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Notes sur le tag : ordonnance
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IMPORTANT : le projet de Code de l'Energie
Il est attendu depuis 2005 : l'administration vient d'achever la composition du projet de Code l'énergie. Trés exactement : de l'ordonnance relative à la partie législative du Code de l'énergie. Il s'agit bien entendu d'un document d'une trés grande importance, notamment pour tous les acteurs et juristes du secteur de l'énergie. Vous pouvez télécharger, pour la première fois sur ce...
Publié le 22/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : analyse sur Green Univers de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat
Je remercie l'équipe de Green Univers d'avoir bien voulu publier une première analyse de l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé de l'exécution du décret du 9 décembre 2010. Vous pouvez lire cette analyse ici sur le site de Green Univers.
Publié le 28/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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