement.

Tous ces débats sont là pour préparer le vote du budget, qui aura lieu en mars.

D'autres chiffres ont été présentés, qui alimenteront la réflexion des élus.

Voici deux tableaux sur le PAD, la piscine et sur les déchets ménagers.

On note une petite baisse de la fréquentation, mais l'augmentation des tarifs permet une diminution du déficit de fonctionnement.

Il est prévu l'achat de nouveaux camions de ramassage, le budget du service permet de le faire sans emprunt.

Les perspectives 2018 ont été présentée.

Ces perspectives ont soulevé relativement peu de remarques des élus. Certains ont montré leur réticence à augmenter les impôts locaux, d'autres ont regretté le peu de retombées concrètes des actions de la 2C2A pour les habitants.

Ce débat n'a pas donné lieu à un vote, les choix seront validés (ou non) lors de la séance budgétaire.

En dehors de point financier, on retiendra deux autres sujets traités ce lundi.

L'animation locale des sites Natura 2000 sera poursuivie, le financement a été validé. On notera avec surprise que l'Etat n'assure plus le financement des contrats avec les exploitants agricoles. Cette contractualisation est donc au point mort depuis 2015, alors qu'elle était un des piliers de Natura 2000.

Les 20 ans de la 2C2A verront se dérouler de nombreuses manifestations dans les mois à venir. Une bonne partie des actions retenues existaient par elles-mêmes, elles seront intégrées au calendrier global. Un temps fort sera organisé à Grandpré à l'automne.

Conseil municipal de Vouziers le 20/02/2018

2018-02-19T22:55:00+01:00

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 20 février 2018 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

L’adoption du Procès-Verbal du 9 février 2018 se fera lors du prochain conseil.

Affaires financières

Assainissement – Présentation de Monsieur KEBE bureau d’études
Orientations budgétaires 2018

Affaires générales

Retrait de deux communes du SSE (Syndicat du Sud-Est)

Affaires d’urbanisme

Enfouissement de la ligne HT (Haute Tension) à la Briqueterie
Enfouissement de la ligne HT (Haute Tension) entre Condé-les-Vouziers et Chestres
Taxe d’aménagement – Reconduction des taxes en vigueur lors de la création de la commune nouvelle

Marchés publics

AO2017-01 relatif aux travaux de construction du pôle scolaire et accueil périscolaire Dora Lévi

Délégation permanente au Maire-Information sur les marchés publics

Affaires de personnel

Modification du tableau des emplois

Au Conseil Départemental des Ardennes, des finances à la limite de la rupture.

2017-02-11T21:39:00+01:00

La saison des Orientations Budgétaires bat son plein, la date limite pour le vote du budget des collectivités territoriales approchant.

Le Conseil Départemental vient d'organiser ce débat. Il ressort des documents publiés que la situation des finances départementales est plus que tendue. Des coupes sont donc prévues dans le budget 2017, et l'assemblée est amenée à "s'interroger sur une augmentation de la fiscalité".

Voici des extraits du document présenté lors du débat :

Education et enseignement
Le Département gère 35 collèges répartis sur 37 sites (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) et consacre chaque année 7 millions € pour leur fonctionnement, leur équipement et des actions éducatives volontaires (soutien au sport scolaire...).
En 2017, afin de préserver la qualité d’accueil des collégiens et de la communauté éducative et pour faire suite à l’annonce de la rectrice d’un Plan Collèges 2018, une concertation sera menée au sujet de la carte scolaire en tenant compte des contraintes financières, démographiques et patrimoniales, actuelles et à venir.

(...)

Bases de loisirs
La réouverture de la salle polyvalente de Bairon, actuellement en travaux, est prévue cette année. La baignade sera ouverte du 16 juin au 31 août prochains à Bairon comme aux Vieilles-Forges et le Conseil départemental proposera à nouveau ses stages sportifs et nautiques aux jeunes Ardennais.

(..)

Sport
Il a été proposé de modérer le soutien aux 4 clubs phare du département (FCBA, Étoile, CSSA, Roller Hockey de Rethel) et de diminuer l’aide à l’organisation de manifestations sportives ainsi qu’aux associations. Les plans de développement des disciplines sportives seront cependant maintenus, tout comme l’ensemble des manifestations sportives du Service Prévention vie associative et sports du Conseil départemental.

(...)

RSA
Les Ardennes comptaient 10.284 foyers allocataires du RSA au 30 novembre 2016, soit 21.588 personnes couvertes par cette prestation. En 2016, le Conseil départemental n’a pu verser à la CAF l’intégralité du montant des prestations RSA. Seuls 11 mois ont pu être pris en charge par le Département. Cette question sera de nouveau posée en 2017.

En conclusion, la commission Finances propose ces axes de réflexion :

Au vu de cette situation financière difficile et des nouvelles contraintes financières élevées, le Département doit poursuivre ses efforts de gestion en contenant les dépenses de fonctionnement et en réalisant des choix drastiques devenus indispensables en matière d’investissement.
Les grands axes stratégiques de la gestion budgétaire 2017 sont les suivants :
- Poursuivre une politique d’investissement : pour l’emploi et pour l’avenir
- S’interroger sur le maintien ou la suppression de tous les dispositifs d’aides volontaires
- Poursuivre une gestion maîtrisée de l’évolution de la masse salariale
- Poursuivre une gestion maîtrisée de l’évolution des dépenses de fonctionnement
- Contenir l’endettement à un niveau soutenable
-S’interroger sur une augmentation de la fiscalité

On nous annonce donc des choix drastiques (dont la définition est : draconien, rigoureux à l'excès, dans des proportions radicales qui s'interdisent la demi-mesure.). Quand on constate que le Département des Ardennes n'a pas versé cette année à la CAF la totalité des sommes consacrées au RSA, on peut se montrer inquiet pour les mesures qui seront prises prochainement.

Benoit Huré , Président du Conseil Départemental à Vouziers le 08 juillet 2016 pour l'inauguration de la nouvelle piscine intercommunale.(Photo L'An Vert D.R.)

Budget municipal : des orientations qui nous laissent un peu déboussolés

2016-02-17T22:34:00+01:00

Le débat d'orientations budgétaires constituait le point majeur à l'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est déroulé hier, le 16 février. On peut y rattacher les demandes de subventions pour des dossiers d'investissement prévu pour les mois à venir.

En préalable, une minute de silence a été respectée en la mémoire de Marc Broyer, ancien employé communal et récemment décédé.

Le débat d'orientations budgétaires est un passage obligé avant le vote du budget communal. Il doit permettre de connaître les grandes orientations qui seront validées dans les semaines suivantes dans le choix des lignes budgétaires.

Mais les informations connues ce jour restaient tellement imprécises qu'il était difficile de se faire une idée réelle de ce que pourrait contenir le budget 2016.

Ainsi, l'augmentation des taux était inscrite entre 1 % et 1,5 % sur le document transmis, chiffres rectifiés en séance par le Maire. Yann Dugard a indiqué ne pas vouloir accroitre la pression fiscale, et il a donné une fourchette entre 0 % et 1 % d'augmentation possible des taux communaux.

Le même document notait comme objectif de "restaurer une épargne nette positive sur le long terme (...) pour pouvoir absorber les gros dossiers à venir". Mais comme l'a fait remarquer Pauline Cosson, le chiffre inscrit dans le document de travail pour l'épargne nette est de -53 000 €. Claude Adam adjoint chargé aux finances lui a répondu que ce chiffre serait certainement modifié pour le budget, et encore plus au réalisé 2016. Il a insisté, et le Maire avec lui, sur le manque de certitude quant aux dotations réellement versées en 2016. Yann Dugard a indiqué que cette présentation était une des plus difficile parmi celles faites aux conseillers municipaux.

Notons également que les charges à caractère général passent de 1 183 367 € au réalisé 2015 à 1 318 000 € au prévisionnel 2016, sans qu'une explication claire soit donnée sur cette augmentation.

Claude Adam a souligné que cette présentation ne pouvait donner que des variations globales, sans entrer dans les détails des lignes budgétaires. On a cependant appris que les subventions aux associations baisseraient de 5 %, passant de 200 000 € à 190 000 €.

Ce débat s'est donc terminé sans vote, comme cela est prévu dans les textes.

Les dossiers susceptibles d'être subventionnés ont fait l'objet d'une délibération autorisant le Maire à solliciter ces aides au financement.

Il en a été ainsi pour la construction du pôle scolaire, dont l'estimation des dépenses atteint 9 569 076 €. Les recettes sont sensées équilibrer ces dépenses, mais les 80 % de subventions attendues ne sont pas ventilées entre les différents financeurs. Les recettes venant des participations de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Europe sont notées "non connues".

Le chiffrage des recettes n'était pas plus précis pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, travaux estimés à 355 068 €.

Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, plusieurs dossiers ont été déposés auprès du Préfet. Il s'agit du pôle scolaire (pour le volet périscolaire), de l'extension ou du transfert du FJEP-CS et de la requalification du stade municipal.

Parmi les autres points étudiés, on retiendra l'adoption d'une modification des statuts de la SEAA (Société d’Équipement et d'Aménagement des Ardennes) et une dérogation au repos dominical pour Rocha et Citroën.

Le jugement dans l'affaire AMI étant définitif, le cautionnement de 130 000€ a été annulé. Le jugement en appel prévoit le versement d'un montant global de 468 497, 36 €. Ghislaine Jacquet a remercié l'ancienne municipalité pour son action en faveur du maintien de l'emploi sur le site d'AMI.

On devra donc attendre le vote du budget pour voir vraiment clair sur les orientations prises par l'équipe municipale pour 2016, le débat prévu ayant en bonne partie disparu faute de chiffrage fiable disponible.

Conseil municipal de Vouziers mardi 16 février

2016-02-11T18:22:00+01:00

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 16 février 2016 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour

Adoption du compte rendu du conseil du 8 décembre 2015

Affaires financières

Orientations budgétaires 2016 ;
Logement communal (retenue sur caution) ;
Annulation d’une consignation dans le cadre de l’expropriation du bâtiment industriel situé 11 rue du Blanc Mont (projet déposé sur table) ;
Création de tarifs.

Affaires générales

SEAA :

- Approbation du projet d’augmentation du capital social et modification de la composition du CA ;

- Approbation du projet de modifications statutaires portant sur les structures des organes dirigeants ;

Dérogations au repos dominical.

Marchés publics

Construction du Pôle Scolaire et Périscolaire DORA LEVI :

- Rémunération des architectes désignés par l’Ordre des Architectes.

Demande de subventions :

- Mise en accessibilité des bâtiments municipaux ;

- Construction du pôle scolaire et périscolaire Dora Levi ;

- FJEP – Centre Social : optimisation des locaux ;

- Stade Municipal.

Demande de subventions : Révision du zonage d’assainissement de la Ville de Vouziers.

Affaires d’urbanisme

Vente LUBIATO ;
Vente à la société FEDELE André Bois de peupliers lieudit « Les Prés du Moulin ».

Nouvelle piscine : le gestionnaire est choisi.

2016-02-10T22:41:00+01:00

La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise avait fait le choix de déléguer au privé la gestion de la nouvelle piscine. Sa construction s'achève semble-t-il sans gros problème, et sa mise en service est prévue pour cet été. Le conseil de communauté qui s'est réuni ce soir devait valider le choix du délégataire. Après un travail en commission, piloté par un bureau d'étude, une offre s'est détachée parmi les 3 sélectionnées. Carilis, groupe basé à Paris est spécialisé dans la gestion des équipements sportifs. La commission a jugé son travail sérieux, reposant sur une étude fine du territoire. Son offre n'est pas la moins chère, la collectivité devra verser une dotation d'équilibre de 411 000 € . Ce versement compense les contraintes qui seront celles de l'exploitant : accueil de scolaires, politique tarifaire, plages d'ouverture,... La 2C2A s'était fixée un plafond de 500 000 € pour cette ligne budgétaire.

Voici un des tableaux de comparaison proposés aux délégués. Peu de questions ont été posées suite à l'exposé du bureau d'étude. Le délégataire est choisi pour 5 ans, et sera responsable de toute la gestion. Il devra également supporter les conséquences d'une fréquentation inférieure aux prévisions. Il sera proposé au personnel actuel de la ville d'intégrer cette nouvelle structure, à des conditions qui restent à définir.

Les délégués communautaires ont validé ce choix à l'unanimité.

Le deuxième point important à l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires, passage obligé avant le vote du budget fin mars.

Le contexte national a été rappelé, avec une baisse des dotations, en partie compensée par une hausse de la péréquation en faveur des territoires défavorisés.

Les taux d'imposition sont stables depuis 2011, mais les bases sont en hausse. On a pu constater ces dernières années une hausse de l’épargne nette, qui permet d'investir.

Pour l'avenir, les dépenses de fonctionnement devraient augmenter (effet nouvelle piscine) et l'épargne nette pourrait se stabiliser autour de 400 000 €.

Les investissements prévus comportent de nouvelles animations au Parc Argonne Découverte, la piscine, le dossier Centre Bourg, les études pour le très haut débit et pour la voie verte ainsi que des travaux dans les logements communautaires.

Ce débat sans vote préjuge en grande partie celui du budget 2016, il semble bien que les propositions du Président ne trouveront que peu d'opposition quand elles seront mises aux voix.

Après divers points financiers, la nouvelle organisation de la collecte sélective a été étudiée.

3 scénarios étaient envisagés : la poursuite du fonctionnement actuel en apport volontaire, le passage en collecte au porte-à-porte, ou une collecte volontaire avec une gestion en régie par la collectivité.

Finalement le statu quo a été largement plébiscité, pour des questions de coût et de rendement mis en avant par le Président.

Celui-ci a souligné en conclusion que les débats ont été de bonne tenue et constructifs. On a en effet pu noter l'absence d'une opposition structurée à la ligne défendue par la direction en place.

Vouziers : augmentation de 2 % des taux d'imposition

2015-02-17T22:53:00+01:00

Le débat d'orientation budgétaire a tracé les grandes lignes du budget de la commune pour 2015, qui sera débattu le 7 avril prochain.

La situation et les perspectives financières ont été présentées lors de ce conseil, ainsi que les grands projets d'investissement pour 2015.

En début de séance, une minute de silence a été respectée, en mémoire de Raoul Mayot, le directeur de l'école Taine, victime d'un tragique accident de la route.

Avant ce débat d'Orientations Budgétaires, quelques points étaient inscrits à l'ordre du jour.

En ce qui concerne les Nouvelles Activités périscolaires, le règlement modifié à la marge a été adopté. Il en a été de même pour l'Accueil de Loisir Sans Hébergement, mais l'opposition n'a pas voté l'augmentation des tarifs

Suite à la démission de Michel Mayeux de son poste de conseiller municipal, c'est M-H Moreau qui le remplacera, mais son installation ne se fera qu'au prochain conseil.

Les demandes de subvention pour les dossiers retenus aux Orientations Budgétaires ont été présentées, avant que le débat lui-même soit lancé.

On notera que le document qui expose les orientations budgétaires est signé de Fabien Guichard, le directeur général des services. Ce qui explique en bonne partie la présentation plus technique que politique, bien que ce soit Claude Adam, adjoint chargé des Finances (photo ci-contre), qui s'est chargé de la présentation au conseil. Il est difficile de retrouver dans ces Orientations les priorités définies lors de la campagne électorale. Les dossiers retenus dans les investissements nouveaux ne semblent pas devoir apporter un dynamisme au centre-ville, pas plus que les études programmées pour la requalification du stade ou la construction d'un nouveau pôle scolaire.

Les contraintes qui s'imposent à la ville ont été présentées :

On retiendra surtout que l'épargne nette reste négative, ne permettant pas de nouveaux emprunts et limitant les investissements possibles.

Les recettes sont à peu près stables, et on note que l'augmentation des taux de 2 % et celle des bases de près de 1 % vont faire progresser l'imposition municipale de 3 % l'an prochain.

En ce qui concerne les investissements, plusieurs dossiers sont retenus, dont des jeux au Blanc-Mont, la réfection de la salle Bellevue, des travaux de trottoirs et d'enfouissement de réseaux rue du Chemin Salé. Des dossiers concernant le tourisme (aire pour les camping-cars et aire de repos pour les cyclotouristes) ont fait l'objet d'une remarque de Frédéric-Courvoisier Clément, qui a souligné qu'ils relevaient plutôt de la Communauté de Communes qui possède la compétence tourisme.

Si ces Orientations affichent l'objectif raisonnable et pragmatique de rétablir une épargne nette positive, elles s'éloignent par ailleurs de l'ambition principale annoncée par l'équipe en place lors de la campagne municipale, à savoir redonner une nouvelle dynamique à la ville. Faudra-t-il attendre 2016 ou 2017 pour retrouver des marges de manœuvres financières ? Si des dossiers sont lancés à partir de ces dates, à quel moment les réalisations seront en mesure de produire un effet positif ?

Au fil des mois, la situation de Vouziers risque de se dégrader d'avantage (démographie, attractivité, économie, finances, ...) et les mesures à prendre pour y remédier devront prendre une dimension supérieure.

Prochain Conseil Municipal de Vouziers

2015-02-16T21:05:00+01:00

Après la Communauté de Communes, c'est au tour de la ville de Vouziers de programmer son débat d'Orientations Budgétaires.

Cette étape dans la construction du budget de la commune trace les grandes lignes qui se traduiront en chiffres plus précis dans les semaines suivantes.

On devrait donc savoir si les taux d'imposition évolueront, quels seront les grands dossiers retenus pour 2015, quelles évolutions sont attendues dans l'équilibre financier de la ville.

En pleine campagne électorale pour les élections départementales, on pourrait assister à un débat un peu animé. En effet Yann Dugard, le Maire de Vouziers a annoncé sa candidature à ces élections, et c'est aussi le cas pour Frédéric Courvoisier-Clément, chef de file de l'opposition au sein du Conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous la convocation à ce Conseil, telle qu'elle apparaît sur le site officiel de la Ville.

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 17 février 2015 à 19 h dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil du 9 décembre 2014

Affaires scolaires et périscolaires

Règlement des NAP
Règlement des garderies (Dora Levi, Dodeman, Taine et Avetant)
Organisation et tarifs de l’accueil collectif de mineurs
Règlement de l’accueil collectif de mineurs

Affaires d’urbanisme

Vente à M. BARBIER Victor de la parcelle AM 428

Affaires générales

Adhésion à l’ANDES (Association Nationale des Elus en Charge du Sport)
Composition des Commissions dans lesquelles siégeait M. MAYEUX, suite à sa démission de ses fonctions de conseiller municipal
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Les Tourelles

Affaires financières

Demandes de subventions d’investissement
Débat des Orientations Budgétaires

Dernier hommage à Bernard Pierret lors du dernier conseil du mandat

2014-02-18T23:41:00+01:00

Ce soir se tenait la dernière réunion pour l'équipe municipale en place, avant l'arrivée des nouveaux élus issus du scrutin de mars prochain.

De ce fait, cette séance prenait un air particulier, mais elle a été surtout marquée par l'hommage rendu au prédécesseur du maire actuel. On avait appris la veille le décès de Bernard Pierret. Il avait perdu dans la nuit de dimanche à lundi le combat contre la maladie qu'il affrontait depuis plusieurs mois.

Claude Ancelme a rappelé la carrière d'élu de Bernard Pierret, élu municipal de 1977 à 2006. Après avoir été premier adjoint de Michel Baudier, il est devenu maire en 1995, a été réélu pour un deuxième mandat qu'il a terminé prématurément en 2006 pour cause de maladie.

Claude Ancelme a souligné les qualités de cet homme discret mais remarquable par son sens collectif.

Un hommage public sera rendu à Bernard Pierret ce vendredi à 10h 30 à la chambre funéraire des P F Labroche. Ses obsèques seront célébrées dans l'intimité familiale.

Le maire actuel a présenté ses condoléances à la famille. Il a salué sa mémoire et son engagement, et a souligné qu'il avait apprécié d'avoir partagé des moments d'intimité avec Bernard Pierret en particulier dans ces derniers temps. Claude Ancelme a demandé une minute de silence pour le disparu, instant de recueillement qui a été respecté par tout le conseil debout.

Photo prise en 2008, lors de l'élection comme maire de Vouziers de Claude Ancelme , ici félicité par Bernard Pierret (photo l'An Vert, D.R.)

Le maire a enchaîné ensuite par d'autres informations.

Pour le dossier des bâtiments d'APM, le juge d’appel a demandé une expertise pour fixer le montant de l’indemnité d'expropriation. Le maire a lancé une procédure en cassation contre le liquidateur d'APM, car sa demande de révision de l'indemnité serait parvenue après le délai légal d'appel. Le bras de fer entre les deux parties est loin d'être terminé.

Pour l'hôpital, le service SMTI (Soins médicaux techniques importants) devrait ouvrir prochainement à Vouziers. Une journée porte ouverte sera organisée le 8 mars pour visiter le premier étage du bâtiment du site de Vouziers remis à neuf pour recevoir cette nouvelle unité.

L'ordre du jour proprement dit débutait alors par le débat d'orientations budgétaires. Ce débat devenait plus formel que les années précédentes, puisque le budget qui s'inspire de ces orientations ne sera voté qu'après la mise en place de la nouvelle équipe municipale.

Le maire a déclaré que ce budget devra répondre aux préoccupations essentielles des Vouzinois. Il a cité le fait de ne pas restreindre les services publics, et de maintenir le cadre de vie. Il a déclaré que les taux d'imposition n'augmenteraient pas, malgré l'incidence de la baisse de population. La ville prendra à sa charge la gestion des nouveaux rythmes scolaires (dont on reparlera plus tard) et assurera le maintien des aides aux associations locales.

C'est Françoise Cappelle, première adjointe en charge des finances qui a présenté le chiffrage de ces orientations.

Le fonctionnement devrait s'équilibrer à 5 422 000 €, avec assez peu de variations par rapport à 2013.

Pour les investissements, l'équilibre recettes dépenses se fait à 1 437 000 €. Les travaux prévus portent essentiellement sur les réseaux et la voirie.

Très peu de remarques ont été formulées par les conseillers présents, et il n'y pas eu vote puisqu'il s'agit uniquement d'orientations et non pas de décisions.

L'ordre du jour comportait d'autres points financiers ou d'autre nature.

Le principe d'une redevance d’occupation du domaine public a été voté pour les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement.

Les prix pour le concours des illuminations 2013 ont été attribués aux lauréats.

Des demandes de subvention ont été actées pour les travaux rue des Poilus, pour la rénovation de la petite salle du cinéma et pour la mise aux normes du système d'information géographique.

En affaires scolaires, l'organisation de la semaine scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires a été votée. Le Dasen s'opposant à l'existence de journées à horaires non constants, la proposition initiale de la ville a été revue. Pour les primaires les 45 minutes d'activités périscolaires se situeront en fin d'après-midi, avant le départ de 17 heures.

Il y a eu 3 votes contre cette proposition, des élus d’opposition refusant le principe de cet aménagement.

Les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour étaient plus techniques.

Le contrat d'affermage pour la nouvelle station d'épuration a été modifié.

Une modification mineure des statuts de la 2c2a a été approuvée (sur la liste des logements communaux à rénover)

Le chiffrage des compensations de la fiscalité professionnelle a été voté.

Enfin la convention type pour l’épandage des boues de la station d'épuration a été validée.

En fin de séance, Madame Noiret-Richet en tant que chef de file de l'opposition municipale a demandé la parole. Elle a souligné que l’opposition avait été assez consensuelle lors de ce mandat, ce qui se justifiait dans une petite ville comme Vouziers. Elle a salué la mobilisation des élus, et s'est réjouie de certaines réalisations comme la halte-garderie et l'éclairage des passages piétons. Elle a regretté par contre le non aboutissement du dossier de l'EHPAD du GHSA et le dépérissement du centre-ville. Elle s'est aussi inquiétée de la baisse de population. Elle a remercié les services de la ville et en particulier leur DGS Madame Lemoine pour leur travail. Elle a également remercié le Maire pour les échanges conviviaux qui ont eu lieu lors du mandat. Elle a terminé en remerciant tous les présents et en souhaitant bonne chance aux suivants.

Le maire a également salué le travail de tous avant d'inviter à lever le verre de l'amitié pour cette dernière séance du mandat.

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

2014-02-05T05:00:00+01:00

Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

« C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

« Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : « Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place

Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014

Vouziers : des orientations budgétaires très prudentes.

2013-02-19T23:04:00+01:00

Le Conseil Municipal réuni ce soir avait principalement à débattre des orientations budgétaires.

Dans sa prise de parole préalable au débat proprement dit, le Maire, a déclaré que les marges de manoeuvre étaient resserrées, et qu'il fallait faire avec les contraintes liées au contexte économique général. Le gel des dotations de l'Etat se poursuit, et la baisse démographique pénalise la ville. Claude Ancelme a donc appelé à une grande prudence dans la gestion financière.

Il a fait un point des dossiers en cours : Le multi accueil géré par la Croix-Rouge atteint un taux de remplissage de 60 % après 4 mois de fonctionnement. L'objectif fixé avec la CAF était de 50 % pour la première année.

Après une phase de concertation, la zone bleue du centre ville devrait voir le jour au printemps.

Les gros dossiers pour 2013 seront le raccordement de Chestres et de Blaise à la station d'épuration de la ville. Les travaux de cette nouvelle station progressent sur le site de Condé.

Le Maire a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveaux dossiers lancés cette année, l'équipe municipale ne voulant pas prendre des décisions qui obligeraient l'équipe élue en 2014 à assumer des choix faits par d'autres.

Cependant il propose une augmentation des taux de la fiscalité de 2%, en grande partie pour restaurer les réserves financières de la Ville et rendre possibles des investissements à l'avenir.

C'est ensuite à Françoise Cappelle que revint la charge de présenter les chiffres qui concrêtisaient ces propos.

Les recettes et dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 5 Millions d'€, avec les effets liés à l'adoption de la Taxe professionnelle unique par la 2C2A. La hausse des bases et des taux d'imposition devrait entraîner des recettes suplémentaire de 50.000 €. En dépenses, les charges de personnel sont stables (2 Millions d'€) et une somme de 260.000 € est mise en dépenses imprévues, ce qui va permettre de reconstituer les réserves financières de la ville.

En investissement, l'équilibre se fait à 2 Millions en recettes et en dépenses.

Pour les recettes, le virement de la section de fonctionnement est de 300.000 d'€ et un emprunt de 1 Million d'€ réalisé fin 2012 abonde ce chapitre.

En dépense 300.000 € serviront à un remboursement anticipé (opération "blanche"), 150.000 € sont prévus pour le dossier AMi. 420.000 € sont inscrits pour les travaux d'accessibilité, mais ne seront probablement dépensés cette année.

Françoise Cappelle a ensuite présenté différents tableaux qui éclairent la situation financière de la ville.

Après ces deux présentations, peu de questions ont été posées. Madame Noiret-Richet a fait remarquer qu'aucun investissement particulier ne venait justifier l'augmentation prévue des taxes communales.

Quelques points concernant les finances ont suivi ce débat, avec en particulier une demande de subventions pour un dossier sur l'équipement informatique de la ville qui sera renforcé.

En affaires d'urbanisme, la révision du PLU pour permettre la construction de la piscine communautaire a été approuvée.

En affaires générales un texte a été voté sur le jumelage avec la ville de Gräfenroda, à l'occasion du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée.

Un dernier point avait été rajouté à l'ordre du jour, il concernait l'achat des locaux d'AMI.

Suite à la procédure d'expropriation et à la fixation de l'indemnité par le juge de l'expropriation, la ville va consigner la somme de 130.000€ pour l'acquisition de ces locaux.

Une discussion a eu lieu, concernant la possibilité de revente de ces locaux à la socité AMI. Madame Moreau s'est inquiétée des travaux à effectuer sur le bâtiment en se demandant s'ils étaient à la charge du propriétaire. Le Maire s'est voulu rassurant sur ce point, tout en déclarant qu'il assumait le risque pris, le principal étant d'avoir préservé l'emploi sur le site.

F Courvoisier-Clément est resté en réserve sur cette procédure et sa voix est la seule qui ne s'est pas jointe à l'unanimité des conseillers sur cette délibération, qui concluait ce conseil.

Prochain Conseil Municipal de Vouziers

2013-02-15T19:35:00+01:00

Ce Conseil comporte comme point essentiel de son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires.

Ce débat, qui n'est pas suivi d'un vote, sert de "répétition générale" avant le vote du budget de la commune. Les grandes lignes sont tracées, les gros investissements listés et les taux d'imposition sont envisagés en variation ou bien stables.

Les marges de la commune sont bien faibles, avec une population tirée à la baisse et des dotations de l'Etat annoncées en forte diminution. Construire un budget ne va pas être simple, mais le faible endettement de la ville laisse encore un peu d'air aux élus de Vouziers. Un des points qui sera à surveiller sera la capacité d'auto-financement, c'est à dire la masse budgétaire que la ville est en capacité de dégager de ses finances pour l'injecter dans des projets concrets.

Voici l'ordre du jour annoncé :

Une réunion de conseil est prévue le

19 février 2013 à 19 h 15

dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

Affaires financières

Débat des orientations budgétaires,

Apurement comptable de l'étude du projet de camping confié à la SEAA,

Tarifs des garderies: rectification d'erreurs matérielles,

Prix des illuminations de Noël 2012,

Demande de subvention dossier informatique et serveur.

Affaires d'urbanisme, foncier et marchés publics

Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée,

Avenants aux lots n° 1 et n° 2 du marché de VRD 2012.

Affaires de personnel

Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale (indemnité spéciale de fonctions),

Affaires générales,

50e anniversaire du traité de l'Élysée.

Lors du dernier Conseil Municipal

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite) : DES DEBATS RECURRENTS QUI DATENT !

2012-02-10T06:00:00+01:00

Bernard Gauducheau a bien évidemment demandé à ses adjoints d’apporter des réponses aux critiques de l’opposition municipale lors de ce conseil municipal qui a duré 3H Mercredi soir dans une atmosphére quelque peu refroidie dans cette grande salle des fêtes avec ses grandes fenêtres laissant passer l’air froid, et une porte qui doit rester ouverte, sous peine d’annulation des décisions de l’assemblée municipale. Mais les débats se sont prolongés après les orientations budgétaires sur la vidéosurveillance et le CLSPD (Comité Locale pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance) grâce à Valérie Mathey (PS) qui souhaitait avoir quelques précisions.

Bertrand Voisine, maire adjoint chargé notamment des finances a apporté quelques précisions sur les travaux prévues à l’école maternelle Marceau pour réparer les malfaçons et assurer ses collégues qu’une action en justice sera introduite pour obtenir réparations et éviter de supporter leurs coûts sur son budget. Gérard Laubier, maire adjoint NC, chargé des bâtiments et des travaux a indiqué que la ville fera des économies sur la consommation d’électricité grâce à la mise en place de systémes de régulation thermiques, de dédection de mouvement, et installera des panneaux solaires notamment sur la piscine… tout en relevant que le coût des fluides a été réduit de 80 000 € l’année dernière. Valérie Vignaud, maire adjoint NC, chargée de la culture, a bien sûr, répondu aux critiques faîtes sur le théâtre et le festival Artdanthé. « Depuis 4 ans, le budget de la culture a baissé de 20% mais cette baisse a été compensé par la recherche de subventions liées à certains spectacles et pas seulement pour la danse » a-t-elle expliquée en précisant qu’il « est compliqué de savoir ce que veulent les vanvéens. Notre objectif est de susciter leur curiosité par la diversité (de la programmation)».

Isabelle Debré, 1ére adjointe aux affaires sociales est revenu sur la diminution de 60 000 € au CCAS en parlant de « subvention d’équilibre » qui « n’a rien à voir avec la subvention totale », en précisant que « l’on cherche à orienter les dépensses vers les publics les plus fragiles ». Elle a d’ailleurs eu l’occasion de répondre à la seule question orale posée par Jean Cyril Le Goff (PS) et Claudine Charfe (PC) sur le déménagement du libre service social (LSS) intercommunal du petit séminaire rue de Vanves dans un autre local rue Jean Pierre Timbaud prés d’Auchan à Issy les Moulineaux. Elle a expliquée que ce déménagement est dû au non renouvellement du bail du local de la rue d’Issy, les responsables du Séminaire ayant souhaité récupérer les locaux pour l’affecter à l’université Catholique de Paris, à l’étroit dans ses bâtiments de la rue d’Assas (Paris VIéme). Ce local éloigné de Vanves est provisoire, en attendant de trouver un local plus proche, peut être à l’angle de la rue Chavalier de la Barre et de l’avenue du Général de gaulle. En attendant, des chéques services LSS sont distribués à ceux qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’au nouveau local, en ayant évité le car « très stigmatisant ». Elle a donnée quelques chiffres de la fréquentation par les vanvéens du LSS depuis son déménagement : 51% la première semaine, 64% la seconde et la troisiéme, 58% la quatriéme….

Valérie Matthey (PS) a donc relancé l’éternel débat sur le bien fondé ou non de la vidéosurveillance à Vanves à l’occasion de l’achat d’une onziéme caméra antenne relais qui doit servir de secours et non pour ajouter un 11éme site dans la ville. « C’est un débat qui date ! On sait très bien que les caméras n’empêchent pas d’agir. Mais elles permettent de dissuader ou de surveiller. Et la police récupére des informations » a répondu Laurent Lacomére (UMP), maire adjoint chargé de la Sécurité. « Les habitants disent être rassurés par les caméras » a ajouté Isabelle Debré (UMP). « Mais 20 000 € c’est cher » lui a répondu Valérie Mathey (PS). Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) a demandé, de nouveau, une évaluation. « Mais comment avoir des données scientifiques sur quelque chose qui n’est pas quantifiable » s’est interrogé Bernard Gauducheau (NC) qui a reconnu être devenu « un fan de la vidéosurveillance » alors qu’il était réticent au départ. « Nous l’avons lancée en 2005. Il s’est avéré que notre niveau d’insécurité a baissée. En tous les cas, les caméras y ont contribué » a t-il ajouté en parlant de « deux cas concret où les caméras ont permis à la police nationale d’intervenir. Et elles ont empêché les regroupements de bandes qui pourrissaient la vie des riverains à certains endroits. En tous les cas, nous maintenons ce dispositif pour l’instant ».

Le débar a continuée sur la demande de subvention au titre du CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) à la suite des questions de Valérie Mathey (PS) qui s’étonnait que ses 19 actions dont 4 nouvelles ne concernaient que les jeunes mais pas des actions de lutte ou de prévention contre les violences familiales, le décrochages scolaires… Laurent Lacomére (UMP) a expliqué que toutes les actions n’apparaisssent pas, car on ne demande pas de subventions pour toutes. Lucile Schmid (EELV) a constaté que les montants des subventions demandées sont plus importants : « Comment ont-elles été arrêtés ? ». Bernard Gauducheau a expliqué que « la politique de la ville a été déléguée à GPSO depuis quelques mois. Un inventaire a été fait et a montré qu’il y avait une grande disparité de situations d’une commune à l’autre. D’où la difficulté de coordonner. C’est pourquoi il a été proposé de créer un observatoire pour réfléchir à des actions communes en laissant aux villes leurs modes actuels d’interventions ». Il a précisé que « si pour les actions retenues, les sommes demandées ont augmenté, c’est parce que le public a augmenté. Et nos agents sont opérationnels aprés avoir beaucoup tatonné avec des projets qui tiennent la route. Nous commençons à avoir de bons résultats ».

Vouziers : les orientations budgétaires

2011-02-15T22:19:00+01:00

Ce soir le conseil municipal était réuni autour d'un ordre du jour qui comportait principalement le débat des orientations budgétaires.

Le conseil municipal a débuté par une minute de silence, en mémoire de Clément Servais décédé hier (voir notre note), ancien élu au sein de l'assemblée.

Puis, suite au décès d'Edith Wernimont, son remplaçant a été installé : il s'agit de Jean-Jacques Cozette (photo ci-dessous extraite de "Google image")qui était le suivant sur la liste "Vouziers Avance".

Débat, vous avez dit débat ?

Ce temps fort de la vie municipale a pour objet de préparer le vote du budget de la ville. Celui-ci sera voté en avril prochain, les réformes fiscales ayant décalé le calendrier habituel (habituellement vote du budget au plus tard fin mars).

Les orientations pour l'année 2011 ont bien été exposées par le Maire et par Françoise Cappelle, adjointe en charge des finances. Mais de débat, il n'y eu que quelques bribes.

Pas de questions ou de remarques sur les dépenses d'investissement, sur l'évolution des taux d'imposition ou sur les dossiers d'investissement.

Il faut dire que le groupe d'opposition de Madame Noiret-Richet était réduit à sa plus simple expression, c'est à dire elle-même. Ayant le pouvoir de Véronique Delehaie, il ne lui était pas permis de prendre celui de Fabien Lallemand, qui ne pouvait qu'être excusé.

En introduction, le Maire avait rappelé la situation de la ville, avec la crise qui frappe les habitants :

Celle-ci se traduit par une augmentation du chômage, par du travail social en plus pour le CCAS, les Restos du cœur ou le FJEP-CS.

De plus la ville doit faire face à une baisse d'habitants (4399 cette année selon l'INSEE) et au gel des dotations de l'Etat.

Malgré tout, le Maire a annoncée une gestion responsable avec une hausse de fiscalité de 2,5%, un maintien des subventions aux associations et un programme d'investissement sans recours excessif à l'emprunt.

C'est Françoise Cappelle (photo d'archive) qui prenait la parole pour présenter le document soumis à discussion.

Le budget de fonctionnement bénéficie d'un report en augmentation, qui permet un virement à la section d'investissement en hausse de 240.00 euros par rapport à 2010.

Ce budget s'équilibre donc grâce à cet apport, et aussi grâce à la hausse des taux. Les dépenses de personnel n'augmentent pas, mais restent le poste principal des dépenses de fonctionnement.

En ce qui concerne l'investissement, on note donc que recettes comportent un virement de la section de fonctionnement de + de 900.000 euros. L'emprunt non réalisé de 2010 et celui de 2011 sont au maximum de ce qui est possible pour garder une saine gestion : 650.000 euros chacun.

Au total le budget d'investissement se monte à 3.408.500 euros.

Avec cette somme, la réalisation de plusieurs gros dossiers est prévue :

-Des travaux de réseau et voirie (720.000 euros)

-L'opération "petite enfance" pour 746.00 euros

-L'opération "Champ de foire" pour 673.00 euros

-Une tranche des travaux de réseaux d'eaux pluviales pour 592.000 euros

-A noter aussi le passage au numérique du cinéma, et l'acquisition du bois de Charf dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment pour personnes âgées dépendantes par ORPEA.

Cette partie de la séance ayant été rapidement épuisée, quelques délibérations ont été prises.

En affaires financières, quelques décisions:

Une subvention de 8800 euros est prévue pour l'organisation d'une étape du circuit des Ardennes en avril prochain. Elle sera versée par moitié par la ville et par moitié par la 2C2A.

Un jardin est acheté en zone réservée (champ de foire).

Les prix du concours des illuminations ont été votés.

Les dossiers de subvention ont été validés pour l'éclairage des passages piétons et pour l'équipement informatique.

Enfin des autorisations de programmes et crédits de paiement sont autorisés pour des dossiers qui portent sur plusieurs années.

La séance s'est terminée par quelques ajustements dans la composition de commissions et organismes dans lesquels siègent des élus municipaux. (en particulier à la suite du décès d'Edith Wernimont et de son remplacement par Jean-Jacques Cozette).

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite) : DES REPONSES ET DES ATTAQUES SUR FONDS DE CAMPAGNE ELECTORALE

2011-02-12T05:31:00+01:00

Le débat sur les orientations budgétaires a duré 1H45 Mercredi soir au Conseil Municipal qui s’est terminé juste pour permettre aux élus d’assister à la deuxiéme mi-temps de France-Brésil où les Bleus ont marqué leur unique but. Après avoir présenté les propositions de la Majorité pour le budget 2011 et les critiques de l’opposition, le Blog Vanves Au Quotidien revient sur le débat qui a suivi.

Le premier à engager le fer avec l’oppositon a été Laurent Lacomére sur la sécurité, à peine retenu par Bernard Gauducheau qui l’a invité à attendre la question orale prévu à la fin de la réunion pour répondre. Ce qui ne l’a pas empêché d’expliquer « qu’à Vanves, le problème, ce n’est pas la sécurité, mais la tranquillité publique. L’objectuif est surtout d’éviter que les halls d’immeubles soient occupés, les caves visitées ou les places envahis par des bandes de jeunes qui traînent et font du bruit….Et on y est arrivé !». Marie Françoise Goulobtzoff (NC) a considérée qu’elle avait déjà répondue sur la jeunesse : « Faire mieux avec ce l’on a. Nous n’avons jamais eu autant d’activités pour les jeunes. Nous n’avons jamais été aussi présent dans les colléges. Nous n’avons jamais eu autant d’adhérent dans le club 11-17 ans ». Du coup Jean Cyril Le Goff (PS) a fait remarquer que « les jeunes vont jusqu’à l’âge de 25 ans » et que « c’est le désert entre 17 et 25 ans ». Bernard Gauducheau a répliqué : « 99% ont de quoi s’occuper, si on intégre le sport, la culture, les asssociations, en citant le Stade de Vanves, le conservatoire, le théâtre… ! »

Il en a profité pour revenir sur les critiques concernant la propreté « où un effort financier sans commune mesure avec ce que faisait Vanves, a été effectué. Mais nous venons à peine de sortir d’une phase d’intempérie… qui ont retardé de surcroît certains chantiers ». Ainsi que sur les taux des taxes d’habitation et foncière, élevées à Vanves, « car les habitants veulent des services d’aussi bonne qualité que chez les voisins, et cela coûte cher. Et nous n’avons pas de réserves foncières pour créer des activités ». Occasion de préciser à propos des terrains de la rue Aristide Briand (ex-DDE et ex-Sécurité Sociale) que « les projets ne sont pas arrêtés. La ville a fait un effort considérable pour Cabourg, et ses terrains devraient permettre de réduire le coût de la dette et de nos investissements ». Enfin, il a répondu à Lucile Schmid (EELV) que « Notre stratégie s’inscrit dans un mandat. Mais nous avons réailsé un sacré programme lorsqu’on fait le bilan depuis 2001. Il y aura le Conservatoire dont le chantier devrait démarrer dans quelques mois. Après nous ferons des inverstissements moins lourds pour enttretenir et renouveler notre patrimoine dans une démarche d’entrretien et de qualité de nos bâtiments. Nous sommes dans une logique d’une bonne gestion de nos bâtiments ».

Le débat avait l’air de prendre fin, le maire demandant si un élu (de la majorité) voulait encore réponse, lorsque Gérard Laubier (NC) s’en est pris à Guy Janvier dans une intervention assez « brute de béton » en lui disant carrément que « ce n’est pas vous qui trouvait les subventions au Conseil Général ! On sait très bien à qui s’adresser. On a les gens pour instruire les dossiers ! ». Du coup, Lucile Schmid (EELV) a réagit en prenant l’exemple de la Région qui a versée des subventions à Vanves en citant le lycée Michelet et le commissariat de police : « Il ne faut pas réduire les choses à des enjeux partisans ! ». Mais Bernard Gauducheau l’attendait au tournant : « Depuis que Michelet est géré par la Région, on n’arrive à rien ! La Région n’investit plus rien alors que ce lycée a été rénové, considérant qu’il se trouve dans une commune riche, mettant en péril tous les investissements réalisés dans sa rénovation. Et je ne parle pas du LEP DArdenne où ses éléves sont dehors à midi car rien n’a été fait à l’heure du déjeuner (self service) pour eux ! ». C’est finalement David Mahé, dont le fils était présent pour faire un compte rendu de ce conseil à sa classe - qui a eu les mots - très consensuels - de conclusions : « Nous retrouvons dans ces orientations budgétaires les marqueurs forts d’une bonne gestion de notre commune »

CETTE SEMAINE A VANVES

2010-02-01T06:00:00+01:00

Lundi 1^er Février – DELETERE

A midi au Bistroquet : Un nouveau cuisinier inaugure ses fonctions dans une ambiance délétère au centre ancien entre bistrotiers. C’est le second cuisinier et le troisième employé que le patron du Bistroquet pique au patron du Relais de Vanves. Ce sont des choses qui ne se font pas et qui ne sont pas correct entre collègues qui travaillent dans un même quartier. C’est même une première dans ce centre historique de Vanves qui n’a jamais connu de tels faits même lorsque le Tout Va Mieux et Le Central (ancien nom du Bistroquet) se faisaient concurrence…face à face, car les patrons se respectaient et se connaissaient. Là, c’est instituer la loi de la jungle dans un quartier qui connaît une ambiance de village, et ce n’est pas à l’honneur de son instigateur. De toute façon, lorsqu’on sait comment cela s’est terminé pour les deux premiers qui ne sont plus là, le troisième ne devrait pas durer, car il y a une justice immanente.

Mercredi 3 Février – Orientations Budgétaires

A 19H à l’Hôtel de Ville : Conseil Municipal avec le débat d’orientation budgétaire et 18 questions inscrites à l’ordre du jour : réaménagement de la créche Boule de Gomme avec demandes de subventions au Conseil Général, à la CAF, au ministère des Relations sociales, au titre de la réserve parlementaire ; le réaménagement du pavillon du parc F.Pic, avec demandes de subventions à la Région et au département ; une cession de terrains à la SCI Vanves-Marcheron ; la modification du réglerment intérieur du Conseil des Seniors, le contrats d’objectifs et de moyens avec la Caisse de Solidarité, et une subvention exceptionnelle de la ville à l’UNICEF au profit des victimes du tremblement de terre de Haîti

Dimanche 7 Février

A 12H30 à la Mairie : Buffet campagnard de l’Amicale des Pieds Noirs animé par Pierre Meige et Aloys Guitton

à 14H30 à Saint Francois : Rencontre sur le théme « Confiance, c’est moi, n’ayez pas peur » dans le cadre de la formation « l’incarnation »